Pass sanitaire : pas de suspension par le Conseil d'État

Le par Jérôme G.  |  17 commentaire(s)

Le Conseil d'État renvoie dans les cordes le recours de La Quadrature du Net et refuse de suspendre le dispositif.

tousanticovid-pass-sanitaire

Pour le Conseil d'État, le pass sanitaire " ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles. " La plus haute juridiction administrative française rejette le recours de La Quadrature du Net et ne suspend pas le dispositif.

L'association de défense des libertés fondamentales dans l'environnement numérique a dénoncé le principe même du pass sanitaire pour une divulgation dite injustifiée des données sur l'état civil et de santé comprises dans un QR Code.

Elle pointe du doigt le fait que de telles données " peuvent être recoupées avec le lieu, la date et l'heure de lecture illicite du pass sanitaire. "

Dans un communiqué, le Conseil d'État rappelle que le dispositif n'est pas requis pour toutes les activités du quotidien ou l'exercice de certaines libertés fondamentales (manifestation, réunion, exercice du culte). Il souligne en outre une version numérique facultative et des informations collectées qui sont conservées sur les smartphones des personnes.

" Le pass sanitaire répond à un motif d'intérêt public pour la préservation de la santé de la population et les données collectées le sont de façon limitée et appropriée par rapport aux objectifs poursuivis. "

Suite au rejet de son recours, La Quadrature du Net fustige " une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits. […] Les données du pass sanitaire peuvent être détournées par n'importe quelle personne scannant un pass sanitaire. "

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Depuis le 1er juillet, le pass sanitaire français a été harmonisé avec le pass sanitaire européen. La conversion est automatique avec l'application TousAntiCovid.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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skynet offline Hors ligne VIP icone 91794 points
Le #2136563
J'aime bien la quadrature du Net qui souvent a aidé à nous protéger d'abus mais là pas trop d'accord avec eux

"La Quadrature du Net fustige " une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits. […] Les données du pass sanitaire peuvent être détournées par n'importe quelle personne scannant un pass sanitaire. ""



"Que comprend-il ?
Le pass sanitaire peut contenir les informations suivantes :

un certificat de vaccination délivré deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen).

la preuve d'un test négatif PCR ou antigénique négatif de moins de 48h (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr).

un certificat de rétablissement. Autrement dit, le résultat d’un test positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr).

https://www.santemagazine.fr/sante/maladies/maladies-infectieuses/maladies-virales/covid-19/pass-sanitaire-en-france-comment-lobtenir-obligatoire-pour-quels-evenements-892033#Qu'est-ce-qu'un-pass-sanitaire-?-Quelles-informations-contient-il-?
Ulysse2K online Connecté VIP icone 51144 points
Le #2136571
Ils m'amusent ces gars là (La Quadrature du Net). Beaucoup de gesticulations et de vociférations mais jamais de solution alternative à proposer.

Il est possible (ça reste encore à démonter) que les données peuvent être détournées mais qu'ont-ils à proposer comme alternative ? Nada !

Les gens (et les entreprises) en ont marre de toutes ces restrictions sanitaires et si ce pass est la seule solution actuelle pour sortir de ce marasme économique et sociologique, va pour celui-ci !
saepho offline Hors ligne VIP icone 28925 points
Premium
Le #2136580
Ulysse2K a écrit :

Ils m'amusent ces gars là (La Quadrature du Net). Beaucoup de gesticulations et de vociférations mais jamais de solution alternative à proposer.

Il est possible (ça reste encore à démonter) que les données peuvent être détournées mais qu'ont-ils à proposer comme alternative ? Nada !

Les gens (et les entreprises) en ont marre de toutes ces restrictions sanitaires et si ce pass est la seule solution actuelle pour sortir de ce marasme économique et sociologique, va pour celui-ci !


