Entraide Discussions Générales

V ou F ? : "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi"

Posté le 19/01/2014 à 17:51 par Alf92

bonjour, l'affirmation "Une jurisprudence ne peut se construire que sur une loi" est-elle vrai ou fausse. merci.

51

Devoir par rapport à enfant 16ans

Posté le 19/01/2014 à 10:56 par Francois

J'entends beaucoup parler de jeunes en "rupture familiale". Quels sont les devoirs des parents par rapport à un enfant (dès lors qu'il atteint 16...

6

Bande cyclable

Posté le 19/01/2014 à 10:50 par Francois

Bonjour, Je suis maire adjoint, chargé des voiries. En Suisse voisine, il y a des bandes cyclables peintes sur les routes, prises sur la lar...

2

Retro Chic, le retro est de retour !!!

Posté le 18/01/2014 à 21:42 par Jesus Hans Hubert FORM

Selon les révélations du paparazzi Jean-Claude Elfassi, reprises par Valaurs Actuelles, les propriétaires du théâtre de la main d’or sont juifs,...

3

news group autour du droit de l'immobilier, du logement ?

Posté le 18/01/2014 à 15:14 par moi

y a-t-il un news group autour du droit de l'immobilier, du logement ? Je n'en ai rien trouvé. merci de vos liens

2

Comment choisir un avocat ?

Posté le 17/01/2014 à 18:25 par Yannix

Bonjour, A priori, ça va finir au TGI de Versailles pour des histoires de droit de copropriété et d'assurance. Vous me conseillez de faire comm...

5

ticket moderateur en hopital public

Posté le 17/01/2014 à 17:50 par loisillon

Bonjour =E0 toutes et tous, D=E9sol=E9 de poster cette demande ici, mais je n'ai pas trouv=E9 de groupe= plus ad=E9quat dans la hi=E9rarchie f...

2

Justice immanente : les crapules s'autoéliminent...

Posté le 17/01/2014 à 12:50 par \\Fulminator/

Deux hommes, dont l'un est mort, ont été électrocutés dans la nuit de mardi à mercredi en Ile-de-France. La première victime a été retrouvée mort...

5

La recherche sur Légifrance

Posté le 17/01/2014 à 10:56 par siger

Bonjour, Je n'arrive jamais à trouver ce que je cherche en utilisant la recherche sur le site de Légifrance. J'ai consulté ce forum, je vois ...

24

le Mur finalement autorisé.

Posté le 16/01/2014 à 18:33 par jr

Le Mur, fameux documentaire sur l'autisme, autorisé en appel. Des psys fous l'avaient fait interdire. http://m.lavoixdunord.fr/region/interdit-...

13

Le nombre idéal de régions, c'est évident

Posté le 15/01/2014 à 19:41 par Nestor, le vrai chef qu'il nous faut

c'est une ! -- Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une viol...

21

Le service abuse@proxad.net fait le mort. Que faire ?

Posté le 14/01/2014 à 23:26 par jc_lavau

Le service abuse@proxad.net fait le mort. Que faire ? S'il refuse de fournir l'adresse physique de Jean-Pierre Messager, je peux poursuivre free....

28

Comment les francs-maçons corrompent la justice

Posté le 14/01/2014 à 20:34 par Nestor, le vrai chef qu'il nous faut

en Grande-Bretagne : http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/local-national/uk/revealed-how-freemasons-are-used-to-corrupt-justice-system-29909474.ht...

6

CE contredit par Prefet ?

Posté le 14/01/2014 à 03:07 par Jesus Hans Hubert FORM

Le CE disait : Si tu enleves les propos, on interdit quand meme. mais le prefet dit : si c'est un nouveau spectacle, on autorise !!! pou...

7

Il faut interdire la conférence de presse de Hollande

Posté le 13/01/2014 à 19:12 par Nestor, le vrai chef qu'il nous faut

Ça va créer des embouteillages rue de Marigny, trouble manifeste à l'ordre public, surtout pour les riverains de la rue du Cirque. -- Tout ...

1

Convention des Droits de l'Homme

Posté le 13/01/2014 à 00:53 par Jesus Hans Hubert FORM

"Article 10 – Liberté d'expression Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté...

1

rénover ses venêtres

Posté le 12/01/2014 à 18:53 par Marg

Bonsoir à tous, Question sur les économies d'énergie en chauffage collectif : notre copropriété date du début des années 60 et comporte 40 app...

3

Dieudonn

Posté le 12/01/2014 à 16:13 par Christian Navis

J'avais prévu de passer un dimanche pénard. Mais la curiosité a été la plus forte... Et je suis tombé sur les vomissures des militants socialopes ...

13

Petit rappel historique aux amis d'Israël et de Polanski

Posté le 11/01/2014 à 21:29 par Zulu

Avec une mention spéciale à la madonne des checkpoints, notre histrion strapontiniste fauteur de guerres BHL, infatué "descendant des lévites", ain...

36

Dieudo, le jugement

Posté le 11/01/2014 à 20:18 par Jesus Hans Hubert FORM

Selon le tribunal, Le risque de trouble à l'ordre public est celui de la DIFFUSION des idées racistes et non pas de trouble sur la voie publiq...

32