Je vous expose mon problème :
J'habite un appartement dans un immeuble où il y a un syndicat. Je n'ai
jamais eu de problèmes avec personne sauf avec ma voisine de l'appartement
du dessous qui se plaint que je fais trop de bruit. Or, je ne fais
quasiment jamais de fête chez moi (là j'ai du en faire une en 2 mois et
encore c 'était pas un truc énorme). Elle se plaint de tapage nocturne et
hier j'ai reçu la visite d'un délégué de l'immeuble qui m'a dit qu'elle
voulait porter plainte contre moi (si ce n'est déjà fait).
Je me suis renseigné à mes voisins de pallier, ils sont d'accords pour dire
que je ne les gène pas du tout et ma voisine de gauche serait même prête à
témoigner en ma faveur, ainsi que mon voisin d'en face). Il faut savoir que
je pense sincèrement ne pas abuser. Il est vrai que j'ai déjà fait 2, 3
fêtes maximum où mes amis ont un peu abusé à faire du bruit, mais c'est 2-3
fêtes en 1 an! La seule chose que je fais la nuit et qui pourrait
éventuellement être un peu génant c'est regarder d films ; je ne met jamais
de musique fort, je ne crie pas, etc. Le délégué m'a dit qu'ils se sont
plaint également que je faisais la vaisselle à 4h du mat'! Je me suis déjà
fait à manger à cette heure là aprés un retour de fête mais je ne claque pas
les casseroles sur les murs il ne faut pas exagérer.
J'aurais voulu savoir ce que je risque et ce que je dois faire en prévision
d'une plainte (car ils ne m'ont toujours pas prévenu si ils ont porté
plainte ou non). En passant ils font tout derrière mon dos, comme aller voir
un des délégués ou aller demander à ma voisine si elle est perturbée par mon
bruit.
Si vous pouviez me donner quelques conseils je vous en serais trés
reconnaissant car cette histoire me fait un peu peur et je n'ai vraiment pas
envie d'être expulsé.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir l'expression de mes
sentiments les meilleurs!
Je me suis renseigné à mes voisins de pallier, ils sont d'accords pour dire que je ne les gène pas du tout et ma voisine de gauche serait même prête à témoigner en ma faveur, ainsi que mon voisin d'en face). Il faut savoir que je pense sincèrement ne pas abuser. Il est vrai que j'ai déjà fait 2, 3 fêtes maximum où mes amis ont un peu abusé à faire du bruit, mais c'est 2-3 fêtes en 1 an!
C'est 2-3 fêtes de trop... A partir du moment où faire la fête provoque des troubles anormaux de voisinage (et, sauf à avoir une définition très personnel du terme, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement), ça n'a pas à avoir lieu. Pour faire la fête en toute tranquilité, il faut aller dans un local adéquat où ça ne dérangera personne.
Le délégué m'a dit qu'ils se sont plaint également que je faisais la vaisselle à 4h du mat'! Je me suis déjà fait à manger à cette heure là aprés un retour de fête mais je ne claque pas les casseroles sur les murs il ne faut pas exagérer.
Bref, tu fais régulièrement du bruit la nuit... A 4 heures du matin, faire la cuisine alors qu'on a de bonnes chances d'être pompette ou plus, ça peut largement réveiller les voisins. Tu ne t'en rends peut-être pas compte, mais il semble clair que ça gène certains.
Si vous pouviez me donner quelques conseils je vous en serais trés reconnaissant car cette histoire me fait un peu peur et je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé.
Commence par admettre que tu es en tort... Ensuite, tu pourras aller les voir, t'expliquer, faire ton mea culpa, dire que tu n'avais pas réalisé, et que tu ne recommenceras pas.
Je me suis renseigné à mes voisins de pallier, ils sont d'accords pour dire
que je ne les gène pas du tout et ma voisine de gauche serait même prête à
témoigner en ma faveur, ainsi que mon voisin d'en face). Il faut savoir que
je pense sincèrement ne pas abuser. Il est vrai que j'ai déjà fait 2, 3
fêtes maximum où mes amis ont un peu abusé à faire du bruit, mais c'est 2-3
fêtes en 1 an!
