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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales quel article du code de la route?

quel article du code de la route?

39 réponses
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helios
bonjour

quel article du code de la route indique que les unité de mesure de vitesse
s'appliquant au CR sont le km/h et non l'unité legale de mesure de vitesse
qui est le m/s ?

les panneaux indicateur de vitesse ne precisant pas l'unite celle ci est
d'office l'unite legal le m/s


merci
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helios
"Gérard" a écrit dans le message de
news:4433b61f$0$29217$

"Gérard" a écrit dans le message de news:
4433a5dc$0$29190$
>
>>
>> non les panneaux ont une valeur prioritaire sur le cas general et le
>> representant de l'autorite a valeur prioritaire sur les panneau ainsi


le
>> respect des consignes est dans l'ordre
>

Les panneaux ne peuvent être "prioritaires" sur le code, puisqu'ils en
découlent !




mais le code dis que la signalisation est prioritaire sur les articles

exemple le panneau stop oblige a s'arreter meme si on est sur la droite de
l'autre conducteur

donc le panneau stop est bien prioritaire sur l'article qui stipule que la
priorite est a droite lorsd'un croisement

et le gendarme qui demande de violer le stop est bien preponderant sur le
stop


- En cas d'accident survenant suite à une injonction policière, la
responsabilité ?





la responsabilité incombe a l'autorité seulement comment prouvé la faute
policiere ?
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
443400dc$0$9649$,
helios écrit:
"Serge" a écrit dans le message de
news:4433be3d$0$1150$

"helios" a écrit dans le message de news:
4433a958$0$9645$

"Gérard" a écrit dans le message de
news:4433a552$0$6649$

un panneau entre aglomeration est present vous applique le CR qui
dit
50km/h
en cas d'agglomeration







le CR dit en aglomeration il ne faut pas depasser 50km/h donc
vitesse limite
50km/h
si par contre un panneau indique 50 en plus du panneau aglomeration
le panneau 50 est prioritaire sur le CR qui limite a 50km/h et
comme un panneau
50 signifie 50m/s la vitesse est donc limite a 180km/h



Bien sur !

J'attends que vous défendiez cette position devant un tribunal et que
vous nous communiquiez les résultats du jugement !....

Faudrait bien qu'on rigole un peu !

Par exemple 180 km/h devant une école !

Au fait quand vous êtes en agglomération comment comprenez vous "50
RAPPEL" ?

Et quand vous avez passé votre permis, avez vous exposé vos théories
à l'inspecteur ? Il aurait fallu !




ce n'est pas des theorie mais une failles juridique dans les panneaux
et comme changer les panneaux pour precisé km/h est trop cher la
faille reste et elle permet a certain avocat de se faire des couille
en or en utilisant cette faille pour faire anuler les exces de
vitesse de leur client

(la faille m'a ete explique par un adjudant de gendarmerie)



Je ne crois pas à cette version. Le panneau renvoie pour sa
signification à une référence, le panneau B14 dont la signification
enchaîne sur un arrêté.
Lequel arrêté renvoie au code de la route en ses articles R413-2 et
suivants, dans lesquels les vitesses sont exprimées en km/h.
Vous êtes donc dans l'obligation de connaître le code de la route pour
interpréter le sens de ce "50", vitesse, distance, nombre...
J'ai cessé le jeu de pistes.
Par expérience je reste circonspect sur les avoicats qui se font "des
couilles en or" sur les failles juridiques du code de la route.

--
Avatar
Serge
"helios" a écrit dans le message de news:
443400dc$0$9649$

"Serge" a écrit dans le message de
news:4433be3d$0$1150$

"helios" a écrit dans le message de news:
4433a958$0$9645$
>
> "Gérard" a écrit dans le message de
> news:4433a552$0$6649$
>> >
>> > un panneau entre aglomeration est present vous applique le CR
>> > qui
>> > dit
>> > 50km/h
>> > en cas d'agglomeration
>> >
>>
>
> le CR dit en aglomeration il ne faut pas depasser 50km/h donc
> vitesse
> limite
> 50km/h
> si par contre un panneau indique 50 en plus du panneau aglomeration
> le
> panneau 50 est prioritaire sur le CR qui limite a 50km/h et comme
> un
> panneau
> 50 signifie 50m/s la vitesse est donc limite a 180km/h

Bien sur !

J'attends que vous défendiez cette position devant un tribunal et que
vous nous communiquiez les résultats du jugement !....

Faudrait bien qu'on rigole un peu !

Par exemple 180 km/h devant une école !

