Entraide Discussions Générales

Posté le 10/04/2012 à 01:39 par legardon

Bonjour, Je cherche une jurisprudence, qui pr=E9ciserait que m=EAme si le demandeur est absent =E0 l'audience (juridiction de proximit=E9), le ...

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Question de droit constitutionnel

Posté le 07/04/2012 à 15:42 par Peio

Si Sarkozy a menti dans sa déclaration de patrimoine, que se passe-t-il ? "Appartement de l'île de la Jatte : Accoyer enfonce Sarkozy" "Le p...

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Clause attributive de juridiction => Facebook

Posté le 07/04/2012 à 10:27 par ricazerty

La cour d'appel de Pau annule la clause attributive de juridiction imposée par Facebook. http://www.juritel.com/Ldj_html-1599.html

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Melange des genres

Posté le 06/04/2012 à 17:03 par .

Bonsoir Faut-il équiper notre président, autoserreur de louches dans la foule , d'une balise de taxi pour distinguer le candidat en activité...

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Encombrement des tribunaux

Posté le 06/04/2012 à 14:33 par Bernard Guérin

Bonjour, Il n'y a pas que sur les forums que certains encombrent par des demandes farfelues : http://www.ledauphine.com/faits-divers/2012...

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qu'est ce que la garantie l

Posté le 05/04/2012 à 17:31 par ratapus

Bonjour ! Je suis déjà d’un certain age et je voyais la garante légale comme quelque chose qui venait après la garantie constructeur , et que...

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Droit à l'oubli

Posté le 05/04/2012 à 15:55 par

Bonjour. Au bout de combien de temps ne peut-on plus parler en public de la condamnation pénale de quelqu'un ? (au fait, peut-on en parler ?...

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Nouvel accès à la profession d'avocat

Posté le 05/04/2012 à 08:03 par dmkgbt

Bonjour, Un nouveau décret hier au JORF : JORF n°0081 du 4 avril 2012 page 6083 texte n° 16 DECRET Décret n° 2012-441 du 3 av...

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La Miviludes peine à convaincre de sa légitimité

Posté le 05/04/2012 à 07:26 par Davy

Au vu de l=92actualit=E9 juridique qui la concerne, la Mission interminist=E9rielle de vigilance et de lutte contre les d=E9rives sectaires (Mivil...

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Vote par procuration

Posté le 03/04/2012 à 22:14 par Charlubert

Bonjour, Une amie qui sera absente pour les élections m'a demandé de voter à sa place. J'ai accepté et elle doit m'envoyer la procuration. Questi...

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L'idiot qu'est pas joli

Posté le 03/04/2012 à 17:58 par Cl.Massé

Voici un petit résumé des zones d'ombre de l'affaire Merah. On comprend mieux cette frénésie à vouloir nous faire taire, et ces attaques tout azimu...

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Nouvelle école sans mon accord

Posté le 03/04/2012 à 06:41 par use net

Bonjour, il m'aura fallu =E9crire cinq fois =E0 l'inspection acad=E9mique du nord pour qu'elle dise enfin que oui, apr=E9s enqu=EAte, mon fils a =...

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La justice est rendue en Corse comme ailleurs

Posté le 31/03/2012 à 10:19 par dmkgbt

Bonjour, Contrairement à ce qu'avancent certains, en Corse, on condamne les meurtriers, ni plus ni moins qu'ailleurs en France : "L'avocat...

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"Droit" islamique : nécrophilie hallal ...

Posté le 30/03/2012 à 14:33 par Fulminator

Oui, c'est bien de "droit" qu'il s'agit, n'en déplaise à certains. Le gouffre de l'ignominie barbaresque n'a pas de fond : Une autorité isla...

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Qui veut la peau de Christian Iacono ?

Posté le 30/03/2012 à 00:06 par Xavier Collet

La question se pose et interroge sur les responsabilit=E9s dans cette affaire et sur la fa=E7on dont la justice doit se rendre. En tout cas si cou...

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Délit d'apparence?

Posté le 29/03/2012 à 17:27 par dmkgbt

http://www.leparisien.fr/societe/val-d-oise-une-lyceenne-mise-a-l-ecart- pour-une-jupe-trop-longue-28-03-2012-1928152.php Ce monde devient fou ...

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Le plus beau tirage de ma vie!

Posté le 28/03/2012 à 12:58 par dieupurre

cela fait dix ans que je pratique la cartomancie, que je tire les cartes, ce tirage que je vous montre est le plus beau des tirage que j'ai faire ...

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Définition du mot "Enmieux"

Posté le 27/03/2012 à 19:17 par dieupurre

Enmieux : La même puissance et même plus puissant car aidé par Dieu, que l'empire mais dans le sens que c'est mieux car fait le mieux et non le...

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porte d'entrée, isolation, impôt, 200 quater...

Posté le 27/03/2012 à 15:02 par jip

Bonjour, Nous avons re=E7u une proposition de rectification de la base de calcul de notre imp=F4t sur le revenu pour 2009, pour la partie d=E9pens...

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Un exemple de travail intuitif sur le terrain

Posté le 27/03/2012 à 13:58 par dieupurre

Voici un exemple du travail sur le terrain, a force de pousser les choses dans un sens, par la maitrise, par le travail de repetition, les eveneme...

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