Droit d'auteur à l'ère numérique : les institutions européennes trouvent un accord

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Un texte de compromis sur la réforme européenne du droit d'auteur à l'ère du numérique a été trouvé. Toujours avec les articles 11 et 13 qui divisent en dépit de quelques modifications apportées.

Vice-président de la Commission européenne chargé du marché numérique unique, Andrus Ansip annonce que " les Européens disposeront enfin de règles modernes en matière de droit d'auteur adapté à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous : droits garantis pour les utilisateurs, rémunération jute pour les créateurs, clarté des règles pour les plateformes. "

Les représentants du Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne ont donc trouvé un accord pour un texte commun sur la proposition de directive de droit d'auteur à l'heure du numérique.

Ministre français de la Culture, Franck Riester fait part de sa satisfaction. " C'est la démonstration que l'Europe est fière de ses créateurs et qu'elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens. " Pour autant, le texte commun doit notamment encore être soumis au vote final du Parlement européen avant les prochaines élections européennes.

Avec ce laps de temps, nul doute que les pressions vont être fortes à cause des articles 11 et 13 qui suscitent la polémique. En pointe sur ce sujet, l'eurodéputée allemande Julia Reda marque sa forte opposition à ces articles et juge que les compromis obtenus ne changent pas grand-chose.

Pour l'article 11, elle fait référence à l'introduction d'une taxe sur les liens qui donne aux éditeurs de presse le droit de faire payer les moteurs de recherche, les agrégateurs et autres sites s'ils reproduisent plus d'un mot ou un extrait très court d'actualités. " Aucune exception n'est faite, même pour les services gérés par des particuliers, petites entreprises ou organisations à but non lucratif, ce qui inclut probablement les blogs ou sites web monétisés. "

Elle ajoute : " Nous devrons attendre de voir comment les tribunaux interpréteront ce que signifie ' très court ' dans la pratique. D'ici là, l'hyperlien (avec des extraits) sera embourbé dans l'incertitude juridique. " Le Parlement européen a toutefois assuré que pour cette durée de protection de deux ans, " les hyperliens accompagnés de mots isolés peuvent être partagés librement. "

Les modifications apportées à l'article 13 pour le " filtrage de l'upload " avaient déjà été évoquées par Julia Reda. Cet article prévoit une meilleure rétribution des créateurs et un filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes, afin qu'ils ne soient pas en infraction avec les droits d'auteur en absence d'un accord avec une plateforme d'hébergement.

Les filtres devront être installés par toutes les plateformes, à l'exception des services répondant à trois critères : une disponibilité publique depuis moins de trois ans, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros et moins de 5 millions de visiteurs uniques par mois.

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Le #2051186
PTDR, je sens les liens sans contexte revenir au grand galop. Mais bon, j'pense que là dessus la presse sera plus perdante que Google.
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Anonyme
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