Une agence immobiliere me reclame la carte grise de mon vehicule !!
68 réponses
goliath
Bonjour
J'ai appelé une agence immobiliere pour prendre un RDV pour un
appartement que j'ai visité, j'ai demandé les pieces qu'elle reclament
pour deposer mon dossier... et à ma surprise elle me demande ma carte
grise du vehicule, j'ai demandé pourquoi la carte grise ? elle me repond
que c'est pour me retrouver, au cas ou je disparais, sur le fichier de
la prefecture !!!
"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news: 42e3e17c$0$1222$
"svbeev" a écrit dans le message de news: 42e3d753$0$25036$
Vous confondez gage et saisie par immobilisation ce qui n'a rien à voir.
Mon cher ami .
C'est trop ou trop peu . Pourriez vous nous dispenser un peu de votre savoir .
Bien à vous Papageno
Vous savez que je ne peux rien vous refuser :-)...
Vous savez également fort bien que le gage est un nantissement qui suppose un acte authentique ou ssp dûment enregistré (art 2074 du CC).
Certes, le décret du 30 septembre 1953 a prévu une procédure simplifiée applicable à la vente de véhicule à crédit, mais cette procédure simplifiée d'inscription de gage ne peut pas s'appliquer par à l'éventuelle créance de loyer évoquée dans ce fil.
Il ne peut donc être question de gage.
En revanche, ce qui était évoqué est l'immobilisation du véhicule.
Celle-ci est prévue par l'article 58 de la loi du 9 juillet 1991 qui dispose :
" L'huissier de justice chargé de l'exécution muni d'un titre exécutoire peut saisir le véhicule du débiteur en l'immobilisant, en quelque lieu qu'il se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule...."
Par conséquent, même en l'absence de tout gage, la seule existence d'une créance constaté dans un titre exécutoire permet la saisie par immobilisation.
"Papageno" <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a écrit dans le message de news:
42e3e17c$0$1222$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42e3d753$0$25036$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Vous confondez gage et saisie par immobilisation ce qui n'a rien à voir.
Mon cher ami .
C'est trop ou trop peu .
Pourriez vous nous dispenser un peu de votre savoir .
Bien à vous
Papageno
Vous savez que je ne peux rien vous refuser :-)...
Vous savez également fort bien que le gage est un nantissement qui suppose
un acte authentique ou ssp dûment enregistré (art 2074 du CC).
Certes, le décret du 30 septembre 1953 a prévu une procédure simplifiée
applicable à la vente de véhicule à crédit, mais cette procédure simplifiée
d'inscription de gage ne peut pas s'appliquer par à l'éventuelle créance de
loyer évoquée dans ce fil.
Il ne peut donc être question de gage.
En revanche, ce qui était évoqué est l'immobilisation du véhicule.
Celle-ci est prévue par l'article 58 de la loi du 9 juillet 1991 qui dispose
:
" L'huissier de justice chargé de l'exécution muni d'un titre exécutoire
peut saisir le véhicule du débiteur en l'immobilisant, en quelque lieu qu'il
se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule...."
Par conséquent, même en l'absence de tout gage, la seule existence d'une
créance constaté dans un titre exécutoire permet la saisie par
immobilisation.
"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news: 42e3e17c$0$1222$
"svbeev" a écrit dans le message de news: 42e3d753$0$25036$
Vous confondez gage et saisie par immobilisation ce qui n'a rien à voir.
Mon cher ami .
C'est trop ou trop peu . Pourriez vous nous dispenser un peu de votre savoir .
Bien à vous Papageno
Vous savez que je ne peux rien vous refuser :-)...
Vous savez également fort bien que le gage est un nantissement qui suppose un acte authentique ou ssp dûment enregistré (art 2074 du CC).
Certes, le décret du 30 septembre 1953 a prévu une procédure simplifiée applicable à la vente de véhicule à crédit, mais cette procédure simplifiée d'inscription de gage ne peut pas s'appliquer par à l'éventuelle créance de loyer évoquée dans ce fil.
Il ne peut donc être question de gage.
En revanche, ce qui était évoqué est l'immobilisation du véhicule.
Celle-ci est prévue par l'article 58 de la loi du 9 juillet 1991 qui dispose :
" L'huissier de justice chargé de l'exécution muni d'un titre exécutoire peut saisir le véhicule du débiteur en l'immobilisant, en quelque lieu qu'il se trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule...."
