Nous avons besoin de documents concernant l'entreprise (éléments comptables)
se trouvant dans l'ordinateur d'un des salariés. Or, cette personne est en
congés et nous interdit de faire ouvrir son ordinateur par l'administrateur
système (sous le contrôle du directeur), au motif que l'ordinateur est un
espace privé. Je pense que l'on peut concevoir que la partie messagerie
relève de l'espace privé mais je ne vois pas en quoi des informations qui
concernent uniquement l'entreprise ne soient pas accessibles aux personnes
habilitées pour les utiliser.
Je voudrais connaître le contour des textes et jurisprudences existant sur
le sujet.
Merci à tous... il va sans dire que ce document est plus qu'important pour
l'entreprise !
L'ordinateur appartient à l'entreprise. L'employeur a le droit de le consulter, de l'effacer, d'en retirer le bénéfice. Il n'a pas le droit de consulter le contenu des mails et
dossiers
manifestement personnels du salarié, mais a le droit de faire ce qu'il
veut
de sa machine (y compris effacer les dits mails et dossiers personnels s'ils n'ont rien à faire là).
Uniquement s'il est spécifié quelquepart (reglement interieur par exemple) que les données personnelles doivent etre stockées a un endroit précis.
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par l'employeur sans l'accord du salarié
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 954478020xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
L'ordinateur appartient à l'entreprise.
L'employeur a le droit de le consulter, de l'effacer, d'en retirer le
bénéfice. Il n'a pas le droit de consulter le contenu des mails et
dossiers
manifestement personnels du salarié, mais a le droit de faire ce qu'il
veut
de sa machine (y compris effacer les dits mails et dossiers personnels
s'ils n'ont rien à faire là).
Uniquement s'il est spécifié quelquepart (reglement interieur par exemple)
que les données personnelles doivent etre stockées a un endroit précis.
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso
Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par
l'employeur sans l'accord du salarié
L'ordinateur appartient à l'entreprise. L'employeur a le droit de le consulter, de l'effacer, d'en retirer le bénéfice. Il n'a pas le droit de consulter le contenu des mails et
dossiers
manifestement personnels du salarié, mais a le droit de faire ce qu'il
veut
de sa machine (y compris effacer les dits mails et dossiers personnels s'ils n'ont rien à faire là).
Uniquement s'il est spécifié quelquepart (reglement interieur par exemple) que les données personnelles doivent etre stockées a un endroit précis.
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par l'employeur sans l'accord du salarié
xavier.hugonet
(Spyou) wrote in <411cd455$0$1060$:
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par l'employeur sans l'accord du salarié
Les documents à caractère personnel ne peuvent certes pas être consultés, mais ils peuvent certainement être effacés.
L'employeur peut, à tout moment, formater, réinstaller, changer ou retirer le poste de travail de ses salariés sans avoir besoin pour cela d'une quelconque autorisation de leur part. Ce poste de travail lui appartient et il en fait absolument ce qu'il veut. La jurisprudence sur la protection de la vie privée au travail n'est pas une jurisprudence obligeant l'employeur a protéger les données relatives à la vie privée du salarié éventuellement stockées par le salarié sur son outil de travail !
Il n'a juste pas le droit de les consulter ou, tout du moins, pas le droit d'utiliser ce qu'il y trouverait dans le but de sanctionner le salarié.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
root@spyou.org (Spyou) wrote in <411cd455$0$1060$626a14ce@news.free.fr>:
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention
"perso Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par
l'employeur sans l'accord du salarié
Les documents à caractère personnel ne peuvent certes pas être consultés,
mais ils peuvent certainement être effacés.
L'employeur peut, à tout moment, formater, réinstaller, changer ou retirer
le poste de travail de ses salariés sans avoir besoin pour cela d'une
quelconque autorisation de leur part. Ce poste de travail lui appartient et
il en fait absolument ce qu'il veut. La jurisprudence sur la protection de
la vie privée au travail n'est pas une jurisprudence obligeant l'employeur
a protéger les données relatives à la vie privée du salarié éventuellement
stockées par le salarié sur son outil de travail !
