asso loi 1901

Bonjour,

Patrick V a écrit :

Les contributeurs de fmd ne sont pas tendres avec ceux qui affirment des
bêtises mais ils accueillent toujours avec amabilité ceux qui posent des
questions.

Et surtout ceux qui confondent leur morale ou croyance personnelle avec
le droit ou qui préfèrent les discussions du café du commerce alors
qu'ils ignorent tout du sujet.

Il est exact que je ne suis pas tendre avec ceux là. Comme avec les
spammeurs.

Cordialement.

Bonjour,

JHT a écrit :

il suffit d'aller sur le site publiant les lois et décrets. C'est sans
bavure ou alors à qui se fier ?

Vous connaissez les jurisprudences qui complètent ces lois et décrets ?

S'il suffisait de lire les lois et décrets pourquoi y a-t-il autant de
forum et de questions sur les applications du droit?

Par exemple sur le forum fr.rec.bateau pourquoi y a-t-il autant de
questions sur l'utilisation de la VHF, sur l'utilisation d'un bateau
doté d'un moteur de 20 chevaux sur les canaux et de rivières par une
personne n'ayant pas les permis adéquats, sur la modification de la
ligne de flottaison etc.?

Cordialement

Bonjour,


fred a écrit :

"Le Fou" <hiller.ericA_EFFACER@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b0c24ac$0$11238$426a34cc@news.free.fr...

ulysse83 a écrit :

Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP

Après mûre réflexion, JHT a écrit :

Bonjour,

Je ne connais pas cette association mais ...
la loi française n'oblige pas les association Loi 1901 à publier
leur
comptabilité et il n'exsite pas de bilan comptable pour les

associations

à but non lucratif non assujeties à la TVA.ni de "rapport moral"

pour les

associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
Toutefois, le compte rendu de la dernière AG est communiqué aux

adhérents

avec une situation des comptes de l'association (situation
financière
annuelle), le rapport du Président et la présentation des "voeux"

pour

l'année suivante.

a vouai......

c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
aussi avoir une copie du reglement interieur.

Faux pour les rapports : un membre d'une association ne peut consulter
(ou plus rarement en obtenir une copie) que si cela est prévu dans les
statuts de l'association concernée; c'est également vrai pour la
comptabilité de l'association.

Il ne peut non plus consulter le fichier des membres si cela n'est pas
prévu dans les statuts. Seule exception dans le cas où la désignation
d'un membre à une fonction dirigeante passe par une procédure de
candidature lui permettant explicitement d'effectuer une campagne
présentant sa candidature auprès des membres avant l'assemblée générale
: dans ce cas il peut demander à obtenir les adresses de chacun des membres.

Par contre non seulement un membre peut obtenir une copie du règlement
intérieur mais s'il peut arriver à prouver qu'on ne lui a pas remis ce
règlement intérieur (dans la version en cours de validité) ou que
l'association ne peut prouver de lui avoir remis l'association peut se
trouver condamnée en justice. La remise de ce document, comme d'une
copie des statuts devrait être systématique avant l'adhésion.

c'est une obligation publique,elle doit même etre transmise à la
préfecture (/sous-prefecture).
je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des
1901.
revoies tes certitudes.

Oh oui je la veux cette référence! Au fait qu'est ce que c'est cette
bible des 1901? quel est l'éditeur? Et sous quelle forme il écrit cette
obligation publique? Le règlement intérieur ne figure pas dans les
documents devant être transmis à la préfecture et s'il
s'y trouve la plupart des préfectures le mettent à la poubelle. La place
commence à manquer un peu partout dans les préfectures et sous
préfectures pour les archives et beaucoup d'entre elles aimeraient se
débarrasser des archives associatives (pensez : elles doivent conserver
les archives depuis les associations créées en 1901...).

@+
Louis

J'ai pas suivi le début, le message est en vrac et incomplet, mais...
Aucune loi n'oblige une "association 1901" a organiser une Assemblée
Générale et encore moins à envoyer ses rapports à la Préfecture.
A' tchao
Le Fou

Plutôt étonnant comme affirmation ...
sais-tu que la préfecture exige que lui soit communiqué
le compte rendu de l'AG chaque année ?

Il faut appuyer cette affirmation par la référence de l'article de la
loi ou du règlement public soutenant cette exigence.


Et je serai amusé de lire un document portant l'entête d'une
préfecture soutenant cette exigence car cela ouvrirait la porte à une
action devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

et aussi la banque qui gère le compte ?

Il n'existe aucune loi permettant à un organisme bancaire (ou autre
personne morale privé) d'exiger cette transmission. Il s'agit (à
vérifier car ce n'est peut être même pas le cas) d'une clause des
conditions générales du compte bancaire de cet organisme. Dans ce cas
cela relève de la relation contractuelle comme celle liant chaque membre
de l'association à celle ci (Code Civil)...

alors l'AG pas obligatoire ?

