Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel
nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.
Alors, voilà :
- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le
compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même)
et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ? Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!) j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire d'une opinion).
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, moi, je passe.
GolaniWarrior a écrit :
Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait
que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!)
j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des
questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire
d'une opinion).
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas,
moi, je passe.
Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!) j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire d'une opinion).
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, moi, je passe.
Goulafra
GolaniWarrior wrote in news::
Bonjour,
bonjour !
Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une association loi 1901.
bon
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous faisons de petites formations.
vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature) + bien entendu le local est aux normes de sécurité
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus modernes que ce que nous avons en ce moment.
soit
Alors, voilà : - Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
ça dépend - soit l'asso est totalement défiscalisée (dans ce cas, aucune mention de TVA, mais préférable de mentionner sur la "facture" que l'asso n'est pas soumise aux impôts commerciaux) - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux mais n'atteint pas le seuil (franchise en base de TVA), alors pas de TVA mais mention obligatoire sur la facture "TVA non applicable - art. 293b du CGI" - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux ET atteint et dépasse le seuil, auquel cas TVA
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou installer ou donner des heures de formations particulières) contre un don à l'association ?
non
Don que ces personnes pourront donc déduire de leurs impôts.
pas forcément la déductibilité des dons aux assos est loin d'être automatique
Jouable ? Ou plutôt : légal ?
légal, oui, mais je vous invite vivement à contacter le délégué "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux dont vous dépendez (y en a un par département) et de lui expliquer clairement ce que vous faites, comment vous le faites, avec qui vous le faites, etc etc Là dessus, il vous dira si vous êtes fiscalisable (ou pas ou en partie), de manière officielle (avec document à l'appui). Toute mise en place d'activité commerciale ou de déductibilité de dons sans aval de la DSF est sinon risquée, du moins sensible, sauf à avoir de sérieuses compétences en matière fiscale.
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote in
news:golaniwarrior-3F5011.19480913042008@news-4.proxad.net:
Bonjour,
bonjour !
Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.
bon
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans
lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.
vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature)
+ bien entendu le local est aux normes de sécurité
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.
soit
Alors, voilà :
- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour
le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand
même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans
TVA ?
ça dépend
- soit l'asso est totalement défiscalisée (dans ce cas, aucune mention
de TVA, mais préférable de mentionner sur la "facture" que l'asso n'est
pas soumise aux impôts commerciaux) - soit l'asso entre dans le champ
d'application des impôts commerciaux mais n'atteint pas le seuil
(franchise en base de TVA), alors pas de TVA mais mention obligatoire
sur la facture "TVA non applicable - art. 293b du CGI" - soit l'asso
entre dans le champ d'application des impôts commerciaux ET atteint et
dépasse le seuil, auquel cas TVA
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ?
non
Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
pas forcément
la déductibilité des dons aux assos est loin d'être automatique
Jouable ? Ou plutôt : légal ?
légal, oui, mais je vous invite vivement à contacter le délégué "vie
associative" de la Direction des Services Fiscaux dont vous dépendez (y
en a un par département) et de lui expliquer clairement ce que vous
faites, comment vous le faites, avec qui vous le faites, etc etc Là
dessus, il vous dira si vous êtes fiscalisable (ou pas ou en partie), de
manière officielle (avec document à l'appui). Toute mise en place
d'activité commerciale ou de déductibilité de dons sans aval de la DSF
est sinon risquée, du moins sensible, sauf à avoir de sérieuses
compétences en matière fiscale.
Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une association loi 1901.
bon
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous faisons de petites formations.
vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature) + bien entendu le local est aux normes de sécurité
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus modernes que ce que nous avons en ce moment.
soit
Alors, voilà : - Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
ça dépend - soit l'asso est totalement défiscalisée (dans ce cas, aucune mention de TVA, mais préférable de mentionner sur la "facture" que l'asso n'est pas soumise aux impôts commerciaux) - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux mais n'atteint pas le seuil (franchise en base de TVA), alors pas de TVA mais mention obligatoire sur la facture "TVA non applicable - art. 293b du CGI" - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux ET atteint et dépasse le seuil, auquel cas TVA
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou installer ou donner des heures de formations particulières) contre un don à l'association ?
non
Don que ces personnes pourront donc déduire de leurs impôts.
pas forcément la déductibilité des dons aux assos est loin d'être automatique
Jouable ? Ou plutôt : légal ?
légal, oui, mais je vous invite vivement à contacter le délégué "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux dont vous dépendez (y en a un par département) et de lui expliquer clairement ce que vous faites, comment vous le faites, avec qui vous le faites, etc etc Là dessus, il vous dira si vous êtes fiscalisable (ou pas ou en partie), de manière officielle (avec document à l'appui). Toute mise en place d'activité commerciale ou de déductibilité de dons sans aval de la DSF est sinon risquée, du moins sensible, sauf à avoir de sérieuses compétences en matière fiscale.
