Arme blanche, port.

Josie Descoins

13/02/2004 à 03:31

Après mure réflexion, "Kevin" a écrit :

Bonjour,

J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style:
de lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.

Cela par possibilité defensive ainsi que par fonctionalité non definie
(ca peut se reveler pratique mais il n'y a pas un cas particulier) (esprit
"scout" plus ou moins).
Pour couteau de survie, serait mis dans un sac, donc pas "a portée
rapide".

J'aimerais connaitre mes droits sur ce point, ne voulant pas m'en offrir
un pour me le faire betement perquisitioner ensuite.

Suis ouvert a tout complements, conseils ou precisions.

Merci d'avance! :-)

je pense ke pour l'auto-defense, la lacrymo 25 ml (5 ¤) c'est le mieu,
plus dissuasif et surtout aucun risque mortelle, mais apr contre c'est
efficace que sur la peau du visage, c'est etonnant....

MAis bien sur pour jouer les scoot le couteau c indispensable :)

surfeur75

13/02/2004 à 12:07

Bonjour,

Les textes proviennent de la brochure des JO "Matériel de guerre, armes
et munitions", ce sont des texte d'essence réglementaire, il va de soi, en
démocratie le parlement décore...
Le texte de base est le décret-Loi du 18 avril 1939, dont la dernière grande
modification a été effectuée par le décret 1148 du 16/12/98. Mais des
modifications sont constantes, parfois une par semaine, à tel point que même
le personnel des JO ne s'y retrouve pas toujours...

Il est formellement interdit aux honnêtes victimes de porter des armes,
seuls les criminels et les policiers ont le droit de porter des armes!
Je veux dire que les armes sont classées en 8 catégories, et que les armes
blanches entre autres, entrent dans la sixième catégorie, c'est une
catégorie dont le port est prohibé.

Donc il faut interpréter le texte par soustraction, ainsi, comme la
sixième catégorie qui englobe les armes blanches, et de port et transport
interdit, il convient de savoir si ton couteau entre dans cette catégorie,
et s'il n'y entre pas tu peux donc l'avoir sur toi...
Déjà, contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas une question de
longueur de lame, sinon les nains auraient le droit à un canif, et les
géants à un glaive...

En gros, toutes les lames qui sont fixées en permanence à leur manche
sont interdites, tu devines donc de quoi il s'agit (baïonnette, épée,
poignard, couteau de cuisine et couteau-poignard (poignard coupant en
taille, par opposition à la dagues), ainsi que les lames ne travaillant
qu'en estoc)....

Il reste donc de port libre, les couteaux.
Un couteau étant un ustensile de toute longueur, quel qu'en soit le
mécanisme d'ouverture, destiné à piquer en estoc et à trancher uniquement en
taille, à lame rétractable dans son manche et dont la lame peut être
immobilisée par un cran d'arrêt (type Opinel ou autres)...
Je te conseil d'ailleurs un cran d'arrêt sur la lame, car un couteau qui se
referme sur les doigts ça fait mal, et ça m'est arrivé une fois en ouvrant
une boite de conserves, lol...
---------------------------------------------------------------------------

Concernant la légitime défense que tu invoques, enfin, "la défense", je
pense qu'il ne faut pas l'invoquer, non, un couteau c'est fait pour te
servir dans ton boulot et pour casser la croûte...
La légitime défense est régit par les articles 122-5 et suivants du nouveau
code pénal (je cite tous ces articles dont tu te moques totalement, et tu as
bien raison, parce qu'hier j'ai été critiqué par un pseudo trio de dégénérés
qui ne connaissent rien au droit, semblant indiquer que j'étais incompétent,
désolé)...

