Après une coupure de deux semaines, le flux IP des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story a été rétabli pour les abonnés TV de Free avec la Freebox. Rappelons que c'est en raison d'une décision de justice que Free avait décidé de couper la diffusion de ces chaînes sur ses réseaux xDSL et fibre optique.
Suite au non-renouvellement d'un accord de distribution, Altice France avait assigné Free en justice pour contrefaçon en l'accusant du piratage des flux de ses chaînes. Faute d'autorisation, Free devait cesser la poursuite de la diffusion des chaînes.
La bataille a eu lieu dans un contexte où Altice France a tenté d'obtenir une rémunération de ses chaînes (gratuites sur la TNT) et des services dits à valeur ajoutée comme le replay et la reprise du direct. Free était enclin à payer pour les services associés, mais pas pour la diffusion linéaire (en direct).
Finalement, le dénouement de cette affaire est similaire à celui pour Orange où les abonnés à la TV d'Orange sur Livebox ont été privés des chaînes d'Altice France pendant une trentaine d'heures seulement. Altice France annonce en effet la signature avec Free d'un accord de distribution des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story. S'ajoutent également les deux chaînes locales BFM Paris et BFM Lyon Métropole.
Cet accord ne comprend pas les services à valeur ajoutée. Probablement par crainte d'un effritement de l'audience, Altice France a donc fini par céder face au refus de Free, puis d'Orange d'une rémunération de ses chaînes en linéaire. Soulignons que le coût technique du transport pour les chaînes est à la charge de l'opérateur.
Si Altice France n'a pas réussi à obtenir satisfaction comme les groupes TF1 et M6 ont par contre réussi à le faire, des accords avaient cependant été obtenus avec SFR (filiale d'Altice France) et Bouygues Telecom (ainsi que Canal+) sur la rémunération des chaînes gratuites et services associés.
Dans un communiqué, Iliad (maison-mère de Free) met en avant le rôle joué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. " Le secteur et les téléspectateurs peuvent se réjouir de l'intervention résolue du CSA qui a permis par sa persévérance le rétablissement du signal. "
