Le fisc français réclame 600 millions d'euros à Microsoft

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Après Google, c'est au tour de Microsoft de faire l'objet d'une poursuite de la part de l'administration fiscale française.

Tout comme Google et l'ensemble des GAFA, Microsoft profite depuis des années d'un montage fiscal lui permettant d'échapper à la majorité de son imposition en France. Au point que le Fisc réclame désormais plus de 600 millions d'euros.

La situation est strictement identique à celle de Google et concerne les revenus générés par la publicité. Microsoft France ne se présente ainsi qu'en tant qu'agent commercial dans l'achat de bandeaux publicitaires sur Internet, ne servant que d'intermédiaire pour Microsoft Ireland Operation.

Bercy

Si Microsoft est bien implantée en France, la firme n'a payé que 32,2 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2016. Microsoft France ne servant que d'intermédiaire n'est pas le créateur de valeur et n'encaisse pas directement les revenus liés à la publicité qui sont redirigés vers la maison mère en Irlande, pays d'Europe proposant des avantages fiscaux réputés.

Le montage respecte les lois européennes, ce que rappelle Microsoft dans un communiqué en précisant avoir respecté les législations européennes et nationales.

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Reste que dans le cas de Google, si le fisc réclamait 1,15 milliard d'euros, la décision avait rapidement été annulée par le tribunal administratif de Paris, ce qui avait amené le gouvernement français à faire appel de la décision tout en invitant Google à un accord amiable.

Récemment, la France et l'Allemagne ont indiqué souhaiter modifier les règles du jeu pour ces multinationales. La pression exercée sur l'Irlande qui profite à voir ces entreprises s'installer dans le pays étant visiblement peu efficace, l'Union européenne devrait légiférer pour permettre aux états d'adopter une nouvelle forme d'imposition permettant d'éviter l'exode fiscal.

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Vos commentaires

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Le #1978014
tomass a écrit :

GAFA


Hum, vous considérez que Microsoft n'en fait pas partie ?
Moi, je dirais plutôt que si, donc GAFAM
Et je dirais même GANFAM en rajoutant Netflix...
Le #1978017
Mdr les ministères signent des contrats open bar non soumis à appel d'offres avec MS Irelande et ensuite le fisc demande des comptes....


Le #1978019
C'est pas gagné...
Le #1978022
C'est nouveau de retirer le M de GAFAM ?
Qui a lancé cette nouvelle mode ?
Le #1978055
Le fisc réclame avec force publicité pour faire plaisir aux électeurs.
Et qu'en ressort-il ? Rien.

Vous comprenez pourquoi l'Irlande ne tient pas au Brexit et bagarre pour rester dans l'UE.
C'est à cause du dumping fiscal.

Le #1978549
L'idéal c'est que le citoyen boycotte les GAFAM. Mais le citoyen préfère dire que c'est au fisc de travailler comme ça, ça lui permet de trouver un coupable (l'état, les règles du jeu toussa toussa) et de se dédouaner de ses responsabilités de consommateur.

Mais pour ça, faudrait déjà que le citoyen comprenne le mal que font les GAFAM à notre état, et ça, ça demande que le citoyen soit cultivé et un peu curieux, c'est donc pas gagné ("oui mais moi je veux mon windows pour jouer à mes jeux et mon iphone parce qu'il est joli").

De même, pour que l'état change ses pratiques, faudrait que le citoyen élise un gouvernement intelligent et non corrompu/dépendant des GAFAM. Ca aussi ça demande des citoyens intelligents (à la fois pour constituer le parti et aussi pour que des électeurs le mettent au pouvoir).

Autrement dit, on est dans la mouise
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