Il n'a juste pas le droit de les consulter ou, tout du moins, pas le droit
d'utiliser ce qu'il y trouverait dans le but de sanctionner le salarié.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par l'employeur sans l'accord du salarié
Les documents à caractère personnel ne peuvent certes pas être consultés, mais ils peuvent certainement être effacés.
L'employeur peut, à tout moment, formater, réinstaller, changer ou retirer le poste de travail de ses salariés sans avoir besoin pour cela d'une quelconque autorisation de leur part. Ce poste de travail lui appartient et il en fait absolument ce qu'il veut. La jurisprudence sur la protection de la vie privée au travail n'est pas une jurisprudence obligeant l'employeur a protéger les données relatives à la vie privée du salarié éventuellement stockées par le salarié sur son outil de travail !
Il n'a juste pas le droit de les consulter ou, tout du moins, pas le droit d'utiliser ce qu'il y trouverait dans le but de sanctionner le salarié.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Laurent Wacrenier
[En-tête "Followup-To:" positionné à fr.misc.droit.travail.] Spyou écrit:
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par l'employeur sans l'accord du salarié
Ah ? Il y a une grande tour en fer pas loin de chez moi. Je vais marquer dessus "perso M. Wacrenier" ce qui interdira à quiquonque de la regarder sans mon accord.
[En-tête "Followup-To:" positionné à fr.misc.droit.travail.]
Spyou <root@spyou.org> écrit:
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso
Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par
l'employeur sans l'accord du salarié
Ah ? Il y a une grande tour en fer pas loin de chez moi. Je vais
marquer dessus "perso M. Wacrenier" ce qui interdira à quiquonque de
la regarder sans mon accord.
[En-tête "Followup-To:" positionné à fr.misc.droit.travail.] Spyou écrit:
Sinon, tout dossier de messagerie et tout dossier portant la mention "perso Mr XXX" (par exemple) ne peuvent etre ni consultés ni effacés par l'employeur sans l'accord du salarié
Ah ? Il y a une grande tour en fer pas loin de chez moi. Je vais marquer dessus "perso M. Wacrenier" ce qui interdira à quiquonque de la regarder sans mon accord.
Leo
"Youki" a écrit dans le message de news:cfhtv1$av2$
>>Ainsi, un salarie qui a refuse de donner le mot de passe d'acces s'est vu licencie pour faute grave.
Vous auriez plus de renseignements (articles, jugements etc.) sur cette affaire? L'entreprise ne cherche pas à nuire à cet employé (bien qu'il soit un tant soit peu "casse-pied"), il y a juste une urgence...
"Youki" <ouarf@altern.org> a écrit dans le message de
news:cfhtv1$av2$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>>Ainsi, un salarie qui a refuse de donner le mot de passe d'acces s'est
vu licencie pour faute grave.
Vous auriez plus de renseignements (articles, jugements etc.) sur cette
affaire?
L'entreprise ne cherche pas à nuire à cet employé (bien qu'il soit un tant
soit peu "casse-pied"), il y a juste une urgence...
"Youki" a écrit dans le message de news:cfhtv1$av2$
>>Ainsi, un salarie qui a refuse de donner le mot de passe d'acces s'est vu licencie pour faute grave.
Vous auriez plus de renseignements (articles, jugements etc.) sur cette affaire? L'entreprise ne cherche pas à nuire à cet employé (bien qu'il soit un tant soit peu "casse-pied"), il y a juste une urgence...
Leo
"Youki" a écrit dans le message de news:cfhtv1$av2$
>>Ainsi, un salarie qui a refuse de donner le mot de passe d'acces s'est vu licencie pour faute grave.
Vous auriez plus de renseignements (articles, jugements etc.) sur cette affaire? L'entreprise ne cherche pas à nuire à cet employé (bien qu'il soit un tant soit peu "casse-pied"), il y a juste une urgence...
comme le materiel appartient a l'entreprise, pas de probleme ce seraient plutot les mails prives qui pourraient poser probleme a l'employe, car l'employeur n'est pas tenu de laisser du temps a son salarie pour lire ou ecrire sa correspondance privee. ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable, et je ferais tout pour le pousser a demissionner,
"Youki" <ouarf@altern.org> a écrit dans le message de
news:cfhtv1$av2$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>>Ainsi, un salarie qui a refuse de donner le mot de passe d'acces s'est
vu licencie pour faute grave.
