Je dois, à la fin du mois d'août, véhiculer une mineure (17 ans) en province
pendant 2/3 jours (je ne la connais pas encore).
Donc voiture, chambre d'hôtel, repas.
Comptant rencontrer ses parents d'ici-là pour préparer le voyage, je me
propose de leur faire signer un papelard contenant leur autorisation.
Que dois-je y faire mettre, quels sont les pièges auquels penser ?
Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une accusation en proxénétisme aggravé.
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
-- http://patrick.davalan.free.fr/
Pierre Maurette wrote:
Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre
les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une
accusation en proxénétisme aggravé.
Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une accusation en proxénétisme aggravé.
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
-- http://patrick.davalan.free.fr/
Jean
"Harpo" a écrit dans le message de news: 46a98904$0$25955$
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Pourquoi toujours penser au sexe ? Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être hospitalisée d'urgence sans représentant légal ? (Peut-être aucune, je ne sais pas)
Jean
"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46a98904$0$25955$ba4acef3@news.orange.fr...
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Pourquoi toujours penser au sexe ?
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être
hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?
(Peut-être aucune, je ne sais pas)
"Harpo" a écrit dans le message de news: 46a98904$0$25955$
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Pourquoi toujours penser au sexe ? Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être hospitalisée d'urgence sans représentant légal ? (Peut-être aucune, je ne sais pas)
Jean
Pierre Maurette
Harpo, le 27/07/2007 a écrit :
Pierre Maurette wrote:
Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une accusation en proxénétisme aggravé.
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Non, effectivement. Ils font des scénettes.
-- Pierre Maurette
Harpo, le 27/07/2007 a écrit :
Pierre Maurette wrote:
Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre
les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une
accusation en proxénétisme aggravé.
Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une accusation en proxénétisme aggravé.
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Non, effectivement. Ils font des scénettes.
-- Pierre Maurette
Harpo
"Jean" <contactCHEZcghfm.org> wrote:
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Pourquoi toujours penser au sexe ?
Ce n'est pas moi qui l'ait évoqué (je n'ai pas que ça à la bouche), je répondais à un argument.
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être hospitalisée d'urgence sans représentant légal ? (Peut-être aucune, je ne sais pas)
Les urgentistes feront leur travail. Si l'hospitalisation est due à un accident, même sans faute du conducteur, les parents pourraient éventuellement accuser son accompagnateur de lui avoir fait prendre des risques, par exemple si elle tombe d'une falaise, mais là je ne vois pas ce qu'un papier apporterait.
Je pensais plutôt à une possibilité de fugue, se voir confier une jeune fille et ne pas la ramener doit être éprouvant, se voir ensuite accuser d'enlèvement ne doit pas arranger le moral.
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
"Jean" <contactCHEZcghfm.org> wrote:
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Pourquoi toujours penser au sexe ?
Ce n'est pas moi qui l'ait évoqué (je n'ai pas que ça à la bouche), je
répondais à un argument.
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être
hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?
(Peut-être aucune, je ne sais pas)
Les urgentistes feront leur travail.
Si l'hospitalisation est due à un accident, même sans faute du
conducteur, les parents pourraient éventuellement accuser son
accompagnateur de lui avoir fait prendre des risques, par exemple si
elle tombe d'une falaise, mais là je ne vois pas ce qu'un papier
apporterait.
Je pensais plutôt à une possibilité de fugue, se voir confier une jeune
fille et ne pas la ramener doit être éprouvant, se voir ensuite accuser
d'enlèvement ne doit pas arranger le moral.
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir
se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
Ce n'est pas moi qui l'ait évoqué (je n'ai pas que ça à la bouche), je répondais à un argument.
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être hospitalisée d'urgence sans représentant légal ? (Peut-être aucune, je ne sais pas)
Les urgentistes feront leur travail. Si l'hospitalisation est due à un accident, même sans faute du conducteur, les parents pourraient éventuellement accuser son accompagnateur de lui avoir fait prendre des risques, par exemple si elle tombe d'une falaise, mais là je ne vois pas ce qu'un papier apporterait.
Je pensais plutôt à une possibilité de fugue, se voir confier une jeune fille et ne pas la ramener doit être éprouvant, se voir ensuite accuser d'enlèvement ne doit pas arranger le moral.
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
-- http://patrick.davalan.free.fr/
Jean
"Harpo" a écrit dans le message de news: 46a9a9d6$0$27397$
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur autorité parentale. Cela m'est passé en tête mais je ne vois pas de circonstances pour lesquelles cette preuve serait nécessaire. J'ai gardé une gamine de 10 ans pendant 2 semaines pour la sortir de l'ambiance d'un divorce. J'avais demandé à la mère d'attester qu'elle me confiait l'enfant. Cela n'a servi à rien, c'était peut-être superflu, mais cela ne coûtait rien.
Cordialement
Jean
"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46a9a9d6$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement,
pouvoir
se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont
provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur
autorité parentale. Cela m'est passé en tête mais je ne vois pas de
circonstances pour lesquelles cette preuve serait nécessaire.
J'ai gardé une gamine de 10 ans pendant 2 semaines pour la sortir de
l'ambiance d'un divorce. J'avais demandé à la mère d'attester qu'elle
me confiait l'enfant. Cela n'a servi à rien, c'était peut-être
superflu, mais cela ne coûtait rien.
