Si la personne est une fonctionnaire déguisée qui appate ( rait )
a-t-on le droit de consommer si l'encaissement est réalisé
et ce malgré l'amende et les dénégations de la dame ?
ou bien cela tombe-t-il dans un autre délit ?
L'amende est envoyée à quelle adresse?
Savent plus quoi inventer pour constituer un écran de fumée
V
douce France
elle n'est pas en décroissance la France ...ne payons pas
"Arthur" a icrit dans le message de news: 529fa3a0$0$2308$
==>Alors, la transaction est considirie dilictueuse ` partir de quel moment ?
Suffit de lire le texte :
" Art. 225-12-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre ` la prostitution, y compris de fagon occasionnelle, en ichange d'une rimuniration, d'une promesse de rimuniration, de l'utilisation d'un bien immobilier, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un bien mobilier, ou de la promesse d'un tel avantage, est puni de l'amende privue pour les contraventions de la cinquihme classe."
-- Arthur
.../..
c'est du baratin juridique
Citer un article de loi sur un forum de droit me semble assez pertinent.
et en citer explication ` toute interrogation serait un plus
je sollicitais une riponse pratique et de terrain
Ici, ce n'est pas le Cafi du Commerce...
Vous sous entendez donc que les activitis relatives ` cet article sont pratiquies dans le Cafi du Commerce ?
Non.
..je transmets ....aux personnels de droit et autres volatiles qui le friquentent
en attendant vous n'avez pas ripondu ` la question : comment sont matirialisis les faits du dilit prisumi ?
Si vous ne savez pas comment se matérialise une "relations de nature sexuelle" je ne peux rien pour vous...
-- Arthur
Le 05/12/2013 07:27, . a écrit :
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a icrit dans le message de news:
529fa3a0$0$2308$426a74cc@news.free.fr...
==>Alors, la transaction est considirie dilictueuse ` partir de quel
moment
?
Suffit de lire le texte :
" Art. 225-12-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des
relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre ` la
prostitution, y compris de fagon occasionnelle, en ichange d'une
rimuniration, d'une promesse de rimuniration, de l'utilisation d'un bien
immobilier, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un bien mobilier, ou
de la promesse d'un tel avantage, est puni de l'amende privue pour les
contraventions de la cinquihme classe."
--
Arthur
.../..
c'est du baratin juridique
Citer un article de loi sur un forum de droit me semble assez pertinent.
et en citer explication ` toute interrogation serait un plus
je sollicitais une riponse pratique et de terrain
Ici, ce n'est pas le Cafi du Commerce...
Vous sous entendez donc que les activitis relatives ` cet article
sont pratiquies dans le Cafi du Commerce ?
Non.
..je transmets
....aux personnels de droit et autres volatiles qui le friquentent
en attendant vous n'avez pas ripondu ` la question
: comment sont matirialisis les faits du dilit prisumi ?
Si vous ne savez pas comment se matérialise une "relations de nature
sexuelle" je ne peux rien pour vous...
"Arthur" a icrit dans le message de news: 529fa3a0$0$2308$
==>Alors, la transaction est considirie dilictueuse ` partir de quel moment ?
Suffit de lire le texte :
" Art. 225-12-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre ` la prostitution, y compris de fagon occasionnelle, en ichange d'une rimuniration, d'une promesse de rimuniration, de l'utilisation d'un bien immobilier, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un bien mobilier, ou de la promesse d'un tel avantage, est puni de l'amende privue pour les contraventions de la cinquihme classe."
-- Arthur
.../..
c'est du baratin juridique
Citer un article de loi sur un forum de droit me semble assez pertinent.
et en citer explication ` toute interrogation serait un plus
je sollicitais une riponse pratique et de terrain
Ici, ce n'est pas le Cafi du Commerce...
Vous sous entendez donc que les activitis relatives ` cet article sont pratiquies dans le Cafi du Commerce ?
Non.