Au fait quand vous êtes en agglomération comment comprenez vous "50
RAPPEL" ?

Et quand vous avez passé votre permis, avez vous exposé vos théories
à
l'inspecteur ? Il aurait fallu !




ce n'est pas des theorie mais une failles juridique dans les panneaux
et
comme changer les panneaux pour precisé km/h est trop cher la faille
reste
et elle permet a certain avocat de se faire des couille en or en
utilisant
cette faille pour faire anuler les exces de vitesse de leur client

(la faille m'a ete explique par un adjudant de gendarmerie)




Alors si cet adjudant vaut ceux que j'ai eu l'occasion de croiser
pendant mon service...
;-))))))))))))))))))

Serge
Avatar
helios
"Serge" a écrit dans le message de
news:44340717$0$6520$

"helios" a écrit dans le message de news:
443400dc$0$9649$
>
> "Serge" a écrit dans le message de
> news:4433be3d$0$1150$
>>
>> "helios" a écrit dans le message de news:
>> 4433a958$0$9645$
>> >
>> > "Gérard" a écrit dans le message de
>> > news:4433a552$0$6649$
>> >> >
>> >> > un panneau entre aglomeration est present vous applique le CR
>> >> > qui
>> >> > dit
>> >> > 50km/h
>> >> > en cas d'agglomeration
>> >> >
>> >>
>> >
>> > le CR dit en aglomeration il ne faut pas depasser 50km/h donc
>> > vitesse
>> > limite
>> > 50km/h
>> > si par contre un panneau indique 50 en plus du panneau aglomeration
>> > le
>> > panneau 50 est prioritaire sur le CR qui limite a 50km/h et comme
>> > un
>> > panneau
>> > 50 signifie 50m/s la vitesse est donc limite a 180km/h
>>
>> Bien sur !
>>
>> J'attends que vous défendiez cette position devant un tribunal et que
>> vous nous communiquiez les résultats du jugement !....
>>
>> Faudrait bien qu'on rigole un peu !
>>
>> Par exemple 180 km/h devant une école !
>>
>> Au fait quand vous êtes en agglomération comment comprenez vous "50
>> RAPPEL" ?
>>
>> Et quand vous avez passé votre permis, avez vous exposé vos théories
>> à
>> l'inspecteur ? Il aurait fallu !
>>
>
> ce n'est pas des theorie mais une failles juridique dans les panneaux
> et
> comme changer les panneaux pour precisé km/h est trop cher la faille
> reste
> et elle permet a certain avocat de se faire des couille en or en
> utilisant
> cette faille pour faire anuler les exces de vitesse de leur client
>
> (la faille m'a ete explique par un adjudant de gendarmerie)
>

Alors si cet adjudant vaut ceux que j'ai eu l'occasion de croiser
pendant mon service...
;-))))))))))))))))))




service dans la gendarmerie ?

une fois j'ai pose la question a un adjudant de gendarmerie :

"Dans l'arme habituellement un capitaine est un aspirant qui a 8ans
d'anciennete comment ce fait il que les capitaine de gendarmerie ont tous la
cinquantaine ?"

"la reponse a ete la gendarmerie a une echelle de grade differente"

j'avait remarque qu'un appelle qui etait Marechal des logis lorsqu'il
s'engageait dans la gendarmerie retombait simple brigadier ce qui semble
corobore la reponse
Avatar
Marc-Antoine
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
443400dc$0$9649$,
helios écrit:
"Serge" a écrit dans le message de
news:4433be3d$0$1150$

"helios" a écrit dans le message de news:
4433a958$0$9645$

"Gérard" a écrit dans le message de
news:4433a552$0$6649$

un panneau entre aglomeration est present vous applique le CR qui
dit
50km/h
en cas d'agglomeration







le CR dit en aglomeration il ne faut pas depasser 50km/h donc
vitesse limite
50km/h
si par contre un panneau indique 50 en plus du panneau aglomeration
le panneau 50 est prioritaire sur le CR qui limite a 50km/h et
comme un panneau
50 signifie 50m/s la vitesse est donc limite a 180km/h



Bien sur !

J'attends que vous défendiez cette position devant un tribunal et
que vous nous communiquiez les résultats du jugement !....

Faudrait bien qu'on rigole un peu !

Par exemple 180 km/h devant une école !

Au fait quand vous êtes en agglomération comment comprenez vous "50
RAPPEL" ?

