Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article?
Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le
diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est
punie des mêmes peines.
-----------------------------------------------
Article 323-1
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux
ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de
données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement
de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> <Alexandre <alex.legoasterATfree.fr>> a promptement déclamé ...
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines. ----------------------------------------------- Article 323-1
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Le diagnostic d'un réseau se fait avec l'accord des "proprio" de ce réseau, sinon ce n'est pas un diagnostic
Et oui, cet article du code pénal punit le hackage et le crackage en renforçant la peine pour le crackage voire aussi pour le hackage
Dans l'article <XnF96578F0EB5F6Calexlegoasterfreefr@193.252.117.183>, de
fr.misc.droit.internet, Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> <Alexandre
<alex.legoasterATfree.fr>> a promptement déclamé ...
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article?
Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le
diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est
punie des mêmes peines.
-----------------------------------------------
Article 323-1
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux
ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de
données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement
de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
Le diagnostic d'un réseau se fait avec l'accord des "proprio" de ce
réseau, sinon ce n'est pas un diagnostic
Et oui, cet article du code pénal punit le hackage et le crackage en
renforçant la peine pour le crackage voire aussi pour le hackage
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> <Alexandre <alex.legoasterATfree.fr>> a promptement déclamé ...
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines. ----------------------------------------------- Article 323-1
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Le diagnostic d'un réseau se fait avec l'accord des "proprio" de ce réseau, sinon ce n'est pas un diagnostic
Et oui, cet article du code pénal punit le hackage et le crackage en renforçant la peine pour le crackage voire aussi pour le hackage
Roland Garcia
Alexandre a écrit :
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
Il s'interprète dans le sens commun, quand vous faites venir un plombier pour faire le diagnostic de votre chaudière vous ne pouvez l'accuser de violation de domicile.
-- Roland Garcia
Alexandre a écrit :
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article?
Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le
diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
Il s'interprète dans le sens commun, quand vous faites venir un plombier
pour faire le diagnostic de votre chaudière vous ne pouvez l'accuser de
violation de domicile.
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
Il s'interprète dans le sens commun, quand vous faites venir un plombier pour faire le diagnostic de votre chaudière vous ne pouvez l'accuser de violation de domicile.
-- Roland Garcia
JMGB
Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> wrote:
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> wrote:
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article?
Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le
diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué,
mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de
casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ?
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Jacques Caron
On Mon, 16 May 2005 11:05:31 +0400, JmG wrote:
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Il va falloir remettre ses lunettes, ou aller chez l'opthalmo, alors :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Mon, 16 May 2005 11:05:31 +0400, JmG <JMGB@antipourrielsLACASE.COM>
wrote:
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué,
mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de
casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Il va falloir remettre ses lunettes, ou aller chez l'opthalmo, alors :-)
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Il va falloir remettre ses lunettes, ou aller chez l'opthalmo, alors :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
\(¯`·..Yttrium ...·´¯\)
"JmG" a écrit dans le message de news: 1gwni25.1qq3tv21pmh2d6N%
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Bjr, Je cite un extrait du post initial :
"Article 323-7
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines."
Alors, qu'est ce qu'on dit ??
"JmG" <JMGB@antipourrielsLACASE.COM> a écrit dans le message de news:
1gwni25.1qq3tv21pmh2d6N%JMGB@antipourrielsLACASE.COM...
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué,
mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de
casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Bjr,
Je cite un extrait du post initial :
"Article 323-7
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est
punie des mêmes peines."
"JmG" a écrit dans le message de news: 1gwni25.1qq3tv21pmh2d6N%
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Bjr, Je cite un extrait du post initial :
"Article 323-7
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines."
"JmG" a écrit dans le message de news: 1gwni25.1qq3tv21pmh2d6N%
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Bjr, Je cite un extrait du post initial :
"Article 323-7
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines."
Alors, qu'est ce qu'on dit ??
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
"JmG" <JMGB@antipourrielsLACASE.COM> a écrit dans le message de news:
1gwni25.1qq3tv21pmh2d6N%JMGB@antipourrielsLACASE.COM...
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué,
mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de
casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Bjr,
Je cite un extrait du post initial :
"Article 323-7
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est
punie des mêmes peines."
Alors, qu'est ce qu'on dit ??
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
"JmG" a écrit dans le message de news: 1gwni25.1qq3tv21pmh2d6N%
Perso, je ne vois aucunement le mot "tentative" dans le texte indiqué, mais bien "le fait d'accéder ou de se maintenir". (et plus loin "de casser ou d'altérer).
La "tentative" ne me paraît donc pas incluse dans ce texte.
Bjr, Je cite un extrait du post initial :
"Article 323-7
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines."
Alors, qu'est ce qu'on dit ??
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
djehuti
salut Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> a écrit dans le message news:
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
il semblerait :-D
ça a même généré pas mal de trafic (dans le groupe kivabien) à l'époque de la discussion de cette loi inique
@tchao
salut
Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> a écrit dans le message
news:XnF9658D80A66989alexlegoasterfreefr@193.252.117.183
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
il semblerait :-D
ça a même généré pas mal de trafic (dans le groupe kivabien) à l'époque de
la discussion de cette loi inique
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
Non, car le scan de port n'est pas une tentative d'intrusion.
Tenter de faire des buffer overflows sur un service est par contre très clairement une infraction.
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
Roland Garcia
Alexandre a écrit :
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines."
Alors, qu'est ce qu'on dit ??
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
Faute de jurisprudence à priori non. Scanner équivaut à frapper à une porte pour voir si le propriétaire répond, il n'y a pas de tentative d'effraction.
-- Roland Garcia
Alexandre a écrit :
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est
punie des mêmes peines."
Alors, qu'est ce qu'on dit ??
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
Faute de jurisprudence à priori non. Scanner équivaut à frapper à une
porte pour voir si le propriétaire répond, il n'y a pas de tentative
d'effraction.
La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines."
Alors, qu'est ce qu'on dit ??
Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
Faute de jurisprudence à priori non. Scanner équivaut à frapper à une porte pour voir si le propriétaire répond, il n'y a pas de tentative d'effraction.
-- Roland Garcia
Brina
Dans l'article <1gwohd5.ggazwoi0u0l5N%, de fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus a promptement déclamé ...
Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> wrote:
> Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
Non, car le scan de port n'est pas une tentative d'intrusion.
En fait ça dépend de l'intention
Dans l'article <1gwohd5.ggazwoi0u0l5N%manu@netbsd.org>, de
fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus <manu@netbsd.org> a promptement
déclamé ...
Alexandre <alex.legoasterATfree.fr> wrote:
> Donc le scan de port peut être puni s'il est détecté?
Non, car le scan de port n'est pas une tentative d'intrusion.
