Félicitations !
+
0
points
En savoir plus
Actualités
Tests & Guides
Bons Plans
Forum
Premium
Rechercher sur le site
Connexion
Si votre email correspond à un compte, vous recevrez un lien de réinitialisation.
Réinitialiser le mot de passe
Retour connexion
Actualités
Tests & Guides
Bons Plans
GTA 6
iPhone 17
Copilot
Switch 2
Temu
ChatGPT
Tesla
Génération NT
Entraide
Droit / Juridique
Droit - Juridique
Discussions Générales
Entraide Discussions Générales
Facture réclamée par le syndic
Posté le 04/05/2012 à 22:12 par champagne
Bonjour, mon syndic me réclame un montant exhorbitant pour une intervention d'un plombier. Or, le montant de la facture n'a pas fait l'objet d'un...
14
14
Restitution caution de location
Posté le 03/05/2012 à 15:45 par lolo
Bonjour, J'ai rendu les les cl=C3=A9s de mon ancien logement le 1er mars. On ai = en mois de=20 mai, soit deux mois apr=C3=A8s et le propri=...
10
10
Pompier et document ?
Posté le 03/05/2012 à 14:17 par Philippe
Bonjour, Je suppose que quand les pompiers interviennent un document administratif est r=E9dig=E9, comment, quelle d=E9marche pour obtenir du...
1
1
Problème assurance voiture
Posté le 03/05/2012 à 11:34 par Alain
Bonjour, J'ai quelques démêlés avec mon assureur auto. Voici un bref résumé de la chronologie des faits: 1. Assuré depuis x années avec un bonu...
2
2
L'impunité des juges véreux !!!
Posté le 02/05/2012 à 23:41 par Nestor le pingouin fabriqué en France
Il veut remettre une majorité absolue de magistrats au CSM ! La famille tuyau-de-poêle ! Une corporation d'ancien régime totalement en dehors du ...
2
2
Que signifie minuit?
Posté le 02/05/2012 à 19:18 par David
Prenons une offre qui est valable jusqu'au 30 juin à minuit. 1) Si minuit signifie 00:00:00, le 30 juin à midi, l'offre n'est plus valable depu...
9
9
Vérifier juridiction de proximité dont on dépend?
Posté le 02/05/2012 à 09:08 par Gilles
Bonjour J'ai un litige avec un site de vente en ligne (produit payé mais non livré; une recherche sur Internet montre que le gars est connu pou...
21
21
Jugement Dernier sur les dieux
Posté le 28/04/2012 à 23:59 par dieupurre
A la création il y avais le Noun, l'energie primodiale, Rê créala fleur de Lotus et s'autaut Créat dans cette fleur, le Paradis enfant Rê, Cette f...
1
1
Honteuse diversion de François Hollande
Posté le 28/04/2012 à 21:24 par Cl.Massé
A la traîne dans les sondages, il est vraiment prêt à tout pour glâner quelques voix. Voici ce qu'il annonce, relayé par Mediapart, un journal pro...
28
28
gdf et les données personnelles
Posté le 28/04/2012 à 18:51 par alfa
Bonjour, Gaz de France s'est fait une spécialité de contacter les gens au téléphone (par le biais d'un message enregistré) dès que le règlemen...
2
2
Fiscalité heure sup ?
Posté le 28/04/2012 à 16:36 par Philippe
Bonjour, Les primes et cong=E9s payer re=E7u au titre des heures sup, sont elles d=E9ductible de l'imp=F4ts sur le revenu ? ( pour un salari=...
6
6
Rouen: cinq hypers condamnés à des fortes amendes pour des Promos trompeuses
Posté le 28/04/2012 à 15:13 par xenufrance
http://www.leparisien.fr/laparisienne/rouen-cinq-hypermarches-condamnes-pour-des-promos-trompeuses-28-04-2012-1976027.php?xtor=EREC-109----570534@1
1
1
prune
Posté le 28/04/2012 à 13:49 par citoyen
Salut à tous, je me suis fait flashé à 58km/h au centre ville au lieu de 50km (dépassement de 3km/h), je dois payer une amende de 90 euros. ...
46
46
A propos de la loi sur les armes
Posté le 28/04/2012 à 07:29 par Alain Montfranc
Bonjour à tous Sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/application-des-lois/ppl10-255.html) on peut lire : "Cette loi est d'application d...
9
9
Est-ce qu'il a automatiquement un responsable quand une machine tombe panne ?
Posté le 25/04/2012 à 22:43 par Sylvain
Bonjour, J'ai remplacé une pompe de piscine chez un client, il y a environ un an. La pompe est encore sous garantie. Le client m'a appele...
1
1
Pistolet paint ball ?
Posté le 25/04/2012 à 18:26 par Philippe
Bonjour, Quel r=E8gle pr=E9voit que les pistolet =E0 bille de peinture de type paint ball sont ill=E9gale ? J'ai deux OPJ qui me les brises !...
5
5
Commande Internet non livrée : tribunal de commerce?
Posté le 25/04/2012 à 14:40 par Gilles
Bonjour J'ai commandé un produit sur un site Internet il y a plusieurs semaines, et comme ce site (je l'apprends maintenant...) est connu pou...
12
12
Organiser achat groupé : confier arrhes?
Posté le 25/04/2012 à 12:58 par Gilles
Bonjour J'aimerais proposer à un groupe de gens de faire un achat groupé afin de bénéficier d'une remise. Groupon à l'échelle individuelle. ...
7
7
Quels sont maintenant les taux de TVA ?
Posté le 24/04/2012 à 12:52 par Jerry Khann
Bonjour, La loi de finance 2012 a fixé les différents taux de TVA : * 2,1% n'a pas changé * 5,5% passe à 7,% pour la plupart des échanges con...
9
9
Reconnaissance de dette
Posté le 24/04/2012 à 10:01 par CaptainLOLO
Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette de 30.000 euros enregistrée au Trésor Public le 14/12/2010. Mon débiteur ne veut pas payer. Quels s...
1
1
138
139
140
141
142