Entraide Discussions Générales

Posté le 21/04/2013 à 18:26 par meta

Bonjour, Je possède un vieux contrat de protection juridique, établi à l'époque bénie où les numéros surtaxés n'existaient pas. Depuis ils e...

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Mariage des prêtres

Posté le 18/04/2013 à 22:30 par jr

Bon, le code de droit canonique (CAN 1394 et 194) prévoit la suspense et l'excommunication du clerc qui attente mariage "même civil". Mais comme ...

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Peut on changer une succession apres 2 ans?

Posté le 18/04/2013 à 21:06 par freepo

Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents etaient marries et avaient un acte de dernier vivant, donc a la mort de mon pere en juillet 2011, ma...

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Les flics à bourrin

Posté le 17/04/2013 à 13:02 par .

Bonjour Peut-être plus du Code de la Route , mais bon Visualisé un reportage récent ou on vantait la complémentarité des couples au trava...

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absence de feux brouillard sur remorque pré 1990 sur voiture post 1990

Posté le 16/04/2013 à 00:28 par Benoit-Pierre DEMAINE

Bonsoir. J'ai une vieille remorque, sans plaque d'identification. Tractée par un véhicule de 1996. J'ai été verbalisé selon l'article R313-9 qu...

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compte rendu d'AG type loi 1901

Posté le 15/04/2013 à 22:25 par albert

Bonjour à tous Concernant les associations type loi 1901; J'ai pu lire dans dans différentes pages du net: "une mauvaise tenue des comptes-re...

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Test

Posté le 14/04/2013 à 15:48 par Bagdad

Test -- Bagdad

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Constitutionnalité de l'obligation de divulguer l'état de son patrimoine

Posté le 12/04/2013 à 12:53 par Broc_Ex_Co

S'il y a encore des constitutionnalistes sur ce forum........ L'état du patrimoine de chacun est une information qui me semble relever de la ...

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vente vehicule non assuré

Posté le 10/04/2013 à 21:17 par jipaih

bonjour je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de ...

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Refus de prendre un dépot de plainte

Posté le 09/04/2013 à 16:50 par christof

Bonjour, Mon ex-conjointe a été victime de violences, puis de menaces de morts réitérées (texto et messagerie vocale) par une même personne. ...

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contenu devis d'un auto entrepreneur

Posté le 08/04/2013 à 12:18 par nosferatus

Bonjour, Je vais faire appel à un auto entrepreneur [par ailleurs salarié (enfin, j'imagine) dans une entreprise du même métier]. Je suis une...

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Franchise - Redevances - Montant

Posté le 07/04/2013 à 09:59 par aixenprovence7

Bonjour, Nous avons mis un projet et on veut l'exploiter genre franchise. Nous avons= mis en place les partenaires pour le moment sans contrat...

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probleme d'urbanisme / PLU

Posté le 06/04/2013 à 19:27 par Luc

Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible ...

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Stop à la fraude fiscale - Un Conseil de Jean-Luc Barbier pour les politiciens et le peuple de France

Posté le 05/04/2013 à 11:35 par anti-scientologie

Stop =E0 la fraude fiscale ! Pour r=E9soudre ce probl=E8me je ne connais pas la solution mais une piste serait de rendre les citoyens plus proc...

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Que prévoit la loi contre les victimes de dérives sectaires ?

Posté le 04/04/2013 à 22:21 par anti-scientologie

Que pr=E9voit la loi contre les victimes de d=E9rives sectaires ? Actuellement, le code p=E9nal punit de trois ans d=92emprisonnement et de 37...

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Roger Gonnet, un des fondateurs du groupe de discussion "fr.soc.sectes", condamné pour diffamation et injures publiques

Posté le 04/04/2013 à 18:25 par anti-scientologie

Roger Gonnet a =E9t=E9 condamn=E9 pour diffamation et injures publiques Sa condamnation a =E9t=E9 confirm=E9e en appel avec une amende de 1000 eu...

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Parjure

Posté le 04/04/2013 à 17:42 par .

Bonsoir Parjure devant les députés ... ( le cas Huzake) Que faudrait-il pour que cela soit inscrit dans la législation ? V

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Arnaque ODR Samsung

Posté le 04/04/2013 à 16:15 par Terence

L'affaire Samsung avec les arnaques aux ODR n'a pas fini par faire du bruit; les victimes se multiplient, ne vous faites pas avoir: http://tin...

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Question sur la vente des pièces d'or

Posté le 04/04/2013 à 16:01 par dégun

Bonjour, ayant vendu quelques bijoux en or dans une boutique récemment, j'ai été étonné que le marchand m'ait acheté un napoléon or en bon état ...

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casier

Posté le 04/04/2013 à 12:47 par Thalie

Bonjour, Un employeur peut-il ouvrir sans l'accord et en l'absence du salarié un casier (contenant des affaires personnelles et professionnelles) ...

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