Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel
nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.
Alors, voilà :
- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le
compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même)
et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ? Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à une association qui donne accès à certains service (dans notre cas, l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une association qui ne donne accès à rien. Non ?
C'est à dire ?
Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible. Non ?
Dans certains cas, on peut effectivement considérer le montant de la cotisation comme un don ouvrant droit à déduction d'impôt... ce qui n'ôte pas son intérêt à la procédure de rescrit fiscal (le fait de demander son avis à la DSF)
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote in
news:golaniwarrior-99665A.13133916042008@news-3.proxad.net:
Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à
une association qui donne accès à certains service (dans notre cas,
l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une
association qui ne donne accès à rien. Non ?
C'est à dire ?
Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès
à certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas
réductible.
Non ?
Dans certains cas, on peut effectivement considérer le montant de la
cotisation comme un don ouvrant droit à déduction d'impôt... ce qui n'ôte
pas son intérêt à la procédure de rescrit fiscal (le fait de demander son
avis à la DSF)
Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à une association qui donne accès à certains service (dans notre cas, l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une association qui ne donne accès à rien. Non ?
C'est à dire ?
Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible. Non ?
Dans certains cas, on peut effectivement considérer le montant de la cotisation comme un don ouvrant droit à déduction d'impôt... ce qui n'ôte pas son intérêt à la procédure de rescrit fiscal (le fait de demander son avis à la DSF)
Goulafra
GolaniWarrior wrote in news:golaniwarrior- :
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela, alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui, je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le local, nous n'y avons pas trop pensé.
un conseil : pensez-y (car je suppose que vous allez accueillir du public dans ce local, non ?)
Je crois que nous entrons dans le champ d'application des impôts
vérifiez en contactant la DSF dont vous dépendez
Je suppose que la base de TVA est comme la loi Madelin, non?
La franchise de TVA en base dispense les assujettis établis en France du paiement de la taxe lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires d'un montant n'excédant pas 76 300 EUR pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement ou 27 000 EUR pour les autres prestations de services. Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".
Okay aussi. Je contacte ce monsieur (ou cette dame) pour tirer ces choses au clair.
vous pouvez aussi contacter le CRIB (Centre de Ressource et d'Information des Bénévoles) de votre département pour étudier votre cas
Merci beaucoup de votre aide.
pas de quoi
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote in news:golaniwarrior-
DF0416.13100516042008@news-3.proxad.net:
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela,
alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y
avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un
échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui,
je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le
local, nous n'y avons pas trop pensé.
un conseil : pensez-y (car je suppose que vous allez accueillir du public
dans ce local, non ?)
Je crois que nous entrons dans le champ d'application des impôts
vérifiez en contactant la DSF dont vous dépendez
Je suppose que la base de TVA est comme la loi Madelin, non?
La franchise de TVA en base dispense les assujettis établis en France du
paiement de la taxe lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année civile
précédente un chiffre d'affaires d'un montant n'excédant pas 76 300 EUR
pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les
prestations d'hébergement ou 27 000 EUR pour les autres prestations de
services.
Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article
293 B du code général des impôts".
Okay aussi. Je contacte ce monsieur (ou cette dame) pour tirer ces
choses au clair.
vous pouvez aussi contacter le CRIB (Centre de Ressource et d'Information
des Bénévoles) de votre département pour étudier votre cas
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela, alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui, je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le local, nous n'y avons pas trop pensé.
un conseil : pensez-y (car je suppose que vous allez accueillir du public dans ce local, non ?)
Je crois que nous entrons dans le champ d'application des impôts
vérifiez en contactant la DSF dont vous dépendez
Je suppose que la base de TVA est comme la loi Madelin, non?
La franchise de TVA en base dispense les assujettis établis en France du paiement de la taxe lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires d'un montant n'excédant pas 76 300 EUR pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement ou 27 000 EUR pour les autres prestations de services. Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".
Okay aussi. Je contacte ce monsieur (ou cette dame) pour tirer ces choses au clair.
vous pouvez aussi contacter le CRIB (Centre de Ressource et d'Information des Bénévoles) de votre département pour étudier votre cas
Merci beaucoup de votre aide.
pas de quoi
GolaniWarrior
In article , Goulafra wrote:
> Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à > une association qui donne accès à certains service (dans notre cas, > l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une > association qui ne donne accès à rien. Non ? C'est à dire ?
Haaaaaaa... Je crois que je me suis emmêlé les pinceaux, là. Dans un bouquin sur les associations, j'ai mal compris :-) Il s'agissait d'un chapitre d'après lequel les cotisations ne sont pas soumises aux impôts.
Par exemple si la cotisation est de 50 ¤ et que cela donne droit d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 ¤ (par exemple, hein?), la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera que de 24 ¤.
