Entraide Droit sur Internet

annulation de l'achat d'un billet d'avion sur Internet?

Posté le 27/04/2008 à 19:55 par amt

Bonjour à tous ma fille a acheté aujourd'hui dimanche 27 avril un billet d'avion sur Internet (site "Terminal A" pour ne pas le nommer). ...

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quand on est con...

Posté le 15/04/2008 à 09:43 par Le Seigneur des Rateaux

http://www.lamontagne.fr/editions_locales/moulins/_cette_histoire_a_tourne_a_l_obsession_@CARGNjFdJSsDFRMBBQ==.html les bras m'en tombent. -...

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Puis-je citer ce que je lis sur Google Groupe ?

Posté le 14/04/2008 à 20:15 par andre.hetzel

Ceci est-il le bon groupe pour poser la question suivante : Puis-je citer ce qui se trouve sur Google Groupe dans une livre, une revue, etc. ? ...

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Hébergeur payant ne répondant pas suite à problème technique

Posté le 09/04/2008 à 16:04 par Lucie Fair

Bonjour à tous, J'utilise l'hébergeur Jexiste.fr depuis plus de 5 ans, j'ai rarement eu des soucis et ils ont toujours été réglés rapidement. ...

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Lettre d'information sur site personnel

Posté le 07/04/2008 à 18:45 par Stephan

Bonjour, Je vais vous raconter une petite histoire. Sur un site personnel n'ayant strictement rien à vendre donc à prospecter, une petite newslet...

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Une entreprise me menace de poursuite si je ne cancel pas certains posts

Posté le 04/04/2008 à 20:02 par Yannick Patois

Bonjour, Fin 2007, je postais sur fih un message questionnant les pratiques commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici). Il...

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Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

Posté le 29/03/2008 à 14:00 par Bruno Cinelli

http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.h...

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[retractation] comment doit-on être remboursé

Posté le 26/03/2008 à 00:46 par leurrero.nald

Bonjour, j'ai fais un achat sur le net puis j'ai renvoyé le matériel (ne correspondait pas à mon attente) dans le délai légal de 7 jours francs ...

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encore une question sur la loi chatel

Posté le 24/03/2008 à 12:58 par Steven Rob

le texte dit (de mémoire) remboursement de la totalité des sommes versées. Cela semble vouloir dire qu'il faudra rembourser le prix du produit + le...

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Remboursement ou pas ?

Posté le 24/03/2008 à 12:55 par Steven Rob

Bonjour, je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques par le biais d'un site internet. Je vais utiliser le système allopass. je voudra...

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Délai de rétractation RueDuCommerce

Posté le 21/03/2008 à 21:56 par Jean

Bonjour, j'ai acheté un ordinateur portable chez RueDuCommerce, je l'ai reçu mercredi dernier. Celui ci ne me convient pas du tout sur plusi...

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contrer le hotlinking : limites légales ?

Posté le 21/03/2008 à 14:39 par patpro ~ Patrick Proniewski

Bonjour, j'administre mon propre serveur web depuis pas mal d'années, et j'ai eu largement le temps de peaufiner mes techniques pour empêch...

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loi chatel. personne l'applique ?

Posté le 19/03/2008 à 16:15 par Jerome

Bonjour. Ya quelques mois avait été voté une loi obligeant les commercant en ligne à avoir des numeros no surtaxés et à rembourser les frais d...

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Utilisation logiciel OEM

Posté le 17/03/2008 à 16:07 par News

Bonjour, Je voudrais savoir si un distributeur de matériel informatique a le droit d'acheter et d'utiliser à titre "personnel" des logiciels O...

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Ma marque comme mot-clé

Posté le 17/03/2008 à 11:15 par Alain

Bonjour, Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI depuis 4 ans. Je viens de m'apercevoir qu'un autre site utilise cette marque à mon ...

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Un journal municipal se sert dans mon espace Flickr

Posté le 15/03/2008 à 08:59 par pierre.NOSPAMristic

Bonjour à tous. Bon, loin de moi d'être parano et pas plus un photographe modèle, voici qu'un journal municipal pas loin de chez moi reprend un...

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Cherche adresse email..........orange

Posté le 08/03/2008 à 14:01 par Zorro

Bonjour à toutes et à tous ! Pourriez vous m'aider à trouver l'adresse email d'orange ! J'ai un problème avec eux depuis qq jours mais pas moye...

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photo de ma facade

Posté le 04/03/2008 à 19:47 par blabla

bonsoir la communne pense faire un blog sur le village, je possedes la plus vielle maison ( datée de 1500 environ) peuvent t'il plublier des ph...

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Utilisation d'un nom de domaine portant le nom d'une commune.

Posté le 04/03/2008 à 19:05 par Orlof

Bonjour, J'ai cr=E9=E9 un site Internet personnel avec un nom de domaine portant l= e=20 nom de ma commune avec l'extension .org. La mention ...

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Abus d'un hébergeur

Posté le 04/03/2008 à 15:00 par Eric

Bonjour, J'ai un hébergement chez un hébergeur depuis plus de deux ans. Il y a une semaine, 1and a bloqué mon compte pendant la nuit en affirma...

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