La défense doit être proportionnelle à l'attaque, comme on dit, et aussi
proportionnel à ce qui est défendu, deux conditions durant la journée.
Cependant, un agresseur choisit l'arme de son meurtre, il choisit le lieu de
son crime, il choisit le moment de l'assassinat, autant dire que toi, la
victime, on te tombe dessus par surprise, tu n'as plus qu'une possibilité,
t'échapper ou te défendre, c'est la où est le vice, en effet, attaqué par
surprise, il est impossible de savoir avec quoi on va être attaqué, donc de
répliquer proportionnellement, d'autant que certaines armes sont interdites
de port, sauf pour ton agresseur. La volonté du législateur est clair, il
faut se sauver ou se laisser égorger dans le respect des lois, sinon, si tu
te défends, et si jamais tu fais du mal à ton agresseur, un mal plus grand
que celui qu'il voulait te faire (comme si tu pouvais savoir ce qu'il
voulait te faire, pourtant il me semblait bien que la pratique de la
divination était interdite, encore un mystère?), ben c'est toi le coupable.
Notes aussi, que pour se défendre efficacement, la défense doit être
supérieure à l'attaque, sinon ça devient un duel (ce qui est prohibé)...
Conclusion, en France tu n'as pas le droit réellement de te défendre, le
législateur protège les agresseur, Mr Sarko aussi, car si on voulait une
véritable protection des braves gens, la légitime défense devrait avoir un
texte bien différend, du genre: "Toute personne agressée peut se défendre
comme elle l'entend, qu'el qu'en soit le résultat pour l'agresseur, etc"...
J'espère ce texte, mais je crois que je vais espérer longtemps...
En dernier, non seulement, comme je l'ai démontré, le législateur met tout
en place pour que la victime ne puisse pas se défendre, mais encore, par ces
mêmes dispositions sur la légitime défense, il interdit à la victime de
pouvoir arrêter son agresseur, ce que prévoit a contrario le code pénal,
d'arrêter tout auteur de certaines infractions), car sans avoir une défense
supérieure à l'attaque, je ne vois pas comment on peut arrêter l'agresseur,
c'est pourquoi il y a tant de méfaits impunis. Même que parfois, un
agresseur reçoit une balle dans le dos, pourtant il s'agit bien là d'une
méthode pour arrêter l'agresseur, il n'a qu'a s'arrêter aux injonctions,
alors s'il prend une balle dans le dos, c'est bien qu'il s'est retourné,
c'est sa faute, on ne vas quand même pas reprocher à la victime d'avoir tiré
dans le dos, l'agresseur n'avait qu'à être moins lâche et faire face; hélas,
le législateur ne l'entend pas comme ça, en pratique (à discerner du droit),
il faut se sauver le plus rapidement possible en priant qu'on ne va pas
prendre une balle dans le dos, voilà ce à quoi correspond la légitime
défense en France.
Ayant servi les armes, ayant donné ma chair aux canons, sous les couleurs
rouges et vertes, je puis te dire qu'à mon sens, la sécurité c'est l'arme,
c'est elle qui permet de limiter les agressions, car le criminel sait qu'à
chaque seconde lors de son forfait, il peut trépasser, ça fait réfléchir,
mais comme actuellement il ne risque rien, ben tu vois le résultat...
Prends bien garde en te défendant, car le droit français veut, et c'est très
clair, un agresseur bien vivant, et une victime bien morte...
--------------------------------------------------------------------

Concernant le dernier point que tu évoques, la police. Déjà les force de
polices n'ont pas de compétences réelles en droit, elle ne le connaissent de
pas du tout à très peu (il y a le petit examen d'OPJ, mais c'est vraiment
trop juste pour connaître le droit), alors la méthode adoptée par le
policier de base, peut être sur ordre, est d'arrêter tous les braves gens
dont il n'es pas en mesure de savoir s'il sont dans la légalité. Conclusion,
posséder un couteau tel que sus-décrit est légal, mais ça n'interdit pas à
la police de le confisquer, et pour le récupérer, il faudrait attaquer à
titre personnel et le policier et son supérieur, mais nul n'ose le faire,
(la justice étrangemet ne condamne guère les policiers), alors la police
toute puissante a encore de beaux jours...

Si tu veux d'autres précisions, je suis à ta disposition...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!

"Kevin" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style:
de lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.

Cela par possibilité defensive ainsi que par fonctionalité non definie
(ca peut se reveler pratique mais il n'y a pas un cas particulier) (esprit
"scout" plus ou moins).
Pour couteau de survie, serait mis dans un sac, donc pas "a portée
rapide".

J'aimerais connaitre mes droits sur ce point, ne voulant pas m'en offrir
un pour me le faire betement perquisitioner ensuite.

Suis ouvert a tout complements, conseils ou precisions.

Merci d'avance! :-)

Bonjour,

Les textes proviennent de la brochure des JO "Matériel de guerre, armes
et munitions", ce sont des texte d'essence réglementaire, il va de soi, en
démocratie le parlement décore...
Le texte de base est le décret-Loi du 18 avril 1939, dont la dernière grande
modification a été effectuée par le décret 1148 du 16/12/98. Mais des
modifications sont constantes, parfois une par semaine, à tel point que même
le personnel des JO ne s'y retrouve pas toujours...

Il est formellement interdit aux honnêtes victimes de porter des armes,
seuls les criminels et les policiers ont le droit de porter des armes!
Je veux dire que les armes sont classées en 8 catégories, et que les armes
blanches entre autres, entrent dans la sixième catégorie, c'est une
catégorie dont le port est prohibé.

