C’est une nouvelle victoire de Microsoft sur Morotola, et sur Google par extension et la fin d’une investigation qui avait débuté en 2010.

Xbox 360 logo  Motorola Mobility avait alors assigné Microsoft en justice pour violation de divers brevets et technologies utilisées dans sa console Xbox 360.

Un premier rapport de l’ITC rendu en avril dernier établissant que la console de Microsoft exploitait effectivement de façon abusive 4 brevets détenus par Motorola.

Puis les charges n’ont été retenues que concernant un seul brevet. Certains s’étant finalement présentés comme non valides, et Motorola allant jusqu’à demander à en retirer d’autres de la plainte en cours.

En Mars, un juge administratif de l’ITC avait déjà annoncé que le dernier élément constituant le dossier de Motorola ne faisait pas l’objet d’une violation de la part de Microsoft, une décision aujourd’hui rendue par la commission de l’ITC et qui met un terme définitif à l’affaire.

La victoire est claire et nette pour Microsoft, et entame un peu plus les ambitions de Motorola et Google concernant l’exploitation de ses brevets. Dans d’autres affaires liées aux brevets de la société, diverses décisions de justice n’ont pas réellement satisfait les ambitions de Motorola concernant les indemnités. De quoi se demander encore une fois si Google a fait une bonne affaire en rachetant Morotola.

Source : The Verge