Bonjour,
Je rassemble des liens internet qui permettent d'accéder à de très nombreux
articles de presse disponibles pour la plupart gratuitement en ligne
(quelqu'uns nécessitent cependant un droit d'accès mais je ne perçois aucune
commission).
Chaque lien envoyé dans chaque message est de la forme:
Copie du titre de l'article de presse
http://www.lien_vers_cet_article.com
Exemple:
Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
http://tinyurl.com/7jrkf
A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?
De plus dois-je demander à chaque site (il y a une multitude) la permission
à chaque webmaster de créer un lien vers son site? (concrêtement je lui
envoie un visiteur sur son site mais je ne copie pas son article de presse à
part son titre. Et je n'ajoute pas de bannière publicitaire).
Je précise que j'ai déjà effectué ce travail gratuitement depuis plus de 4
ans. J'envisage de créer ma propre petite entreprise. Si tout se passe bien
je devrais pouvoir obtenir l'équivalent d'un mi-temps.
Merci d'avance pour toute aide,
Er
Bonjour,
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Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
http://tinyurl.com/7jrkf
A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?
De plus dois-je demander à chaque site (il y a une multitude) la permission
à chaque webmaster de créer un lien vers son site? (concrêtement je lui
envoie un visiteur sur son site mais je ne copie pas son article de presse à
part son titre. Et je n'ajoute pas de bannière publicitaire).
Je précise que j'ai déjà effectué ce travail gratuitement depuis plus de 4
ans. J'envisage de créer ma propre petite entreprise. Si tout se passe bien
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Merci d'avance pour toute aide,
Er
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Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
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A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?
De plus dois-je demander à chaque site (il y a une multitude) la permission
à chaque webmaster de créer un lien vers son site? (concrêtement je lui
envoie un visiteur sur son site mais je ne copie pas son article de presse à
part son titre. Et je n'ajoute pas de bannière publicitaire).
Je précise que j'ai déjà effectué ce travail gratuitement depuis plus de 4
ans. J'envisage de créer ma propre petite entreprise. Si tout se passe bien
je devrais pouvoir obtenir l'équivalent d'un mi-temps.
Merci d'avance pour toute aide,
Er
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Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
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A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?
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(quelqu'uns nécessitent cependant un droit d'accès mais je ne perçois aucune
commission).
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Copie du titre de l'article de presse
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Exemple:
Fernando Alonso remporte, dans la controverse, un 4e grand prix
http://tinyurl.com/7jrkf
A votre connaissance existe-t-il une loi ou une jurisprudence française (ou
américaine car la plupart des articles sont en anglais) qui m'empêcherait
faire payer le temps que je passe à rassembler tous ces liens?
Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
Dans l'article <429c7245$0$27265$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent
site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Dans l'article <429c7245$0$27265$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent
site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Dans l'article <429c7245$0$27265$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux autres
sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans demander
d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent
site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par
la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Brina a écrit :Dans l'article <429c7245$0$27265$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux
autres sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans
demander d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
présent site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Hahaha... je t'aime Brina! :-)
/Nexus6
--
Intox!
Brina a écrit :
Dans l'article <429c7245$0$27265$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux
autres sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans
demander d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
présent site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Hahaha... je t'aime Brina! :-)
/Nexus6
--
Intox!
Brina a écrit :Dans l'article <429c7245$0$27265$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...Il y a pour certains journaux français une charte parmettant aux
autres sites de faire un lien vers un aricle en citant la source sans
demander d'autorisation mais plein de limites.
un lien utile :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm
« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
présent site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Hahaha... je t'aime Brina! :-)
/Nexus6
--
Intox!
>> « - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
>> présent site sans accord préalable de l'éditeur.
>>
>> La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
>> et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
>> prévues par la loi »
>>
>> Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
>> autre page Web ?
>
>
> Hahaha... je t'aime Brina! :-)
>
> /Nexus6
>
> --
> Intox!
moi aussi j'aime bien brina qui n'a pas lu la suite...
citation, titre/sous-titre, revue de presse...
et :
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de
l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du
navigateur.
voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
>> « - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
>> présent site sans accord préalable de l'éditeur.
>>
>> La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
>> et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
>> prévues par la loi »
>>
>> Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
>> autre page Web ?
>
>
> Hahaha... je t'aime Brina! :-)
>
> /Nexus6
>
> --
> Intox!
moi aussi j'aime bien brina qui n'a pas lu la suite...
citation, titre/sous-titre, revue de presse...
et :
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de
l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du
navigateur.
voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
>> « - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
>> présent site sans accord préalable de l'éditeur.
>>
>> La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
>> et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
>> prévues par la loi »
>>
>> Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
>> autre page Web ?
