J'ai interrogé le Procureur de la République de mon coin il y plusieurs
années à propos des abus sur Internet - y compris en particulier sur
Usenet (il y avait eu des injures et des menaces sur les forums).
Il m'a répondu (par écrit) dans ce sens (et depuis cela a évolué
favorablement - maintenant les procureurs sont plus informatisés et
encore mieux informés) :
"L'Internet n'est pas une zone de non-droit et toutes les lois lui sont
applicables aussi bien que dans la vie quotidienne non-virtuelle."
Par exemple :
- l'hébergeur de sites qui a été informé de la présence sur son serveur
de pages illégales, mais ne prend pas les mesures qui s'imposent pour
les supprimer, ne peut plus prétendre qu'il n'en est pas responsable.
- le newsmaster qui est conscient de la présence d'un article illégal
sur son serveur et qui ne le supprime pas ; qui fait obstacle à son
annulation par un tiers ; ou qui réagit par prendre des mesures contre
l'annuleur, pourra être considéré comme un complice du poster (peu
importe si la provenance de l'article original est en dehors de la
jurisdiction française, il suffit qu'il soit présent sur un serveur en
France).
Dans les deux cas il n'y plus qu'à porter plainte auprès du Procureur de
la République.
Evidemment, compte tenu du volume des abus, il est peu probable qu'une
plainte aboutisse (et il ne faut pas non plus abuser de la justice avec
des plaintes bidon). Néanmoins, l'administrateur ou le newsmaster devra
être interrogé sur sa motivation et appelé à justifier ses actions - ou
leur manque - auprès de la justice et de son employeur.
De quoi lui faire réfléchir.
Je suis prêt à tester tout ça.
Une plainte réussie = une refonte des règles. Tant mieux.
--
bitwyse
"La distance typique entre les yeux et le nombril
avec la tête inclinée vers l'avant est d'environ 40cm.
Levez la tête : vous verrez plus grand."
Je suis prêt à tester tout ça. Une plainte réussie = une refonte des règles. Tant mieux.
Très sincèrement, je souhaite réellement que vous alliez au bout de votre position et qu'en effet vous alliez porter plainte pour ça (avec fr.soc.politique vous avez de quoi remplir un dossier bien assez gros pour convaincre le parquet de lancer une procédure).
Si vous gagnez, je ne doute pas que vous serez vous-même surpris par le résultat, en France, de votre action. Quand plus aucun FAI ne prendra le risque de relayer Usenet, tout sera bien plus calme ici, sans aucun doute.
L.
Christophe Ross <Chris.Ross@image-world.net> wrote:
Je suis prêt à tester tout ça.
Une plainte réussie = une refonte des règles. Tant mieux.
Très sincèrement, je souhaite réellement que vous alliez au bout
de votre position et qu'en effet vous alliez porter plainte pour
ça (avec fr.soc.politique vous avez de quoi remplir un dossier
bien assez gros pour convaincre le parquet de lancer une procédure).
Si vous gagnez, je ne doute pas que vous serez vous-même surpris
par le résultat, en France, de votre action. Quand plus aucun FAI
ne prendra le risque de relayer Usenet, tout sera bien plus calme
ici, sans aucun doute.
Je suis prêt à tester tout ça. Une plainte réussie = une refonte des règles. Tant mieux.
Très sincèrement, je souhaite réellement que vous alliez au bout de votre position et qu'en effet vous alliez porter plainte pour ça (avec fr.soc.politique vous avez de quoi remplir un dossier bien assez gros pour convaincre le parquet de lancer une procédure).
Si vous gagnez, je ne doute pas que vous serez vous-même surpris par le résultat, en France, de votre action. Quand plus aucun FAI ne prendra le risque de relayer Usenet, tout sera bien plus calme ici, sans aucun doute.
L.
Nicolas Krebs
Bonjour,
Laurent Chemla écrivit dans l'article news:cljpjb$orf$
Si vous gagnez, je ne doute pas que vous serez vous-même surpris par le résultat, en France, de votre action. Quand plus aucun FAI ne prendra le risque de relayer Usenet, tout sera bien plus calme ici, sans aucun doute.
Était-ce vous qui aviez déclaré, il y a quelques années, que vous arreteriez/quitteriez usenet si une situation proche se réalisait ? (Je ne me rappelle plus qui avait fait cette mise en garde.)
