Agression supposée d'un handicapé mental : qui peut agir ?
28 réponses
Frantz
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
-- jr
Le 07/11/2011 11:00, Frantz a écrit :
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
-- jr
Marc-Antoine
Je répond à Frantz qui a écrit :
Bonjour,
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
-- Marc-Antoine
Je répond à Frantz qui a écrit :
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui
ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
-- Marc-Antoine
Frantz
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...] Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être déclenchée... d'où le "comment faire ?"
-- Frantz
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...]
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être
déclenchée... d'où le "comment faire ?"
[...] Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être déclenchée... d'où le "comment faire ?"
-- Frantz
Frantz
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit : [...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
-- Frantz
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
-- Frantz
Marc-Antoine
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit : [...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
-- Marc-Antoine
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que
l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne
peux même pas témoigner.
Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa
place, sauf à alerter les services sociaux?
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
-- Marc-Antoine
Cl.Massé
"Frantz" a écrit dans le message de news:4eb7b6d0$0$20441$
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...] Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être déclenchée... d'où le "comment faire ?"
L'action publique est une enquête diligentée par le procureur de la République. Donc, écrire au procureur de la République.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Frantz" <fr.wanadoo@x.brill.invalid> a écrit dans le message de
news:4eb7b6d0$0$20441$426a74cc@news.free.fr...
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...]
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être
déclenchée... d'où le "comment faire ?"
L'action publique est une enquête diligentée par le procureur de la République.
Donc, écrire au procureur de la République.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Frantz" a écrit dans le message de news:4eb7b6d0$0$20441$
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...] Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être déclenchée... d'où le "comment faire ?"
L'action publique est une enquête diligentée par le procureur de la République. Donc, écrire au procureur de la République.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
moisse
Marc-Antoine a utilisé son clavier pour écrire :
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit : [...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi. Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité et penser que la puissance publique va attendre une telle révélation. L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime. Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par exemple.
Marc-Antoine a utilisé son clavier pour écrire :
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de
la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas
témoigner.
Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf
à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi.
Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas
cité et penser que la puissance publique va attendre une telle
révélation.
L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison
ferme.
Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne
assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le
crime.
Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par
exemple.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi. Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité et penser que la puissance publique va attendre une telle révélation. L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime. Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par exemple.
Deltaplan
On 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine wrote:
Je répond à Frantz qui a écrit :
Bonjour,
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Euh, cas d'école... et si c'était le tuteur qui était l'auteur de l'agression, avec une victime incapable de parler elle-même, ça s'appellerait le crime parfait ?
Il faudrait à mon sens effectivement s'interroger pour savoir si le tuteur a connaissance des faits, et si oui pourquoi il refuserait alors de porter plainte...
On 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine wrote:
Je répond à Frantz qui a écrit :
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Euh, cas d'école... et si c'était le tuteur qui était l'auteur de
l'agression, avec une victime incapable de parler elle-même, ça
s'appellerait le crime parfait ?
Il faudrait à mon sens effectivement s'interroger pour savoir si le
tuteur a connaissance des faits, et si oui pourquoi il refuserait alors
de porter plainte...
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Euh, cas d'école... et si c'était le tuteur qui était l'auteur de l'agression, avec une victime incapable de parler elle-même, ça s'appellerait le crime parfait ?
Il faudrait à mon sens effectivement s'interroger pour savoir si le tuteur a connaissance des faits, et si oui pourquoi il refuserait alors de porter plainte...
Michelle Niouz
Frantz a pensé très fort :
Bonjour,
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos avis !
Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et police...
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
Frantz a pensé très fort :
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos avis !
Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient
réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état
de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et
police...
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos avis !
Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et police...
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
jr
Le 07/11/2011 11:45, Frantz a écrit :
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...] Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être déclenchée... d'où le "comment faire ?"
Signaler aux services sociaux, je présume. Si les pompiers sont intervenus et que la personne est handicapée, c'est bizarre que ça ne soit pas fait déjà par une autorité quelconque qui a eu à la soigner.
-- jr
Le 07/11/2011 11:45, Frantz a écrit :
Le 07/11/2011 11:16, jr a écrit :
[...]
Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se
déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait
du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être
déclenchée... d'où le "comment faire ?"
Signaler aux services sociaux, je présume. Si les pompiers sont
intervenus et que la personne est handicapée, c'est bizarre que ça ne
soit pas fait déjà par une autorité quelconque qui a eu à la soigner.
[...] Pas besoin de plainte de la victime pour que l'action publique se déclenche (sauf cas très particuliers). Et heureusement, sinon on aurait du mal à investiguer sur les meurtres.
Suaf que là en l'occurrence l'action publique ne semble pas s'être déclenchée... d'où le "comment faire ?"
Signaler aux services sociaux, je présume. Si les pompiers sont intervenus et que la personne est handicapée, c'est bizarre que ça ne soit pas fait déjà par une autorité quelconque qui a eu à la soigner.