C'est 2-3 fêtes de trop... A partir du moment où faire la fête provoque
des troubles anormaux de voisinage (et, sauf à avoir une définition très
personnel du terme, je ne vois pas comment il pourrait en être
autrement), ça n'a pas à avoir lieu. Pour faire la fête en toute
tranquilité, il faut aller dans un local adéquat où ça ne dérangera
personne.
Le délégué m'a dit qu'ils se sont plaint également que je faisais
la vaisselle à 4h du mat'! Je me suis déjà fait à manger à cette
heure là aprés un retour de fête mais je ne claque pas
les casseroles sur les murs il ne faut pas exagérer.
Bref, tu fais régulièrement du bruit la nuit... A 4 heures du matin,
faire la cuisine alors qu'on a de bonnes chances d'être pompette ou
plus, ça peut largement réveiller les voisins. Tu ne t'en rends
peut-être pas compte, mais il semble clair que ça gène certains.
Si vous pouviez me donner quelques conseils je vous en serais trés
reconnaissant car cette histoire me fait un peu peur et je n'ai
vraiment pas envie d'être expulsé.
Commence par admettre que tu es en tort... Ensuite, tu pourras aller les
voir, t'expliquer, faire ton mea culpa, dire que tu n'avais pas réalisé,
et que tu ne recommenceras pas.
Je me suis renseigné à mes voisins de pallier, ils sont d'accords pour dire que je ne les gène pas du tout et ma voisine de gauche serait même prête à témoigner en ma faveur, ainsi que mon voisin d'en face). Il faut savoir que je pense sincèrement ne pas abuser. Il est vrai que j'ai déjà fait 2, 3 fêtes maximum où mes amis ont un peu abusé à faire du bruit, mais c'est 2-3 fêtes en 1 an!
C'est 2-3 fêtes de trop... A partir du moment où faire la fête provoque des troubles anormaux de voisinage (et, sauf à avoir une définition très personnel du terme, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement), ça n'a pas à avoir lieu. Pour faire la fête en toute tranquilité, il faut aller dans un local adéquat où ça ne dérangera personne.
Le délégué m'a dit qu'ils se sont plaint également que je faisais la vaisselle à 4h du mat'! Je me suis déjà fait à manger à cette heure là aprés un retour de fête mais je ne claque pas les casseroles sur les murs il ne faut pas exagérer.
Bref, tu fais régulièrement du bruit la nuit... A 4 heures du matin, faire la cuisine alors qu'on a de bonnes chances d'être pompette ou plus, ça peut largement réveiller les voisins. Tu ne t'en rends peut-être pas compte, mais il semble clair que ça gène certains.
Si vous pouviez me donner quelques conseils je vous en serais trés reconnaissant car cette histoire me fait un peu peur et je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé.
Commence par admettre que tu es en tort... Ensuite, tu pourras aller les voir, t'expliquer, faire ton mea culpa, dire que tu n'avais pas réalisé, et que tu ne recommenceras pas.
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier solide ( constat d'huissier notamment).
vous pouvez soulever la mauvaise foi de votre voisine auprés de votre propriétaire car vous êtes empéché de "jouir paisiblement des lieux". Si réellement un bruit de vaisselle s'entend ainsi, il y a fort à parier que l'isolation de l'immeuble est loin d'être aux normes. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier
solide ( constat d'huissier notamment).
vous pouvez soulever la mauvaise foi de votre voisine auprés de votre
propriétaire car vous êtes empéché de "jouir paisiblement des lieux".
Si réellement un bruit de vaisselle s'entend ainsi, il y a fort à parier que
l'isolation de l'immeuble est loin d'être aux normes.
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier solide ( constat d'huissier notamment).
vous pouvez soulever la mauvaise foi de votre voisine auprés de votre propriétaire car vous êtes empéché de "jouir paisiblement des lieux". Si réellement un bruit de vaisselle s'entend ainsi, il y a fort à parier que l'isolation de l'immeuble est loin d'être aux normes. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Patrick Vuichard
Jacques a écrit, le 21/04/2004 18:21 :
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier solide ( constat d'huissier notamment).
