Entraide Discussions Générales

Posté le 17/01/2013 à 09:19 par Alain

Bonjour, imaginons : je vais sur un site internet qui me semble être français, je commande un article et lorsque je paie, je me rends compte q...

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Recul de l'âge de la retraite.

Posté le 17/01/2013 à 02:25 par Ricazerty

Selon l'Insee l'espérance de vie stagne chez les hommes et recule un peu chez les femmes. Qui c'est qui s'est bien fait avoir avec le recul de l'â...

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delais de prescription ?

Posté le 16/01/2013 à 20:05 par Philippe

Bonsoir, et tardivement Bonne Ann=E9e ! Quel est le d=E9lais de prescription en mati=E8re civile, dans la juridicti= on "ordinaire" pour Faux ?...

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Posté le 16/01/2013 à 16:43 par Alex Ternaute

Bonjour, Mon voisin commerçant a une pompe à chaleur dont j'entends le ventilateur la nuit et qui me gêne en pareil cas (le jour, je le remarq...

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On va faire comme si

Posté le 14/01/2013 à 19:13 par .

Bonsoir RUBRICABRAC début Comme j'ai pas trouvé " les homos pour les nuls " en librairie et que je n'ai pas envie dans les mois à venir de...

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Rétractation commande en ligne

Posté le 14/01/2013 à 15:37 par Ricazerty

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation je compte me rétracter sur une commande réglée en ligne par CB. Hors toute autre consi...

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Les polyandres insatisfaites du projet de loi

Posté le 14/01/2013 à 07:58 par Médor le Labrador pour une famille en or

Blanche-Neige, entourée de ses sept nains, a demandé à être reçue par le président de la République en présence de Valérie et Ségolène. « Nous...

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Annulation règlement sur site web

Posté le 13/01/2013 à 18:47 par Ricazerty

Bonjour, Les faits: - Enregistrement sur un site de vente aux enchères domicilié en UK. - Paiement effectué via CB mais finalisation avortée ...

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Droit à l'image

Posté le 13/01/2013 à 14:49 par michel.legeria

Bonjour, quelqu'un a-t-il des informations sur les questions suivantes. Je voudrais = publier sur un site internet des images fixes (pas des vi...

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les radars routiers et l'esprit de la loi

Posté le 12/01/2013 à 20:10 par siger

Bonjour, Ayant à 3 reprises perdu 1 point pour excès de vitesse, j'ai réfléchi au problème : Quand on roule sur une nationale on traverse...

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Comment qualifier : arnaque par substitution ? vol de son employeur ?

Posté le 12/01/2013 à 10:23 par .

Bonjour Un désagrément qui vient d'arriver à une jeune femme sur une commande vestimentaire dans un établissement de VPC ( moins cent ) ...

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Mécontente d'une location de vacances

Posté le 11/01/2013 à 18:27 par Marg

Bonsoir à tous, A qui dois-je faire une réclamation en vue du remboursement du prix de la location de vacances (490 euros la semaine pour 2...

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Association 1901 et conflit d'intérêt

Posté le 10/01/2013 à 23:13 par Achille

Bonjour. Je suis face à une situation qui me laisse dans le doute. Une association 1901 bénéficie du soutien d'une société commerciale (financier, s...

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Scrutin de liste

Posté le 10/01/2013 à 16:00 par Le Fou

Bonjour, Lors d'une élection en mode scrutin de liste majoritaire à un tour, si une seule liste est candidate, que se passe-t-il ? - La list...

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colissimo information et remerciements :

Posté le 10/01/2013 à 10:06 par MichellePadovani

Bonjour à tous, Je reviens vers vous pour vous informer de la suite de la perte de mon colissimo et dont vos conseils ont été utiles pour fair...

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=>> Carte d'identité nationale ?

Posté le 10/01/2013 à 08:36 par Andrejhy

Bonjour, Quand vous êtes sur la voie publique, est-ce que vous êtes obligé d'être en possession de votre carte d'identité nationale ? Ceci...

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plus de ligne téléphonique

Posté le 09/01/2013 à 16:20 par Alsace

Bonjour, merci de me rediriger si HS, pas vu groupe t=C3=A9l=C3=A9phonie. Mon fr=C3=A8re change de logement dans la m=C3=AAme commune. Il demand...

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Garantie : vendeur ou constructeur ?

Posté le 09/01/2013 à 12:44 par ArnaudR

Bonjour =E0 tous, J'en profite tout d'abord pour souhaiter mes meilleurs voeux au forummers d= e fr.misc.droit ! Voil=E0 je vous soumet un...

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La TVA sur les TAXES est-elle legale

Posté le 09/01/2013 à 10:07 par Tom

Une taxe n'est pas un produit , pourquoi ajouté une valeur a se qui en n' a pas?

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La France championne du monde des prélévements obligatoires

Posté le 08/01/2013 à 20:10 par Sylvain

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/09/28/20002-20120928ARTFIG00598-la-france-championne-des-impots-en-zone-euro.php http://fr.wikipedia.org/...

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