Le pass sanitaire arrive avec des réserves de la Cnil

Le par Jérôme G.  |  42 commentaire(s)

Le dispositif de pass sanitaire fait partie des mesures adoptées par l'Assemblée nationale dans le cadre d'un projet de loi. La Cnil est favorable sur le principe, mais veut davantage de garanties.

tousanticovid

Dans la nuit du 11 au 12 mai, les députés siégeant à Assemblée nationale ont adopté le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire du coronavirus. Un texte qui a été approuvé au final par 208 voix contre 85, et 7 abstentions.

Parmi les mesures, il est question de " subordonner l'accès à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes " à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, une attestation de vaccination contre la Covid-19 ou un certificat de rétablissement après une contamination.

Il s'agit ainsi de ce fameux pass sanitaire voulu par le gouvernement. Les lieux concernés ont trait à des activités de loisirs, des foires ou salons professionnels. Avec également la possibilité d'utiliser le pass sanitaire en version papier, il devrait être en lien avec la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet de l'application mobile de contact tracing TousAntiCovid.

tousanticovid-carnet-tests

Le tout s'inscrit dans le cadre du certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation dans l'Union européenne. Les grandes surfaces, lieux de travail, services publics ou restaurants ne seront pas concernés par le pass sanitaire. Il s'appliquera au-delà de 1 000 personnes et devrait entrer en vigueur le 9 juin, dans le respect des jauges limites de 5 000 personnes du 9 juin au 30 juin.

La Cnil veut des garanties

Dans son avis sur le projet de pass sanitaire pour l'accès aux grands rassemblements de personnes, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) demande que la loi soit précisée et avec des garanties supplémentaires apportées. Elle regrette par ailleurs d'avoir à se prononcer après les débats en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pour la Cnil, la loi doit définir de manière précise " les finalités, la nature des lieux, établissements et événements concernés ainsi que le seuil de fréquentation minimal envisagé ", et les modalités d'évaluation de ce seuil au-delà duquel le pass sanitaire pourrait être mis en œuvre.

Elle rappelle en outre la nécessité d'assurer le caractère temporaire du dispositif. " Son utilisation ne saurait en aucun cas être maintenue au-delà de la crise sanitaire. " Un point de vigilance concerne la conservation d'informations privées.

La Cnil considère en tout cas que la limitation de " l'usage du pass aux événements impliquant de grands rassemblements de personnes, à l'exclusion notamment des activités de la vie courante, permet de limiter les atteintes au droit à la protection des données et au respect de la vie privée des personnes. "

  • Partager ce contenu :
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 5

Trier par : date / pertinence
FRANCKYIV offline Hors ligne VIP icone 60302 points
Premium
Le #2130819
Tant qu'on peut l'utiliser en version papier et que l'on a pas l'obligation d'avoir ça dans son smartphone (et dans leur application Tous Anti Covid), cela me convient parfaitement
paulhenri offline Hors ligne Vétéran icone 2185 points
Le #2130821
"être maintenu pendant la crise sanitaire" : Mais étant donné que le virus mute, la crise sanitaire, on en a pour des années.
C'est notre nouvelle grippe !

Incroyable quand même ce gouvernement qui avait dit l'année dernière qu'il n'y aurait pas de passe-sanitaire et qui change d'avis comme de chemise.

Puis quand l'automne va revenir, retour de la grippe et ils rendront peut-être le passe-S obligatoire pour vivre en société.

PS: Benjamin Castaldi a annoncé qu'il avait attrapé le covid alors qu'il est vacciné.
stevensf offline Hors ligne Héroïque avatar 928 points
Le #2130823
FRANCKYIV a écrit :

Tant qu'on peut l'utiliser en version papier et que l'on a pas l'obligation d'avoir ça dans son smartphone (et dans leur application Tous Anti Covid), cela me convient parfaitement


Meme en papier c'est ouvrir la boite de Pandore !!!
pierre59 offline Hors ligne Héroïque avatar 792 points
Le #2130825
c 'est désolant les critiques quand on voit qu'il y a des personnes qui déballent leur vie privée sur les réseaux affligeant !!!
tomcat75 offline Hors ligne Vétéran avatar 1277 points
Le #2130827
pierre59 a écrit :

c 'est désolant les critiques quand on voit qu'il y a des personnes qui déballent leur vie privée sur les réseaux affligeant !!!


Désolé mais rien à voir...
Et "sur les réseaux" tu n'es pas "obligé" de parler de ta santé !
stevensf offline Hors ligne Héroïque avatar 928 points
Le #2130828
tomcat75 a écrit :

pierre59 a écrit :

c 'est désolant les critiques quand on voit qu'il y a des personnes qui déballent leur vie privée sur les réseaux affligeant !!!


Désolé mais rien à voir...
Et "sur les réseaux" tu n'es pas "obligé" de parler de ta santé !


Et surtout personne ne t'oblige à être sur les réseaux !!!
Usernet offline Hors ligne Vétéran icone 1029 points
Le #2130830
Je ne comprendrais pas que les lecteurs de GNT soient contres un passe génération network.
LauXy offline Hors ligne VIP icone 19501 points
Premium
Le #2130832
paulhenri a écrit :

"être maintenu pendant la crise sanitaire" : Mais étant donné que le virus mute, la crise sanitaire, on en a pour des années.
C'est notre nouvelle grippe !

Incroyable quand même ce gouvernement qui avait dit l'année dernière qu'il n'y aurait pas de passe-sanitaire et qui change d'avis comme de chemise.

Puis quand l'automne va revenir, retour de la grippe et ils rendront peut-être le passe-S obligatoire pour vivre en société.

PS: Benjamin Castaldi a annoncé qu'il avait attrapé le covid alors qu'il est vacciné.


"Incroyable quand même ce gouvernement qui avait dit l'année dernière qu'il n'y aurait pas de passe-sanitaire et qui change d'avis comme de chemise."

Au début, il a dit puis les autres en ont parlé et on les traite de complotistes qu'il va avoir un pass sanitaire.

" PS: Benjamin Castaldi a annoncé qu'il avait attrapé le covid alors qu'il est vacciné."

J'avais dit que le vaccin n'empêche pas vraiment 100% le virus.
Le vaccin sert à réduire une chance de choper et avoir moins de risques de symptômes.

Bref ça reste qu'un simple rhume. Un rhume n'a que +200 virus. Alors un vaccin contre Covid, ne suffit pas. Il faut un vaccin contre tous types de virus Rhume !
Anonyme
Le #2130840
Moi, je suis pour le pass sanitaire, à partir du moment ou au moins la moitié de la population est vaccinée.

Ce qui n'est malheureusement pas encore le cas.
pierre59 offline Hors ligne Héroïque avatar 792 points
Le #2130842
tomcat75 a écrit :

pierre59 a écrit :

c 'est désolant les critiques quand on voit qu'il y a des personnes qui déballent leur vie privée sur les réseaux affligeant !!!


Désolé mais rien à voir...
Et "sur les réseaux" tu n'es pas "obligé" de parler de ta santé !


mais le pass sanitaire non plus !!!
icone Suivre les commentaires
Poster un commentaire