>
>
> Hahaha... je t'aime Brina! :-)
>
> /Nexus6
>
> --
> Intox!
moi aussi j'aime bien brina qui n'a pas lu la suite...
citation, titre/sous-titre, revue de presse...
et :
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de
l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du
navigateur.
voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
Dans l'article <429c7f75$0$25050$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
présent site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Hahaha... je t'aime Brina! :-)
/Nexus6
--
Intox!
moi aussi j'aime bien brina qui n'a pas lu la suite...
Il est écrit noir sur blanc que le fait de mettre un lien est un acte
illégal : quelle loi ?citation, titre/sous-titre, revue de presse...
et :
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de
l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du
navigateur.
voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
une nouvelle fenêtre du navigateur ?
Dans l'article <429c7f75$0$25050$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
présent site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Hahaha... je t'aime Brina! :-)
/Nexus6
--
Intox!
moi aussi j'aime bien brina qui n'a pas lu la suite...
Il est écrit noir sur blanc que le fait de mettre un lien est un acte
illégal : quelle loi ?
citation, titre/sous-titre, revue de presse...
et :
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de
l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du
navigateur.
voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
une nouvelle fenêtre du navigateur ?
Dans l'article <429c7f75$0$25050$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...« - À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le
présent site sans accord préalable de l'éditeur.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles
prévues par la loi »
Peut-on savoir quelle loi est transgressée en mettant un lien vers une
autre page Web ?
Hahaha... je t'aime Brina! :-)
/Nexus6
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Intox!
moi aussi j'aime bien brina qui n'a pas lu la suite...
Il est écrit noir sur blanc que le fait de mettre un lien est un acte
illégal : quelle loi ?citation, titre/sous-titre, revue de presse...
et :
Création d'un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de
l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du
navigateur.
voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
une nouvelle fenêtre du navigateur ?
>>voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
>>lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
>>fenêtre...
>
>
> Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
> une nouvelle fenêtre du navigateur ?
>
arf pas une loi mais une "charte" à laquelle j'adhère totalement. Je trouve
sain que les journaux autorisent ainsi les sites à reprendre leurs articles
sans abuser.
pas de loi donc je peux délibérément publier sur mon site des articles
complets copiés-collés depuis les grands journaux qui paient leurs
journalistes/pigistes ? tant que j'y suis, je monte un site de news, tu
marches avec moi ? ;-)
bon trève de plaisanterie : je suis d'accord : rien ne l'interdit donc c'est
autorisé. Mais on tombe pas sous le coup du droit d'auteur là
>>voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
>>lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
>>fenêtre...
>
>
> Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
> une nouvelle fenêtre du navigateur ?
>
arf pas une loi mais une "charte" à laquelle j'adhère totalement. Je trouve
sain que les journaux autorisent ainsi les sites à reprendre leurs articles
sans abuser.
pas de loi donc je peux délibérément publier sur mon site des articles
complets copiés-collés depuis les grands journaux qui paient leurs
journalistes/pigistes ? tant que j'y suis, je monte un site de news, tu
marches avec moi ? ;-)
bon trève de plaisanterie : je suis d'accord : rien ne l'interdit donc c'est
autorisé. Mais on tombe pas sous le coup du droit d'auteur là
>>voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
>>lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
>>fenêtre...
>
>
> Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
> une nouvelle fenêtre du navigateur ?
>
arf pas une loi mais une "charte" à laquelle j'adhère totalement. Je trouve
sain que les journaux autorisent ainsi les sites à reprendre leurs articles
sans abuser.
pas de loi donc je peux délibérément publier sur mon site des articles
complets copiés-collés depuis les grands journaux qui paient leurs
journalistes/pigistes ? tant que j'y suis, je monte un site de news, tu
marches avec moi ? ;-)
bon trève de plaisanterie : je suis d'accord : rien ne l'interdit donc c'est
autorisé. Mais on tombe pas sous le coup du droit d'auteur là
Dans l'article <429c8509$0$1222$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
une nouvelle fenêtre du navigateur ?
arf pas une loi mais une "charte" à laquelle j'adhère totalement. Je trouve
sain que les journaux autorisent ainsi les sites à reprendre leurs articles
sans abuser.
Sauf que c'est un *refus* de reprise d'articles (ce qui est légitime),
ce n'est que vouloir réglementer la simple présence de liens : de quel
droit ?pas de loi donc je peux délibérément publier sur mon site des articles
complets copiés-collés depuis les grands journaux qui paient leurs
journalistes/pigistes ? tant que j'y suis, je monte un site de news, tu
marches avec moi ? ;-)
Ce n'est pas de quoi il est ici questionbon trève de plaisanterie : je suis d'accord : rien ne l'interdit donc c'est
autorisé. Mais on tombe pas sous le coup du droit d'auteur là
Ah ? En quoi un lien hypertexte tombe sur le code de la propriété
intellectuelle ? Quel article s'applique ?
