Le juge des référés a AMA joyeusement déconné en mélangeant vente forcée et mise à disposition.
Pourquoi ne pas postuler chez Free ? Ils sont peut être à la recherche d'avocaillons.
Bisous
Bruno Patri
On Mon, 26 Jul 2004 17:40:37 +0200, "david" wrote:
Reste que si leçon il y a, le sieur Archambault et ses collègues devraient mieux potasser juridiquement les offres plutôt que d'aboutir à un tel gachis:-(
Le juge des référés a AMA joyeusement déconné en mélangeant vente forcée et mise à disposition. Attendons un éventuel appel, avec jugement sur le fond.
Déconné, je ne sais mais c'est vrai qu'après réflexion cela peu paraître un peu curieux. D'un côté les frais administratifs et logistiques sont jugés licites. De l'autre, le fait que Free "renonce à ses droits de propriété sur le modem sagem" est jugé comme un vente subordonnée. Ce qui est subordonné à la prestation de service c'est l'obtention de la freebox, pas le "don" du modem sagem, non ?
-- Bruno
On Mon, 26 Jul 2004 17:40:37 +0200, "david"
<david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> wrote:
Reste que si leçon il y a, le sieur Archambault et ses
collègues devraient mieux potasser juridiquement les offres plutôt que
d'aboutir à un tel gachis:-(
Le juge des référés a AMA joyeusement déconné en mélangeant vente forcée et
mise à disposition. Attendons un éventuel appel, avec jugement sur le fond.
Déconné, je ne sais mais c'est vrai qu'après réflexion cela peu paraître
un peu curieux. D'un côté les frais administratifs et logistiques sont
jugés licites. De l'autre, le fait que Free "renonce à ses droits de
propriété sur le modem sagem" est jugé comme un vente subordonnée.
Ce qui est subordonné à la prestation de service c'est l'obtention de la
freebox, pas le "don" du modem sagem, non ?
On Mon, 26 Jul 2004 17:40:37 +0200, "david" wrote:
Reste que si leçon il y a, le sieur Archambault et ses collègues devraient mieux potasser juridiquement les offres plutôt que d'aboutir à un tel gachis:-(
Le juge des référés a AMA joyeusement déconné en mélangeant vente forcée et mise à disposition. Attendons un éventuel appel, avec jugement sur le fond.
Déconné, je ne sais mais c'est vrai qu'après réflexion cela peu paraître un peu curieux. D'un côté les frais administratifs et logistiques sont jugés licites. De l'autre, le fait que Free "renonce à ses droits de propriété sur le modem sagem" est jugé comme un vente subordonnée. Ce qui est subordonné à la prestation de service c'est l'obtention de la freebox, pas le "don" du modem sagem, non ?
-- Bruno
Ravioli
Albert ARIBAUD wrote:
"freegem" wrote:
a faire payer les frais de retour du sagem ?
http://www.freenews.fr/index.php?itemidB8
Ce que je ne comprends pas dans le jugement c'est comment le fait que Free
offre le modem lors de la transaction peut constituer un delit de vente forcé...
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la vente liée, AMA, mais forcée, oui.
AMA ça veut dire tordu ?
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
"freegem" <freegem@free.fr> wrote:
a faire payer les frais de retour du sagem ?
http://www.freenews.fr/index.php?itemidB8
Ce que je ne comprends pas dans le jugement c'est comment le fait que Free
offre le modem lors de la transaction peut constituer un delit de vente
forcé...
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient
priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la
vente liée, AMA, mais forcée, oui.
Ce que je ne comprends pas dans le jugement c'est comment le fait que Free
offre le modem lors de la transaction peut constituer un delit de vente forcé...
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la vente liée, AMA, mais forcée, oui.
AMA ça veut dire tordu ?
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 26 Jul 2004 18:32:16 +0000, Ravioli a écrit :
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la vente liée, AMA, mais forcée, oui.
AMA ça veut dire tordu ?
AMA = à mon avis
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 26 Jul 2004 18:32:16 +0000, Ravioli a écrit :
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient
priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la
vente liée, AMA, mais forcée, oui.
Le Mon, 26 Jul 2004 18:32:16 +0000, Ravioli a écrit :
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la vente liée, AMA, mais forcée, oui.
AMA ça veut dire tordu ?
AMA = à mon avis
Amicalement, -- Albert.
Ravioli
Albert ARIBAUD wrote:
Le Mon, 26 Jul 2004 18:32:16 +0000, Ravioli a écrit :
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la vente liée, AMA, mais forcée, oui.
AMA ça veut dire tordu ?
