Bonjour,
je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
Je recapitule les faits.
En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.
En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.
Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.
Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.
Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
6 mois après les faits.
Je cite :
"PREVENU :
d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
loi mentionnes
(
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
ce que je risque reellement.
Cordialement
David
Bonjour,
je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
Je recapitule les faits.
En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.
En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.
Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.
Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.
Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
6 mois après les faits.
Je cite :
"PREVENU :
d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
loi mentionnes
(
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
ce que je risque reellement.
Cordialement
David
Bonjour,
je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
Je recapitule les faits.
En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.
En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.
Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.
Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.
Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
6 mois après les faits.
Je cite :
"PREVENU :
d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
loi mentionnes
(
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
ce que je risque reellement.
Cordialement
David
Bonjour,
je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
Je recapitule les faits.
En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.
En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.
Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.
Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.
Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
6 mois après les faits.
Je cite :
"PREVENU :
d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
loi mentionnes
(
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
ce que je risque reellement.
Cordialement
David
Bonjour,
je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
Je recapitule les faits.
En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.
En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.
Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.
Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.
Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
6 mois après les faits.
Je cite :
"PREVENU :
d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
loi mentionnes
(
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
ce que je risque reellement.
Cordialement
David
Bonjour,
je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
Je recapitule les faits.
En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.
En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.
Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.
Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.
Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
6 mois après les faits.
Je cite :
"PREVENU :
d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
loi mentionnes
(
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
ce que je risque reellement.
Cordialement
David
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
> Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
en mobylette ?
> Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
en mobylette ?
> Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
en mobylette ?
> Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
il
> en mobylette ?
Qu'est-ce que c'est que cet ostracisme ?
--
A+
Papy Bernard
> Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
il
> en mobylette ?
Qu'est-ce que c'est que cet ostracisme ?
--
A+
Papy Bernard
> Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
il
> en mobylette ?
Qu'est-ce que c'est que cet ostracisme ?
--
A+
Papy Bernard
Ce qui intéresse les tribunaux ce sont les arguments, pas la vérité !!!!
Ce qui intéresse les tribunaux ce sont les arguments, pas la vérité !!!!
Ce qui intéresse les tribunaux ce sont les arguments, pas la vérité !!!!
"Dave" a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$
> Bonjour,
Bonsoir.
Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
d'avocat obligatoire.
Si tribunal de police..... je vous vois mal vous défendre sans avocat !!
(prenez contact avec le greffe du tribunal cité dans la signification,
notemment pour connaître les condition de l'aide juridictionnelle)
Amicalement.
"Dave" <dave2001@hotpop.com> a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
Bonsoir.
Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
d'avocat obligatoire.
Si tribunal de police..... je vous vois mal vous défendre sans avocat !!
(prenez contact avec le greffe du tribunal cité dans la signification,
notemment pour connaître les condition de l'aide juridictionnelle)
Amicalement.
"Dave" a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$
> Bonjour,
Bonsoir.
Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
d'avocat obligatoire.
Si tribunal de police..... je vous vois mal vous défendre sans avocat !!
(prenez contact avec le greffe du tribunal cité dans la signification,
notemment pour connaître les condition de l'aide juridictionnelle)
Amicalement.
Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
d'avocat obligatoire.
Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
d'avocat obligatoire.
Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
d'avocat obligatoire.
Transmets à ton assurance professionnelle, surtout si tu as une protection
juridique !
Serge
"Dave" a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$
> Bonjour,
>
> je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
> tribunal correctionnel.
> Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
>
> Je recapitule les faits.
>
> En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans
> ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
> habitant a plus de 450 km de la.
>
> En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
> cedez-le-passage.
> Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
je
> redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
> A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
> oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
aller
> vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
> Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
>
> Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette
> son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
> l'atteindre.
>
> Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
mobylette,
> voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais
a
> mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
attendant
> les secours.
> Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
> appelle la gendarmerie.