Donc il faut interpréter le texte par soustraction, ainsi, comme la
sixième catégorie qui englobe les armes blanches, et de port et transport
interdit, il convient de savoir si ton couteau entre dans cette catégorie,
et s'il n'y entre pas tu peux donc l'avoir sur toi...
Déjà, contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas une question de
longueur de lame, sinon les nains auraient le droit à un canif, et les
géants à un glaive...

En gros, toutes les lames qui sont fixées en permanence à leur manche
sont interdites, tu devines donc de quoi il s'agit (baïonnette, épée,
poignard, couteau de cuisine et couteau-poignard (poignard coupant en
taille, par opposition à la dagues), ainsi que les lames ne travaillant
qu'en estoc)....

Il reste donc de port libre, les couteaux.
Un couteau étant un ustensile de toute longueur, quel qu'en soit le
mécanisme d'ouverture, destiné à piquer en estoc et à trancher uniquement en
taille, à lame rétractable dans son manche et dont la lame peut être
immobilisée par un cran d'arrêt (type Opinel ou autres)...
Je te conseil d'ailleurs un cran d'arrêt sur la lame, car un couteau qui se
referme sur les doigts ça fait mal, et ça m'est arrivé une fois en ouvrant
une boite de conserves, lol...
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Concernant la légitime défense que tu invoques, enfin, "la défense", je
pense qu'il ne faut pas l'invoquer, non, un couteau c'est fait pour te
servir dans ton boulot et pour casser la croûte...
La légitime défense est régit par les articles 122-5 et suivants du nouveau
code pénal (je cite tous ces articles dont tu te moques totalement, et tu as
bien raison, parce qu'hier j'ai été critiqué par un pseudo trio de dégénérés
qui ne connaissent rien au droit, semblant indiquer que j'étais incompétent,
désolé)...

La défense doit être proportionnelle à l'attaque, comme on dit, et aussi
proportionnel à ce qui est défendu, deux conditions durant la journée.
Cependant, un agresseur choisit l'arme de son meurtre, il choisit le lieu de
son crime, il choisit le moment de l'assassinat, autant dire que toi, la
victime, on te tombe dessus par surprise, tu n'as plus qu'une possibilité,
t'échapper ou te défendre, c'est la où est le vice, en effet, attaqué par
surprise, il est impossible de savoir avec quoi on va être attaqué, donc de
répliquer proportionnellement, d'autant que certaines armes sont interdites
de port, sauf pour ton agresseur. La volonté du législateur est clair, il
faut se sauver ou se laisser égorger dans le respect des lois, sinon, si tu
te défends, et si jamais tu fais du mal à ton agresseur, un mal plus grand
que celui qu'il voulait te faire (comme si tu pouvais savoir ce qu'il
voulait te faire, pourtant il me semblait bien que la pratique de la
divination était interdite, encore un mystère?), ben c'est toi le coupable.
Notes aussi, que pour se défendre efficacement, la défense doit être
supérieure à l'attaque, sinon ça devient un duel (ce qui est prohibé)...
Conclusion, en France tu n'as pas le droit réellement de te défendre, le
législateur protège les agresseur, Mr Sarko aussi, car si on voulait une
véritable protection des braves gens, la légitime défense devrait avoir un
texte bien différend, du genre: "Toute personne agressée peut se défendre
comme elle l'entend, qu'el qu'en soit le résultat pour l'agresseur, etc"...
J'espère ce texte, mais je crois que je vais espérer longtemps...
En dernier, non seulement, comme je l'ai démontré, le législateur met tout
en place pour que la victime ne puisse pas se défendre, mais encore, par ces
mêmes dispositions sur la légitime défense, il interdit à la victime de
pouvoir arrêter son agresseur, ce que prévoit a contrario le code pénal,
d'arrêter tout auteur de certaines infractions), car sans avoir une défense
supérieure à l'attaque, je ne vois pas comment on peut arrêter l'agresseur,
c'est pourquoi il y a tant de méfaits impunis. Même que parfois, un
agresseur reçoit une balle dans le dos, pourtant il s'agit bien là d'une
méthode pour arrêter l'agresseur, il n'a qu'a s'arrêter aux injonctions,
alors s'il prend une balle dans le dos, c'est bien qu'il s'est retourné,
c'est sa faute, on ne vas quand même pas reprocher à la victime d'avoir tiré
dans le dos, l'agresseur n'avait qu'à être moins lâche et faire face; hélas,
le législateur ne l'entend pas comme ça, en pratique (à discerner du droit),
il faut se sauver le plus rapidement possible en priant qu'on ne va pas
prendre une balle dans le dos, voilà ce à quoi correspond la légitime
défense en France.
Ayant servi les armes, ayant donné ma chair aux canons, sous les couleurs
rouges et vertes, je puis te dire qu'à mon sens, la sécurité c'est l'arme,
c'est elle qui permet de limiter les agressions, car le criminel sait qu'à
chaque seconde lors de son forfait, il peut trépasser, ça fait réfléchir,
mais comme actuellement il ne risque rien, ben tu vois le résultat...
Prends bien garde en te défendant, car le droit français veut, et c'est très
clair, un agresseur bien vivant, et une victime bien morte...
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Concernant le dernier point que tu évoques, la police. Déjà les force de
polices n'ont pas de compétences réelles en droit, elle ne le connaissent de
pas du tout à très peu (il y a le petit examen d'OPJ, mais c'est vraiment
trop juste pour connaître le droit), alors la méthode adoptée par le
policier de base, peut être sur ordre, est d'arrêter tous les braves gens
dont il n'es pas en mesure de savoir s'il sont dans la légalité. Conclusion,
posséder un couteau tel que sus-décrit est légal, mais ça n'interdit pas à
la police de le confisquer, et pour le récupérer, il faudrait attaquer à
titre personnel et le policier et son supérieur, mais nul n'ose le faire,
(la justice étrangemet ne condamne guère les policiers), alors la police
toute puissante a encore de beaux jours...

