Orange vs Arcep : le régulateur ne compte pas modérer son pouvoir de sanction

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Les Echos
Arcep logo vignette

Face au quasi-harcèlement dénoncé par le PDG d'Orange, le président de l'Arcep Sébastien Soriano ne veut pas jouer la surenchère mais redit la légitimité de son action.

Alors que le pouvoir de sanction de l'Arcep, régulateur français des postes et télécommunications, est remis en cause par l'opérateur Orange via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) adressée au conseil d'Etat, l'Autorité n'entend pas céder du terrain sur ses prérogatives.

Après la charge de Stéphane Richard, patron d'Orange, évoquant dans un entretien aux Echos un quasi-harcèlement de l'Arcep du fait de la dizaine de procédures engagées, c'est Sébastien Soriano, président de l'Arcep, qui donne son point de vue en marge d'une conférence lilloise.

Arcep logo

Ne voulant pas jouer la surenchère des déclarations, il se dit ouvert aux discussions et regretter que "les opérateurs ne trouvent pas mon numéro de téléphone...". Il ne compte pas brider les actions de l'Arcep pour autant et rappelle que "ce sont les élus de la nation qui nous demander de plus contrôler, de lancer plus de procédures", ces derniers n'ayant pas confiance dans la parole des opérateurs.

Sébastien Soriano justifie ainsi l'action de l'Arcep par le soutien et la demande des élus et modère un montant d'amende "extravagant", selon les propos du président d'Orange, en rappelant que les amendes peuvent atteindre 3% du chiffre d'affaires, comme prévu dans la législation et que 'les élus de la nation ne m'ont pas demandé d'être gentil avec le cours de Bourse d'Orange. Ils m'ont demandé de veiller au respect des engagements et de mettre en oeuvre les procédures".

Selon Les Echos, le traitement de la QPC pourrait se faire en urgence, avec un possible transfert du pouvoir de sanction mais avec la volonté du gouvernement de maintenir de maintenir ce pouvoir de pression sur les opérateurs afin de s'assurer de la tenue des calendriers, quitte à réaliser quelques aménagements pour les gros chantiers comme le déploiement de la fibre optique.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #2078467
ET pourtant l'ARCEP a son pantalon sur les chevilles face au GAFA !
Le #2078470
Magic2016 a écrit :

ET pourtant l'ARCEP a son pantalon sur les chevilles face au GAFA !


Eux aussi ont le droit d'aller aux toilettes !!


Le #2078472
L'ARCEP n'arrive déjà pas à gérer 4 opérateurs français.....

Réflexion intéressante:

https://www.arcep.fr/actualites/les-prises-de-parole/detail/n/gafa-il-faut-prendre-la-bastille-numerique.html
Le #2078475
et le stephane richard il se demande pas pkoi orange a 10 procédures au cul ?
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
Anonyme