Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
bj
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
même locataire le proprio ne peut s'y opposer
il suffit d' une simple déclaration" pas d' autorisation"
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
avez à faire
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
--fr.rec.radio.amateur --
ou le site de la REF "réseau des emetteurs de france "
--
cordialement
jacky
"decerle" a écrit dans le message de
news:
> Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
bj
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
même locataire le proprio ne peut s'y opposer
il suffit d' une simple déclaration" pas d' autorisation"
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
avez à faire
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
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ou le site de la REF "réseau des emetteurs de france "
--
cordialement
jacky
"decerle" <pjmdecerle@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:128b40d.0407100500.5e52ba10@posting.google.com...
> Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
bj
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
même locataire le proprio ne peut s'y opposer
il suffit d' une simple déclaration" pas d' autorisation"
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
avez à faire
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
--fr.rec.radio.amateur --
ou le site de la REF "réseau des emetteurs de france "
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cordialement
jacky
"decerle" a écrit dans le message de
news:
> Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
Cibi ou radio-amateur, peu importe !
Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
ce n'est plus) sans avoir été consultés !
Cibi ou radio-amateur, peu importe !
Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
ce n'est plus) sans avoir été consultés !
Cibi ou radio-amateur, peu importe !
Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
ce n'est plus) sans avoir été consultés !
oui mais antenne ou pas, c'est considéré comme un trouble de voisinage, la
hauteur est trop importante, voir article 504 du code civil je crois pour
les troubles de voisinage.
regarder sur www.legifrance.gouv.fr et sur www.service-public.gouv.fr, il
a des fiches très très bien qui propose les réponses à ce genre de litige
oui mais antenne ou pas, c'est considéré comme un trouble de voisinage, la
hauteur est trop importante, voir article 504 du code civil je crois pour
les troubles de voisinage.
regarder sur www.legifrance.gouv.fr et sur www.service-public.gouv.fr, il
a des fiches très très bien qui propose les réponses à ce genre de litige
oui mais antenne ou pas, c'est considéré comme un trouble de voisinage, la
hauteur est trop importante, voir article 504 du code civil je crois pour
les troubles de voisinage.
regarder sur www.legifrance.gouv.fr et sur www.service-public.gouv.fr, il
a des fiches très très bien qui propose les réponses à ce genre de litige
Cibi ou radio-amateur, peu importe !
Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
ce n'est plus) sans avoir été consultés ! Le voisin bricoleur et sans
gêne est même passé sur notre terrain pour venir la fixer en notre
absence.
Quelqu'un peut-il me dire ou je peux trouver facilement des décrets,
des lois existant à ce sujet ? Auprès de qui puis-je me
renseigner(j'habite dans un tout petit village où l'employée de Mairie
n'y connaît rien !!!), DDE ? Police ? Gendarmerie ?
Hauteur à respecter, distances des terrains voisins, distances des
habitations ? ... etc ...
Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
Cibi ou radio-amateur, peu importe !
Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
ce n'est plus) sans avoir été consultés ! Le voisin bricoleur et sans
gêne est même passé sur notre terrain pour venir la fixer en notre
absence.
Quelqu'un peut-il me dire ou je peux trouver facilement des décrets,
des lois existant à ce sujet ? Auprès de qui puis-je me
renseigner(j'habite dans un tout petit village où l'employée de Mairie
n'y connaît rien !!!), DDE ? Police ? Gendarmerie ?
Hauteur à respecter, distances des terrains voisins, distances des
habitations ? ... etc ...
Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
Cibi ou radio-amateur, peu importe !
Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
ce n'est plus) sans avoir été consultés ! Le voisin bricoleur et sans
gêne est même passé sur notre terrain pour venir la fixer en notre
absence.
Quelqu'un peut-il me dire ou je peux trouver facilement des décrets,
des lois existant à ce sujet ? Auprès de qui puis-je me
renseigner(j'habite dans un tout petit village où l'employée de Mairie
n'y connaît rien !!!), DDE ? Police ? Gendarmerie ?
Hauteur à respecter, distances des terrains voisins, distances des
habitations ? ... etc ...
Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
Bonjour à decerle qui a écrit :
> Cibi ou radio-amateur, peu importe !
> Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
> quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
> ce n'est plus) sans avoir été consultés !
aucune raison de vous consulter.
N'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire,
notamment, les travaux ou ouvrages suivants:
Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure
ou égale à 12 mètres au dessus du sol, ainsi que les antennes
d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune
dimension n'excède 4 mètres .
code l'urbanisme ( Art. L. 422-2 )
Les constructions ou travaux exemptés du permis de construire, ?.. font
l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.
Ainsi, à l'exception du cas particulier où les antennes seraient
installées sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques
et restent soumises à un permis de construire, seules les antennes dont
la dimension excède 4 mètres, ainsi que les éventuels pylônes supports
de plus de 12 mètres par rapport au sol, sont soumis au régime
déclaratif prévu à l'art. 422-2 précité.
A noter que la delaration n'a aucune obligation a etre anterieure à
l'erection du mat .
