Entraide Droit sur Internet

Forfait mobile internet illimité et emails : quand Orange joue sur les mots

Posté le 26/07/2008 à 11:53 par deltaplan

Bonjour à tous, Ma femme a acheté un iPhone il y a quelques jours. N'étant pas chez Orange jusque là, il lui a été proposé deux choix : - le ...

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les spammeurs osent tout...

Posté le 25/07/2008 à 23:06 par patpro ~ patrick proniewski

Bonsoir, J'ai reçu un spam d'une société française (site d'astrologie), dont j'ai retrouvé très facilement les coordonnées. J'ai contacté le...

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Validité d"une "reconnaissance de signature" ?

Posté le 23/07/2008 à 17:29 par thenewmadrox

Bonjour, Je suis en train de faire des recherches sur la valeur juridique d'une signature manuscrite r=E9alis=E9e sur un support num=E9rique, c...

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Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?

Posté le 21/07/2008 à 02:53 par JF

Bonjour, Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis l'auteur, pour illustrer son propre site. J'ai essayé d'obte...

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Tiens tiens tiens les empaffés....

Posté le 18/07/2008 à 05:09 par Yves Lambert

... ne pourront plus faire les saloperies qu'ils ont faites à Pochard, à Titi et à bien d'autres encore... -- A vivid and creative m...

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La générosité de la première Dame

Posté le 11/07/2008 à 21:39 par CriCri

Bonjour tlm Notre honorable et adorée première Dame a gentiment et volontairement choisi de donner libre accès à tout le monde à sa dernière oe...

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A voir : Dossier judiciaire complet en ligne (219 pages)

Posté le 11/07/2008 à 10:28 par Rosalie Mignon

Edifiant, éclairant, instructif, consternant : http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/Ney/Apres-proces/20050901-Dossier-d_instruction/index.s...

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Quelle type de société/statut ...

Posté le 09/07/2008 à 21:03 par sr

Bonjour, J'ai déja posé une question trés recemment et j'ai reçu des réponses trés claires de votre part, merci encore. C'est pourquoi je fais ...

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Légalité du clic obligatoire et questions générales pour créateur de site web

Posté le 07/07/2008 à 22:13 par sr

Bonjour, Je m'interroge sur la légalité des clics obligatoires pour passer à la suite sur les sites gratuits ... Cela pour moi représente ce...

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mail interne = preuve ?

Posté le 06/07/2008 à 11:19 par Any

Bonjour J'ai appris récemment qu'un mail pouvait constituer une preuve juridique. En effet en cas de litige le FAI pourra facilement fournir l...

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Frais de port qui m semblent abusifs.

Posté le 04/07/2008 à 11:03 par LaVie

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une réglemenation des fgrais de port par correspondance. Je constate que bien souvent les prix de p...

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Vente entre particulier et encheres

Posté le 01/07/2008 à 10:03 par at.choum

Bonjour La situation: Un particulier achete un propduit a un autre particulier par l'intermediaire d'un site de vente aux encheres, avec paieme...

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Les dernières petites arnaques en cours

Posté le 29/06/2008 à 21:50 par Marie-Aude

Bonsoir, quelques petits malins ont trouvé un nouveau truc pour tenter de couler leurs concurrents dans les pages de Google : supprimer leurs ...

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Des nouvelles de SMS

Posté le 29/06/2008 à 18:06 par dmkgbt

Bonjour, Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et 2007, de S......h M.........i S.....t et de son entreprise SMS Me...

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Commande non conforme

Posté le 24/06/2008 à 23:41 par neodraig

J'ai command=E9 un lecteur walkman Sony NWZ-A829 sur www.microchoix.com au prix de 128,90 =80 (au lieu de 244=80 sur le m=EAme site) mais =E0 la pla...

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2° lettre au Recteur de l'académie de Rouen (droit de retrait et 3° cas de violences physiques dans l'école m aternelle)

Posté le 24/06/2008 à 21:37 par Julie Amadis

http://monsyte.blogspot.com/2008/06/2-lettre-au-recteur-de-lacadmie-de.html http://monsyte.blogspot.com/search/label/Varlin =3D=3D=3D=3D=3D=3D=...

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tu pr

Posté le 20/06/2008 à 03:45 par Farid

ma question était dans l'article on vous laisse vous inscrire sur un site avec vos coordonnées email compris mais on vous donne pas l'occasion ...

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pas terrible ce newsgroup

Posté le 19/06/2008 à 19:47 par Farid

merci de vos réponses ;o) je préferes de loin les forums de discussion moi qui croyait avoir affaire à des expert en droit ;o) bonn...

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Les services fiscaux de l'Hérault luttent contre la pédophilie

Posté le 18/06/2008 à 23:33 par Oiseau de mauvais augure

Contribuable, Vous ne le savez peut-être pas, mais les services fiscaux de l'Hérault luttent contre la pédophilie. En effet, Dominique Gobeaut...

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violence contre les enfants :Chronologie des faits

Posté le 18/06/2008 à 22:00 par Julie Amadis

http://monsyte.blogspot.com/2008/06/violence-contre-les-enfants-chronologie= .html Cette chronologie va =EAtre post=E9e pour le recteur de l'Ac...

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