Cibi ou radio-amateur, peu importe !
Nous nous sommes retrouvés un beau jour, avec en limite de propriété,
quasiment un mât de cocagne de plus de 4 mètres (au moins 6 mètres si
ce n'est plus) sans avoir été consultés ! Le voisin bricoleur et sans
gêne est même passé sur notre terrain pour venir la fixer en notre
absence.
Quelqu'un peut-il me dire ou je peux trouver facilement des décrets,
des lois existant à ce sujet ? Auprès de qui puis-je me
renseigner(j'habite dans un tout petit village où l'employée de Mairie
n'y connaît rien !!!), DDE ? Police ? Gendarmerie ?
Hauteur à respecter, distances des terrains voisins, distances des
habitations ? ... etc ...
Je pense et suis même sûre que ce mât exige une autorisation préalable
Dans l'article <ccs1b8$lhv$, tititi a promptement déclamé ... > > "Brina" a écrit dans le message de > news: > > Dans l'article <ccrmer$9k9$, tititi > > a promptement déclamé ... > > > > > > Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est, > > évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de > > libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en
état.
> > Où avez-vous lu qu'il empiète ? Relisez le poste d'origine !
« Le voisin bricoleur et sans gêne est même passé sur notre terrain pour venir la fixer en notre absence. »
Il n'a fait que passer (c pas bien, d'accord), rien ne dit que la fixation est sur le terrain du voisin. On peut imaginer une fixation par collier sur un poteau de cloture qui nécessite de faire le tour du poteau (4m c'est pas bien haut, ca ressemble à une installation de fortune, provisoire ?)
On ne parle que d'un mat en limite de propriété....un mat est vertical, n'est-ce pas ? Comment pourrai-il empieter sur le terrain du voisin ?
« Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie, et qu'en outre elle ne doit pas être en limite séparative de terrain (de plus sur nous) »
Le mat se transforme en antenne, maintenant ! (toujours verticale)
La vérité est que ce message est bien trop imprécis pour donner des conseils utiles. Dans ces conditions, conseiller le tribunal est quelque chose de dangereux qui peut se retourner contre le plaignant.
A-t-il seulement dialoguer avec son voisin ?
Régis Régis
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b5baf9bdd4e45d199a7ad@brina.bj...
Dans l'article <ccs1b8$lhv$1@news.tiscali.fr>, tititi
<regis.nobox@tiscali.fr> a promptement déclamé ...
>
> "Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
> news:MPG.1b5b970a9e44629a99a7a0@brina.bj...
> > Dans l'article <ccrmer$9k9$1@news.tiscali.fr>, tititi
> > <regis.nobox@tiscali.fr> a promptement déclamé ...
> > >
>
> > Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est,
> > évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de
> > libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en
état.
>
> Où avez-vous lu qu'il empiète ? Relisez le poste d'origine !
« Le voisin bricoleur et sans gêne est même passé sur notre terrain pour
venir la fixer en notre absence. »
Il n'a fait que passer (c pas bien, d'accord), rien ne dit que la fixation
est sur le terrain du voisin.
On peut imaginer une fixation par collier sur un poteau de cloture qui
nécessite de faire
le tour du poteau (4m c'est pas bien haut, ca ressemble à une installation
de fortune, provisoire ?)
On ne parle que d'un mat en limite de propriété....un mat est vertical,
n'est-ce pas ?
Comment pourrai-il empieter sur le terrain du voisin ?
« Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son
antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration
préalable en Mairie, et qu'en outre elle ne doit pas être en limite
séparative de terrain (de plus sur nous) »
Le mat se transforme en antenne, maintenant ! (toujours verticale)
La vérité est que ce message est bien trop imprécis pour donner des conseils
utiles. Dans ces conditions, conseiller le tribunal est quelque chose de
dangereux qui peut se retourner
contre le plaignant.
Dans l'article <ccs1b8$lhv$, tititi a promptement déclamé ... > > "Brina" a écrit dans le message de > news: > > Dans l'article <ccrmer$9k9$, tititi > > a promptement déclamé ... > > > > > > Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est, > > évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de > > libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en
état.
> > Où avez-vous lu qu'il empiète ? Relisez le poste d'origine !
« Le voisin bricoleur et sans gêne est même passé sur notre terrain pour venir la fixer en notre absence. »
Il n'a fait que passer (c pas bien, d'accord), rien ne dit que la fixation est sur le terrain du voisin. On peut imaginer une fixation par collier sur un poteau de cloture qui nécessite de faire le tour du poteau (4m c'est pas bien haut, ca ressemble à une installation de fortune, provisoire ?)
On ne parle que d'un mat en limite de propriété....un mat est vertical, n'est-ce pas ? Comment pourrai-il empieter sur le terrain du voisin ?
« Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie, et qu'en outre elle ne doit pas être en limite séparative de terrain (de plus sur nous) »
Le mat se transforme en antenne, maintenant ! (toujours verticale)
La vérité est que ce message est bien trop imprécis pour donner des conseils utiles. Dans ces conditions, conseiller le tribunal est quelque chose de dangereux qui peut se retourner contre le plaignant.
