Le pass sanitaire attaqué devant le Conseil d'État

Le par Jérôme G.  |  30 commentaire(s)

Le principe du pass sanitaire fait l'objet d'un recours devant la plus haute juridiction administrative en France déposé en référé par l'association La Quadrature du Net.

tousanticovid-pass-sanitaire

L'association La Quadrature du Net a annoncé avoir déposé un recours en référé devant le Conseil d'État contre le pass sanitaire. Le dispositif est entré en vigueur le 9 juin et consiste en la présentation d'une preuve de non-contamination par le Covid-19 (statut vaccinal, résultat d'un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures, certificat de rétablissement après contamination).

Au format papier ou numérique via l'application TousAntiCovid, le pass sanitaire est obligatoire à compter de 11 ans pour assister à des événements réunissant plus d'un millier de personnes (activités de loisirs, foires, salons professionnels), pour les déplacements depuis ou vers la Corse et les Outre-mer.

Il est actuellement autorisé jusqu'au 30 septembre 2021, sachant que le pass sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Le certificat numérique européen devrait entrer en vigueur le 1er juillet.

Une obligation d'identification attaquée

Pour La Quadrature du Net qui appelle à refuser la surveillance de masse, le système de passe sanitaire " divulgue de façon injustifiée des données sur l'état civil et des données de santé (ndlr : comprises dans un QR Code). " Ces données " peuvent être recoupées avec le lieu, la date et l'heure de lecture illicite du passe sanitaire. […] Le dispositif porte nécessairement gravement atteinte au droit à la vie privée et au droit à la protection des données personnelles. "

L'association de défense des libertés fondamentales dans l'environnement numérique considère que le pass sanitaire " force illégalement à posséder une carte d'identité, divulgue des données de santé et ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés. "

Rappelons que le pass sanitaire a été validé par le Conseil constitutionnel après la saisie de plusieurs députés. La Commission nationale de l'informatique et des libertés avait rendu un avis favorable sur le principe avec des réserves.

Pour les conditions de mise en œuvre du pass sanitaire, la Cnil a formulé des recommandations sur l'évolution de l'architecture technique du dispositif, et en rappelant que " aucune donnée personnelle ne devra être conservée ni par le serveur central ni par l'application TousAntiCovid Verif à l'issue de la vérification du justificatif. "

tousanticovid-verif

La Cnil demande la publication du code source de cette application mobile TousAntiCovid Verif par le biais de laquelle les personnes habilitées contrôlent les justificatifs du pass sanitaire. Elles n'ont accès qu'aux nom, prénoms, date de naissance d'une personne concernée, au résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 51105 points
Le #2133940
Ce pass ne sert à rien puisqu'on nous a injecté des puces RFID avec le vaccin
Anonyme offline Hors ligne VIP avatar 15871 points
Le #2133943
j'ai vraiment l'impression que ces associations loin de défendre la démocratie sont en train petit à petit de la détruire en montrant à l'ensemble de la population que ce sont les minorités aujourd'hui qui ont le pouvoir. Je dois être idiot mais personnellement la société de la surveillance dérange moins que la société permis qui pourrit en général ma vie au quotidien qui pourrit la vie de pas mal de monde sans qu'ils s'en rendent compte.
Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 51105 points
Le #2133946
" la société de la surveillance dérange moins que la société permis qui pourrit en général ma vie au quotidien qui pourrit la vie de pas mal de monde sans qu'ils s'en rendent compte." ...

Désolé, j'ai relu 3 fois mais je ne capte pas le message que tu veux faire passer Rassures-moi, tu te comprends ?
skynet offline Hors ligne VIP icone 91619 points
Le #2133962
"le pass sanitaire " force illégalement à posséder une carte d'identité"

On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi

"divulgue des données de santé" : C'est déjà fait>IQvia, société américaine privée.. Faites vos recherches

"ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés."
On fait comment pour endiguer la pandémie ? On laisse passer tout le monde ?