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Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
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Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!

"Kevin" <chrecht@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
402C2A90.1020801@tiscali.fr...

Bonjour,

J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style:
de lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.

Cela par possibilité defensive ainsi que par fonctionalité non definie
(ca peut se reveler pratique mais il n'y a pas un cas particulier) (esprit
"scout" plus ou moins).
Pour couteau de survie, serait mis dans un sac, donc pas "a portée
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et munitions", ce sont des texte d'essence réglementaire, il va de soi, en
démocratie le parlement décore...
Le texte de base est le décret-Loi du 18 avril 1939, dont la dernière grande
modification a été effectuée par le décret 1148 du 16/12/98. Mais des
modifications sont constantes, parfois une par semaine, à tel point que même
le personnel des JO ne s'y retrouve pas toujours...

Il est formellement interdit aux honnêtes victimes de porter des armes,
seuls les criminels et les policiers ont le droit de porter des armes!
Je veux dire que les armes sont classées en 8 catégories, et que les armes
blanches entre autres, entrent dans la sixième catégorie, c'est une
catégorie dont le port est prohibé.

Donc il faut interpréter le texte par soustraction, ainsi, comme la
sixième catégorie qui englobe les armes blanches, et de port et transport
interdit, il convient de savoir si ton couteau entre dans cette catégorie,
et s'il n'y entre pas tu peux donc l'avoir sur toi...
Déjà, contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas une question de
longueur de lame, sinon les nains auraient le droit à un canif, et les
géants à un glaive...

En gros, toutes les lames qui sont fixées en permanence à leur manche
sont interdites, tu devines donc de quoi il s'agit (baïonnette, épée,
poignard, couteau de cuisine et couteau-poignard (poignard coupant en
taille, par opposition à la dagues), ainsi que les lames ne travaillant
qu'en estoc)....

Il reste donc de port libre, les couteaux.
Un couteau étant un ustensile de toute longueur, quel qu'en soit le
mécanisme d'ouverture, destiné à piquer en estoc et à trancher uniquement en
taille, à lame rétractable dans son manche et dont la lame peut être
immobilisée par un cran d'arrêt (type Opinel ou autres)...
Je te conseil d'ailleurs un cran d'arrêt sur la lame, car un couteau qui se
referme sur les doigts ça fait mal, et ça m'est arrivé une fois en ouvrant
une boite de conserves, lol...
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Concernant la légitime défense que tu invoques, enfin, "la défense", je
pense qu'il ne faut pas l'invoquer, non, un couteau c'est fait pour te
servir dans ton boulot et pour casser la croûte...
La légitime défense est régit par les articles 122-5 et suivants du nouveau
code pénal (je cite tous ces articles dont tu te moques totalement, et tu as
bien raison, parce qu'hier j'ai été critiqué par un pseudo trio de dégénérés
qui ne connaissent rien au droit, semblant indiquer que j'étais incompétent,
désolé)...