Christian
Bonjour à decerle qui a écrit :
> Cibi ou radio-amateur, peu importe !
> Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
> quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
> ce n'est plus) sans avoir été consultés !
aucune raison de vous consulter.
N'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire,
notamment, les travaux ou ouvrages suivants:
Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure
ou égale à 12 mètres au dessus du sol, ainsi que les antennes
d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune
dimension n'excède 4 mètres .
code l'urbanisme ( Art. L. 422-2 )
Les constructions ou travaux exemptés du permis de construire, ?.. font
l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.
Ainsi, à l'exception du cas particulier où les antennes seraient
installées sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques
et restent soumises à un permis de construire, seules les antennes dont
la dimension excède 4 mètres, ainsi que les éventuels pylônes supports
de plus de 12 mètres par rapport au sol, sont soumis au régime
déclaratif prévu à l'art. 422-2 précité.
A noter que la delaration n'a aucune obligation a etre anterieure à
l'erection du mat .
Christian
Bonjour à decerle qui a écrit :
> Cibi ou radio-amateur, peu importe !
> Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
> quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
> ce n'est plus) sans avoir été consultés !
aucune raison de vous consulter.
N'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire,
notamment, les travaux ou ouvrages suivants:
Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure
ou égale à 12 mètres au dessus du sol, ainsi que les antennes
d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune
dimension n'excède 4 mètres .
code l'urbanisme ( Art. L. 422-2 )
Les constructions ou travaux exemptés du permis de construire, ?.. font
l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.
Ainsi, à l'exception du cas particulier où les antennes seraient
installées sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques
et restent soumises à un permis de construire, seules les antennes dont
la dimension excède 4 mètres, ainsi que les éventuels pylônes supports
de plus de 12 mètres par rapport au sol, sont soumis au régime
déclaratif prévu à l'art. 422-2 précité.
A noter que la delaration n'a aucune obligation a etre anterieure à
l'erection du mat .
Christian
Bonjour à decerle qui a écrit :
> Cibi ou radio-amateur, peu importe !
> Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
> quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
> ce n'est plus) sans avoir été consultés !
aucune raison de vous consulter.
N'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire,
notamment, les travaux ou ouvrages suivants:
Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure
ou égale à 12 mètres au dessus du sol, ainsi que les antennes
d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune
dimension n'excède 4 mètres .
code l'urbanisme ( Art. L. 422-2 )
Les constructions ou travaux exemptés du permis de construire, ?.. font
l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.
Ainsi, à l'exception du cas particulier où les antennes seraient
installées sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques
et restent soumises à un permis de construire, seules les antennes dont
la dimension excède 4 mètres, ainsi que les éventuels pylônes supports
de plus de 12 mètres par rapport au sol, sont soumis au régime
déclaratif prévu à l'art. 422-2 précité.
A noter que la delaration n'a aucune obligation a etre anterieure à
l'erection du mat .
Christian
Bonjour à decerle qui a écrit :
> Cibi ou radio-amateur, peu importe !
> Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
> quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
> ce n'est plus) sans avoir été consultés !
aucune raison de vous consulter.
N'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire,
notamment, les travaux ou ouvrages suivants:
Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure
ou égale à 12 mètres au dessus du sol, ainsi que les antennes
d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune
dimension n'excède 4 mètres .
code l'urbanisme ( Art. L. 422-2 )
Les constructions ou travaux exemptés du permis de construire, ?.. font
l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.
Ainsi, à l'exception du cas particulier où les antennes seraient
installées sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques
et restent soumises à un permis de construire, seules les antennes dont
la dimension excède 4 mètres, ainsi que les éventuels pylônes supports
de plus de 12 mètres par rapport au sol, sont soumis au régime
déclaratif prévu à l'art. 422-2 précité.
A noter que la delaration n'a aucune obligation a etre anterieure à
l'erection du mat .
Christian
Bonjour à decerle qui a écrit :
> Cibi ou radio-amateur, peu importe !
> Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
> quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
> ce n'est plus) sans avoir été consultés !
aucune raison de vous consulter.
N'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire,
notamment, les travaux ou ouvrages suivants:
Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure
ou égale à 12 mètres au dessus du sol, ainsi que les antennes
d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune
dimension n'excède 4 mètres .
code l'urbanisme ( Art. L. 422-2 )
Les constructions ou travaux exemptés du permis de construire, ?.. font
l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune.
Ainsi, à l'exception du cas particulier où les antennes seraient
installées sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques
et restent soumises à un permis de construire, seules les antennes dont
la dimension excède 4 mètres, ainsi que les éventuels pylônes supports
de plus de 12 mètres par rapport au sol, sont soumis au régime
déclaratif prévu à l'art. 422-2 précité.
A noter que la delaration n'a aucune obligation a etre anterieure à
l'erection du mat .
Christian
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
--fr.rec.radio.amateur --
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
--fr.rec.radio.amateur --
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
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determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
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