Google-France-logo Le groupe Google fait l'objet d'investigations par les organismes fiscaux de plusieurs pays européens qui remettent en cause les processus d'optimisation fiscale très efficaces mis en place depuis des années et qui permettent de rapatrier les bénéfices dans des pays aux régimes fiscaux avantageux et de ne payer que très peu d'impôts sur les sociétés.

La filiale française du groupe de Mountain View a fait l'objet d'une perquisition au mois de mai dans le cadre d'une opération Tulipe préparée en toute discrétion et qui a permis de collecter plusieurs Teraoctets de données qu'il s'agit maintenant d'analyser, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Et alors que le fisc pourrait réclamer plus de 1 milliard d'euros d'arriérés, l'optimisation fiscale fonctionne toujours aussi bien. Le journal Le Figaro révèle que Google a versé 6,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en 2015, en hausse de 30% par rapport à l'année précédente mais toujours en fort décalage par rapport à l'activité du groupe sur le marché français.

Si cette activité, notamment les revenus publicitaires générés, est estimée à 1,7 milliard d'euros sur 2015, le groupe fait valoir que sa filiale française mène une simple activité de conseil et de marketing, sous la houlette de Google Irlande qui rapatrie les bénéfices des filiales européennes.

En Europe, le groupe doit désormais faire face à trois enquêtes pour abus de position dominante, la dernière portant spécifiquement sur son activité de publicité en ligne via AdWords

Source : Le Figaro