Mais est-ce à vraiment à eux de faire le travail du gouvernement ?
Sinon, je suis d'accord avec toi, entièrement pour ce pass s'il peut nous permettre de revivre normalement. Mais sans oublier qu'il faut continuer au maximum à respecter les gestes barrières afin d'éviter une nouvelle vague à la rentrée...
zzepx online Connecté VIP icone 12226 points
Premium
Le #2136584
skynet a écrit :

J'aime bien la quadrature du Net qui souvent a aidé à nous protéger d'abus mais là pas trop d'accord avec eux

"La Quadrature du Net fustige " une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits. […] Les données du pass sanitaire peuvent être détournées par n'importe quelle personne scannant un pass sanitaire. ""



"Que comprend-il ?
Le pass sanitaire peut contenir les informations suivantes :

un certificat de vaccination délivré deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen).

la preuve d'un test négatif PCR ou antigénique négatif de moins de 48h (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr).

un certificat de rétablissement. Autrement dit, le résultat d’un test positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr).

https://www.santemagazine.fr/sante/maladies/maladies-infectieuses/maladies-virales/covid-19/pass-sanitaire-en-france-comment-lobtenir-obligatoire-pour-quels-evenements-892033#Qu'est-ce-qu'un-pass-sanitaire-?-Quelles-informations-contient-il-?


"J'aime bien la quadrature du Net qui souvent a aidé à nous protéger d'abus mais là pas trop d'accord avec eux"

Pareil. Je vais les suivre avec un autre regard.
Ils sont descendus de plusieurs crans dans mon estime et je commence à les mettre sur le même plan que EELV et consort.
Le #2136609
Vous connaissez une dictature ou on payent moins d'impots et de taxes qu'en france ?
zzepx online Connecté VIP icone 12226 points
Premium
Le #2136612
Ulyss a écrit :

Vous connaissez une dictature ou on payent moins d'impots et de taxes qu'en france ?


Quel rapport avec le jambon et la saucisse?
cladamousse offline Hors ligne Vétéran icone 1079 points
Le #2136613
Oui la chine par exemple, tu peux y aller on ne te retient pas.
Le #2136619
J'ai un doute sur la question. Un tampon magique pour m'aider à aller de l'avant ?
Pas trop grossssss je prefère le double tamponnage .
EzioAuditore offline Hors ligne Vétéran icone 1089 points
Le #2136640
Comment peut-on être favorable à cette ignominie sécuritaire ?
Petit rappel utile à tout fin : "Le secret médical est une obligation générale et absolue".
A tous les enfermistes et macronolâtres, allez directement en Chine, ça nous fera des vacances et vous pourrez scanner vos QRcode parmi vos semblables le bétail.
zzepx online Connecté VIP icone 12226 points
Premium
Le #2136644
EzioAuditore a écrit :

Comment peut-on être favorable à cette ignominie sécuritaire ?
Petit rappel utile à tout fin : "Le secret médical est une obligation générale et absolue".
A tous les enfermistes et macronolâtres, allez directement en Chine, ça nous fera des vacances et vous pourrez scanner vos QRcode parmi vos semblables le bétail.


Le prix Nobel contestataire du jour!
Grace à ton génie on va pouvoir régler les problèmes de la surpopulation et des retraites.

Personnellement, le secret médical pour les maladies contagieuses, tu sais où je me le mets?
En ce qui me concerne, la sécurité c'est déjà de t'empêcher de me refiler tes cochonneries. Garde les pour toi seul.

Pour une grande partie de la population, ne rien faire c'est criminel.
Pour une toute petite partie, agir c'est liberticide.
Et comme toujours, c'est la minorité qui veut imposer sa loi.

Alors si tu as des propositions intelligentes, surtout ne te gêne pas.
Dans le cas contraire, abstient toi, ça t'évitera de passer pour le dernier des imbéciles.

En attendant, j'attends le variant qui s'en prendra aux touts petits QI plutôt qu'aux âges avancés et les personnes affaiblies physiquement.
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