AMA = à mon avis
Ha ok, Thx.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Le Mon, 26 Jul 2004 18:32:16 +0000, Ravioli a écrit :
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient
priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la
vente liée, AMA, mais forcée, oui.
Le Mon, 26 Jul 2004 18:32:16 +0000, Ravioli a écrit :
Parce que l'abonné n'a pas le choix : il paie d'une part, et devient priopriétaire de l'objet d'autre part, et ne peut l'éviter. C'est uns de la vente liée, AMA, mais forcée, oui.
AMA ça veut dire tordu ?
AMA = à mon avis
Ha ok, Thx.
Amicalement, -- Albert.
Thanh
Miguel vient de nous annoncer :
"Anonyme de Webatou.net" a écrit dans le message de news:410518be$0$30093
Donc, un abonné qui retourne son Sagem pour migrer en Freebox devrait donc être crédité de la même somme, soit de 120 Euro.
???????? il est haut fonctionnaire sortant de l'ENA.
-- Thanh A+
Miguel vient de nous annoncer :
"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@anonyme.com> a écrit dans
le message de news:410518be$0$30093
Donc, un abonné qui retourne son Sagem pour migrer en Freebox devrait donc
être crédité de la même somme, soit de 120 Euro.
????????
il est haut fonctionnaire sortant de l'ENA.
"Anonyme de Webatou.net" a écrit dans le message de news:410518be$0$30093
Donc, un abonné qui retourne son Sagem pour migrer en Freebox devrait donc être crédité de la même somme, soit de 120 Euro.
???????? il est haut fonctionnaire sortant de l'ENA.
-- Thanh A+
Thanh
david avait soumis l'idée :
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
En substance, oui. Les crétins énervés ont gagné : ils vont payer plus cher pour obtenir moins et vont bloquer toutes les migrations le temps que Free mette en place une offre révisée.
A supposer bien sur que Free n'interjete pas appel du référé.
Il n'y avait que la pub douteuse qui pouvait constituer un coin mais c'est plus une erreur marketing qu'un mensonge publicitaire... Le reste était évidemment au désavantage des deux parties s'il était remis en cause: Free et le client... Reste que si leçon il y a, le sieur Archambault et ses collègues devraient mieux potasser juridiquement les offres plutôt que d'aboutir à un tel gachis:-( tu connais pas encore pas encore les avocats, même si tu es nickel il
en trouve quelque chose à te reprocher.
-- Thanh A+
david avait soumis l'idée :
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:hb5ag0p1rvro1n3v0l1uclm89kukm9bmdb@4ax.com...
En substance, oui. Les crétins énervés ont gagné : ils vont payer plus cher
pour obtenir moins et vont bloquer toutes les migrations le temps que Free
mette en place une offre révisée.
A supposer bien sur que Free n'interjete pas appel du référé.
Il n'y avait que la pub douteuse qui pouvait constituer un coin mais c'est
plus une erreur marketing qu'un mensonge publicitaire... Le reste était
évidemment au désavantage des deux parties s'il était remis en cause: Free
et le client... Reste que si leçon il y a, le sieur Archambault et ses
collègues devraient mieux potasser juridiquement les offres plutôt que
d'aboutir à un tel gachis:-(
tu connais pas encore pas encore les avocats, même si tu es nickel il
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
En substance, oui. Les crétins énervés ont gagné : ils vont payer plus cher pour obtenir moins et vont bloquer toutes les migrations le temps que Free mette en place une offre révisée.
A supposer bien sur que Free n'interjete pas appel du référé.
Il n'y avait que la pub douteuse qui pouvait constituer un coin mais c'est plus une erreur marketing qu'un mensonge publicitaire... Le reste était évidemment au désavantage des deux parties s'il était remis en cause: Free et le client... Reste que si leçon il y a, le sieur Archambault et ses collègues devraient mieux potasser juridiquement les offres plutôt que d'aboutir à un tel gachis:-( tu connais pas encore pas encore les avocats, même si tu es nickel il
en trouve quelque chose à te reprocher.
-- Thanh A+
david
"Thanh" a écrit dans le message de news:
tu connais pas encore pas encore les avocats, même si tu es nickel il en trouve quelque chose à te reprocher.
Là il ne s'agit pas d'avocat mais d'un jugement.. certes en référé mais d'un jugement tout de même...
"Thanh" <thanh.invalid@invald.fr> a écrit dans le message de
news:mn.d51f7d47dfaf7b2b.11751@invald.fr...
tu connais pas encore pas encore les avocats, même si tu es nickel il
en trouve quelque chose à te reprocher.
Là il ne s'agit pas d'avocat mais d'un jugement.. certes en référé mais d'un
jugement tout de même...