C'est bon les gars, on sera tous morts, mais libres et non tracés
Le #2133968
skynet a écrit :

"le pass sanitaire " force illégalement à posséder une carte d'identité"

On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi

"divulgue des données de santé" : C'est déjà fait>IQvia, société américaine privée.. Faites vos recherches

"ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés."
On fait comment pour endiguer la pandémie ? On laisse passer tout le monde ?

C'est bon les gars, on sera tous morts, mais libres et non tracés


Quel bonheur de pouvoir mourir libre, la tête haute, fidèle à ses convictions!!!!!

yakafokon... La seule proposition de ces pseudos défenseurs des libertés, porteurs de la parole divine : ne rien faire pour contrer cette pandémie.
Allons faire la fête.

"C'est dur d'avoir 20 ans en 2021".
Une remontée dans le temps leur ferait du bien à ces guignols.
Narcos offline Hors ligne VIP icone 26572 points
Le #2133972
comment créer une tempete dans un verre d'eau !!
BombingBasta away Absent VIP icone 5112 points
Le #2133973
skynet a écrit :

"le pass sanitaire " force illégalement à posséder une carte d'identité"

On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi

"divulgue des données de santé" : C'est déjà fait>IQvia, société américaine privée.. Faites vos recherches

"ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés."
On fait comment pour endiguer la pandémie ? On laisse passer tout le monde ?

C'est bon les gars, on sera tous morts, mais libres et non tracés


"On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi"

Absolument PAS.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601
Narcos offline Hors ligne VIP icone 26572 points
Le #2133975
BombingBasta a écrit :

skynet a écrit :

"le pass sanitaire " force illégalement à posséder une carte d'identité"

On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi

"divulgue des données de santé" : C'est déjà fait>IQvia, société américaine privée.. Faites vos recherches

"ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés."
On fait comment pour endiguer la pandémie ? On laisse passer tout le monde ?

C'est bon les gars, on sera tous morts, mais libres et non tracés


"On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi"

Absolument PAS.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601


Le bon sens suggère que oui.....

Si tu es victime d'un accident, elle sera précieuse.....
Le #2133983
BombingBasta a écrit :

skynet a écrit :

"le pass sanitaire " force illégalement à posséder une carte d'identité"

On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi

"divulgue des données de santé" : C'est déjà fait>IQvia, société américaine privée.. Faites vos recherches

"ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés."
On fait comment pour endiguer la pandémie ? On laisse passer tout le monde ?

C'est bon les gars, on sera tous morts, mais libres et non tracés


"On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi"

Absolument PAS.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601


La CNI n'est pas légalement obligatoire, mais dans les faits si.

Déjà, en cas de contrôle d'identité, il ne faudra pas être pressé.

Tu fais comment pour ouvrir un compte bancaire sans CNI?
Souscrire un abonnement internet ou téléphonique?
Admission à l'hôpital?
Etc etc etc...

A moins de vivre comme un druide !
"Un druide est un curé sauvage qui vit dans les arbres et se nourrit de gui dont il est très friand." (La foire aux cancres)
Narcos offline Hors ligne VIP icone 26572 points
Le #2133994
zzepx a écrit :

BombingBasta a écrit :

skynet a écrit :

"le pass sanitaire " force illégalement à posséder une carte d'identité"

On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi

"divulgue des données de santé" : C'est déjà fait>IQvia, société américaine privée.. Faites vos recherches

"ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés."
On fait comment pour endiguer la pandémie ? On laisse passer tout le monde ?

C'est bon les gars, on sera tous morts, mais libres et non tracés


"On DOIT avoir une pièce d'identité sur soi"

Absolument PAS.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11601


La CNI n'est pas légalement obligatoire, mais dans les faits si.

Déjà, en cas de contrôle d'identité, il ne faudra pas être pressé.

Tu fais comment pour ouvrir un compte bancaire sans CNI?
Souscrire un abonnement internet ou téléphonique?
Admission à l'hôpital?
Etc etc etc...

A moins de vivre comme un druide !
"Un druide est un curé sauvage qui vit dans les arbres et se nourrit de gui dont il est très friand." (La foire aux cancres)


sans parler des paiements par CB ou on peut te demander une pièce d'identité.

Je ne vois vraiment pas pourquoi je n'aurais pas de papiers d'identité sur moi....
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