Bonjour,
Laurent Chemla écrivit dans l'article
news:cljpjb$orf$1@guatemala.brainstorm.fr
Si vous gagnez, je ne doute pas que vous serez vous-même surpris
par le résultat, en France, de votre action. Quand plus aucun FAI
ne prendra le risque de relayer Usenet, tout sera bien plus calme
ici, sans aucun doute.
Était-ce vous qui aviez déclaré, il y a quelques années, que vous
arreteriez/quitteriez usenet si une situation proche se réalisait ?
(Je ne me rappelle plus qui avait fait cette mise en garde.)
Laurent Chemla écrivit dans l'article news:cljpjb$orf$
Si vous gagnez, je ne doute pas que vous serez vous-même surpris par le résultat, en France, de votre action. Quand plus aucun FAI ne prendra le risque de relayer Usenet, tout sera bien plus calme ici, sans aucun doute.
Était-ce vous qui aviez déclaré, il y a quelques années, que vous arreteriez/quitteriez usenet si une situation proche se réalisait ? (Je ne me rappelle plus qui avait fait cette mise en garde.)
Laurent Chemla
Nicolas Krebs wrote:
Était-ce vous qui aviez déclaré, il y a quelques années, que vous arreteriez/quitteriez usenet si une situation proche se réalisait ?
Possible.
Je ne le ferais plus aujourd'hui, cependant. Justement parce qu'on en est pas si loin, et que compte tenu de l'existence de la LCEN et de la bétise dont font preuve certains intervenants du présent débat, je n'ai plus de doutes sur la réalité de la menace sur Usenet.
Compte tenu de mes convictions (et du fait que mes moyens me le permettent d'avantage qu'il y a quelques années, ne soyons pas naïfs), je _pense_ qu'aujourd'hui, si une telle jurisprudence se faisait et s'il s'en suivait ce que je crains (une fermeture plus ou moins généralisée des serveurs de news publics chez les FAI), j'ouvrirais un serveur de news public et, en cas de plainte contre moi, j'irais jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Juste histoire qu'on sache mieux dans quel monde on vit.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Nicolas Krebs <nicolas1.krebs3@netcourrier.com> wrote:
Était-ce vous qui aviez déclaré, il y a quelques années, que vous
arreteriez/quitteriez usenet si une situation proche se réalisait ?
Possible.
Je ne le ferais plus aujourd'hui, cependant. Justement parce qu'on
en est pas si loin, et que compte tenu de l'existence de la LCEN et
de la bétise dont font preuve certains intervenants du présent débat,
je n'ai plus de doutes sur la réalité de la menace sur Usenet.
Compte tenu de mes convictions (et du fait que mes moyens me le
permettent d'avantage qu'il y a quelques années, ne soyons pas naïfs),
je _pense_ qu'aujourd'hui, si une telle jurisprudence se faisait et s'il
s'en suivait ce que je crains (une fermeture plus ou moins généralisée
des serveurs de news publics chez les FAI), j'ouvrirais un serveur de
news public et, en cas de plainte contre moi, j'irais jusqu'à la Cour
Européenne des Droits de l'Homme.
Juste histoire qu'on sache mieux dans quel monde on vit.
Était-ce vous qui aviez déclaré, il y a quelques années, que vous arreteriez/quitteriez usenet si une situation proche se réalisait ?
Possible.
Je ne le ferais plus aujourd'hui, cependant. Justement parce qu'on en est pas si loin, et que compte tenu de l'existence de la LCEN et de la bétise dont font preuve certains intervenants du présent débat, je n'ai plus de doutes sur la réalité de la menace sur Usenet.
Compte tenu de mes convictions (et du fait que mes moyens me le permettent d'avantage qu'il y a quelques années, ne soyons pas naïfs), je _pense_ qu'aujourd'hui, si une telle jurisprudence se faisait et s'il s'en suivait ce que je crains (une fermeture plus ou moins généralisée des serveurs de news publics chez les FAI), j'ouvrirais un serveur de news public et, en cas de plainte contre moi, j'irais jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Juste histoire qu'on sache mieux dans quel monde on vit.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Spyou
"Christophe Ross" a écrit dans le message de news: 417d6851$0$3602$
- l'hébergeur de sites qui a été informé de la présence sur son serveur de pages illégales, mais ne prend pas les mesures qui s'imposent pour les supprimer, ne peut plus prétendre qu'il n'en est pas responsable.
STOP.
L'hebergeur de site n'est pas responsable de ce qui se trouve sur le site mais responsable de l'avoir hebergé en toute connaissance de cause.
