re
ces articles ne concernent que les antennes de receptions ou les paraboles
pour les lois voir c idessous
http://www.ref-union.org/documents/B/B0-01.php
--
cordialement
jacky
"La maison du lapin" a écrit dans le message
news:ccovte$sf3$
> oui mais antenne ou pas, c'est considéré comme un trouble de voisinage,
> hauteur est trop importante, voir article 504 du code civil je crois
> les troubles de voisinage.
> regarder sur www.legifrance.gouv.fr et sur www.service-public.gouv.fr,
y
> a des fiches très très bien qui propose les réponses à ce genre de
re
ces articles ne concernent que les antennes de receptions ou les paraboles
pour les lois voir c idessous
http://www.ref-union.org/documents/B/B0-01.php
--
cordialement
jacky
"La maison du lapin" <cindy.rodriguez@tiscali.fr> a écrit dans le message
news:ccovte$sf3$1@news.tiscali.fr...
> oui mais antenne ou pas, c'est considéré comme un trouble de voisinage,
> hauteur est trop importante, voir article 504 du code civil je crois
> les troubles de voisinage.
> regarder sur www.legifrance.gouv.fr et sur www.service-public.gouv.fr,
y
> a des fiches très très bien qui propose les réponses à ce genre de
re
ces articles ne concernent que les antennes de receptions ou les paraboles
pour les lois voir c idessous
http://www.ref-union.org/documents/B/B0-01.php
--
cordialement
jacky
"La maison du lapin" a écrit dans le message
news:ccovte$sf3$
> oui mais antenne ou pas, c'est considéré comme un trouble de voisinage,
> hauteur est trop importante, voir article 504 du code civil je crois
> les troubles de voisinage.
> regarder sur www.legifrance.gouv.fr et sur www.service-public.gouv.fr,
y
> a des fiches très très bien qui propose les réponses à ce genre de
BSR Belloy
Un propriétaire ou locataire est autorisé à ériger un mat ou pylône de
moins de 12 mètres sans avoir à demander une autorisation administrative .
La longueur ou a largeur de l'aérien (antenne en haut du mat ) ne doit pas
dépasser 4 mètres . Au delà une demande à la mairie d'un permis de travaux
est nécessaire .En dessous aucun recours sauf réglementation particulière
copropriété ou proximité site classé .
--
Jean michel NO SPAM france
BSR Belloy
Un propriétaire ou locataire est autorisé à ériger un mat ou pylône de
moins de 12 mètres sans avoir à demander une autorisation administrative .
La longueur ou a largeur de l'aérien (antenne en haut du mat ) ne doit pas
dépasser 4 mètres . Au delà une demande à la mairie d'un permis de travaux
est nécessaire .En dessous aucun recours sauf réglementation particulière
copropriété ou proximité site classé .
--
Jean michel NO SPAM france
BSR Belloy
Un propriétaire ou locataire est autorisé à ériger un mat ou pylône de
moins de 12 mètres sans avoir à demander une autorisation administrative .
La longueur ou a largeur de l'aérien (antenne en haut du mat ) ne doit pas
dépasser 4 mètres . Au delà une demande à la mairie d'un permis de travaux
est nécessaire .En dessous aucun recours sauf réglementation particulière
copropriété ou proximité site classé .
--
Jean michel NO SPAM france
bj
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
même locataire le proprio ne peut s'y opposer
il suffit d' une simple déclaration" pas d' autorisation"
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
avez à faire
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
--fr.rec.radio.amateur --
ou le site de la REF "réseau des emetteurs de france "
bj
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
même locataire le proprio ne peut s'y opposer
il suffit d' une simple déclaration" pas d' autorisation"
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
avez à faire
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
--fr.rec.radio.amateur --
ou le site de la REF "réseau des emetteurs de france "
bj
non, si c' est un radio amateur
donc declaré, possédant une licence,
il est intégré dans une logique de défense nationale
il a " le droit à l' antenne",
même locataire le proprio ne peut s'y opposer
il suffit d' une simple déclaration" pas d' autorisation"
si c' est un cibiste, il a droit à l'antenne mais restreint
determinez le type d' antenne et vous saurez à qui vous
avez à faire
il y a d' ailleurs un groupe de discution de "radio amateur"
posez vos questions, ils vous répondrons facilement
soyez tout de même moins agressif ou vous risquez
de vous faire jeter;o))
--fr.rec.radio.amateur --
ou le site de la REF "réseau des emetteurs de france "
J'ai consulté le site de l'ANFR "httpwww.anfr.fr" où sont répertoriés
tous les radio-amateurs de France => J'ai pu réalisé que j'avais donc
affaire à un cibiste !
Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son
antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration
préalable en Mairie, et qu'en outre elle ne doit pas être en limite
séparative de terrain (de plus sur nous), et qu'elle doit être à moins
de 20 mètres de notre antenne-rateua de TV !
Rien est respecté !!!!
Vers qui dois-je opérer un recours ?
J'ai consulté le site de l'ANFR "httpwww.anfr.fr" où sont répertoriés
tous les radio-amateurs de France => J'ai pu réalisé que j'avais donc
affaire à un cibiste !
Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son
antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration
préalable en Mairie, et qu'en outre elle ne doit pas être en limite
séparative de terrain (de plus sur nous), et qu'elle doit être à moins
de 20 mètres de notre antenne-rateua de TV !
Rien est respecté !!!!
Vers qui dois-je opérer un recours ?
J'ai consulté le site de l'ANFR "httpwww.anfr.fr" où sont répertoriés
tous les radio-amateurs de France => J'ai pu réalisé que j'avais donc
affaire à un cibiste !
Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son
antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration
préalable en Mairie, et qu'en outre elle ne doit pas être en limite
séparative de terrain (de plus sur nous), et qu'elle doit être à moins
de 20 mètres de notre antenne-rateua de TV !
Rien est respecté !!!!
Vers qui dois-je opérer un recours ?
J'ai consulté le site de l'ANFR "httpwww.anfr.fr" où sont répertoriés
tous les radio-amateurs de France => J'ai pu réalisé que j'avais donc
affaire à un cibiste !
Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son
antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration
préalable en Mairie
et qu'en outre elle ne doit pas être en limite
séparative de terrain (de plus sur nous), et qu'elle doit être à moins
de 20 mètres de notre antenne-rateua de TV !
J'ai consulté le site de l'ANFR "httpwww.anfr.fr" où sont répertoriés
tous les radio-amateurs de France => J'ai pu réalisé que j'avais donc
affaire à un cibiste !
Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son
antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration
préalable en Mairie
et qu'en outre elle ne doit pas être en limite
séparative de terrain (de plus sur nous), et qu'elle doit être à moins
de 20 mètres de notre antenne-rateua de TV !
J'ai consulté le site de l'ANFR "httpwww.anfr.fr" où sont répertoriés
tous les radio-amateurs de France => J'ai pu réalisé que j'avais donc
affaire à un cibiste !
Dans ce cas, j'ai bien noté que ses droits sont restreints et que son
antenne de 6 mètres aurait dû faire l'objet d'une déclaration
préalable en Mairie
et qu'en outre elle ne doit pas être en limite
séparative de terrain (de plus sur nous), et qu'elle doit être à moins
de 20 mètres de notre antenne-rateua de TV !
Déjà une LRAR au voisin le mettant en demeure d'enlever son antenne sous
peine de poursuite
S'il ne le fait pas, une injonction de faire sous astreinte ou un référé
devant le tribunal d'instance avec demande de provision de DI
Déjà une LRAR au voisin le mettant en demeure d'enlever son antenne sous
peine de poursuite
S'il ne le fait pas, une injonction de faire sous astreinte ou un référé
devant le tribunal d'instance avec demande de provision de DI
Déjà une LRAR au voisin le mettant en demeure d'enlever son antenne sous
peine de poursuite
S'il ne le fait pas, une injonction de faire sous astreinte ou un référé
devant le tribunal d'instance avec demande de provision de DI
"
> Déjà une LRAR au voisin le mettant en demeure d'enlever son antenne sous
> peine de poursuite
> S'il ne le fait pas, une injonction de faire sous astreinte ou un référé
> devant le tribunal d'instance avec demande de provision de DI
N'importe quoi !
Et lui attaquera en retour pour procédure abusive...
"
> Déjà une LRAR au voisin le mettant en demeure d'enlever son antenne sous
> peine de poursuite
> S'il ne le fait pas, une injonction de faire sous astreinte ou un référé
> devant le tribunal d'instance avec demande de provision de DI
N'importe quoi !
Et lui attaquera en retour pour procédure abusive...
"
> Déjà une LRAR au voisin le mettant en demeure d'enlever son antenne sous
> peine de poursuite
> S'il ne le fait pas, une injonction de faire sous astreinte ou un référé
> devant le tribunal d'instance avec demande de provision de DI
N'importe quoi !
Et lui attaquera en retour pour procédure abusive...
Dans l'article <ccrmer$9k9$, tititi
a promptement déclamé ...
>
Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est,
évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de
libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en état.
Dans l'article <ccrmer$9k9$1@news.tiscali.fr>, tititi
<regis.nobox@tiscali.fr> a promptement déclamé ...
>
Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est,
évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de
libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en état.
Dans l'article <ccrmer$9k9$, tititi
a promptement déclamé ...
>
Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est,
évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de
libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en état.
"Brina" a écrit dans le message de
news:
> Dans l'article <ccrmer$9k9$, tititi
> a promptement déclamé ...
> >
> Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est,
> évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de
> libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en état.
Où avez-vous lu qu'il empiète ? Relisez le poste d'origine !
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b5b970a9e44629a99a7a0@brina.bj...
> Dans l'article <ccrmer$9k9$1@news.tiscali.fr>, tititi
> <regis.nobox@tiscali.fr> a promptement déclamé ...
> >
> Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est,
> évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de
> libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en état.
Où avez-vous lu qu'il empiète ? Relisez le poste d'origine !
"Brina" a écrit dans le message de
news:
> Dans l'article <ccrmer$9k9$, tititi
> a promptement déclamé ...
> >
> Du tout, la personne indique qu'il empiète sur son terrain ce qui est,
> évidemment, interdit et justifie une mise en demeure non seulement de
> libérer le terrain mais en plus de toute remettre, à ses frais, en état.
Où avez-vous lu qu'il empiète ? Relisez le poste d'origine !