..je transmets ....aux personnels de droit et autres volatiles qui le friquentent
en attendant vous n'avez pas ripondu ` la question : comment sont matirialisis les faits du dilit prisumi ?
Si vous ne savez pas comment se matérialise une "relations de nature sexuelle" je ne peux rien pour vous...
-- Arthur
.
"Arthur" a écrit dans le message de news: 52a038a9$0$2313$
Le 05/12/2013 07:27, . a écrit :
"Arthur" a icrit dans le message de news: 529fa3a0$0$2308$
==>Alors, la transaction est considirie dilictueuse ` partir de quel moment ?
Suffit de lire le texte :
" Art. 225-12-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre ` la prostitution, y compris de fagon occasionnelle, en ichange d'une rimuniration, d'une promesse de rimuniration, de l'utilisation d'un bien immobilier, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un bien mobilier, ou de la promesse d'un tel avantage, est puni de l'amende privue pour les contraventions de la cinquihme classe."
-- Arthur
.../..
c'est du baratin juridique
Citer un article de loi sur un forum de droit me semble assez pertinent.
et en citer explication ` toute interrogation serait un plus
je sollicitais une riponse pratique et de terrain
Ici, ce n'est pas le Cafi du Commerce...
Vous sous entendez donc que les activitis relatives ` cet article sont pratiquies dans le Cafi du Commerce ?
Non.
..je transmets ....aux personnels de droit et autres volatiles qui le friquentent
en attendant vous n'avez pas ripondu ` la question : comment sont matirialisis les faits du dilit prisumi ?
Si vous ne savez pas comment se matérialise une "relations de nature sexuelle" je ne peux rien pour vous...
.../...
Le mossieur intelligent qui a écrit le texte a débuté par " le fait de solliciter"
ce simple fait est punissable
comment qu'il se *******matérialise " ******** le fait de solliciter **** qui est sanctionné ** Elle débute où et comment la sollicitation ?
C'est pas indiqué fille de joie sur la dame/oiselle et en France on a le droit de parler à qui on veut et quand on veut dans la rue sans avoir à se justifier ou justifier l'identité de l'autre !!
V
v
c'est qui le connard en toile de fond qui interfère avEC sa police ,
-- Arthur
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
52a038a9$0$2313$426a34cc@news.free.fr...
Le 05/12/2013 07:27, . a écrit :
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a icrit dans le message de news:
529fa3a0$0$2308$426a74cc@news.free.fr...
==>Alors, la transaction est considirie dilictueuse ` partir de quel
moment
?
Suffit de lire le texte :
" Art. 225-12-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des
relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre ` la
prostitution, y compris de fagon occasionnelle, en ichange d'une
rimuniration, d'une promesse de rimuniration, de l'utilisation d'un
bien
immobilier, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un bien mobilier,
ou
de la promesse d'un tel avantage, est puni de l'amende privue pour les
contraventions de la cinquihme classe."
--
Arthur
.../..
c'est du baratin juridique
Citer un article de loi sur un forum de droit me semble assez pertinent.
et en citer explication ` toute interrogation serait un plus
je sollicitais une riponse pratique et de terrain
Ici, ce n'est pas le Cafi du Commerce...
Vous sous entendez donc que les activitis relatives ` cet article
sont pratiquies dans le Cafi du Commerce ?
Non.
..je transmets
....aux personnels de droit et autres volatiles qui le friquentent
en attendant vous n'avez pas ripondu ` la question
: comment sont matirialisis les faits du dilit prisumi ?
Si vous ne savez pas comment se matérialise une "relations de nature
sexuelle" je ne peux rien pour vous...
.../...
Le mossieur intelligent qui a écrit le texte a débuté par
" le fait de solliciter"
ce simple fait est punissable
comment qu'il se *******matérialise " ********
le fait de solliciter **** qui est sanctionné **
Elle débute où et comment la sollicitation ?
C'est pas indiqué fille de joie sur la dame/oiselle
et en France on a le droit de parler à qui on veut
et quand on veut dans la rue sans avoir à se justifier
ou justifier l'identité de l'autre !!