Si vous preferez, un colleur d'affiche contenant des propos antisémites ne sera pas inquieté comme s'il etait l'auteur des propos en questions .. mais uniquement pour les avoir relayés.
"Christophe Ross" <Chris.Ross@image-world.net> a écrit dans le message de
news: 417d6851$0$3602$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
- l'hébergeur de sites qui a été informé de la présence sur son serveur
de pages illégales, mais ne prend pas les mesures qui s'imposent pour
les supprimer, ne peut plus prétendre qu'il n'en est pas responsable.
STOP.
L'hebergeur de site n'est pas responsable de ce qui se trouve sur le site
mais responsable de l'avoir hebergé en toute connaissance de cause.
Si vous preferez, un colleur d'affiche contenant des propos antisémites ne
sera pas inquieté comme s'il etait l'auteur des propos en questions .. mais
uniquement pour les avoir relayés.
"Christophe Ross" a écrit dans le message de news: 417d6851$0$3602$
- l'hébergeur de sites qui a été informé de la présence sur son serveur de pages illégales, mais ne prend pas les mesures qui s'imposent pour les supprimer, ne peut plus prétendre qu'il n'en est pas responsable.
STOP.
L'hebergeur de site n'est pas responsable de ce qui se trouve sur le site mais responsable de l'avoir hebergé en toute connaissance de cause.
Si vous preferez, un colleur d'affiche contenant des propos antisémites ne sera pas inquieté comme s'il etait l'auteur des propos en questions .. mais uniquement pour les avoir relayés.
Brina
Dans l'article <417d6851$0$3602$, de fr.misc.droit.internet, Christophe Ross a promptement déclamé ...
J'ai interrogé le Procureur de la République de mon coin il y plusieurs années
et depuis des lois ont été promulguées ....
Dans l'article <417d6851$0$3602$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Christophe Ross <Chris.Ross@image-world.net> a
promptement déclamé ...
J'ai interrogé le Procureur de la République de mon coin il y plusieurs
années
Dans l'article <417d6851$0$3602$, de fr.misc.droit.internet, Christophe Ross a promptement déclamé ...
J'ai interrogé le Procureur de la République de mon coin il y plusieurs années
et depuis des lois ont été promulguées ....
Christophe Ross
Spyou a écrit :
L'hebergeur de site n'est pas responsable de ce qui se trouve sur le site mais responsable de l'avoir hebergé en toute connaissance de cause.
Tout à fait d'accord : je me suis mal exprimé.
un colleur d'affiche contenant des propos antisémites ne sera pas inquieté comme s'il etait l'auteur des propos en questions .. mais uniquement pour les avoir relayés.
Alors c'est pareil pour le newsmaster ?
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Spyou a écrit :
L'hebergeur de site n'est pas responsable de ce qui se trouve sur le
site mais responsable de l'avoir hebergé en toute connaissance de
cause.
Tout à fait d'accord : je me suis mal exprimé.
un colleur d'affiche contenant des propos antisémites ne sera pas
inquieté comme s'il etait l'auteur des propos en questions .. mais
uniquement pour les avoir relayés.
Alors c'est pareil pour le newsmaster ?
--
bitwyse
"Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
L'hebergeur de site n'est pas responsable de ce qui se trouve sur le site mais responsable de l'avoir hebergé en toute connaissance de cause.
Tout à fait d'accord : je me suis mal exprimé.
un colleur d'affiche contenant des propos antisémites ne sera pas inquieté comme s'il etait l'auteur des propos en questions .. mais uniquement pour les avoir relayés.
Alors c'est pareil pour le newsmaster ?
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Christophe Ross
Brina a écrit :
et depuis des lois ont été promulguées ....
Merci pour cette information. Des références ?
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Brina a écrit :
et depuis des lois ont été promulguées ....
Merci pour cette information.
Des références ?
--
bitwyse
"Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Très intéressant : en effet, il paraît que cette question a clairement évolué - dans le sens de mon post.
Le TITRE Ier, Chapitre II, Article 6, al. 3 semble conforter précisément ce que j'ai voulu exprimer (le précédent - 2 - allant dans le même sens du côté civil). Je commence à mieux comprendre les réactions pour le moins dire vives de certains.
C'est très récent : il n'y avait rien entre 1986 et juin dernier ? (je n'ai pas trouvé d'autres références sur Légifrance). Y a-t-il déjà eu des plaintes ? - pour les jugements je suppose que c'est trop frais ?
Cf les copieuses archives de fmdi sur la LCEN ou LEN.