Par conséquent, même en l'absence de tout gage, la seule existence d'une créance constaté dans un titre exécutoire permet la saisie par immobilisation.
"svbeev" a écrit dans le message de news: 42e3f1e3$0$3126$
< snip >
Et voili, et voiçà.....
Merci beaucoup cher Ami de cette brillante explication qui me remet quelques idées en place .
Votre bien dévoué Papageno
Papageno
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <42e3b73b$0$25023$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
> Une variante consiste à dire que c'est pour la place de parking, qu'il > faut le numéro du véhicule habituellement garé pour l'y autoriser :-) > A noter que c'est désormais sur les formulaires tout fait que des asso > de proprio fournissent à leurs adhérents qui ne passent pas par une > agence et que certains bailleurs ignorent pourquoi ...
vous pouvez nous le redire en Français ?
Relire en activant le module "compréhension de ce qu'on lit"
Belle tentative de défausse avortée . Toutefois le texte reste abscons .
> perso, j'ai fourni la CG qui n'est pas à mon nom :-D)
Je n'ai pas compris la raison pour laquelle vous avez menti
Où ai-je dit que j'ai menti ?
à vous lire c'est ce que je comprends mais si vous ne voulez pas vous expliquer ... je vais en être persuadé .
mais je comprends que vous avez menti dans le cadre de relations contractuelles . Cet aveu est pour le moins curieux sur un forum de Droit .
Tout comme le fait ne de pas lire ce à quoi on répond ce qui est assez génant en droit.
petite provocation petit effet
Allez faites un effort
oui
posez-vous les bonnes questions
d'accord
- un véhicule a-t-il toujours une CG au nom de la personne qui le conduit habituellement ?
non
- relisez le "certains bailleurs ignorent pourquoi "
c'est fait
Faites marcher votre neurone ensuite
Je n'ai toujours pas compris . votre décodage serait le bienvenue . A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte grise du " véhicule qui est à votre nom" ? Quel est le but de cette manoeuvre ? Pour leurrer qui ?
-- Papageno
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1d4dfe1e3ae75b439a03de@brina.bj...
Dans l'article <42e3b73b$0$25023$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Papageno <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a promptement
déclamé ...
> Une variante consiste à dire que c'est pour la place de parking, qu'il
> faut le numéro du véhicule habituellement garé pour l'y autoriser :-)
> A noter que c'est désormais sur les formulaires tout fait que des asso
> de proprio fournissent à leurs adhérents qui ne passent pas par une
> agence et que certains bailleurs ignorent pourquoi ...
vous pouvez nous le redire en Français ?
Relire en activant le module "compréhension de ce qu'on lit"
Belle tentative de défausse avortée .
Toutefois le texte reste abscons .
> perso, j'ai fourni la CG qui n'est pas à mon nom :-D)
Je n'ai pas compris la raison pour laquelle vous avez menti
Où ai-je dit que j'ai menti ?
à vous lire c'est ce que je comprends
mais si vous ne voulez pas vous expliquer ...
je vais en être persuadé .
mais je comprends que vous avez menti dans le cadre de relations
contractuelles .
Cet aveu est pour le moins curieux sur un forum de Droit .
Tout comme le fait ne de pas lire ce à quoi on répond ce qui est assez
génant en droit.
petite provocation
petit effet
Allez faites un effort
oui
posez-vous les bonnes questions
d'accord
- un véhicule a-t-il toujours une CG au nom de la personne qui le
conduit habituellement ?
non
- relisez le "certains bailleurs ignorent pourquoi "
c'est fait
Faites marcher votre neurone ensuite
Je n'ai toujours pas compris .
votre décodage serait le bienvenue .
A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte
grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
Quel est le but de cette manoeuvre ?
Pour leurrer qui ?
Dans l'article <42e3b73b$0$25023$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
> Une variante consiste à dire que c'est pour la place de parking, qu'il > faut le numéro du véhicule habituellement garé pour l'y autoriser :-) > A noter que c'est désormais sur les formulaires tout fait que des asso > de proprio fournissent à leurs adhérents qui ne passent pas par une > agence et que certains bailleurs ignorent pourquoi ...
vous pouvez nous le redire en Français ?
Relire en activant le module "compréhension de ce qu'on lit"
Belle tentative de défausse avortée . Toutefois le texte reste abscons .