Vous auriez plus de renseignements (articles, jugements etc.) sur cette
affaire?
L'entreprise ne cherche pas à nuire à cet employé (bien qu'il soit un tant
soit peu "casse-pied"), il y a juste une urgence...
comme le materiel appartient a l'entreprise, pas de probleme
ce seraient plutot les mails prives qui pourraient poser probleme a
l'employe, car l'employeur n'est pas tenu de laisser du temps a son salarie
pour lire ou ecrire sa correspondance privee.
ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable, et
je ferais tout pour le pousser a demissionner,
"Youki" a écrit dans le message de news:cfhtv1$av2$
>>Ainsi, un salarie qui a refuse de donner le mot de passe d'acces s'est vu licencie pour faute grave.
Vous auriez plus de renseignements (articles, jugements etc.) sur cette affaire? L'entreprise ne cherche pas à nuire à cet employé (bien qu'il soit un tant soit peu "casse-pied"), il y a juste une urgence...
comme le materiel appartient a l'entreprise, pas de probleme ce seraient plutot les mails prives qui pourraient poser probleme a l'employe, car l'employeur n'est pas tenu de laisser du temps a son salarie pour lire ou ecrire sa correspondance privee. ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable, et je ferais tout pour le pousser a demissionner,
Laurent Wacrenier
[En-tête "Followup-To:" positionné à fr.misc.droit.internet.]
ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable, et je ferais tout pour le pousser a demissionner,
Hmm.. le licenciement, c'est fait pour ça, chez les emploeurs "loyaux".
Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui remettre un pistolet pour qu'il se tire une balle dans la bouche et éviter le déshonneur ?
[En-tête "Followup-To:" positionné à fr.misc.droit.internet.]
ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable, et
je ferais tout pour le pousser a demissionner,
Hmm.. le licenciement, c'est fait pour ça, chez les emploeurs
"loyaux".
Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui remettre un pistolet pour
qu'il se tire une balle dans la bouche et éviter le déshonneur ?
Plutôt « Sepuku » pour coller à l'image, il me semble me souvenir...
-- GraphSeb
me4all
Youki wrote:
Nous avons besoin de documents concernant l'entreprise (éléments comptables) se trouvant dans l'ordinateur d'un des salariés. Or, cette personne est en congés et nous interdit de faire ouvrir son ordinateur par l'administrateur système (sous le contrôle du directeur), au motif que l'ordinateur est un espace privé. Je pense que l'on peut concevoir que la partie messagerie relève de l'espace privé mais je ne vois pas en quoi des informations qui concernent uniquement l'entreprise ne soient pas accessibles aux personnes habilitées pour les utiliser.
sans être juriste:
je résume: un salarié interdit l'accès à un ordinateur, probablement appartenant à l'entreprise, au motif qu'il est un "espace privé" alors que l'employeur propose pour garantir un certain respect de la vie privée de le faire en présence d'un témoin placé "haut dans la hiérarchie"
- dans un premier temps, a-t-on prévu une procédure, style enveloppe scellée, personne de confiance, pour accéder à un ordinateur en cas d'urgence (accident par exemple)? il faudrait penser partout à le proposer au moins, même si c'est refusé, mais alors cela permettra de relancer la question en cas de problème comme celui-ci
- déclarer la totalité de son ordinateur "espace privé" est une extension de la notion de vie privée inadmissible; au cas où ce salarié aurait aussi des copies (faites manuellement ou automatiquement) sur d'autres supports (disquettes, CD, serveur, backups de la société) la globalité de ces supports deviennent-ils espace privé?
- si ce genre de sauvegarde existe (et cela devrait être le cas pour des données que vous jugez aussi importantes) il y a un moyen d'accéder à ces données (ce sera plus difficile...)