Et quand vous avez passé votre permis, avez vous exposé vos théories
à l'inspecteur ? Il aurait fallu !




ce n'est pas des theorie mais une failles juridique dans les panneaux
et comme changer les panneaux pour precisé km/h est trop cher la
faille reste et elle permet a certain avocat de se faire des couille
en or en utilisant cette faille pour faire anuler les exces de
vitesse de leur client

(la faille m'a ete explique par un adjudant de gendarmerie)



Je ne crois pas à cette version. Le panneau renvoie pour sa
signification à une référence, le panneau B14 dont la signification
enchaîne sur un arrêté.
Lequel arrêté renvoie au code de la route en ses articles R413-2 et
suivants, dans lesquels les vitesses sont exprimées en km/h.
Vous êtes donc dans l'obligation de connaître le code de la route pour
interpréter le sens de ce "50", vitesse, distance, nombre...
J'ai cessé le jeu de pistes.
Par expérience je reste circonspect sur les avoicats qui se font "des
couilles en or" sur les failles juridiques du code de la route.

--


Avatar
Gérard
>
mais le code dis que la signalisation est prioritaire sur les articles

exemple le panneau stop oblige a s'arreter meme si on est sur la droite de
l'autre conducteur

donc le panneau stop est bien prioritaire sur l'article qui stipule que la
priorite est a droite lorsd'un croisement



Analyse fausse : les exceptions à la a priorité à droite dont vous parlez
sont définies dans le code aux articles R415-6 et R415-7
Ce n'est pas le panneau qui définit le code, mais l'inverse.

G.
Avatar
helios
"Gérard" a écrit dans le message de
news:443449a8$0$20141$
>
> mais le code dis que la signalisation est prioritaire sur les articles
>
> exemple le panneau stop oblige a s'arreter meme si on est sur la droite


de
> l'autre conducteur
>
> donc le panneau stop est bien prioritaire sur l'article qui stipule que


la
> priorite est a droite lorsd'un croisement

Analyse fausse : les exceptions à la a priorité à droite dont vous parlez
sont définies dans le code aux articles R415-6 et R415-7
Ce n'est pas le panneau qui définit le code, mais l'inverse.



je sens que cela va tourner au debat "la realite est elle definie par les
mots ou les mots definisse la realité" (cours linguistique 1ere annee LEA)

"les panneaux sont les exeptions à la priorité ou les exeptions à la
priorite definissent les panneaux" ?
Avatar
Laurent GARNIER
Ariel DAHAN a écrit :

Tu sais quoi, tu as l'air tellement convaincu que tu m'a convaincu.
Je te propose donc de mettre en pratique ton idée saugrenue.
Préviens moi lorsque tu souhaitera interpréter la vitesse limite en m/s
voire en km/s.
Et tu peux compter sur mon soutient indéfectible. Je serais là pour assurer
ta défense en appliquant ton propre système de défense.



Gratuitement ??? Allez, Ariel, Re-chiche !!! :o)

--
Laurent GARNIER
Avatar
helios
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
news:4433f63d$0$20180$
"helios" a écrit dans le message de news:
4433a958$0$9645$
>
> "Gérard" a écrit dans le message de
> news:4433a552$0$6649$
>> >
>> > un panneau entre aglomeration est present vous applique le CR qui dit
>> > 50km/h
>> > en cas d'agglomeration
>> >
>>
>
> le CR dit en aglomeration il ne faut pas depasser 50km/h donc vitesse
> limite
> 50km/h
> si par contre un panneau indique 50 en plus du panneau aglomeration le
> panneau 50 est prioritaire sur le CR qui limite a 50km/h et comme un
> panneau
> 50 signifie 50m/s la vitesse est donc limite a 180km/h
> et si je suis sur autoroute sans panneau autre que le panneau bleu


vitesse
> limite par le CR 130km/h
> j'ai comme passager un gendarme en fonction qui me dit rouler à 150km le
> gendarme est prioritaire sur le CR et je peut (doit) rouler à 150km/h
>
Tu sais quoi, tu as l'air tellement convaincu que tu m'a convaincu.
Je te propose donc de mettre en pratique ton idée saugrenue.
Préviens moi lorsque tu souhaitera interpréter la vitesse limite en m/s
voire en km/s.
Et tu peux compter sur mon soutient indéfectible. Je serais là pour


assurer
ta défense en appliquant ton propre système de défense.

Bien cordialement
ariel



Cher Maitre Ariel Dahan apres visite de votre site il me semble que ce type
de defense ne soit pas votre specialité juridique et vous faire assurer ma
defense serait comme demander à un electricien de faire de la plomberie
(meme si l'electricien est sense savoir travaille des tubes metalique )

cordialement
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