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
vous pouvez soulever la mauvaise foi de votre voisine auprés de votre propriétaire car vous êtes empéché de "jouir paisiblement des lieux".
En quoi le fait de lui demander de faire moins de bruit la nuit l'empêche-t-il de "jouir paisiblement des lieux" ???
En quoi faire sa vaisselle à 4 h du matin est-il un trouble anormal de voisinage? S' il y a des gens dérangeant, il y aussi des voisins qui ne supportent aucun bruit. En celà, le harcélement qu'ils pourraient mettre en oeuvre constitue un obstacle à jouir paisiblement des lieux. Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre .... -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
En quoi faire sa vaisselle à 4 h du matin est-il un trouble anormal de
voisinage?
S' il y a des gens dérangeant, il y aussi des voisins qui ne supportent aucun
bruit. En celà, le harcélement qu'ils pourraient mettre en oeuvre constitue un
obstacle à jouir paisiblement des lieux.
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
En quoi faire sa vaisselle à 4 h du matin est-il un trouble anormal de voisinage? S' il y a des gens dérangeant, il y aussi des voisins qui ne supportent aucun bruit. En celà, le harcélement qu'ils pourraient mettre en oeuvre constitue un obstacle à jouir paisiblement des lieux. Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre .... -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Patrick Vuichard
Jacques a écrit, le 21/04/2004 20:17 :
En quoi faire sa vaisselle à 4 h du matin est-il un trouble anormal de voisinage?
Faire du bruit à 4 heures du matin EST un trouble anormal de voisinage. Et quelqu'un qui rentre d'une fête à 4 heures et qui se fait sa petite popote fait du bruit. La preuve en est que ça a reveillé sa voisine.
S' il y a des gens dérangeant, il y aussi des voisins qui ne supportent aucun bruit.
Mais ils ont le droit pour eux.
En celà, le harcélement qu'ils pourraient mettre en oeuvre constitue un obstacle à jouir paisiblement des lieux.
Allez, rions un peu : donne-nous une référence, une jurisprudence allant dans ce sens.
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
En quoi faire sa vaisselle à 4 h du matin est-il un trouble anormal de
voisinage?
Faire du bruit à 4 heures du matin EST un trouble anormal de voisinage.
Et quelqu'un qui rentre d'une fête à 4 heures et qui se fait sa petite
popote fait du bruit. La preuve en est que ça a reveillé sa voisine.
S' il y a des gens dérangeant, il y aussi des voisins qui ne supportent
aucun bruit.
Mais ils ont le droit pour eux.
En celà, le harcélement qu'ils pourraient mettre en oeuvre constitue un
obstacle à jouir paisiblement des lieux.
Allez, rions un peu : donne-nous une référence, une jurisprudence allant
dans ce sens.
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
En quoi faire sa vaisselle à 4 h du matin est-il un trouble anormal de voisinage?
Faire du bruit à 4 heures du matin EST un trouble anormal de voisinage. Et quelqu'un qui rentre d'une fête à 4 heures et qui se fait sa petite popote fait du bruit. La preuve en est que ça a reveillé sa voisine.
S' il y a des gens dérangeant, il y aussi des voisins qui ne supportent aucun bruit.
Mais ils ont le droit pour eux.
En celà, le harcélement qu'ils pourraient mettre en oeuvre constitue un obstacle à jouir paisiblement des lieux.
Allez, rions un peu : donne-nous une référence, une jurisprudence allant dans ce sens.
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
On Thu, 22 Apr 2004 10:57:04 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
Et il est dans son tort non seulement à 4 h du matin mais à n'importe quelle heure de JOUR comme de NUIT... (Sauf bien sûr si le bruit est indispensable donc avec l'accord des concernés ou sur autorisation légale)
On Thu, 22 Apr 2004 10:57:04 +0200, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
Et il est dans son tort non seulement à 4 h du matin mais à n'importe
quelle heure de JOUR comme de NUIT... (Sauf bien sûr si le bruit est
indispensable donc avec l'accord des concernés ou sur autorisation
légale)
On Thu, 22 Apr 2004 10:57:04 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
Et il est dans son tort non seulement à 4 h du matin mais à n'importe quelle heure de JOUR comme de NUIT... (Sauf bien sûr si le bruit est indispensable donc avec l'accord des concernés ou sur autorisation légale)
Laurent Jumet
Hello !