V
v
c'est qui le connard en toile de fond qui interfère avEC sa police ,
"Arthur" a écrit dans le message de news: 52a038a9$0$2313$
Le 05/12/2013 07:27, . a écrit :
"Arthur" a icrit dans le message de news: 529fa3a0$0$2308$
==>Alors, la transaction est considirie dilictueuse ` partir de quel moment ?
Suffit de lire le texte :
" Art. 225-12-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre ` la prostitution, y compris de fagon occasionnelle, en ichange d'une rimuniration, d'une promesse de rimuniration, de l'utilisation d'un bien immobilier, de l'acquisition ou de l'utilisation d'un bien mobilier, ou de la promesse d'un tel avantage, est puni de l'amende privue pour les contraventions de la cinquihme classe."
-- Arthur
.../..
c'est du baratin juridique
Citer un article de loi sur un forum de droit me semble assez pertinent.
et en citer explication ` toute interrogation serait un plus
je sollicitais une riponse pratique et de terrain
Ici, ce n'est pas le Cafi du Commerce...
Vous sous entendez donc que les activitis relatives ` cet article sont pratiquies dans le Cafi du Commerce ?
Non.
..je transmets ....aux personnels de droit et autres volatiles qui le friquentent
en attendant vous n'avez pas ripondu ` la question : comment sont matirialisis les faits du dilit prisumi ?
Si vous ne savez pas comment se matérialise une "relations de nature sexuelle" je ne peux rien pour vous...
.../...
Le mossieur intelligent qui a écrit le texte a débuté par " le fait de solliciter"
ce simple fait est punissable
comment qu'il se *******matérialise " ******** le fait de solliciter **** qui est sanctionné ** Elle débute où et comment la sollicitation ?
C'est pas indiqué fille de joie sur la dame/oiselle et en France on a le droit de parler à qui on veut et quand on veut dans la rue sans avoir à se justifier ou justifier l'identité de l'autre !!
V
v
c'est qui le connard en toile de fond qui interfère avEC sa police ,
-- Arthur
.
"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de news: l7pa8e$3s2$
. a ainsi encore abusé :
il n'y a pas deux "c" à "accostage" ô connard pseudo-défenseur inculte de la france mais incapable de maîtriser sa langue?
ben si justement il y en a deux ca vient de ad coste mais comme le reste n'est pas en français cela n'a aucune importance ducono acostage peut-être en anglais ? >
douce France
site de fachos bien connu
comme votre moman?
V
"Abuse Envoyé" <abuseenvoye@dtc.com> a écrit dans le message de news:
l7pa8e$3s2$1@speranza.aioe.org...
. a ainsi encore abusé :
il n'y a pas deux "c" à "accostage" ô connard pseudo-défenseur inculte de
la france mais incapable de maîtriser sa langue?
ben si justement il y en a deux
ca vient de ad coste mais comme le reste n'est pas en français
cela n'a aucune importance ducono
acostage peut-être en anglais ? >
"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de news: l7pa8e$3s2$
. a ainsi encore abusé :
il n'y a pas deux "c" à "accostage" ô connard pseudo-défenseur inculte de la france mais incapable de maîtriser sa langue?
ben si justement il y en a deux ca vient de ad coste mais comme le reste n'est pas en français cela n'a aucune importance ducono acostage peut-être en anglais ? >
douce France
site de fachos bien connu
comme votre moman?
V
Abuse Envoyé
. a ainsi encore abusé :
"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de news: l7pa8e$3s2$
. a ainsi encore abusé :
il n'y a pas deux "c" à "accostage" ô connard pseudo-défenseur inculte de la france mais incapable de maîtriser sa langue?
ben si justement il y en a deux ca vient de ad coste mais comme le reste n'est pas en français cela n'a aucune importance ducono
ah bon le français et la france donc n'ont aucune importance pour toi tu es juste une raclure de fond de chiottes alors tu parles comme tu pètes pour faire du bruit
acostage peut-être en anglais ? >
loupé on dit docking en anglais essaie en fridolin
site de fachos bien connu
comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre pendant que la tienne recueillait leur semence par tous les orifices
. a ainsi encore abusé :
"Abuse Envoyé" <abuseenvoye@dtc.com> a écrit dans le message de news:
l7pa8e$3s2$1@speranza.aioe.org...