La défense doit être proportionnelle à l'attaque, comme on dit, et aussi
proportionnel à ce qui est défendu, deux conditions durant la journée.
Cependant, un agresseur choisit l'arme de son meurtre, il choisit le lieu de
son crime, il choisit le moment de l'assassinat, autant dire que toi, la
victime, on te tombe dessus par surprise, tu n'as plus qu'une possibilité,
t'échapper ou te défendre, c'est la où est le vice, en effet, attaqué par
surprise, il est impossible de savoir avec quoi on va être attaqué, donc de
répliquer proportionnellement, d'autant que certaines armes sont interdites
de port, sauf pour ton agresseur. La volonté du législateur est clair, il
faut se sauver ou se laisser égorger dans le respect des lois, sinon, si tu
te défends, et si jamais tu fais du mal à ton agresseur, un mal plus grand
que celui qu'il voulait te faire (comme si tu pouvais savoir ce qu'il
voulait te faire, pourtant il me semblait bien que la pratique de la
divination était interdite, encore un mystère?), ben c'est toi le coupable.
Notes aussi, que pour se défendre efficacement, la défense doit être
supérieure à l'attaque, sinon ça devient un duel (ce qui est prohibé)...
Conclusion, en France tu n'as pas le droit réellement de te défendre, le
législateur protège les agresseur, Mr Sarko aussi, car si on voulait une
véritable protection des braves gens, la légitime défense devrait avoir un
texte bien différend, du genre: "Toute personne agressée peut se défendre
comme elle l'entend, qu'el qu'en soit le résultat pour l'agresseur, etc"...
J'espère ce texte, mais je crois que je vais espérer longtemps...
En dernier, non seulement, comme je l'ai démontré, le législateur met tout
en place pour que la victime ne puisse pas se défendre, mais encore, par ces
mêmes dispositions sur la légitime défense, il interdit à la victime de
pouvoir arrêter son agresseur, ce que prévoit a contrario le code pénal,
d'arrêter tout auteur de certaines infractions), car sans avoir une défense
supérieure à l'attaque, je ne vois pas comment on peut arrêter l'agresseur,
c'est pourquoi il y a tant de méfaits impunis. Même que parfois, un
agresseur reçoit une balle dans le dos, pourtant il s'agit bien là d'une
méthode pour arrêter l'agresseur, il n'a qu'a s'arrêter aux injonctions,
alors s'il prend une balle dans le dos, c'est bien qu'il s'est retourné,
c'est sa faute, on ne vas quand même pas reprocher à la victime d'avoir tiré
dans le dos, l'agresseur n'avait qu'à être moins lâche et faire face; hélas,
le législateur ne l'entend pas comme ça, en pratique (à discerner du droit),
il faut se sauver le plus rapidement possible en priant qu'on ne va pas
prendre une balle dans le dos, voilà ce à quoi correspond la légitime
défense en France.
Ayant servi les armes, ayant donné ma chair aux canons, sous les couleurs
rouges et vertes, je puis te dire qu'à mon sens, la sécurité c'est l'arme,
c'est elle qui permet de limiter les agressions, car le criminel sait qu'à
chaque seconde lors de son forfait, il peut trépasser, ça fait réfléchir,
mais comme actuellement il ne risque rien, ben tu vois le résultat...
Prends bien garde en te défendant, car le droit français veut, et c'est très
clair, un agresseur bien vivant, et une victime bien morte...
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Concernant le dernier point que tu évoques, la police. Déjà les force de
polices n'ont pas de compétences réelles en droit, elle ne le connaissent de
pas du tout à très peu (il y a le petit examen d'OPJ, mais c'est vraiment
trop juste pour connaître le droit), alors la méthode adoptée par le
policier de base, peut être sur ordre, est d'arrêter tous les braves gens
dont il n'es pas en mesure de savoir s'il sont dans la légalité. Conclusion,
posséder un couteau tel que sus-décrit est légal, mais ça n'interdit pas à
la police de le confisquer, et pour le récupérer, il faudrait attaquer à
titre personnel et le policier et son supérieur, mais nul n'ose le faire,
(la justice étrangemet ne condamne guère les policiers), alors la police
toute puissante a encore de beaux jours...

Si tu veux d'autres précisions, je suis à ta disposition...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!

"Kevin" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style:
de lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.

Cela par possibilité defensive ainsi que par fonctionalité non definie
(ca peut se reveler pratique mais il n'y a pas un cas particulier) (esprit
"scout" plus ou moins).
Pour couteau de survie, serait mis dans un sac, donc pas "a portée
rapide".

J'aimerais connaitre mes droits sur ce point, ne voulant pas m'en offrir
un pour me le faire betement perquisitioner ensuite.

Suis ouvert a tout complements, conseils ou precisions.

Merci d'avance! :-)

voir.le

13/02/2004 à 12:20

> Après mure réflexion, "Kevin" a écrit :
J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style: de
lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.

