Quelqu'un peut-il me dire quel anti-virus (efficace, bien entendu et mis à
part Norton), scanne les mails reçus via "Outlook Express" avant leur
enregistrement sur le DD ?
merci par avance
Bonne journée
"Manuel Viet" a écrit dans le message de news:ca1qjg$e1o$
(http://pisa.belnet.be/pisa/fr/jur/virus.htm)
Je suis d'accord qu'en droit belge, l'intention frauduleuse est requise, mais en droit français, l'art. 323-2 du C. pén., dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2000-916 du 19 sept. 2000 entrée en vigueur le 1er janv. 2002, se contente de disposer : -- «
Encore une remarque : la plupart des virus utilisant leur propre serveur SMTP pour infecter d'autres machines, l'activation du scanning du mail sortant devient encore plus un gadget inutile, en dehors de toute considération juridique...
--
F.
"Manuel Viet" <manu@m-viet.invalid> a écrit dans le message de
news:ca1qjg$e1o$1@freebee.gegeweb.org...
(http://pisa.belnet.be/pisa/fr/jur/virus.htm)
Je suis d'accord qu'en droit belge, l'intention frauduleuse est requise,
mais en droit français, l'art. 323-2 du C. pén., dans sa rédaction issue
de l'ordonnance 2000-916 du 19 sept. 2000 entrée en vigueur le 1er janv.
2002, se contente de disposer : -- «
Encore une remarque : la plupart des virus utilisant leur propre serveur
SMTP pour infecter d'autres machines, l'activation du scanning du mail
sortant devient encore plus un gadget inutile, en dehors de toute
considération juridique...
"Manuel Viet" a écrit dans le message de news:ca1qjg$e1o$
(http://pisa.belnet.be/pisa/fr/jur/virus.htm)
Je suis d'accord qu'en droit belge, l'intention frauduleuse est requise, mais en droit français, l'art. 323-2 du C. pén., dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2000-916 du 19 sept. 2000 entrée en vigueur le 1er janv. 2002, se contente de disposer : -- «
Encore une remarque : la plupart des virus utilisant leur propre serveur SMTP pour infecter d'autres machines, l'activation du scanning du mail sortant devient encore plus un gadget inutile, en dehors de toute considération juridique...
--
F.
Manuel Viet
Le 07-06-2004, Faelan a tapoté :
"Manuel Viet" a écrit dans le message de news:ca1qjg$e1o$
(http://pisa.belnet.be/pisa/fr/jur/virus.htm)
Je suis d'accord qu'en droit belge, l'intention frauduleuse est requise, mais en droit français, l'art. 323-2 du C. pén., dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2000-916 du 19 sept. 2000 entrée en vigueur le 1er janv. 2002, se contente de disposer : -- « [...]
Il n'y a pas que la France qui compte dans ce domaine. Nous sommes en Europe. Et moi en Belgique ;-)
Je suis loin de minorer la part de la Belgique ;-), mais dans l'article auquel j'ai initialement répondu, il était dit sans plus de précision que l'incrimination ne visait que des faits intentionnels. Donc, en Belgique, oui, c'est clairement le cas, en France, c'est moins évident.
Mais même en France, il ne semble pas y avoir de jurisprudence qui va dans votre sens.
En réalité, il n'y a pas de jurisprudence déterminante du tout.
Il n'y a déjà aucune obligation légale d'utiliser un antivirus. Alors, le scanning des mails sortants, vous pensez, on en est loin de le rendre obligatoire, même par peur des sanctions :-)
C'est un tout autre cas de figure, qui entrainerait sans doute une contravention pour défaut d'équipement, et ensuite seulement, en cas de réalisation du délit, l'élément matériel général de « violation d'une obligation particulière de sécurité » ; mais on tomberait alors dans un cas plus proche du dol que de la faute.
-- Manuel Viet * mailto:
Le 07-06-2004, Faelan <me@privacy.net> a tapoté :
"Manuel Viet" <manu@m-viet.invalid> a écrit dans le message de
news:ca1qjg$e1o$1@freebee.gegeweb.org...
(http://pisa.belnet.be/pisa/fr/jur/virus.htm)
Je suis d'accord qu'en droit belge, l'intention frauduleuse est requise,
mais en droit français, l'art. 323-2 du C. pén., dans sa rédaction issue
de l'ordonnance 2000-916 du 19 sept. 2000 entrée en vigueur le 1er janv.
2002, se contente de disposer : -- « [...]
Il n'y a pas que la France qui compte dans ce domaine. Nous sommes en
Europe. Et moi en Belgique ;-)
Je suis loin de minorer la part de la Belgique ;-), mais dans l'article
auquel j'ai initialement répondu, il était dit sans plus de précision
que l'incrimination ne visait que des faits intentionnels. Donc, en
Belgique, oui, c'est clairement le cas, en France, c'est moins évident.
Mais même en France, il ne semble pas y avoir de jurisprudence qui va dans
votre sens.
En réalité, il n'y a pas de jurisprudence déterminante du tout.
Il n'y a déjà aucune obligation légale d'utiliser un antivirus. Alors, le
scanning des mails sortants, vous pensez, on en est loin de le rendre
obligatoire, même par peur des sanctions :-)
C'est un tout autre cas de figure, qui entrainerait sans doute une
contravention pour défaut d'équipement, et ensuite seulement, en cas de
réalisation du délit, l'élément matériel général de « violation d'une
obligation particulière de sécurité » ; mais on tomberait alors dans un
cas plus proche du dol que de la faute.
"Manuel Viet" a écrit dans le message de news:ca1qjg$e1o$
(http://pisa.belnet.be/pisa/fr/jur/virus.htm)
Je suis d'accord qu'en droit belge, l'intention frauduleuse est requise, mais en droit français, l'art. 323-2 du C. pén., dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2000-916 du 19 sept. 2000 entrée en vigueur le 1er janv. 2002, se contente de disposer : -- « [...]
Il n'y a pas que la France qui compte dans ce domaine. Nous sommes en Europe. Et moi en Belgique ;-)
Je suis loin de minorer la part de la Belgique ;-), mais dans l'article auquel j'ai initialement répondu, il était dit sans plus de précision que l'incrimination ne visait que des faits intentionnels. Donc, en Belgique, oui, c'est clairement le cas, en France, c'est moins évident.
Mais même en France, il ne semble pas y avoir de jurisprudence qui va dans votre sens.
En réalité, il n'y a pas de jurisprudence déterminante du tout.
Il n'y a déjà aucune obligation légale d'utiliser un antivirus. Alors, le scanning des mails sortants, vous pensez, on en est loin de le rendre obligatoire, même par peur des sanctions :-)
C'est un tout autre cas de figure, qui entrainerait sans doute une contravention pour défaut d'équipement, et ensuite seulement, en cas de réalisation du délit, l'élément matériel général de « violation d'une obligation particulière de sécurité » ; mais on tomberait alors dans un cas plus proche du dol que de la faute.
