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Amende infernale

37 réponses
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Mip
Bonjour,

- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les gendarmes
où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé
immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon compte
4 jours après l'infraction.
- 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée de
375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction
précitée.
- Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et
apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon
relevé de compte bancaire.
- Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de
Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende
majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes de
Rennes .
- Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes.
- 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement de
l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie
du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de
Rennes).
- Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je
retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce
prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision
d'amende majorée.
- Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un montant
de 386 euros et toujours concernant cette affaire.
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent pas
les courriers.

Merci de vos conseils.

10 réponses

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Serge
"Bernard" a écrit dans le message de
news:415ece0e$0$26131$
| Bonjour,
|
| "Laurent Jumet" a écrit dans le message de
| news:
| > Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
| > tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
| > n'est pas employé?
|
| C'est débile, mais c'est comme ça. En plus, c'est moi qui le dit, comme çà
| personne ne pourra t'accuser d'insulter les français.
|
| Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les
| usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors
que
| les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements
gratuits,
| ils seraient beaucoup plus utilisés. Et elles feraient leur métier, nous
| permettre de gérer notre argent, et gagneraient déjà bien assez avec ce
que
| nous plaçons chez elles, sans avoir en plus à nous faire payer tous les
| mouvements.
| --
| Bernard
|
|

Bonjour,

Dans le genre, j'avais demandé à payer mon loyer (au trésor public) par
prélèvements, et bien c'est IMPOSSIBLE tout simplement, donc si tu es absent
au moment du paiement faut te débrouiller, car le montant n'est connu que
quelques jours avant !

Serge
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bruno_perso
Laurent Jumet wrote:

Hello !

"Mip" wrote:

M> - En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les
M> gendarmes où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque
M> envoyé immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de
M> mon compte 4 jours après l'infraction. - 10 mois plus tard, je reçois du
M> Trésor Public un avis d'amende majorée de 375 euros, suite décision du
M> tribunal de police au sujet de l'infraction précitée.

Je pose une question incidente: en Belgique, cela fait des décennies
que l'on paie tout par virement bancaire; en France en revanche, je vois
que très souvent on paie par chèque pour des loyers, des amendes, les
impôts, etc etc...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
n'est pas employé?




Tradition francaise, dans tous les pays civilisés, c'est un ordre de
virement, en france, un chèque, ca donne deux fois plus de boulot aux
banques, mais c'est gratuit !!! Tandis que le virement leur donne deux
fois moins, mais c'est payant...
Bon, il y a les TIPE qui s'apparente un peu aux virements belges... Mais
seules les grosses entreprises en émettent et ce n'est pas rentrées dans
les habitudes.
Avatar
Robby
Attends l'audience tranquillement avec ton dossier..
et demande au Tribunal à être indemnisé des tracas causé par
le je-m'en-foutisme du greffe..

"Mip" wrote in message
news:415e9174$0$17204$
Bonjour,

- En juin 2003, j'ai fait l'objet d'un contrôle de vitesse par les


gendarmes
où j'ai écopé d'une amende forfaitaire de 90 euros. Chèque envoyé
immédiatement au centre des amendes de Rennes, montant débité de mon


compte
4 jours après l'infraction.
- 10 mois plus tard, je reçois du Trésor Public un avis d'amende majorée


de
375 euros, suite décision du tribunal de police au sujet de l'infraction
précitée.
- Je réclame auprès du Tribunal de Police, leur retournant l'avis et
apportant la preuve que je possède du paiement de l'amende initiale : mon
relevé de compte bancaire.
- Deux mois plus tard celui-ci m'informe qu'après enquête au centre de
Rennes, il n'y a pas trace de mon paiement. Il me renvoie l'avis d'amende
majorée et me demande de me mettre en relation avec le centre des amendes


de
Rennes .
- Je réclame auprès du centre des amendes de Rennes.
- 3 semaines plus tard, ce centre me renvoie une attestation du paiement


de
l'amende initiale. (J'ai obtenu par la suite, via ma banque, la photocopie
du chèque endossé 3 jours après l'infraction par le centre des amendes de
Rennes).
- Assez satisfait d'avoir réparé les erreurs de l'Administration, je
retourne l'avis d'amende majorée au Tribunal de Police avec la pièce
prouvant mon paiement. Je demande dans ce courrier d'annuler la décision
d'amende majorée.
- Deux mois plus tard, hier, je reçois un commandement de payer d'un


montant
de 386 euros et toujours concernant cette affaire.
Et là, je ne sais plus quoi faire. J'ai déjà dépensé des dizaines d'euros


en
LR/AR. Je ne veux pas maintenant payer 386 euros que je ne dois pas !
Ecrire encore au Tribunal de Police ? J'ai l'impression qu'ils ne lisent


pas
les courriers.