- par analogie, si ce salarié a dans son bureau (local ou meuble) un courrier personnel considère-t-il ce bureau comme espace personnel?
il faudrait arrêter de considérer que dès qu'un objet informatique contient quelque chose que l'on voudrait classer personnel que le tout devient personnel,
qu'en sera-t-il s'il installe des logiciels sans autorisation (jeu, logiciel incompatible avec le fonctionnement normal de l'ordinateur, logiciel piraté, logiciel d'attaque...), toujours vie privée?
qu'en sera-t-il si cet ordinateur sur un réseau a un "comportement" inadmissible?
finalement, il y a des moyens techniques de passer outre les autorisations, à la portée de n'importe quel gamin; vérifier la notion juridique de "nécessité impérieuse" (elle autorise par exemple à forcer une porte d'une maison en cas d'incendie, mais pas à la piller, pourtant deux infractions à la loi, là c'est le juge qui décide au cas par cas), donc si vous passez outre à l'interdiction, c'est au salarié d'engager la procédure et à prouver le mal-fondé de l'intervention
je m'associe aussi aux remarques de "Xavier Hugonet"
Cordialement
-- me4all
Youki wrote:
Nous avons besoin de documents concernant l'entreprise (éléments comptables)
se trouvant dans l'ordinateur d'un des salariés. Or, cette personne est en
congés et nous interdit de faire ouvrir son ordinateur par l'administrateur
système (sous le contrôle du directeur), au motif que l'ordinateur est un
espace privé. Je pense que l'on peut concevoir que la partie messagerie
relève de l'espace privé mais je ne vois pas en quoi des informations qui
concernent uniquement l'entreprise ne soient pas accessibles aux personnes
habilitées pour les utiliser.
sans être juriste:
je résume: un salarié interdit l'accès à un ordinateur, probablement
appartenant à l'entreprise, au motif qu'il est un "espace privé" alors
que l'employeur propose pour garantir un certain respect de la vie
privée de le faire en présence d'un témoin placé "haut dans la hiérarchie"
- dans un premier temps, a-t-on prévu une procédure, style enveloppe
scellée, personne de confiance, pour accéder à un ordinateur en cas
d'urgence (accident par exemple)? il faudrait penser partout à le
proposer au moins, même si c'est refusé, mais alors cela permettra de
relancer la question en cas de problème comme celui-ci
- déclarer la totalité de son ordinateur "espace privé" est une
extension de la notion de vie privée inadmissible; au cas où ce salarié
aurait aussi des copies (faites manuellement ou automatiquement) sur
d'autres supports (disquettes, CD, serveur, backups de la société) la
globalité de ces supports deviennent-ils espace privé?
- si ce genre de sauvegarde existe (et cela devrait être le cas pour des
données que vous jugez aussi importantes) il y a un moyen d'accéder à
ces données (ce sera plus difficile...)
- par analogie, si ce salarié a dans son bureau (local ou meuble) un
courrier personnel considère-t-il ce bureau comme espace personnel?
il faudrait arrêter de considérer que dès qu'un objet informatique
contient quelque chose que l'on voudrait classer personnel que le tout
devient personnel,
qu'en sera-t-il s'il installe des logiciels sans autorisation (jeu,
logiciel incompatible avec le fonctionnement normal de l'ordinateur,
logiciel piraté, logiciel d'attaque...), toujours vie privée?
qu'en sera-t-il si cet ordinateur sur un réseau a un "comportement"
inadmissible?
finalement, il y a des moyens techniques de passer outre les
autorisations, à la portée de n'importe quel gamin; vérifier la notion
juridique de "nécessité impérieuse" (elle autorise par exemple à forcer
une porte d'une maison en cas d'incendie, mais pas à la piller, pourtant
deux infractions à la loi, là c'est le juge qui décide au cas par cas),
donc si vous passez outre à l'interdiction, c'est au salarié d'engager
la procédure et à prouver le mal-fondé de l'intervention
je m'associe aussi aux remarques de "Xavier Hugonet"
Nous avons besoin de documents concernant l'entreprise (éléments comptables) se trouvant dans l'ordinateur d'un des salariés. Or, cette personne est en congés et nous interdit de faire ouvrir son ordinateur par l'administrateur système (sous le contrôle du directeur), au motif que l'ordinateur est un espace privé. Je pense que l'on peut concevoir que la partie messagerie relève de l'espace privé mais je ne vois pas en quoi des informations qui concernent uniquement l'entreprise ne soient pas accessibles aux personnes habilitées pour les utiliser.