Sébastien Delpeuch wrote:
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
SD> Et il est dans son tort non seulement à 4 h du matin mais à n'importe SD> quelle heure de JOUR comme de NUIT... (Sauf bien sûr si le bruit est SD> indispensable donc avec l'accord des concernés ou sur autorisation SD> légale)
Excellente précision. Et nécessaire. Dans mon quartier, il y a des individus qui lorsqu'on leur demande de cesser de faire du tapage, répondent du tac au tac "qu'il n'est pas 22 heures". On dirait qu'ils ont été drillés par des inciviques avec un verbiage pseudo-juridique. Ce sont bel est bien *tous* les tapages qui sont interdits, car ils constituent un trouble de l'ordre public, celui-ci se définissant en termes de propreté, sécurité, tranquillité.
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
Sébastien Delpeuch <delpeuch@free.fr> wrote:
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie
l'autre
....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son
tort.
SD> Et il est dans son tort non seulement à 4 h du matin mais à n'importe
SD> quelle heure de JOUR comme de NUIT... (Sauf bien sûr si le bruit est
SD> indispensable donc avec l'accord des concernés ou sur autorisation
SD> légale)
Excellente précision. Et nécessaire.
Dans mon quartier, il y a des individus qui lorsqu'on leur demande de
cesser de faire du tapage, répondent du tac au tac "qu'il n'est pas 22
heures". On dirait qu'ils ont été drillés par des inciviques avec un
verbiage pseudo-juridique.
Ce sont bel est bien *tous* les tapages qui sont interdits, car ils
constituent un trouble de l'ordre public, celui-ci se définissant en termes
de propreté, sécurité, tranquillité.
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Il est clair que dans le cas présent on ne peut juger qui ennuie l'autre ....
Si, on peut : celui qui fait trop de bruit est, légalement, dans son tort.
SD> Et il est dans son tort non seulement à 4 h du matin mais à n'importe SD> quelle heure de JOUR comme de NUIT... (Sauf bien sûr si le bruit est SD> indispensable donc avec l'accord des concernés ou sur autorisation SD> légale)
Excellente précision. Et nécessaire. Dans mon quartier, il y a des individus qui lorsqu'on leur demande de cesser de faire du tapage, répondent du tac au tac "qu'il n'est pas 22 heures". On dirait qu'ils ont été drillés par des inciviques avec un verbiage pseudo-juridique. Ce sont bel est bien *tous* les tapages qui sont interdits, car ils constituent un trouble de l'ordre public, celui-ci se définissant en termes de propreté, sécurité, tranquillité.
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Azathoth
On Wed, 21 Apr 2004 19:04:52 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Jacques a écrit, le 21/04/2004 18:21 :
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier solide ( constat d'huissier notamment).
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
En tout état de cause, le fait qu'un seul voisin se plaigne, voisin d'un certain âge de surcroit (les juges considèrent la personnalité du fauteur de trouble comme celle du troublé, je source si besoin), a priori sans constat des troubles allégués par les forces de l'ordre (PV par exemple) ou par constat d'huissier, et que les autres voisins directs du fautif supposé affirment ne pas être dérangés, voire accèptent de témoigner de la jouissance paisible du lieu, n'est pas une situation idéale pour opérer une résiliation incontestable.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick mais qui serait cavalière dans ce cas) et l'action en Justice qui est envisagée par la voisine du dessous.
J'aurais tendance à répondre à l'initiateur du thread que ce qu'il risque est lié aux éléments que sa voisine "du dessous" a en sa possession. Si elle présente au juge judiciaire des constats d'huissier ou quelques procès verbaux sanctionnant des tapages (nocturnes ou diurnes), des témoignages de voisins également troublés, ou tout autre document justifiant d'un trouble anormal de voisinage, le locataire risque de devoir réparer les péjudices qu'il cause (paiement de dommages et intérets). A défaut d'éléments probants, elle peut toujours saisir la Justice, voire déposer plainte au pénal (sait on jamais !), elle se verra opposer la matérialité des faits allégués.