Dans l'article <429c8509$0$1222$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a promptement déclamé ...
voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
une nouvelle fenêtre du navigateur ?
arf pas une loi mais une "charte" à laquelle j'adhère totalement. Je trouve
sain que les journaux autorisent ainsi les sites à reprendre leurs articles
sans abuser.
Sauf que c'est un *refus* de reprise d'articles (ce qui est légitime),
ce n'est que vouloir réglementer la simple présence de liens : de quel
droit ?
pas de loi donc je peux délibérément publier sur mon site des articles
complets copiés-collés depuis les grands journaux qui paient leurs
journalistes/pigistes ? tant que j'y suis, je monte un site de news, tu
marches avec moi ? ;-)
Ce n'est pas de quoi il est ici question
bon trève de plaisanterie : je suis d'accord : rien ne l'interdit donc c'est
autorisé. Mais on tombe pas sous le coup du droit d'auteur là
Ah ? En quoi un lien hypertexte tombe sur le code de la propriété
intellectuelle ? Quel article s'applique ?
Dans l'article <429c8509$0$1222$, de
fr.misc.droit.internet, =?ISO-8859-1?Q?"Séb."?=
a promptement déclamé ...voila, il me semble que donc ca répond à la question : oui on peut faire un
lien, mais en citant la source et en ouvrant le lien dans une nouvelle
fenêtre...
Peut-on savoir quelle loi interdit de mettre un lien sans que cela ouvre
une nouvelle fenêtre du navigateur ?
arf pas une loi mais une "charte" à laquelle j'adhère totalement. Je trouve
sain que les journaux autorisent ainsi les sites à reprendre leurs articles
sans abuser.
Sauf que c'est un *refus* de reprise d'articles (ce qui est légitime),
ce n'est que vouloir réglementer la simple présence de liens : de quel
droit ?pas de loi donc je peux délibérément publier sur mon site des articles
complets copiés-collés depuis les grands journaux qui paient leurs
journalistes/pigistes ? tant que j'y suis, je monte un site de news, tu
marches avec moi ? ;-)
Ce n'est pas de quoi il est ici questionbon trève de plaisanterie : je suis d'accord : rien ne l'interdit donc c'est
autorisé. Mais on tombe pas sous le coup du droit d'auteur là
Ah ? En quoi un lien hypertexte tombe sur le code de la propriété
intellectuelle ? Quel article s'applique ?
>
> Ah ? En quoi un lien hypertexte tombe sur le code de la propriété
> intellectuelle ? Quel article s'applique ?
tiré de droitdunet.fr (je te laisse juger du contenu)
La revue de presse est admise parmi les exceptions au droit d’auteur
mentionnées au sein de l’article L. 122-5 du Code de la propriété
intellectuelle. Elle est définie de manière restrictive par la jurisprudence
comme étant "la présentation conjointe et comparative de divers commentaires
émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même
événement." Cette exception ne bénéficie, en fait, qu’aux organes de presse.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas s’appliquer aux "panoramas de
presse", c’est-à-dire à l’assemblage d’articles ou d’extraits d’articles.
>
> Ah ? En quoi un lien hypertexte tombe sur le code de la propriété
> intellectuelle ? Quel article s'applique ?
tiré de droitdunet.fr (je te laisse juger du contenu)
La revue de presse est admise parmi les exceptions au droit d’auteur
mentionnées au sein de l’article L. 122-5 du Code de la propriété
intellectuelle. Elle est définie de manière restrictive par la jurisprudence
comme étant "la présentation conjointe et comparative de divers commentaires
émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même
événement." Cette exception ne bénéficie, en fait, qu’aux organes de presse.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas s’appliquer aux "panoramas de
presse", c’est-à-dire à l’assemblage d’articles ou d’extraits d’articles.
>
> Ah ? En quoi un lien hypertexte tombe sur le code de la propriété
> intellectuelle ? Quel article s'applique ?
tiré de droitdunet.fr (je te laisse juger du contenu)
La revue de presse est admise parmi les exceptions au droit d’auteur
mentionnées au sein de l’article L. 122-5 du Code de la propriété
intellectuelle. Elle est définie de manière restrictive par la jurisprudence
comme étant "la présentation conjointe et comparative de divers commentaires
émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même
événement." Cette exception ne bénéficie, en fait, qu’aux organes de presse.
Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas s’appliquer aux "panoramas de
presse", c’est-à-dire à l’assemblage d’articles ou d’extraits d’articles.