Ne pas confondre cran d'arrêt (dispositif empechant que la lame se
replie) et couteau automatique (dispositif permetant de déplier le
couteau très rapidement).

Si ma mémoire est bonne, il est interdit de porter sur soi un couteau à
cran d'arrêt ou un couteau automatique.

--
Yves Benisty

Gé

13/02/2004 à 13:02

Bonjour,

Yves Benisty a envoyé récemment :

Après mure réflexion, "Kevin" a écrit :
J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style: de
lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.

Ne pas confondre cran d'arrêt (dispositif empechant que la lame se
replie) et couteau automatique (dispositif permetant de déplier le
couteau très rapidement).

Si ma mémoire est bonne, il est interdit de porter sur soi un couteau à
cran d'arrêt ou un couteau automatique.

Votre mémoire comporte certains trous ;o)

Plus sérieusement, *tous* les couteaux sont considérés comme armes de
6ème catégorie, et ces armes sont interdites de port. Il n'y a aucune
distinction entre les types de couteau aujourd'hui, leur taille ou leur
système de fermeture ou d'ouverture.

De nombreux fils de messages sur ce forum en ont déjà parlé, pour se
référer aux textes exacts.

Gé.

--
Sortez l'animal pour passer.

Gé

13/02/2004 à 13:19

surfeur75 a envoyé récemment :

Bonjour,

Salut,

Il est formellement interdit aux honnêtes victimes de porter des armes,
seuls les criminels et les policiers ont le droit de porter des armes!

Euh... Les policiers ont le droit à certaines armes, les criminels
n'ont aucun droit dans ce domaine (même s'ils le prennent !).

Je veux dire que les armes sont classées en 8 catégories, et que les armes
blanches entre autres, entrent dans la sixième catégorie, c'est une
catégorie dont le port est prohibé.

Donc il faut interpréter le texte par soustraction, ainsi, comme la
sixième catégorie qui englobe les armes blanches, et de port et transport
interdit, il convient de savoir si ton couteau entre dans cette catégorie,
et s'il n'y entre pas tu peux donc l'avoir sur toi...

Euh (bis)... Un couteau *est* une arme blanche. Quel que soit son type.

En gros, toutes les lames qui sont fixées en permanence à leur manche
sont interdites, tu devines donc de quoi il s'agit (baïonnette, épée,
poignard, couteau de cuisine et couteau-poignard (poignard coupant en
taille, par opposition à la dagues), ainsi que les lames ne travaillant
qu'en estoc)....

Il reste donc de port libre, les couteaux.
Un couteau étant un ustensile de toute longueur, quel qu'en soit le
mécanisme d'ouverture, destiné à piquer en estoc et à trancher uniquement en
taille, à lame rétractable dans son manche et dont la lame peut être
immobilisée par un cran d'arrêt (type Opinel ou autres)...

"Commet le délit de port illégal d'arme de la sixième catégorie la
personne trouvée porteuse, lors d'un contrôle à la suite d'une
infraction en matière de stupéfiants, d'un opinel à virole [...]
(Grenoble 13 nov. 1996 (JCP 1997 IV 2051)).

L'opinel est bien une arme de sixième catégorie. Ainsi que *tous* les
couteaux, sans différenciation.

"Est coupable de port d'arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du
décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d'un couteau "Stainless Steel"
dans la mesure où s'il s'agit d'un couteau muni d'un dispotif de
blocage de la lame, arme de sixième catégorie par nature." (Grenoble 29
janv. 1997 (JCP 1997 IV 2054))

Il est bien dit qu'un couteau muni d'un dispositif de blocage de la
lame (ie cran d'arrêt) *est* une arme de 6ème catégorie.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIGAA.htm
Article 20 : Le port des armes des 1ère, 4ème et 6ème catégories [...]
est
interdit ainsi que leur transport sans motif légitime. [...]

http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/141403-FXJUS342.html :
Armes de 6e catégorie (armes blanches) :
Tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards,
matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées
(sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux
japonais,
étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de
compétition,
projecteurs hypodermiques. Certaines bombes aérosols incapacitantes
ou lacrymogènes.

Bien lire la phrase la plus importante : "Tous objets pouvant présenter
un danger pour la sécurité publique". La suite n'est qu'une énumération
d'exemples.

Gé.

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surfeur75 a envoyé récemment :

Bonjour,

Salut,

Il est formellement interdit aux honnêtes victimes de porter des armes,
seuls les criminels et les policiers ont le droit de porter des armes!

Euh... Les policiers ont le droit à certaines armes, les criminels
n'ont aucun droit dans ce domaine (même s'ils le prennent !).