>
> Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
> pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
> d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
> De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
gendarme,
> a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
> professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
>
> Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette,
> les gendarmes me laissent repartir.
> Depuis, plus de nouvelles.
>
> Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
huissier,
> 6 mois après les faits.
> Je cite :
>
> "PREVENU :
>
> d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule,
> maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
> obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
reglements,
> en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
> cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
> incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30
>
> infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
> ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
> ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
>
> en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
de
> loi mentionnes
> (
>
> qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux
> d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
>
> Ai-je bien su interprete tout ca ?
> Ne me suis je pas trompe quelque part ?
> Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura
en
> avril 2004 ?
> Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
>
> Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude
et
> ce que je risque reellement.
>
> Cordialement
>
> David
>
>
Transmets à ton assurance professionnelle, surtout si tu as une protection
juridique !
Serge
"Dave" <dave2001@hotpop.com> a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
>
> je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
> tribunal correctionnel.
> Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
>
> Je recapitule les faits.
>
> En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans
> ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
> habitant a plus de 450 km de la.
>
> En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
> cedez-le-passage.
> Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
je
> redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
> A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
> oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
aller
> vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
> Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
>
> Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette
> son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
> l'atteindre.
>
> Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
mobylette,
> voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais
a
> mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
attendant
> les secours.
> Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
> appelle la gendarmerie.
>
> Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
> pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
> d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
> De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
gendarme,
> a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
> professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
>
> Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette,
> les gendarmes me laissent repartir.
> Depuis, plus de nouvelles.
>
> Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
huissier,
> 6 mois après les faits.
> Je cite :
>
> "PREVENU :
>
> d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule,
> maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
> obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
reglements,
> en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
> cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
> incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30
>
> infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
> ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
> ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
>
> en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
de
> loi mentionnes
> (
>
> qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux
> d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
>
> Ai-je bien su interprete tout ca ?
> Ne me suis je pas trompe quelque part ?
> Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura
en
> avril 2004 ?
> Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
>
> Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude
et
> ce que je risque reellement.
>
> Cordialement
>
> David
>
>
Transmets à ton assurance professionnelle, surtout si tu as une protection
juridique !
Serge
"Dave" a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$
> Bonjour,
>
> je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
> tribunal correctionnel.
> Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
>
> Je recapitule les faits.
>
> En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans
> ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
> habitant a plus de 450 km de la.
>
> En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
> cedez-le-passage.
> Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
je
> redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
> A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
> oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
aller
> vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
> Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
>
> Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette
> son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
> l'atteindre.
>
> Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
mobylette,
> voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais
a
> mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
attendant
> les secours.
> Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
> appelle la gendarmerie.
>
> Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
> pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
> d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
> De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
gendarme,
> a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
> professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
>
> Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette,
> les gendarmes me laissent repartir.
> Depuis, plus de nouvelles.
>
> Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
huissier,
> 6 mois après les faits.
> Je cite :
>
> "PREVENU :
>
> d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule,
> maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
> obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
reglements,
> en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
> cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
> incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30
>
> infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
> ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
> ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
>
> en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
de
> loi mentionnes
> (
>
> qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux
> d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
>
> Ai-je bien su interprete tout ca ?
> Ne me suis je pas trompe quelque part ?
> Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura
en
> avril 2004 ?
> Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
>
> Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude
et
> ce que je risque reellement.
>
> Cordialement
>
> David
>
>
>Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal
>correctionnel, ministère d'avocat obligatoire.
Un avocat obligatoire devant un tribunal correctionnel ?
Ah bon ? depuis quand ?
>Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal
>correctionnel, ministère d'avocat obligatoire.
Un avocat obligatoire devant un tribunal correctionnel ?
Ah bon ? depuis quand ?
>Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal
>correctionnel, ministère d'avocat obligatoire.
Un avocat obligatoire devant un tribunal correctionnel ?
Ah bon ? depuis quand ?