Nouveau coup dur pour Motorola qui avait assigné Microsoft en justice pour la violation de brevets liés au Wi-Fi et au format H.264, la Cour de justice a non seulement estimée que les brevets mis en cause étaient des standards essentiels au fonctionnement d’une grande majorité de produits, mais qu’ils ne valaient pas les 4 milliards de dollars de compensation demandés par Motorola, mais la Cour a également sanctionné cette dernière.

Motorola Google logo  La Justice a ainsi estimé que Motorola ne jouait pas le jeu avec les autres constructeurs et abusait injustement de la détention de ces deux brevets. Pire encore, la Cour a jugé que Motorola avait tout mis en œuvre pour faire échouer les négociations permettant d’aboutir à une licence avec Microsoft pour l’utilisation des deux brevets et a condamné la société rachetée par Google à verser 14 millions de dollars de dommages et intérêts à la firme de Redmond.

Une sanction qui fait écho à une injonction établie sur plusieurs produits de la marque (Xbox 360 et Windows 7 ) en Allemagne et qui a constitué un manque à gagner pour Microsoft le temps de la procédure.

"C’est une victoire importante pour tous ceux qui souhaitent que leurs produits soient accessibles et fonctionnent avec les autres dispositifs du marché " a déclaré Microsoft , " Le verdict est le dernier d’une longue liste de décisions prises par les régulateurs et la justice imposante à Google d’arrêter d’abuser des brevets."

Loin d’être satisfaite de l’issue du procès, Morotola a indiqué qu’elle ferait appel de la décision.

L’ITC (International Trade Commission) avait déjà établi que la Xbox 360 de Microsoft ne violait pas les brevets de Motorola un peu plus tôt cette année et avait même imposé un embargo de certains dispositifs Android de Motorola qui violaient des brevets de Microsoft.

Source : Reuters