Elle n'est obligatoire que si cette obligation figure dans les statuts
de l'association mais pas du fait une disposition légale.

Fred

Cordialement

Bonjour,

fred a écrit :

Bonsoir,
Tu en as d'autres comme celle là pour nous faire rire ???
Vois le texte de la LOI de 1901 concernant les associations, mis en
ligne ici même hier soir !
(je ne parle pas des associations reconnues d'utilité publique,
simplement des associations loi 1901 !)
Quand à ceux qui se demandent s'il est conforme à l'original, je les
invite à vérifier !!!
Serge

Effectivement, on lit des choses hilarantes ici.
Essaie d'ouvrir un compte de banque au nom de ton association,
tu devras leur envoyer chaque année le compte rendu de l'AG,
ou du CA qui désigne le bureau, signé par ce bureau.

Et pourquoi ? Selon quel texte législatif ou réglementaire ? Quel numéro
d'article ?
Vous êtes vous posé la question ? Et surtout l'avez vous posé à
l'organisme bancaire et pris leur réponse en note ?
Ils ne peuvent inventer des obligations et doivent toujours répondre en
donnant les textes de références.

En réalité les employés sont souvent déconcerté par ce genre de
question et surtout la plupart du temps doivent procéder à des
recherches plus ou moins longues dans leur documentation...

Mais il est préférable de poser la question par écrit (courrier) afin
d'avoir la réponse clairement écrite sur leur papier à en tête (quand
l'organisme répond... s'il ne répond pas à ce genre de question changez
d'organisme).

Tous ces organismes n'ont pas les mêmes exigences.
Normalement cela relève en réalité des conditions générales de
l'organisme ou du contrat que vous étudiez).
= relation contractuelle et non disposition législative ou réglementaire
publique.

Juridiquement le dépôt à la préfecture ou sous préfecture de la liste
des modifications de dirigeants doit suffire puisque dès ce dépôt cette
liste devient opposable à toute personne membre ou non membres,
personnes physiques ou personnes morales.

Opposable signifie que toute personne est censée connaître cette
modification.

Mais en réalité l'opposition des modifications soit de statuts soit de
personnes dirigeantes ne devient opposable que s'il y a eu publication
au journal officiel des associations.

Or après avoir quasiment imposé pendant des années aux associations de
demander la publication au journal officiel des fondations et
associations les préfectures et sous-préfectures se sont aperçues il y a
quatre ou cinq ans que cette exigence n'existait pas : en effet si la
loi de 1901 et le décret du 16 août 1900 impose la déclaration en
préfecture des déclarations modificatrices prévues par la loi dans les
trois mois de leur prise de décision cette même loi n'impose pas leur
publicité au journal officiel contrairement à ce qui se passe lors de la
création de l'association.

Les préfectures ou sous-préfectures ont donc changé leur discours et au
lieu de laisser le choix aux dirigeants de l'association (de demander ou
non la publication journal officielle) les services association de ces
préfectures disent maintenant que ce n'est pas la peine...

Et là ces services donnent un conseil erroné qui pourrait coûter cher à
à pas mal d'associations puisque sans publication au journal officiel la
modification n'est pas réellement opposable aux tiers. Or l'organisme
bancaire, comme un organisme d'assurance ou la municipalité, est un
tiers pour l'association.

Il les vrais que beaucoup de fonctionnaires de ces services ignorent cet
aspect de l'opposition aux tiers...

Il est donc de loin préférable pour toute association qui a des
relations avec des tiers importants (municipalité, banques, assureurs,
etc.) de procéder à cette demande de déclaration. (coût de la
publication environ 30 €).

NOTE BIEN que tu n'as rien mis en ligne hier soir,
d'ailleurs sur un groupe comme celui-ci ça me parait difficile,
par contre ça m'intéresse, envoie le moi,
Fred

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 091129&cidTexte
=LEGITEXT000006069570&fastPos=1&fastReqId25454672&oldAction=rechExpTexteCode
(réunir les 2 lignes)

Ou :
www.Legifrance.gouv.fr
Accueil > Droit Français > Les autres textes législatifs ou réglementaires
(sur le coté droit de la fenêtre =) Recherche experte codes et textes
consolidés
(renseigner les champs suivant du formulaire =) nature du texte: Loi
(état juridique:) en vigueur
(date de signature:) 1 juillet 1901
(cliquer sur le bas de la page:) rechercher

Cordialement.

Bonjour,

koumac a écrit :

"fred" <lebonsaintmarcelin@wanado.fr> a écrit dans le message de news:

Plutôt étonnant comme affirmation ...
sais-tu que la préfecture exige que lui soit communiqué
le compte rendu de l'AG chaque année ?
et aussi la banque qui gère le compte ?
alors l'AG pas obligatoire ?
Fred

Depuis quand , et pendant combien de temps , j'ai peur que la préfecture de
l'eure me demande les cahiers de tenu de compte du club dont je m'occupais
en 1997. Nous n'avos jamis rien envoyé à la préfecture .