> perso, j'ai fourni la CG qui n'est pas à mon nom :-D)
Je n'ai pas compris la raison pour laquelle vous avez menti
Où ai-je dit que j'ai menti ?
à vous lire c'est ce que je comprends mais si vous ne voulez pas vous expliquer ... je vais en être persuadé .
mais je comprends que vous avez menti dans le cadre de relations contractuelles . Cet aveu est pour le moins curieux sur un forum de Droit .
Tout comme le fait ne de pas lire ce à quoi on répond ce qui est assez génant en droit.
petite provocation petit effet
Allez faites un effort
oui
posez-vous les bonnes questions
d'accord
- un véhicule a-t-il toujours une CG au nom de la personne qui le conduit habituellement ?
non
- relisez le "certains bailleurs ignorent pourquoi "
c'est fait
Faites marcher votre neurone ensuite
Je n'ai toujours pas compris . votre décodage serait le bienvenue . A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte grise du " véhicule qui est à votre nom" ? Quel est le but de cette manoeuvre ? Pour leurrer qui ?
-- Papageno
Brina
Dans l'article <42e407a5$0$3146$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment
Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire, c'est nouveau ?
Dans l'article <42e407a5$0$3146$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Papageno <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a promptement
déclamé ...
A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte
grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment
Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire,
c'est nouveau ?
Dans l'article <42e407a5$0$3146$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment
Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire, c'est nouveau ?
Zekick
(micol) wrote in news::
A Lyon, les bidons de vélo servent à faire respecter les droits des cyclistes.
Faut dire qu'ils contiennent de l'huile de vidange destinée à la poignée de portière conducteur des caisses garées sur les bandes cyclables. Effet dissuasif garanti ;-))
Vidange de vos vélos je suppose?? Moi je pique les pneus des vélos qui sont garés sur un parking voiture. Effet garanti aussi!!
Zekick
micol@alussinan.org (micol) wrote in news:42e367b1.6507517@localhost:
A Lyon, les bidons de vélo servent à faire respecter les droits des
cyclistes.
Faut dire qu'ils contiennent de l'huile de vidange destinée à la
poignée de portière conducteur des caisses garées sur les bandes
cyclables. Effet dissuasif garanti ;-))
Vidange de vos vélos je suppose?? Moi je pique les pneus des vélos qui sont
garés sur un parking voiture. Effet garanti aussi!!
A Lyon, les bidons de vélo servent à faire respecter les droits des cyclistes.
Faut dire qu'ils contiennent de l'huile de vidange destinée à la poignée de portière conducteur des caisses garées sur les bandes cyclables. Effet dissuasif garanti ;-))
Vidange de vos vélos je suppose?? Moi je pique les pneus des vélos qui sont garés sur un parking voiture. Effet garanti aussi!!
Zekick
Papageno
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <42e407a5$0$3146$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment
Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire, c'est nouveau ?
Rebottage en touche . Bonne journée .
-- Papageno
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1d4e4592fec3dc639a03e9@brina.bj...
Dans l'article <42e407a5$0$3146$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Papageno <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a promptement
déclamé ...
A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte
grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment
Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire,
c'est nouveau ?
Dans l'article <42e407a5$0$3146$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment
Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire, c'est nouveau ?
Rebottage en touche . Bonne journée .
-- Papageno
Vera
Bonjour
Je travaille dans une agence et je m'occupe de location Je sais que bcp d'agences réclament ce type de pièces, moi perso, je ne demande jamais la carte grise.....je trouve ça un peu naze. La raison est que si tu paye pas, soi disant ils peuvent te retrouver mais c'est plus pr "te faire peur" qu'autre chose De toutes manières si tu ne fournis pas la totalité des pièces qu'ils te réclament, tu n'auras pas l'appart c'est certain! si vraiment ça t'embêtes et que l'appart te plait, vois avec eux de leur fournir autre chose....ou alors, dis leur qu'ils souscrivent à une assurance contre les loyers impayés au lieu de te demander ta carte grise!!!! Franchement il y a d'autres papiers à demander pour avoir des références
A +
"goliath" a écrit dans le message de news:42e2ea62$0$13028$
Bonjour
J'ai appelé une agence immobiliere pour prendre un RDV pour un appartement que j'ai visité, j'ai demandé les pieces qu'elle reclament pour deposer mon dossier... et à ma surprise elle me demande ma carte grise du vehicule, j'ai demandé pourquoi la carte grise ? elle me repond que c'est pour me retrouver, au cas ou je disparais, sur le fichier de la prefecture !!!
