Entraide Discussions Générales

A Bon Entendeur... (ai je le droit d'être comme je suis ???)

Posté le 03/02/2021 à 21:48 par Roi Dieu PurR=c3=aa

A Bon Entendeur... Puisque cette question vous taraude... Suis-je : Antisémite [OUI] Homophobe [OUI] Raciste envers les Noirs [OUI]...

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Groupe/Forum de droits ?

Posté le 29/01/2021 à 00:11 par Ascadix

Salut si y a qq'un ici ... Ou est-ce qu'on peut trouver un groupe/forum oÍ¹ se renseigner sur qq questions de droits (pénal/correctionnel , av...

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À-t'ont le droit de ne pas aimer ?

Posté le 28/01/2021 à 15:51 par Roi Dieu PurR=c3=aa

À-t'ont le droit de ne pas aimer ? juste de ne pas aimer... voir mépriser ? sans haine bien sur... et Í -t'ont le droit de faire s...

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Troisième mi-temps.....

Posté le 24/01/2021 à 11:34 par Philippe

Slt, Savez vous qu’au Rugby sport noble c’est une orgie digne de la cité de Rome ? Ben bon bing bam boum, confinement ! Je veux (de l’a...

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prison avec sursis : signification précise

Posté le 23/01/2021 à 03:10 par marioski

bonjour, exemple: Un condamné a une peine de 6 mois de prison dont 2 mois avec sursis. 2 questions: 1)le condamné va en prison pendant 4 mo...

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Force majeure ?

Posté le 21/01/2021 à 13:13 par Philippe

Slt, Cela ouvre avec la légitime défense, beaucoup d’horizons, qui peuvent sembler pour le sot une infraction..... Alors euh la rue est barr...

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Ouverture d'un compte bancaire.

Posté le 21/01/2021 à 11:45 par Jean-Jacques Gerbaud

Bonjour Í tous, Pour l'ouverture d'un compte bancaire, la banque exige ma présence physique. Résident Í 80 km. environ du siège de la banq...

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Pourquoi ça ce m'étonne même plus....

Posté le 20/01/2021 à 21:52 par Gauloisjesuis

Etampes, le Maire a organisé une marche blanche en hommage Í deux délinquants récidivistes morts dans un accident de la route en fuyant la poli...

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Je vous demande de vous arrêter ....

Posté le 19/01/2021 à 19:50 par Philippe

Slt, Il était une fois la vie : le délais raisonnables a t’il encore de la valeur ? https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire...

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Sur une échelle de 1 Í 10

Posté le 19/01/2021 à 18:42 par Cl.Massé

quelle est votre priorité de travailler? Bonjour, Devinez qui pose ce genre de question et dans quelles circonstances. C'est un peu com...

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Spécialités Versaillaises !

Posté le 19/01/2021 à 08:28 par Philippe

Slt, Mon chère Evrybody , corrigeait, et transmettait pour que le bon sens œuvre: La spécialité du ressort de Versailles est le Droit théori...

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AJ nouvelle mesure ....

Posté le 18/01/2021 à 08:21 par Philippe

Slt, Ben j’ai lu sur Dalloz actu que le patrimoine peut-être intégré par je ne sais quel truchement pour l’obtention, un va encore parler d’assis...

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Histoire ?

Posté le 17/01/2021 à 17:21 par Philippe

Slt, Ça va les Heuneumie juridique ? Bon alors quand une signification fait démarrer un délais de prescription, en dehors d’un fait entraÍ®n...

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L'éducation dans l'enseignement supérieur !

Posté le 14/01/2021 à 13:46 par Philippe

Slt, Ce matin, je partagais façon gaz liquefier via derivé petrolifere mon savoir a des Master, d'une faculté Privée ! A oui si tu as de l'a...

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Trump ...

Posté le 11/01/2021 à 13:46 par Philippe

Slt, Avec un free speach en article 2, tous un tas de normes a l’UN, comment peut on arbitrairement couper la parole Í un acteur de la vie polit...

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Domaine et ue ?

Posté le 09/01/2021 à 22:42 par Philippe

Bonjour, Je me demande quel texte juridique permet de limiter certaine vente Í dés professionnels ? Et donc je me demande cela car une entr...

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Civ & cEDH ?

Posté le 08/01/2021 à 12:07 par Philippe

Slt, Scolarité, et recherche de jurisprudence : Y a t'il une decision qui viennent consacrer l'article 1355 c. civ. avec l'articcle 4 du protoc...

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Au nom du peuple français !

Posté le 07/01/2021 à 11:09 par Philippe

Slt, Dans le pouvoir judiciaire, c'est fini, on expérimente : experimentation-de-la-cour-criminelle-departementale Et donc petit a petit l...

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La rétroactivité ?

Posté le 05/01/2021 à 19:08 par Philippe

Slt’, Intellectuellement avec Alzeimer ? Sinon je cherche l’es décision de civ I 20/05/2000, qui disent que l’articulée 2 n’est pas encore cons...

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CSM ?

Posté le 03/01/2021 à 10:22 par Philippe

Slt, C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ? Parce que y a le principe de saisir le Con...

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