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Droit et lien hypertexte
Posté le 01/07/2014 à 18:09 par michel.vauquois
Re-bonjour, Sur le nouveau site municipal, il est écrit, dans les mentions légales : « La création de liens hypertextes vers le site de V***...
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Propriété intellectuelle
Posté le 01/07/2014 à 17:41 par michel.vauquois
Bonjour, J'étais sur une liste aux dernières municipales et j'ai réalisé un site Internet présentant les candidats et notre programme. J'a...
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Permis de conduire, et la loi ?
Posté le 01/07/2014 à 11:29 par Philippe
Bonjour, Je me demandai si je passe un permis de conduire en attente d'une d=E9cisi= on d'annulation, si le s=E9same obtenu serai lui aussi...
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harcellement des huissiers et menaces
Posté le 30/06/2014 à 20:56 par Nathy
J'ai contract=E9 il y a quelques ann=E9es un pret finaref,=20 je remboursais toujours jusqu'=E0 il y a 1 an ou je ne peux plus, je suis a= u RSA e...
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Nos biens mobiliers légaux ou illégaux suivant les situations ?
Posté le 30/06/2014 à 11:25 par .
* Bonjour Ces jours derniers résolution d'une affaire de viols en serie .. bla, bla au JT en cause un informaticien ..bon ok ...il...
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Le département se rebiffe.
Posté le 30/06/2014 à 06:20 par jr
http://www.slate.fr/story/88809/departement-francais-payer-pretres-guyane -- http://rouillard.org/bd.jpg
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La France est elle un pays de Droit ?
Posté le 27/06/2014 à 19:55 par Philippe
Slt, Je sors d'un entretient avec un Con-$eil, qui me dit que les normes de la C= EDH, =E7=E0 ne marche pas, s'applique pas ! Donc je cher...
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Du boulot pour les associations de consommateurs
Posté le 27/06/2014 à 10:30 par JACQUOUILLE14
Bonjour, La question pourrait être: ma banque m'écrit que j'ai un virement arrivé sur mon compte, puis-je l'utiliser immédiatement ou je ne peux ...
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I&I va avoir de gros problème de circulation...
Posté le 25/06/2014 à 23:23 par eric.hamery
I&I va avoir de gros problème de circulation..., ont peut voir sur cette image une magie faite, les deux pieces et le tiket ont été eu enssemble, ...
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Cedh, référée ?
Posté le 25/06/2014 à 08:03 par Philippe
Slt, Qui sait sur quel article de proc=E9dure la Cours s'appuie pour une telle p= roc=E9dure ? ( affaire Vincent !) Merci Ptilou
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en France c'est autorisé ?
Posté le 24/06/2014 à 19:23 par .
http://www.lanouvelletribune.info/index.php/societe/insolite/19950-allemagne-une-femme-qui-bronzait-nue-a-sa-fenetre-provoque-un-accident#!/ccomment-c...
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200 meurtres non élucidés dans le Sud-Ouest. Que faire?
Posté le 24/06/2014 à 11:41 par allwymn
http://dondevamos.canalblog.com/archives/2014/05/02/29783854.html Apparemment il faut tirer la chasse sur ce syst=E8me. A.A.6
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Code civile désormais réformé par ordonnance...
Posté le 24/06/2014 à 10:15 par Ricazerty
http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/160114/le-code-civil-desormais-reforme-par-ordonnance-fin-de-la-democratie-francaise Le systè...
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Problèmes notariaux (succession)
Posté le 23/06/2014 à 12:54 par Peio
Bonjour, 21 ans après son décès, je suis en passe de toucher enfin la part d'héritage de ma mère qui me revient. Mon beau-père, que ma mè...
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La fête de la musique ?
Posté le 21/06/2014 à 22:09 par eric.hamery
On a le droit de mettre la musique a fond chez soit ? j'ai de grosse ensainte et c'est le seul jour je pense que je peut en profité, est-je le ...
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Faut-il dissoudre EELV d'urgence?
Posté le 21/06/2014 à 17:42 par Richard Hachel
Emmanuelle Cosse, est une militante associative, journaliste et femme politique française. Elle est l’actuelle secrétaire nationale d’Europe Écol...
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Désapprobation du procés verbal A.G
Posté le 19/06/2014 à 23:29 par alain
Bonjour Pour remettre en cause un proces verbal d'A.G reçu, qui est rempli d'inexactitudes, j'ai envoyé en A.R au syndic ma désapprobation concer...
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Tarifs d'EDF
Posté le 19/06/2014 à 12:57 par ast
Bonjour Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction en France, avait décidé une hausse rétroactive des tarifs d'EDF, en sus de la hausse de 5%...
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Curieuse décision d'un tribunal de commerce.
Posté le 19/06/2014 à 00:29 par Ricazerty
Lorsqu'un tribunal de commerce fait sciemment le jeu des voyous. Le tribunal de commerce de Lyon a validé mercredi un plan de cession pour SITL...
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je cherche une formule jurique et je ne trouve pas
Posté le 18/06/2014 à 12:09 par eric75999
Bonjour, =E0 la fin d'un rapport d'un avocat il y a une formule destin=E9 au juge qu= i dit textuellement traduit du n=E9erlandais en fran=E7ais:=...
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