Merci de vos conseils.




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Oliver One
Dans son message précédent, Laurent Jumet a écrit :

Je pose une question incidente: en Belgique, cela fait des décennies
que l'on paie tout par virement bancaire; en France en revanche, je vois
que très souvent on paie par chèque pour des loyers, des amendes, les
impôts, etc etc...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
n'est pas employé?



Faut pas généraliser, personnellement je pais tout par virement ou
carte bancaire, le chèque est utilisé uniquement en dernier recours.
Concernant les amendes, je crois qu'il est possible de les payer par
Internet maintenant.

--
Olivier
Avatar
Laurent Jumet
Hello !

"Bernard" wrote:

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
n'est pas employé?





B> Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les
B> usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors
B> que les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements
B> gratuits, ils seraient beaucoup plus utilisés.

La gestion administrative d'un chèque est beaucoup plus coûteuse qu'un
virement. Sans compter les complications: vols, oppositions, etc etc...
Il doit y avoir autre chose.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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PAP
"Oliver One" a écrit dans le message de news:

Dans son message précédent, Laurent Jumet a écrit :

Je pose une question incidente: en Belgique, cela fait des décennies
que l'on paie tout par virement bancaire; en France en revanche, je vois
que très souvent on paie par chèque pour des loyers, des amendes, les
impôts, etc etc...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
n'est pas employé?



Faut pas généraliser, personnellement je pais tout par virement ou carte
bancaire, le chèque est utilisé uniquement en dernier recours. Concernant
les amendes, je crois qu'il est possible de les payer par Internet
maintenant.



presque tout est payable par Internet, et c'est le plus souvent gratuit...
Notamment les virements sont gratuits sur la plupart des sites internet des
banques.
Je paie tout par virements sur Internet, et ça ne me coûte rien... (Société
Générale).
Je dois faire moins de 10 chèques par an...

Mais comme cela a été dit plus haut, le français est encore majoritairement
réticent à utiliser Internet pour des "déplacements d'argent"...

Moi, quand je vais à la banque, c'est que mon banquier m'a invité à
déjeuner... ou que je souhaite solliciter un prêt à taux très
préférentiel... :-)

PAP
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loisillon
"Laurent Jumet" wrote in message news:...
Hello !

"Bernard" wrote:

>> Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est l'origine de cette
>> tradition du chèque, et pourquoi le virement bancaire, totalement sûr,
>> n'est pas employé?

B> Et puis c'est surtout débile de la part des banques, parce que si les
B> usagers ne le font pas, c'est parce que les virements sont payants alors
B> que les chèques sont gratuits. Si les banques faisaient les virements
B> gratuits, ils seraient beaucoup plus utilisés.

La gestion administrative d'un chèque est beaucoup plus coûteuse qu'un
virement. Sans compter les complications: vols, oppositions, etc etc...
Il doit y avoir autre chose.



Toujours est-t-il que le coût marginal du chèque est nul pour
l'utilisateur. Au contraire, j'ai fait faire des prélèvements
automatiques pour un abonnement : plus de 6 EUR de frais de dossier
par la banque, soient au moins 15% de la somme en jeu !

Il me semble que la législation française interdit de faire payer les
chèques, du coup les banques se rattrappent ailleurs
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FEREY GEORGES
Ne plus répondre, ne rien payer de plus et attendre. Quand l'huissier
viendra, lui montrer toutes les preuves, l'administration n'aura d'autre
recours que de payer l'huissier et se la fermer.


---
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Version: 6.0.771 / Virus Database: 518 - Release Date: 28/09/2004
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JustMe
FEREY GEORGES a exposé le 03/10/2004 :
Ne plus répondre, ne rien payer de plus et attendre. Quand l'huissier
viendra, lui montrer toutes les preuves, l'administration n'aura d'autre
recours que de payer l'huissier et se la fermer.




Menacer de l'application de l'article 432-10 du CP !
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Spyou
"bruno_perso" a écrit dans le message de news:
415ed32a$0$18162$
Bon, il y a les TIPE qui s'apparente un peu aux virements belges... Mais
seules les grosses entreprises en émettent et ce n'est pas rentrées dans
les habitudes.



Ben .. vu le cout du TIP ou du prelevement automatique pour une boite ...
Autant continuer a encaisser des cheques (qui sont tout aussi gratuit du
coté societé :))
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