Devant la multiplication des dépôts de plainte pour violation de brevets par des fermes de brevets, ou patent trolls, dont c'est la quasi-unique occupation, le gouvernement américain a voulu modifier la législation pour limiter leur pouvoir de nuisance.

Des groupes high-tech ont cependant fait pression pour réclamer des changements a minima, dans la crainte de voir ces mesures perturber leur activité de génération de royalties à partir de leur propriété intellectuelle, dont beaucoup en ont fait une rente comptant pour une part significative de leurs revenus.

Le projet de loi contre les patent trolls suit son cours au sein du système politique américain. Après avoir passé une première étape de validation en décembre, il se voit maintenant étudié par le Sénat, non sans de multiples reports et pressions des lobbies.

C'est dans ce contexte qu'est intervenue une nouvelle levée de fonds concernant Intellectual Ventures, considérée comme l'un des plus importants patent trolls. Et si les grands groupes étaient jusqu'à présent prêts à soutenir financièrement la société, Reuters rapporte que tout le monde n'a pas suivi le mouvement.

Pendant que Microsoft et Sony ont accepté de soutenir une initiative visant à monter un fonds destiné à engranger de nouveaux brevets à partir desquels il sera possible de réclamer des royalties, il apparaît que Apple et Intel ont choisi de passer leur tour.

Si les fermes de brevets étaient bien utiles pour faire le sale boulot de la collecte des droits de licence, leur image s'est beaucoup dégradée depuis deux ans, ces sociétés étant accusées de jouer les parasites dans le système de la propriété intellectuelle, sans rien créer et en usant de méthodes douteuses qui finissent par pénaliser l'innovation, des startups qui préfèrent payer que de se lancer dans un procès aux grands groupes qui dépensent des sommes folles pour se défendre face à des accusations sur la base de brevets de faible valeur.

Le choix de ne pas participer à la levée de fonds est inédit, Apple et Intel ayant toujours été présents avec Microsoft et Sony pour investir dans Intellectual Ventures. Les raisons n'en sont pas élucidées. Les patent trolls n'auraient-ils plus la cote ?

Source : Reuters