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Retard délai de livraison meuble!!!
Posté le 10/01/2014 à 21:33 par François
Bonjour, J'ai acheté un canapé dans un magasin habitat le 19 octobre 2013 avec un délai de livraison de 8 semaines. Aujourd'hui nous sommes ...
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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...
Posté le 09/01/2014 à 16:14 par Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup de la...
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Le statut des juifs sous Vichy...
Posté le 09/01/2014 à 13:07 par dmkgbt
...ça vous intéresse? Moi, ça me fait penser aux quesnelles d'un certain Dieudonné... Guy Birenbaum, aussi : -- Dominique Gob...
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"On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné"
Posté le 09/01/2014 à 12:58 par dmkgbt
Bonjour, Danièle Lochak - qui fut ma prof quand j'étudiais le droit à l'Université dAmiens - a toujours l'analyse pertinente et le concept ju...
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trouble ? atteinte a la dignité ?
Posté le 07/01/2014 à 18:39 par Jesus Hans Hubert FORM
Pour justifier une interdiction de salle à Dieudonné, Juppé dit dans un premier temps que le trouble à l'ordre public est incontrôlable par la...
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Déclaration de candidature municipale
Posté le 07/01/2014 à 13:52 par Jérôme
Bonjour ! C'était si simple de se présenter dans une commune.. Désormais on fait tout pour décourager les vocations, déjà qu'elles étaient peu...
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Debré fâché
Posté le 07/01/2014 à 10:12 par jr
Dans de telles circonstances, le Conseil, a rappelé Jean-Louis Debré, a été amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière foi...
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SNCM et service public ?
Posté le 06/01/2014 à 17:25 par Philippe
Bonsoir, Bon faut y aller =E1 la nage, ou c'est comme le trome, y a un minimum ? Ptilou
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Droits de succession en Corse : 01 janvier 2018
Posté le 06/01/2014 à 16:46 par dmkgbt
Bonjour, Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession ...
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Déclaration de candidature municipale
Posté le 05/01/2014 à 20:21 par Jérôme
Bonsoir, Désormais pour être candidat dans une commune de moins de 1000 hab il faut remplir une multitude de papiers ! Le formulaire Cerfa N...
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Frais de santé à l'étranger
Posté le 04/01/2014 à 16:07 par ECB
Bonjour Mes parents ont du se rendre chez un médecin et dans un hôpital dans le cadre d'un voyage à l'étranger (canada). Il s'agissait d'u...
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Circulation alternée ?
Posté le 03/01/2014 à 21:51 par Jean-Christophe
Bonjour, Il est question, lors des "pics de pollution", d'établir une circulation alternée des véhicules : les jours pairs seuls les véhicule...
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5 choses à savoir sur sa vie privée!!!
Posté le 03/01/2014 à 20:45 par Max Illaire
=20 Photos : Michael Schumacher : 5 choses =E0 savoir sur sa vie priv=E9e ! Public.fr Ce n'est pas pour lire le lien, je n'y suis m=EAme p...
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impots / T.I.P. / R.A.R ?
Posté le 03/01/2014 à 19:19 par Ascadix
Bonjour à tous, Peut-on renvoyer le TIP (ou envoyer un chèque ) en lettre R.A.R pour s'acquitter d'un impôt ? (plus particulièrement la taxe h...
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Divorce sans juge
Posté le 03/01/2014 à 08:27 par jr
Attendons les cris d'orfraie habituels des avocats qui ne pensent bien entendu qu'au bien des enfants, et des évêques qui vont condamner le mari...
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Trajet maison/travail et affectation
Posté le 03/01/2014 à 01:42 par Cujas
Bsoir, et Bonne Ann=E9e ! Voil=E0, ma question est la suivante: Mon employeur vient de modifier mon lieu de travail (lieu d'affectation) ...
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autoris
Posté le 02/01/2014 à 22:01 par Ascadix
Salut à tous et "bonané". P'tites questions de curiosité, les mails que j'échange avec une administration étant encombrés d'une notification à...
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nouveau permis de conduire avec puce
Posté le 31/12/2013 à 10:45 par claude bb
bonjour à toutes et tous la semaine passé, un crs un peut teigneux a failli me mettre une prune, car sur mon pc, le feuillet de droite est dé...
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Bêtisier de Noël : la Droite Forte
Posté le 26/12/2013 à 10:47 par dmkgbt
Quand la droite prend la relaxe pour une peine...:-D "...l'échelle des peines serait alors : relaxe / amende /..." -- Domini...
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voile et stagiaire dans le public
Posté le 24/12/2013 à 14:27 par boris
Bonjour, les agents publics ont un devoir de neutralité religieuse, ce qui est souvent avancé dans les affaires de licenciement pour cause de por...
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