Il n'y aura pas de décalage dans le paiement des licences pour l'exploitation des fréquences 4G dont la phase de dépôt des dossiers est en cours et qui seront attribuées d'ici la fin de l'année. Free, quatrième opérateur mobile et qui n'a pas encore de réseau commercial, avait tenté de contester les modalités d'attribution des fréquences, considérant qu'elles avantageaient trop les grands opérateurs.

Le ministre de l'Industrie et de l'Economie Numérique Eric Besson a rejeté sa demande en s'appuyant sur le cadre de la loi, qui impose le versement des licences cette année. Il a rappelé que les fréquences 4G devraient rapport autour de 2,5 milliards d'euros à l'Etat, un montant qui est " en ligne avec ce qu'ont fait tous les grands pays européens. "


La procédure suit son cours
Eric Besson a également douché les espoirs concernant un autre recours, celui du syndicat CFE-CGC qui réclamait des garanties sur la localisation de l'emploi, estimant que l'Union européenne ne l'autoriserait pas et que cela pourrait se révéler contre-productif pour les opérateurs cherchant à s'étendre sur les marchés étrangers.

Le recours de Free devant le Conseil d'Etat donnera lieu à une audience le 30 août prochain mais il ne suffira apparemment pas à perturber le fonctionnement de la procédure d'attribution des fréquences 4G ( bandes 800 MHz et 2,6 GHz ).

Bouygues Telecom a également déposé un recours, dans la crainte d'un surcoût lié à la correction du risque d'interférences entre fréquences 4G et diffusion TNT, mais là aussi Eric Besson était monté au créneau pour dégonfler la problématique.

Source : AFP