Dieselgate : Porsche visé par une procédure administrative en Allemagne

Le par  |  13 commentaire(s) Source : Challenges.fr
Porsche logo

En Allemagne, une procédure administrative a été ouverte à l'encontre de Porsche dans le cadre du trucage des émissions de gaz polluants, ou dieselgate. Une sanction financière pourrait être prononcée.

La triche sur les émissions de gaz polluants de moteurs diesel, avec des mécanismes permettant de réduire artificiellement les émissions lors de la détection de phases de contrôle (sur banc d'essai, par exemple) constatée sur les véhicules de marque Volkswagen et de plusieurs de ses filiales en 2015 a constitué un énorme scandale connu sous le nom de Dieselgate.

Le groupe allemand, et certaines des marques qu'il gère, ont dû payer des centaines de millions d'euros d'amende et la révélation de l'affaire a aussi eu pour conséquence d'accélérer la migration vers les véhicules électriques.

Porsche Taycan

Porsche Taycan, l'après diesel

Les conséquences du Dieselgate ne sont cependant pas terminées et c'est maintenant la marque de luxe Porsche qui est dans le viseur de la justice allemande. Un tribunal de Suttgart a ouvert une procédure administrative avec à la clé une éventuelle sanction financière, rapporte l'AFP.

Les investigations menées depuis 2017 semblent avoir porté leur fruit et trois salariés en particulier sont soupçonnés de fraude et de publicité mensongère dans le cadre de la triche sur les émission de gaz polluants.

A l'AFP, la marque allemande indique vouloir pleinement coopérer avec les autorités judiciaires. Volkswagen a déjà été condamnée à une sanction de 1 milliard d'euros tandis qu'Audi a dû verser 800 millions d'euros.

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Le #2051582
Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...
Le #2051591
skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


ce genre de procédure collective n'existe pas chez nous....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)
Le #2051593
skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


Ils sont surtout plus procéduriers
Le #2051598
Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


ce genre de procédure collective n'existe pas chez nous....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)


Il me semblait que si, mis en place en 2014

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)#En_France
Le #2051602
skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


ce genre de procédure collective n'existe pas chez nous....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)


Il me semblait que si, mis en place en 2014

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)#En_France


Bien vu ! Zut, j'ai acheté ma Porsche en 2013 ......!!!

''En 2018, le nombre de procédures reste inférieur à dix.''


Le #2051603
Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


ce genre de procédure collective n'existe pas chez nous....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)


Il me semblait que si, mis en place en 2014

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)#En_France


Bien vu ! Zut, j'ai acheté ma Porsche en 2013 ......!!!

''En 2018, le nombre de procédures reste inférieur à dix.''




Oui on a pas trop l'habitude de ça, et personne n'est fait la pub.
Je me souviens de mon dernier voyage aux USA avec des pubs gigantesques sur l'autoroute ventant les avocats avec leurs services ... Ca m'avait vraiment marqué !
Le #2051604
skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


ce genre de procédure collective n'existe pas chez nous....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)


Il me semblait que si, mis en place en 2014

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)#En_France


à ne pas négliger:

''Le Code de procédure pénale, dans ses articles 2-1 à 2-21, autorise sous certaines conditions la constitution de partie civile sous la forme d'un recours collectif. L'action doit être engagée par une association à but non lucratif régulièrement déclarée (Loi de 1901) ayant au minimum 5 ans d'existence () et dont les statuts prévoient la lutte de certaines infractions et la défense des victimes associées. Enfin, seules les infractions exhaustivement énumérées par le Code de procédure pénale peuvent faire l'objet d'un recours collectif par le biais d'une association remplissant toutes les conditions particulières d'éligibilité. Au fil des années, le législateur a progressivement élargi la liste de ces infractions pouvant donner lieu à un recours collectif.''

Le #2051605
Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


ce genre de procédure collective n'existe pas chez nous....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)


Il me semblait que si, mis en place en 2014

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)#En_France


à ne pas négliger:

''Le Code de procédure pénale, dans ses articles 2-1 à 2-21, autorise sous certaines conditions la constitution de partie civile sous la forme d'un recours collectif. L'action doit être engagée par une association à but non lucratif régulièrement déclarée (Loi de 1901) ayant au minimum 5 ans d'existence () et dont les statuts prévoient la lutte de certaines infractions et la défense des victimes associées. Enfin, seules les infractions exhaustivement énumérées par le Code de procédure pénale peuvent faire l'objet d'un recours collectif par le biais d'une association remplissant toutes les conditions particulières d'éligibilité. Au fil des années, le législateur a progressivement élargi la liste de ces infractions pouvant donner lieu à un recours collectif.''





Bon, sur le coup du Dieselgate l'UFC aurait pu intenter une telle action de groupe, mais je pense qu'il y a eu des consignes de l'état
Le #2051607
Une remise supplémentaire dans le cas d'un nouvel achat neuf est consenti pour ceux qui ont fait les frais de cette affaire. J'en ai bénéficié, elle est substantielle.
Mais c'est peut être à la tête du client.
Le #2051608
skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Narcos a écrit :

skynet a écrit :

Mon TDI était concerné mais je n'ai pas vu l'ombre de la queue d'un € arriver dans mon portefeuille ...
Les américains sont plus malins sur le coup ...


ce genre de procédure collective n'existe pas chez nous....

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)


Il me semblait que si, mis en place en 2014

https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit)#En_France


à ne pas négliger:

''Le Code de procédure pénale, dans ses articles 2-1 à 2-21, autorise sous certaines conditions la constitution de partie civile sous la forme d'un recours collectif. L'action doit être engagée par une association à but non lucratif régulièrement déclarée (Loi de 1901) ayant au minimum 5 ans d'existence () et dont les statuts prévoient la lutte de certaines infractions et la défense des victimes associées. Enfin, seules les infractions exhaustivement énumérées par le Code de procédure pénale peuvent faire l'objet d'un recours collectif par le biais d'une association remplissant toutes les conditions particulières d'éligibilité. Au fil des années, le législateur a progressivement élargi la liste de ces infractions pouvant donner lieu à un recours collectif.''





Bon, sur le coup du Dieselgate l'UFC aurait pu intenter une telle action de groupe, mais je pense qu'il y a eu des consignes de l'état


Tu insinues que j'ai une sale gueule ?


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