. a ainsi encore abusé :
il n'y a pas deux "c" à "accostage" ô connard pseudo-défenseur inculte de
la france mais incapable de maîtriser sa langue?
ben si justement il y en a deux
ca vient de ad coste mais comme le reste n'est pas en français
cela n'a aucune importance ducono
ah bon le français et la france donc n'ont aucune importance pour toi
tu es juste une raclure de fond de chiottes alors tu parles comme tu
pètes pour faire du bruit
acostage peut-être en anglais ? >
loupé on dit docking en anglais essaie en fridolin
site de fachos bien connu
comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre pendant que la
tienne recueillait leur semence par tous les orifices
"Abuse Envoyé" a écrit dans le message de news: l7pa8e$3s2$
. a ainsi encore abusé :
il n'y a pas deux "c" à "accostage" ô connard pseudo-défenseur inculte de la france mais incapable de maîtriser sa langue?
ben si justement il y en a deux ca vient de ad coste mais comme le reste n'est pas en français cela n'a aucune importance ducono
ah bon le français et la france donc n'ont aucune importance pour toi tu es juste une raclure de fond de chiottes alors tu parles comme tu pètes pour faire du bruit
acostage peut-être en anglais ? >
loupé on dit docking en anglais essaie en fridolin
site de fachos bien connu
comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre pendant que la tienne recueillait leur semence par tous les orifices
.
"Abuse Envoyé" a éructé
ah bon le français et la france donc n'ont aucune importance pour toi tu es juste une raclure de fond de chiottes alors tu parles comme tu pètes pour faire du bruit
c'est cela oui, juste pour faire du bruit
site de fachos bien connu
comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre
non, je disais connu comme votre moman ?
pendant que la
tienne recueillait leur semence par tous les orifices
cela lui aurait été bien difficile , mais bon ... ...
voyez je reste zen zen ...aucune animosité .. rien .... zen ... cool...
V
"Abuse Envoyé" <abuseenvoye@dtc.com> a éructé
ah bon le français et la france donc n'ont aucune importance pour toi tu
es juste une raclure de fond de chiottes alors tu parles comme tu pètes
pour faire du bruit
c'est cela oui, juste pour faire du bruit
site de fachos bien connu
comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre
non, je disais connu comme votre moman ?
pendant que la
tienne recueillait leur semence par tous les orifices
cela lui aurait été bien difficile ,
mais bon ... ...
voyez je reste zen
zen ...aucune animosité ..
rien .... zen ...
cool...
ah bon le français et la france donc n'ont aucune importance pour toi tu es juste une raclure de fond de chiottes alors tu parles comme tu pètes pour faire du bruit
c'est cela oui, juste pour faire du bruit
site de fachos bien connu
comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre
non, je disais connu comme votre moman ?
pendant que la
tienne recueillait leur semence par tous les orifices
cela lui aurait été bien difficile , mais bon ... ...
voyez je reste zen zen ...aucune animosité .. rien .... zen ... cool...
V
Abuse Envoyé
. a ainsi encore abusé :
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comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre
non, je disais connu comme votre moman ?
pendant que la tienne recueillait leur semence par tous les orifices
cela lui aurait été bien difficile , mais bon ... ...
voyez je reste zen zen ...aucune animosité .. rien .... zen ... cool...
lopette!
. a ainsi encore abusé :
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comme votre moman?
ah non ma mère chiait sur les boches pendant la guerre
non, je disais connu comme votre moman ?
pendant que la
tienne recueillait leur semence par tous les orifices
cela lui aurait été bien difficile ,
mais bon ... ...
voyez je reste zen
zen ...aucune animosité ..
rien .... zen ...
cool...