Azathoth
On Wed, 21 Apr 2004 19:04:52 +0200, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Jacques a écrit, le 21/04/2004 18:21 :
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier
solide ( constat d'huissier notamment).
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de
voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit
de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire
pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une
juridiction civile.
En tout état de cause, le fait qu'un seul voisin se plaigne, voisin
d'un certain âge de surcroit (les juges considèrent la personnalité du
fauteur de trouble comme celle du troublé, je source si besoin), a
priori sans constat des troubles allégués par les forces de l'ordre
(PV par exemple) ou par constat d'huissier, et que les autres voisins
directs du fautif supposé affirment ne pas être dérangés, voire
accèptent de témoigner de la jouissance paisible du lieu, n'est pas
une situation idéale pour opérer une résiliation incontestable.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à
apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise
sur la table par Patrick mais qui serait cavalière dans ce cas) et
l'action en Justice qui est envisagée par la voisine du dessous.
J'aurais tendance à répondre à l'initiateur du thread que ce qu'il
risque est lié aux éléments que sa voisine "du dessous" a en sa
possession. Si elle présente au juge judiciaire des constats
d'huissier ou quelques procès verbaux sanctionnant des tapages
(nocturnes ou diurnes), des témoignages de voisins également troublés,
ou tout autre document justifiant d'un trouble anormal de voisinage,
le locataire risque de devoir réparer les péjudices qu'il cause
(paiement de dommages et intérets). A défaut d'éléments probants, elle
peut toujours saisir la Justice, voire déposer plainte au pénal (sait
on jamais !), elle se verra opposer la matérialité des faits allégués.
On Wed, 21 Apr 2004 19:04:52 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Jacques a écrit, le 21/04/2004 18:21 :
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier solide ( constat d'huissier notamment).
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
En tout état de cause, le fait qu'un seul voisin se plaigne, voisin d'un certain âge de surcroit (les juges considèrent la personnalité du fauteur de trouble comme celle du troublé, je source si besoin), a priori sans constat des troubles allégués par les forces de l'ordre (PV par exemple) ou par constat d'huissier, et que les autres voisins directs du fautif supposé affirment ne pas être dérangés, voire accèptent de témoigner de la jouissance paisible du lieu, n'est pas une situation idéale pour opérer une résiliation incontestable.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick mais qui serait cavalière dans ce cas) et l'action en Justice qui est envisagée par la voisine du dessous.
J'aurais tendance à répondre à l'initiateur du thread que ce qu'il risque est lié aux éléments que sa voisine "du dessous" a en sa possession. Si elle présente au juge judiciaire des constats d'huissier ou quelques procès verbaux sanctionnant des tapages (nocturnes ou diurnes), des témoignages de voisins également troublés, ou tout autre document justifiant d'un trouble anormal de voisinage, le locataire risque de devoir réparer les péjudices qu'il cause (paiement de dommages et intérets). A défaut d'éléments probants, elle peut toujours saisir la Justice, voire déposer plainte au pénal (sait on jamais !), elle se verra opposer la matérialité des faits allégués.
Azathoth
Jacques
Merci d'avoir resitué les choses avec justesse.
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Merci d'avoir resitué les choses avec justesse.
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
-- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Patrick Vuichard
Azathoth a écrit, le 22/04/2004 12:56 :
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
Tout à fait. Mais il me semble que le civil est moins regardant que le pénal...
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Bien sûr, le trouble ne se présume pas... Mais plusieurs témoignages peuvent suffire.
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de
voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit
de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire
pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une
juridiction civile.
Tout à fait. Mais il me semble que le civil est moins regardant que le
pénal...
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à
apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Bien sûr, le trouble ne se présume pas... Mais plusieurs témoignages
peuvent suffire.
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise
sur la table par Patrick
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé".
Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu
exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
Tout à fait. Mais il me semble que le civil est moins regardant que le pénal...
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Bien sûr, le trouble ne se présume pas... Mais plusieurs témoignages peuvent suffire.
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