Patrick V
Goulafra a écrit :
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou installer ou donner des heures de formations particulières) contre un don à l'association ?
non
Don que ces personnes pourront donc déduire de leurs impôts.
pas forcément
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer, et faire passer la rémunération de ce service comme un don déductible serait donc une fraude.
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
Goulafra a écrit :
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ?
non
Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
pas forcément
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est
fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer, et
faire passer la rémunération de ce service comme un don déductible
serait donc une fraude.
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou installer ou donner des heures de formations particulières) contre un don à l'association ?
non
Don que ces personnes pourront donc déduire de leurs impôts.
pas forcément
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer, et faire passer la rémunération de ce service comme un don déductible serait donc une fraude.
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
Goulafra
Patrick V wrote in news:48034c6b $0$6762$:
Don que ces personnes pourront donc déduire de leurs impôts.
pas forcément
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer,
Il "suffit" que ce soit une activité accessoire et que les activités principales soit hors du champ d'application des impôts commerciaux... Encore faut-il que les statuts soient bien rédigés, aussi...
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
tiens donc... et en quoi l'activité serait-elle illégale ?
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote in news:48034c6b
$0$6762$426a74cc@news.free.fr:
Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
pas forcément
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est
fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer,
Il "suffit" que ce soit une activité accessoire et que les activités
principales soit hors du champ d'application des impôts commerciaux...
Encore faut-il que les statuts soient bien rédigés, aussi...
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
tiens donc... et en quoi l'activité serait-elle illégale ?
Don que ces personnes pourront donc déduire de leurs impôts.
pas forcément
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer,
Il "suffit" que ce soit une activité accessoire et que les activités principales soit hors du champ d'application des impôts commerciaux... Encore faut-il que les statuts soient bien rédigés, aussi...
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
tiens donc... et en quoi l'activité serait-elle illégale ?
Patrick V
Goulafra a écrit :
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer,
Il "suffit" que ce soit une activité accessoire et que les activités principales soit hors du champ d'application des impôts commerciaux...
Lis-bien ce que j'ai écrit : j'ai parlé de *service* fiscalisable, pas de l'association dans son ensemble (en tout cas, à priori). Justement en pensant au cas que tu évoques.
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
tiens donc... et en quoi l'activité serait-elle illégale ?
Je ne parle pas de l'activité mais de la manière de la rémunérer, en me référant à ce que je disais au dessus (mais j'aurais dû le préciser).
Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
Goulafra a écrit :
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est
fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer,
Il "suffit" que ce soit une activité accessoire et que les activités
principales soit hors du champ d'application des impôts commerciaux...
Lis-bien ce que j'ai écrit : j'ai parlé de *service* fiscalisable, pas
de l'association dans son ensemble (en tout cas, à priori). Justement en
pensant au cas que tu évoques.
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
tiens donc... et en quoi l'activité serait-elle illégale ?
Je ne parle pas de l'activité mais de la manière de la rémunérer, en me
référant à ce que je disais au dessus (mais j'aurais dû le préciser).
Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par
les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une
adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
J'irais plus loin : l'association fournirait un service qui est fiscalisable sauf cas très particulier qu'il faudrait nous expliquer,
Il "suffit" que ce soit une activité accessoire et que les activités principales soit hors du champ d'application des impôts commerciaux...
Lis-bien ce que j'ai écrit : j'ai parlé de *service* fiscalisable, pas de l'association dans son ensemble (en tout cas, à priori). Justement en pensant au cas que tu évoques.
légal, oui,
Je ne dirais pas ça.
tiens donc... et en quoi l'activité serait-elle illégale ?
Je ne parle pas de l'activité mais de la manière de la rémunérer, en me référant à ce que je disais au dessus (mais j'aurais dû le préciser).
Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
Goulafra
Patrick V wrote in news:48038564 $0$19991$:
Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
bien sûr ! d'où la "nécessité" d'engager une procédure de rescrit fiscal préalablement en contactant la DSF...
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote in news:48038564
$0$19991$426a74cc@news.free.fr:
Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par
les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une
adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
bien sûr ! d'où la "nécessité" d'engager une procédure de rescrit fiscal
préalablement en contactant la DSF...
Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
bien sûr ! d'où la "nécessité" d'engager une procédure de rescrit fiscal préalablement en contactant la DSF...
dmkgbt
GolaniWarrior wrote:
In article <48024a61$0$21146$, "Serge" wrote:
> Outre d'autres considérations sur l'émission de facture (N° SIRET > etc...) que je laisse à d'autres plus qualifiés le soin de développer, > ne pensez-vous pas que le fisc risque d'y voir une entreprise dissimulée > plutôt qu'une association 1901 ?
Non car une association peut parfaitement vendre des services ou des produits: publications, Tee-shirts, aide ménagère, cours etc.
Il y a deux cas de figures:
- Soit l'association exerce une activité commerciale de façon habituelle et dans des conditions similaires à celles d'une entreprise - elle est alors soumise aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun fixées par le Code général des impôts;
- soit l'exercice de son activité commerciale correspond à un statut dérogatoire au droit commun fiscal. Il existe en effet des aménagements propres aux personnes morales sans but lucratif qui sont liés, notamment, au caractère désintéréssé de la gestion et aux spécificités des activités économiques développés par les associations.
Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!)
C'est un élément de la réponse qued vous réclamez, pourtant !
j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire d'une opinion).
Qui dit facture dit mentions légales sur la facture, dont numéro SIRET et taux et montant de la TVA... Quant à faire "donner" de l'argent en contrepartie d'une prestation de service comme réparer un ordinteur, il s'agit bel et bien d'une activité commerciale assujettie à la TVA.
Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans votre message initial.
-- Dominique G
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote:
In article <48024a61$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> wrote:
> Outre d'autres considérations sur l'émission de facture (N° SIRET
> etc...) que je laisse à d'autres plus qualifiés le soin de développer,
> ne pensez-vous pas que le fisc risque d'y voir une entreprise dissimulée
> plutôt qu'une association 1901 ?
Non car une association peut parfaitement vendre des services ou des
produits: publications, Tee-shirts, aide ménagère, cours etc.
Il y a deux cas de figures:
- Soit l'association exerce une activité commerciale de façon habituelle
et dans des conditions similaires à celles d'une entreprise - elle est
alors soumise aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun
fixées par le Code général des impôts;
- soit l'exercice de son activité commerciale correspond à un statut
dérogatoire au droit commun fiscal. Il existe en effet des aménagements
propres aux personnes morales sans but lucratif qui sont liés,
notamment, au caractère désintéréssé de la gestion et aux spécificités
des activités économiques développés par les associations.
Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait
que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!)
C'est un élément de la réponse qued vous réclamez, pourtant !
j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des
questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire
d'une opinion).
Qui dit facture dit mentions légales sur la facture, dont numéro SIRET
et taux et montant de la TVA...
Quant à faire "donner" de l'argent en contrepartie d'une prestation de
service comme réparer un ordinteur, il s'agit bel et bien d'une activité
commerciale assujettie à la TVA.
Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez
le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans
votre message initial.
> Outre d'autres considérations sur l'émission de facture (N° SIRET > etc...) que je laisse à d'autres plus qualifiés le soin de développer, > ne pensez-vous pas que le fisc risque d'y voir une entreprise dissimulée > plutôt qu'une association 1901 ?
Non car une association peut parfaitement vendre des services ou des produits: publications, Tee-shirts, aide ménagère, cours etc.
Il y a deux cas de figures:
- Soit l'association exerce une activité commerciale de façon habituelle et dans des conditions similaires à celles d'une entreprise - elle est alors soumise aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun fixées par le Code général des impôts;
- soit l'exercice de son activité commerciale correspond à un statut dérogatoire au droit commun fiscal. Il existe en effet des aménagements propres aux personnes morales sans but lucratif qui sont liés, notamment, au caractère désintéréssé de la gestion et aux spécificités des activités économiques développés par les associations.
Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!)
C'est un élément de la réponse qued vous réclamez, pourtant !
j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire d'une opinion).
Qui dit facture dit mentions légales sur la facture, dont numéro SIRET et taux et montant de la TVA... Quant à faire "donner" de l'argent en contrepartie d'une prestation de service comme réparer un ordinteur, il s'agit bel et bien d'une activité commerciale assujettie à la TVA.
Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans votre message initial.
-- Dominique G
dmkgbt
Patrick V wrote:
GolaniWarrior a écrit : > Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait > que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!) > j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des > questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire > d'une opinion).
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, moi, je passe.
Moi, je suis toute remplie de mansuétude, en ce moment, alors je lui réponds quand même. Mais c'est vrai qu'il a oublié la courtoisie au vestiaire, le monsieur...
-- Dominique G
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
GolaniWarrior a écrit :
> Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait
> que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!)
> j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des
> questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire
> d'une opinion).
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas,
moi, je passe.
Moi, je suis toute remplie de mansuétude, en ce moment, alors je lui
réponds quand même.
Mais c'est vrai qu'il a oublié la courtoisie au vestiaire, le
monsieur...
GolaniWarrior a écrit : > Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait > que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!) > j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des > questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire > d'une opinion).
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, moi, je passe.
Moi, je suis toute remplie de mansuétude, en ce moment, alors je lui réponds quand même. Mais c'est vrai qu'il a oublié la courtoisie au vestiaire, le monsieur...
-- Dominique G
François Fuchs
lun. 14 avr. 2008 10:02:32 Patrick V a écrit dans le message de news <news:48030f98$0$12003$ :
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, moi, je passe.
Autant, GolaniWarrior ne faisait que recentrer sur le thème, hein. Pour une fois.
Ce n'est que mon opinion :))
Suivi à proximatif.
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
lun. 14 avr. 2008 10:02:32 Patrick V a écrit dans le message de news
<news:48030f98$0$12003$426a74cc@news.free.fr> :
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas,
moi, je passe.
Autant, GolaniWarrior ne faisait que recentrer sur le thème, hein. Pour une
fois.