Je me suis déjà fait reprocher d'avoir cité un procureur au lieu d'un juge : je ne vais certainement pas donc m'exposer à la possibilité d'une accusation de m'être fié à l'avis d'un juriste (ou d'un citoyen quelconque) sur un forum Internet, dont je ne connais ni le statut ni la compétence ! (Je suppose que ces copieuses archives contiennent plus d'opinions divergentes que celles des juges - et antérieures à la nouvelle loi.)
PS - je recommande à L. Chemla et al la lecture de l'alinéa 4 - quoique je sache que s'il répond ce sera pour dire qu'il s'en fout : la loi ne s'applique pas à la cabale.
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Patrick Vuichard a écrit :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
Très intéressant : en effet, il paraît que cette question a clairement
évolué - dans le sens de mon post.
Le TITRE Ier, Chapitre II, Article 6, al. 3 semble conforter précisément
ce que j'ai voulu exprimer (le précédent - 2 - allant dans le même sens
du côté civil).
Je commence à mieux comprendre les réactions pour le moins dire vives de
certains.
C'est très récent : il n'y avait rien entre 1986 et juin dernier ? (je
n'ai pas trouvé d'autres références sur Légifrance).
Y a-t-il déjà eu des plaintes ? - pour les jugements je suppose que
c'est trop frais ?
Cf les copieuses archives de fmdi sur la LCEN ou LEN.
Je me suis déjà fait reprocher d'avoir cité un procureur au lieu d'un
juge : je ne vais certainement pas donc m'exposer à la possibilité d'une
accusation de m'être fié à l'avis d'un juriste (ou d'un citoyen
quelconque) sur un forum Internet, dont je ne connais ni le statut ni la
compétence !
(Je suppose que ces copieuses archives contiennent plus d'opinions
divergentes que celles des juges - et antérieures à la nouvelle loi.)
PS - je recommande à L. Chemla et al la lecture de l'alinéa 4 - quoique
je sache que s'il répond ce sera pour dire qu'il s'en fout : la loi ne
s'applique pas à la cabale.
--
bitwyse
"Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Très intéressant : en effet, il paraît que cette question a clairement évolué - dans le sens de mon post.
Le TITRE Ier, Chapitre II, Article 6, al. 3 semble conforter précisément ce que j'ai voulu exprimer (le précédent - 2 - allant dans le même sens du côté civil). Je commence à mieux comprendre les réactions pour le moins dire vives de certains.
C'est très récent : il n'y avait rien entre 1986 et juin dernier ? (je n'ai pas trouvé d'autres références sur Légifrance). Y a-t-il déjà eu des plaintes ? - pour les jugements je suppose que c'est trop frais ?
Cf les copieuses archives de fmdi sur la LCEN ou LEN.
Je me suis déjà fait reprocher d'avoir cité un procureur au lieu d'un juge : je ne vais certainement pas donc m'exposer à la possibilité d'une accusation de m'être fié à l'avis d'un juriste (ou d'un citoyen quelconque) sur un forum Internet, dont je ne connais ni le statut ni la compétence ! (Je suppose que ces copieuses archives contiennent plus d'opinions divergentes que celles des juges - et antérieures à la nouvelle loi.)
PS - je recommande à L. Chemla et al la lecture de l'alinéa 4 - quoique je sache que s'il répond ce sera pour dire qu'il s'en fout : la loi ne s'applique pas à la cabale.
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Laurent Chemla
Christophe Ross wrote:
PS - je recommande à L. Chemla et al la lecture de l'alinéa 4 - quoique je sache que s'il répond ce sera pour dire qu'il s'en fout : la loi ne s'applique pas à la cabale.
L'alinéa 4 de quel article de la LCEN s'appliquerait (selon vous, bien sûr) à Usenet ?
L. -- La Cabale, c'est moi.
Christophe Ross <bitwyse@imagetiretworld.net> wrote:
PS - je recommande à L. Chemla et al la lecture de l'alinéa 4 - quoique
je sache que s'il répond ce sera pour dire qu'il s'en fout : la loi ne
s'applique pas à la cabale.
L'alinéa 4 de quel article de la LCEN s'appliquerait (selon vous,
bien sûr) à Usenet ?
PS - je recommande à L. Chemla et al la lecture de l'alinéa 4 - quoique je sache que s'il répond ce sera pour dire qu'il s'en fout : la loi ne s'applique pas à la cabale.
L'alinéa 4 de quel article de la LCEN s'appliquerait (selon vous, bien sûr) à Usenet ?