Mais vous n'aviez rien à leur envoyer concernant la comptabilité des
écritures comptables de votre association.

Par contre vous avez intérêt à conserver cette documentation comptable
et financière (et ces pièces justificatives) car elles peuvent vous être
demandée par:
- l'administration fiscale en cas de contrôle financier (pendant quatre
ans au minimum et parfois 10 ans)
- la Cour des Comptes régionale si votre association a reçu d'un
organisme public ou d'une collectivité territoriale un cumul annuel d'au
moins 1000 €. ( Même durée de conservation que ci-dessus)

Cordialement

Bonjour,

Serge a écrit :

La seule chose qui peut éventuellement les intéresser ressort souvent
de l'AGO (encore une fois selon les statuts !)
Par exemple le changement de domiciliation de l'association....

Je dirais les modifications apportée à la déclaration initiale en
préfecture quand il y en a eu une !

Je me demande par contre si une association subventionnée (mairie,
conseil général) peut se voir demander des comptes sur l'usage de ces
subventions ???
Cela ne me paraîtrait pas idiot, mais est-ce légal ?

Oui :

- pour les subventions attribuées à titre "dédiée" ou "affectée" en
raison du décet loi du 30 octobre 1935 et de mai 1938 relatifs au
controle des associations (quoique ces textes ont été souvent modifiéssi
ou « améliorés » depuis ces dates).
Une subvention est ditee attribuée ou dédiée lorsque le son attribution
est assorti d'une précision concernant son utilisation : il s'agit n'est
généralement d'une subvention pour un bien d'équipement, pour une
création ou une construction, etc. Cette subvention ne peut servir qu'à
cet usage. En principe vous avez dû fournir au préalable un dossier de
projet avec un plan de financement précisant la destination de ce
financement et de la subvention demandée.

- une subvention de fonctionnement s'il y avait assorti de la signature
d'une convention avec la collectivité territoriale ou l'organisme qui
vous attribue et dans laquelle se trouve normaalement une clause
prévoyant ce contrôle est cette fourniture de documents comptables ou de
bilan. Sinon cette subvention de fonctionnement entre dans le patrimoine
de l'association et celle-ci n'a pas à fournir les justificatifs de son
utilisation.

C'est un sujet assez vaste, presque un roman-fleuve maintenant , une
autre réponse a d'ailleurs donné quelques références de textes officiels
(législatif ou réglementaire) prévoyant la fourniture de ces documents

Il existe aussi d'autres textes créant l'obligation de transmettre ces
documents comme celui concernant les associations qui effectuent des
collectes sur le plan national d'argent ou de biens dans un but
humanitaire. Ils doivent normalement chaque année adresser leur bilan
aux comptes annuels avec une annexe précisant l'utilisation de ces fonds
collecter dans le détail.

Cordialement

Serge

Bonjour,
fred a écrit :

Ce que peut dire c'est que dans ma commune il y a une "commission générale"
qui se réunit une fois par an ou chaque association suventionnée
est conviée à faire un bilan de ses activités, présenter ses comptes etc ...
Et cela me semble être la moindre des choses,
il s'agit d'utilisation de fonds publics.
Fred

Peut être mais ce n'est pas réglementaire ni légal : seuls les
représentants de la collectivité territoriale peuvent demander ses
comptes et uniquement si un texte législatif ou réglementaire ne leur
permet.

Qu'il s'agisse de l'utilisation de fonds publics ne permet pas de
déroger à l'application des lois.

Cette façon de faire fait paraître anormale tout comportement
d'associations qui ne se prêterait pas à cette comédie. Alors elle peut
avoir des motifs légitimes de ne pas publier ses comptes à d'autres qu'à
ses membres ou aux organismes publics autorisés légalement.

Un Office municipal des sports ne remplit pas ces conditions pas plus
qu'une commission des fêtes ou tout autre intitulé. Il il y aurait
beaucoup de choses à dire sur les abus de pouvoir ou les débordements ou
les manipulations en coulisse dans le cadre de ces commissions.

Cordialement

Cordialement

Bonjour,

Droger Jean-Paul a écrit :

Goulafra a formulé la demande :

Le Wed, 25 Nov 2009 23:31:39 +0100, Serge a écrit :

Je me demande par contre si une association subventionnée (mairie,
conseil général) peut se voir demander des comptes sur l'usage de ces
subventions ???
Cela ne me paraîtrait pas idiot, mais est-ce légal ?

il n'est pas interdit de donner une subvention moyennant des conditions,
dont au moins savoir à quoi elle sert .... je crois savoir que ce qui
n'est pas interdit est permis!!!