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ca ?
Cordialement !
Bonjour
Je travaille dans une agence et je m'occupe de location
Je sais que bcp d'agences réclament ce type de pièces, moi perso, je ne
demande jamais la carte grise.....je trouve ça un peu naze.
La raison est que si tu paye pas, soi disant ils peuvent te retrouver mais
c'est plus pr "te faire peur" qu'autre chose
De toutes manières si tu ne fournis pas la totalité des pièces qu'ils te
réclament, tu n'auras pas l'appart c'est certain!
si vraiment ça t'embêtes et que l'appart te plait, vois avec eux de leur
fournir autre chose....ou alors, dis leur qu'ils souscrivent à une assurance
contre les loyers impayés au lieu de te demander ta carte grise!!!!
Franchement il y a d'autres papiers à demander pour avoir des références
A +
"goliath" <goliath760@free.fr> a écrit dans le message de
news:42e2ea62$0$13028$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour
J'ai appelé une agence immobiliere pour prendre un RDV pour un
appartement que j'ai visité, j'ai demandé les pieces qu'elle reclament
pour deposer mon dossier... et à ma surprise elle me demande ma carte
grise du vehicule, j'ai demandé pourquoi la carte grise ? elle me repond
que c'est pour me retrouver, au cas ou je disparais, sur le fichier de
la prefecture !!!
Je travaille dans une agence et je m'occupe de location Je sais que bcp d'agences réclament ce type de pièces, moi perso, je ne demande jamais la carte grise.....je trouve ça un peu naze. La raison est que si tu paye pas, soi disant ils peuvent te retrouver mais c'est plus pr "te faire peur" qu'autre chose De toutes manières si tu ne fournis pas la totalité des pièces qu'ils te réclament, tu n'auras pas l'appart c'est certain! si vraiment ça t'embêtes et que l'appart te plait, vois avec eux de leur fournir autre chose....ou alors, dis leur qu'ils souscrivent à une assurance contre les loyers impayés au lieu de te demander ta carte grise!!!! Franchement il y a d'autres papiers à demander pour avoir des références
A +
"goliath" a écrit dans le message de news:42e2ea62$0$13028$
Bonjour
J'ai appelé une agence immobiliere pour prendre un RDV pour un appartement que j'ai visité, j'ai demandé les pieces qu'elle reclament pour deposer mon dossier... et à ma surprise elle me demande ma carte grise du vehicule, j'ai demandé pourquoi la carte grise ? elle me repond que c'est pour me retrouver, au cas ou je disparais, sur le fichier de la prefecture !!!
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ca ?
Cordialement !
Brina
Dans l'article <42e4b2ba$0$1228$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <42e407a5$0$3146$, de > fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement > déclamé ... >> A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte >> grise du " véhicule qui est à votre nom" ? > > Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment > > Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire, > c'est nouveau ?
Rebottage en touche .
non, c'est juste la loi mais visiblement ça a tendance à vous échapper sur les forums de droit
Dans l'article <42e4b2ba$0$1228$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Papageno <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a promptement
déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1d4e4592fec3dc639a03e9@brina.bj...
> Dans l'article <42e407a5$0$3146$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
> fr.misc.droit, Papageno <Personne@Cyclope.Odysée.raf> a promptement
> déclamé ...
>> A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte
>> grise du " véhicule qui est à votre nom" ?
>
> Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment
>
> Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire,
> c'est nouveau ?
Rebottage en touche .
non, c'est juste la loi mais visiblement ça a tendance à vous échapper
sur les forums de droit
Dans l'article <42e4b2ba$0$1228$, de fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <42e407a5$0$3146$, de > fr.misc.droit, Papageno ée.raf> a promptement > déclamé ... >> A défaut pouvez me dire pourquoi vous n' avez vous pas fourni la carte >> grise du " véhicule qui est à votre nom" ? > > Vous avez de la difficulté de compréhension, décidemment > > Et en quoi un véhicule devrait avoir une CG au nom de son propriétaire, > c'est nouveau ?
Rebottage en touche .
non, c'est juste la loi mais visiblement ça a tendance à vous échapper sur les forums de droit
Papageno
"Brina" a écrit dans le message de news:
< RIEN>
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1d4ee0303ab279779a03fb@brina.bj...