Je veux dire que les armes sont classées en 8 catégories, et que les armes
blanches entre autres, entrent dans la sixième catégorie, c'est une
catégorie dont le port est prohibé.

Donc il faut interpréter le texte par soustraction, ainsi, comme la
sixième catégorie qui englobe les armes blanches, et de port et transport
interdit, il convient de savoir si ton couteau entre dans cette catégorie,
et s'il n'y entre pas tu peux donc l'avoir sur toi...

Euh (bis)... Un couteau *est* une arme blanche. Quel que soit son type.

En gros, toutes les lames qui sont fixées en permanence à leur manche
sont interdites, tu devines donc de quoi il s'agit (baïonnette, épée,
poignard, couteau de cuisine et couteau-poignard (poignard coupant en
taille, par opposition à la dagues), ainsi que les lames ne travaillant
qu'en estoc)....

Il reste donc de port libre, les couteaux.
Un couteau étant un ustensile de toute longueur, quel qu'en soit le
mécanisme d'ouverture, destiné à piquer en estoc et à trancher uniquement en
taille, à lame rétractable dans son manche et dont la lame peut être
immobilisée par un cran d'arrêt (type Opinel ou autres)...

"Commet le délit de port illégal d'arme de la sixième catégorie la
personne trouvée porteuse, lors d'un contrôle à la suite d'une
infraction en matière de stupéfiants, d'un opinel à virole [...]
(Grenoble 13 nov. 1996 (JCP 1997 IV 2051)).

L'opinel est bien une arme de sixième catégorie. Ainsi que *tous* les
couteaux, sans différenciation.

"Est coupable de port d'arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du
décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d'un couteau "Stainless Steel"
dans la mesure où s'il s'agit d'un couteau muni d'un dispotif de
blocage de la lame, arme de sixième catégorie par nature." (Grenoble 29
janv. 1997 (JCP 1997 IV 2054))

Il est bien dit qu'un couteau muni d'un dispositif de blocage de la
lame (ie cran d'arrêt) *est* une arme de 6ème catégorie.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIGAA.htm
Article 20 : Le port des armes des 1ère, 4ème et 6ème catégories [...]
est
interdit ainsi que leur transport sans motif légitime. [...]

http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/141403-FXJUS342.html :
Armes de 6e catégorie (armes blanches) :
Tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards,
matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées
(sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux
japonais,
étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de
compétition,
projecteurs hypodermiques. Certaines bombes aérosols incapacitantes
ou lacrymogènes.

Bien lire la phrase la plus importante : "Tous objets pouvant présenter
un danger pour la sécurité publique". La suite n'est qu'une énumération
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Salut,

Il est formellement interdit aux honnêtes victimes de porter des armes,
seuls les criminels et les policiers ont le droit de porter des armes!

Euh... Les policiers ont le droit à certaines armes, les criminels
n'ont aucun droit dans ce domaine (même s'ils le prennent !).

Je veux dire que les armes sont classées en 8 catégories, et que les armes
blanches entre autres, entrent dans la sixième catégorie, c'est une
catégorie dont le port est prohibé.

Donc il faut interpréter le texte par soustraction, ainsi, comme la
sixième catégorie qui englobe les armes blanches, et de port et transport
interdit, il convient de savoir si ton couteau entre dans cette catégorie,
et s'il n'y entre pas tu peux donc l'avoir sur toi...

Euh (bis)... Un couteau *est* une arme blanche. Quel que soit son type.

En gros, toutes les lames qui sont fixées en permanence à leur manche
sont interdites, tu devines donc de quoi il s'agit (baïonnette, épée,
poignard, couteau de cuisine et couteau-poignard (poignard coupant en
taille, par opposition à la dagues), ainsi que les lames ne travaillant
qu'en estoc)....

Il reste donc de port libre, les couteaux.
Un couteau étant un ustensile de toute longueur, quel qu'en soit le
mécanisme d'ouverture, destiné à piquer en estoc et à trancher uniquement en
taille, à lame rétractable dans son manche et dont la lame peut être
immobilisée par un cran d'arrêt (type Opinel ou autres)...

"Commet le délit de port illégal d'arme de la sixième catégorie la
personne trouvée porteuse, lors d'un contrôle à la suite d'une
infraction en matière de stupéfiants, d'un opinel à virole [...]
(Grenoble 13 nov. 1996 (JCP 1997 IV 2051)).

L'opinel est bien une arme de sixième catégorie. Ainsi que *tous* les
couteaux, sans différenciation.