C'est justement à cela que répondent les textes législatifs et
réglementaires et les conventions établies entre eux les organismes
publics attributaires et les associations (encore faut-il que cela soit
précisé dans ces conventions).

Sinon avec ce principe de savoir et celui considérant que tout ce qui
n'est pas interdit est permis il n'est plus nécessaire d'établir des
lois. Et cela devient le royaume des abus de pouvoir.

Cordialement

haveur a écrit :

Faux pour les rapports : un membre d'une association ne peut consulter
(ou plus rarement en obtenir une copie) que si cela est prévu dans les
statuts de l'association concernée; c'est également vrai pour la
comptabilité de l'association.

Quid du compte-rendu (ou P.V.) de l'AG ?
Un membre de l'association peut-il exiger de consulter cette pièce ?

Tu ne féliciteras pas ton PC et/ou ta messagerie qui nous a privés de tes
précieuses mises au point en temps et en heure ;-)))
amicalement


--
Djeel

Bonjour,

djeel a écrit :

haveur a écrit :

Faux pour les rapports : un membre d'une association ne peut consulter
(ou plus rarement en obtenir une copie) que si cela est prévu dans les
statuts de l'association concernée; c'est également vrai pour la
comptabilité de l'association.

Quid du compte-rendu (ou P.V.) de l'AG ?
Un membre de l'association peut-il exiger de consulter cette pièce ?

Oui.. seulement si les statuts contiennent une disposition e lui
permettant.

Cela paraît surprenant, et j'ai été surpris de découvrir cela. En fait
ce qui se gargarisent de l'idée selon laquelle ce qui n'est pas interdit
est autorisé plongent tout le monde dans l'erreur. Il existe tant de
dispositions légales d'ordre législatif ou réglementaire, de précision
complémentaire légale par le biais d'arrêté, de décrets ou de
circulaires (qui sont généralement connus que d'une partie des
intéressés) et surtout de jurisprudence (c'est particulièrement le cas
pour le secteur associatif et la plupart des juristes professionnels ne
connaissent que le droit des sociétés et donc la jurisprudence des
sociétés...). Il est devenu quasiment impossible même pour un juriste
professionnel, d'affirmer tranquillement que puisque c'est pas interdit
c'est possible.

Pour revenir à la question ci-dessus les réponses juridique actuelles
tendent majoritairement à considérer qu'au sein d'une association et du
fait de la race relations contractuelles entre les membres et entre les
membres et la personne morale il devient indispensable d'établir une
règle sinon indiscutable du moins la moins discutable possible : les
statuts répondent à ce besoin. Et ce qui n'est pas prévu par les statuts
n'est pas autorisé.

Évidemment les statuts ne peuvent pas tout prévoir. Mais la majorité des
statuts des associations actuelles sont particulièrement défaillants
ou silencieux sur trop de points. Il est donc indispensable que les
statuts répondent aux situations ou questions parmi les plus importantes
sinon chacun imagine avoir raison. Et la consultation des documents et
des rapports de l'association entrent dans ces sujets importants.

Il faut également se souvenir qu'en cas de divergence d'interprétation
des statuts d'une association ou sur un point de fonctionnement non
prévu par les statuts seul le tribunal de grande instance (ou le
tribunal d'instance se pour les associations de droit local) est
compétent pour trancher et décider de l'interprétation. Ce qui fait cher
le coût de la réponse à une question non prévue par les statuts. Cher et
surtout tardif puisque si avant la réforme de la justice une action
devant le tribunal de grande instance de nécessitait déjà entre un et
deux ans pour passer en audience maintenant ce temps est encore plus
élastique et incertain.

Localement, jusqu'il y a à peu près deux ans, j'ai souvent accepté de
participer à des réunions d'instances dirigeantes d'association, le
conseil d'administration et souvent d'assemblée générale, très sous
souvent dans des contextes houleux ou criseux. Et j'ai souvent contredit
publiquement des notables, des maires ou des présidents d'associations
qui affirmaient qu'il était préférable de rédiger des statuts les plus
simples pour éviter d'avoir des ennuis... Voilà un exemple des croyances
colportées par trop de monde, y compris par des notables, et qui n'ont
aucun fondement juridique et voire même sont le contraire de ce qu'il
faudrait faire.

Tu ne féliciteras pas ton PC et/ou ta messagerie qui nous a privés de
tes précieuses mises au point en temps et en heure ;-)))

Bof! En lisant les fils concernant les associations écrits ces 6
dernières semaines et surtout les interventions pertinentes de plusieurs
contributeurs également soucieux de renforcer la connaissance juridique
des membres et dirigeants d'associations j'ai hésité à revenir sur le
forum en me disant que je pourrais peut-être prendre des vacances :-)))

amicalement

Cordialement