Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, " les crédits consacrés aux industries culturelles sont intégralement reconduits à leur niveau de 2018. " Cette reconduction concerne notamment les moyens dédiés par l'État à la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet.

Ainsi, la subvention dont bénéficiera la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en 2019 sera de 9 millions d'euros. Une subvention dont le montant ne varie pas par rapport à 2018 et qui était le même en 2017.

Entre 2011 et 2016, le subventionnement de la Hadopi avait oscillé entre 12 et 6 millions d'euros par an, avec un budget exécuté compris entre 14 et 8 millions d'euros pour la Haute autorité. Les montants les plus élevés concernaient sa mise en place.

pirate Dans une réponse à une question parlementaire publiée en début de mois, le ministère de la Culture fait mention de travaux pour l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Parmi les pistes de réflexion envisagées, " la promotion et l'encadrement des technologies de reconnaissance des contenus, qui permettent de comparer automatiquement l'empreinte d'une œuvre avec celle des contenus mis en ligne par les internautes, et d'éviter ainsi l'apparition ou la réapparition de contenus contrefaisants sur les plateformes qui hébergent des œuvres. "

Pour les sites de streaming illégaux, la Hadopi aurait la charge de constituer une liste noire et d'agir rapidement contre les sites miroirs (qui apparaissent après la fermeture du site principal illicite), comme cela avait été évoqué par la ministre de la Culture Françoise Nyssen en début d'année.

Concernant la fameuse réponse graduée (qui se concentre sur les réseaux P2P), les acteurs indépendants auraient " la possibilité de saisir la Hadopi pour demander la mise en œuvre de la procédure, en s'appuyant sur un constat d'huissier. "