"Harpo" a écrit dans le message de news: 46a9a9d6$0$27397$
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur autorité parentale. Cela m'est passé en tête mais je ne vois pas de circonstances pour lesquelles cette preuve serait nécessaire. J'ai gardé une gamine de 10 ans pendant 2 semaines pour la sortir de l'ambiance d'un divorce. J'avais demandé à la mère d'attester qu'elle me confiait l'enfant. Cela n'a servi à rien, c'était peut-être superflu, mais cela ne coûtait rien.
Cordialement
Jean
-= Léon =-
>>> Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une accusation en proxénétisme aggravé.
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Non, effectivement. Ils font des scénettes.
Saynètes, ils font des saynètes. Mais je vous accorde que votre erreur, qui procède d'une pensée etymologique, est extrèmement courante.
Léon
>>> Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre
les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une
accusation en proxénétisme aggravé.
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Non, effectivement. Ils font des scénettes.
Saynètes, ils font des saynètes.
Mais je vous accorde que votre erreur, qui procède d'une pensée
etymologique, est extrèmement courante.
>>> Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une accusation en proxénétisme aggravé.
Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
Non, effectivement. Ils font des scénettes.
Saynètes, ils font des saynètes. Mais je vous accorde que votre erreur, qui procède d'une pensée etymologique, est extrèmement courante.
Léon
R1
"Jean" <contactCHEZcghfm.org> wrote:
"Harpo" a écrit dans le message de news: 46a9a9d6$0$27397$
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur autorité parentale.
Sauf situations très particulières, l'autorité parentale ne peut pas se déléguer. voir les articles 377 et 377-1 du Code Civil (loi de 2002).
Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)
R1
"Jean" <contactCHEZcghfm.org> wrote:
"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46a9a9d6$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement,
pouvoir
se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont
provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur
autorité parentale.
Sauf situations très particulières, l'autorité parentale ne peut pas se
déléguer. voir les articles 377 et 377-1 du Code Civil (loi de 2002).
Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous
confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les
meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais
qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)
"Harpo" a écrit dans le message de news: 46a9a9d6$0$27397$
Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur autorité parentale.
Sauf situations très particulières, l'autorité parentale ne peut pas se déléguer. voir les articles 377 et 377-1 du Code Civil (loi de 2002).
Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)
R1
Djeel
Jean wrote:
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?
Aucune ! Urgence : l'hôpital contacte les parents ; Extrème urgence vitale : une cellule préfectorale est contactée ; l'autorité du Préfet se substitue à celle des parents indisponibles.
-- Djeel
Jean wrote:
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être
hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?
Aucune !
Urgence : l'hôpital contacte les parents ;
Extrème urgence vitale : une cellule préfectorale est contactée ; l'autorité
du Préfet se substitue à celle des parents indisponibles.
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?
Aucune ! Urgence : l'hôpital contacte les parents ; Extrème urgence vitale : une cellule préfectorale est contactée ; l'autorité du Préfet se substitue à celle des parents indisponibles.
-- Djeel
Pierre Maurette
Gérard, le 26/07/2007 a écrit :
Bonjour.
Je dois, à la fin du mois d'août, véhiculer une mineure (17 ans) en province pendant 2/3 jours (je ne la connais pas encore). Donc voiture,
Pour les mineurs, il faut une berline. Je suppose qu'il en est de même pour une mineure. Mais attention à vous, le concerto en sol mineur...
-- Pierre Maurette
Gérard, le 26/07/2007 a écrit :
Bonjour.
Je dois, à la fin du mois d'août, véhiculer une mineure (17 ans) en province
pendant 2/3 jours (je ne la connais pas encore).
Donc voiture,
Pour les mineurs, il faut une berline. Je suppose qu'il en est de même
pour une mineure. Mais attention à vous, le concerto en sol mineur...
Je dois, à la fin du mois d'août, véhiculer une mineure (17 ans) en province pendant 2/3 jours (je ne la connais pas encore). Donc voiture,
Pour les mineurs, il faut une berline. Je suppose qu'il en est de même pour une mineure. Mais attention à vous, le concerto en sol mineur...
-- Pierre Maurette
Gérard
> Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)
Après tous ces bons conseils, j'ai eu un avis du ministère de la justice :
En gros, çà ne sert à rien, sauf pour l'autorisation d'opérer en cas d'urgence. Pour le reste, nul n'est à l'abri, autorisation ou pas, des accusations d'autrui.
Gérard.
>
Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous
confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les
meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais
qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)
Après tous ces bons conseils, j'ai eu un avis du ministère de la justice :
En gros, çà ne sert à rien, sauf pour l'autorisation d'opérer en cas
d'urgence.
Pour le reste, nul n'est à l'abri, autorisation ou pas, des accusations
d'autrui.
> Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)
Après tous ces bons conseils, j'ai eu un avis du ministère de la justice :
En gros, çà ne sert à rien, sauf pour l'autorisation d'opérer en cas d'urgence. Pour le reste, nul n'est à l'abri, autorisation ou pas, des accusations d'autrui.