sans être juriste:
je résume: un salarié interdit l'accès à un ordinateur, probablement appartenant à l'entreprise, au motif qu'il est un "espace privé" alors que l'employeur propose pour garantir un certain respect de la vie privée de le faire en présence d'un témoin placé "haut dans la hiérarchie"
- dans un premier temps, a-t-on prévu une procédure, style enveloppe scellée, personne de confiance, pour accéder à un ordinateur en cas d'urgence (accident par exemple)? il faudrait penser partout à le proposer au moins, même si c'est refusé, mais alors cela permettra de relancer la question en cas de problème comme celui-ci
- déclarer la totalité de son ordinateur "espace privé" est une extension de la notion de vie privée inadmissible; au cas où ce salarié aurait aussi des copies (faites manuellement ou automatiquement) sur d'autres supports (disquettes, CD, serveur, backups de la société) la globalité de ces supports deviennent-ils espace privé?
- si ce genre de sauvegarde existe (et cela devrait être le cas pour des données que vous jugez aussi importantes) il y a un moyen d'accéder à ces données (ce sera plus difficile...)
- par analogie, si ce salarié a dans son bureau (local ou meuble) un courrier personnel considère-t-il ce bureau comme espace personnel?
il faudrait arrêter de considérer que dès qu'un objet informatique contient quelque chose que l'on voudrait classer personnel que le tout devient personnel,
qu'en sera-t-il s'il installe des logiciels sans autorisation (jeu, logiciel incompatible avec le fonctionnement normal de l'ordinateur, logiciel piraté, logiciel d'attaque...), toujours vie privée?
qu'en sera-t-il si cet ordinateur sur un réseau a un "comportement" inadmissible?
finalement, il y a des moyens techniques de passer outre les autorisations, à la portée de n'importe quel gamin; vérifier la notion juridique de "nécessité impérieuse" (elle autorise par exemple à forcer une porte d'une maison en cas d'incendie, mais pas à la piller, pourtant deux infractions à la loi, là c'est le juge qui décide au cas par cas), donc si vous passez outre à l'interdiction, c'est au salarié d'engager la procédure et à prouver le mal-fondé de l'intervention
je m'associe aussi aux remarques de "Xavier Hugonet"
Cordialement
-- me4all
Leo
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:
> ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable,
et
> je ferais tout pour le pousser a demissionner,
Hmm.. le licenciement, c'est fait pour ça, chez les emploeurs "loyaux".
Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui remettre un pistolet pour qu'il se tire une balle dans la bouche et éviter le déshonneur ?
Je n'irais pas jusque lui remettre un pistolet, mais s'il en trouvait un, cela ne me derangerait pas je prefere la vie de mon entreprise a celle d'un connard de cet acabit
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de
news:slrnchprhk.nlh.lwa@victor.teaser.fr...
> ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable,
et
> je ferais tout pour le pousser a demissionner,
Hmm.. le licenciement, c'est fait pour ça, chez les emploeurs
"loyaux".
Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui remettre un pistolet pour
qu'il se tire une balle dans la bouche et éviter le déshonneur ?
Je n'irais pas jusque lui remettre un pistolet, mais s'il en trouvait un,
cela ne me derangerait pas
je prefere la vie de mon entreprise a celle d'un connard de cet acabit
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:
> ceci mis a part, je pense que cet employe n'est pas "loyal" ou fiable,
et
> je ferais tout pour le pousser a demissionner,
Hmm.. le licenciement, c'est fait pour ça, chez les emploeurs "loyaux".
Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas lui remettre un pistolet pour qu'il se tire une balle dans la bouche et éviter le déshonneur ?
Je n'irais pas jusque lui remettre un pistolet, mais s'il en trouvait un, cela ne me derangerait pas je prefere la vie de mon entreprise a celle d'un connard de cet acabit