"Est coupable de port d'arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du
décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d'un couteau "Stainless Steel"
dans la mesure où s'il s'agit d'un couteau muni d'un dispotif de
blocage de la lame, arme de sixième catégorie par nature." (Grenoble 29
janv. 1997 (JCP 1997 IV 2054))

Il est bien dit qu'un couteau muni d'un dispositif de blocage de la
lame (ie cran d'arrêt) *est* une arme de 6ème catégorie.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIGAA.htm
Article 20 : Le port des armes des 1ère, 4ème et 6ème catégories [...]
est
interdit ainsi que leur transport sans motif légitime. [...]

http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/141403-FXJUS342.html :
Armes de 6e catégorie (armes blanches) :
Tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards,
matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées
(sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux
japonais,
étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de
compétition,
projecteurs hypodermiques. Certaines bombes aérosols incapacitantes
ou lacrymogènes.

Bien lire la phrase la plus importante : "Tous objets pouvant présenter
un danger pour la sécurité publique". La suite n'est qu'une énumération
d'exemples.

Gé.

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Laurent Jumet

13/02/2004 à 13:20

Hello !

Gé wrote:

G> Plus sérieusement, *tous* les couteaux sont considérés comme armes de
G> 6ème catégorie, et ces armes sont interdites de port. Il n'y a aucune
G> distinction entre les types de couteau aujourd'hui, leur taille ou leur
G> système de fermeture ou d'ouverture.

L'arme prohibée se définit non par sa nature, mais par deux critères:
le caractère vulnérant et le caractère caché.

Un tournevis dans la boîte d'un électricien est un outil; un tournevis
dans la poche d'un type qui demande l'entrée d'un dancing est une arme
prohibée.

Le couteau fièrement exhibé à la ceinture d'un scout, est un couteau de
scout.
Un sabre de cavalerie transporté par quelqu'un qui déménage est un
sabre de panoplie.

En revanche, une batte de base-ball dans le coffre d'une voiture est
une arme prohibée; une canne-épée est une arme prohibée.

Donc, beaucoup de choses deviennent une arme prohibée, selon les
circonstances.
Le domicile fait exception: ce qui se trouve au domicile n'est pas
concerné par la définition, laquelle concerne le transport, le dépot et la
vente.

Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

patrick.1150RTcazaux

13/02/2004 à 14:24

Gé wrote:

L'opinel est bien une arme de sixième catégorie. Ainsi que *tous* les
couteaux, sans différenciation.

Ce qui ramène à la question de départ, après les élucubrations du
surfeur de mes deux : comment on se débrouille, en pratique, pour
transporter un couteau, en tout bien tout honneur ?
Par exemple, j'ai en permanence sous la selle de ma moto un outil à
lames multiples (tournevis, pinces, lime, etc. et bien entendu une lame)
bien pratique en cas de petit problème. Ça veut dire que si un flic
décide de visiter mon véhicule il peut me faire plonger, juste pour ça ?

Et si Mac Gyver vivait ici, il serait au trou depuis longtemps, alors...
--
Tardigradus
lentement mais sûrement

Florent C.

13/02/2004 à 14:32

Tardigradus wrote:

Et si Mac Gyver vivait ici, il serait au trou depuis longtemps, alors...

Non puisque Mac Gyver est un scout, et son couteau est un couteau de
scout ...

bon ok je ---->[]

F.

coneptpub-pas-de-pourriel-

13/02/2004 à 14:39

Gé wrote:

Plus sérieusement, *tous* les couteaux sont considérés comme armes de
6ème catégorie, et ces armes sont interdites de port. Il n'y a aucune
distinction entre les types de couteau aujourd'hui, leur taille ou leur
système de fermeture ou d'ouverture.

ARGHHH. J'ai régulierement sur moi un petit couteau suisse avec une lame
de maxi 3 cm de long (en plus de cisseau, lime a ongle, cure dent et
pince a épiler). C'est a dire vraiment petit. ça me sert a denuder des
cables electric ou autres utilisations courantes.

C'est donc aussi interdit? Parce que a part crever un oeil, ça ferait
pas bien mal... Déja que pour mon saucisson c'est limite vu comment il
tranchant :-)

Bon, je ne vais pas m'empecher de l'avoir de temsps en temps, mais c'ets
vrais que j'aimerai bien savoir ne cas de control de police.

--
Gwen

voir.le

13/02/2004 à 14:44

Tardigradus wrote:

Par exemple, j'ai en permanence sous la selle de ma moto un outil à
lames multiples (tournevis, pinces, lime, etc. et bien entendu une lame)

S'il est sous la selle de votre moto, il n'est pas sur vous. Donc aucun
problème.

--
Yves Benisty

Arme blanche, port.

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