Je l'avais compris dans l'autre sens, comme quoi le membre ne pouvait déduire que 24 ¤... Mais bon, là, c'est moi qui avait mal compris.
Dans certains cas, on peut effectivement considérer le montant de la cotisation comme un don ouvrant droit à déduction d'impôt... ce qui n'ôte pas son intérêt à la procédure de rescrit fiscal (le fait de demander son avis à la DSF)
Okay, maintenant cela s'éclaircit.
Encore merci :-)
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
In article <Xns9A82B1701767Fgoulafranullepartfr@193.252.117.183>,
Goulafra <goulafra@nullepart.fr> wrote:
> Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à
> une association qui donne accès à certains service (dans notre cas,
> l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une
> association qui ne donne accès à rien. Non ?
C'est à dire ?
Haaaaaaa... Je crois que je me suis emmêlé les pinceaux, là. Dans un
bouquin sur les associations, j'ai mal compris :-) Il s'agissait d'un
chapitre d'après lequel les cotisations ne sont pas soumises aux impôts.
Par exemple si la cotisation est de 50 ¤ et que cela donne droit
d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 ¤ (par exemple, hein?),
la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera que de 24 ¤.
Je l'avais compris dans l'autre sens, comme quoi le membre ne pouvait
déduire que 24 ¤... Mais bon, là, c'est moi qui avait mal compris.
Dans certains cas, on peut effectivement considérer le montant de la
cotisation comme un don ouvrant droit à déduction d'impôt... ce qui n'ôte
pas son intérêt à la procédure de rescrit fiscal (le fait de demander son
avis à la DSF)
> Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à > une association qui donne accès à certains service (dans notre cas, > l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une > association qui ne donne accès à rien. Non ? C'est à dire ?
Haaaaaaa... Je crois que je me suis emmêlé les pinceaux, là. Dans un bouquin sur les associations, j'ai mal compris :-) Il s'agissait d'un chapitre d'après lequel les cotisations ne sont pas soumises aux impôts.
Par exemple si la cotisation est de 50 ¤ et que cela donne droit d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 ¤ (par exemple, hein?), la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera que de 24 ¤.
Je l'avais compris dans l'autre sens, comme quoi le membre ne pouvait déduire que 24 ¤... Mais bon, là, c'est moi qui avait mal compris.
Dans certains cas, on peut effectivement considérer le montant de la cotisation comme un don ouvrant droit à déduction d'impôt... ce qui n'ôte pas son intérêt à la procédure de rescrit fiscal (le fait de demander son avis à la DSF)
Okay, maintenant cela s'éclaircit.
Encore merci :-)
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
GolaniWarrior
Bonjour,
In article , Goulafra wrote:
un conseil : pensez-y (car je suppose que vous allez accueillir du public dans ce local, non ?)
Ben oui :-)
Bon, pour l'instant, ce n'est pas foule, mais bon...
La franchise de TVA en base dispense les assujettis établis en France du paiement de la taxe lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires d'un montant n'excédant pas 76 300 EUR pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement ou 27 000 EUR pour les autres prestations de services. Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".
Okay. Comprende.
vous pouvez aussi contacter le CRIB (Centre de Ressource et d'Information des Bénévoles) de votre département pour étudier votre cas
Okay aussi.
Encore merci :-)
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
Bonjour,
In article <Xns9A82B2450E8AFgoulafranullepartfr@193.252.117.183>,
Goulafra <goulafra@nullepart.fr> wrote:
un conseil : pensez-y (car je suppose que vous allez accueillir du public
dans ce local, non ?)
Ben oui :-)
Bon, pour l'instant, ce n'est pas foule, mais bon...
La franchise de TVA en base dispense les assujettis établis en France du
paiement de la taxe lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année civile
précédente un chiffre d'affaires d'un montant n'excédant pas 76 300 EUR
pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les
prestations d'hébergement ou 27 000 EUR pour les autres prestations de
services.
Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article
293 B du code général des impôts".
Okay. Comprende.
vous pouvez aussi contacter le CRIB (Centre de Ressource et d'Information
des Bénévoles) de votre département pour étudier votre cas
un conseil : pensez-y (car je suppose que vous allez accueillir du public dans ce local, non ?)
Ben oui :-)
Bon, pour l'instant, ce n'est pas foule, mais bon...
La franchise de TVA en base dispense les assujettis établis en France du paiement de la taxe lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires d'un montant n'excédant pas 76 300 EUR pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement ou 27 000 EUR pour les autres prestations de services. Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".
Okay. Comprende.
vous pouvez aussi contacter le CRIB (Centre de Ressource et d'Information des Bénévoles) de votre département pour étudier votre cas
Okay aussi.
Encore merci :-)
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
dmkgbt
GolaniWarrior wrote:
In article <48030f98$0$12003$, Patrick V wrote:
> Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, > moi, je passe.
Je ne sais pas si je survivrai cela.
Il se trouve que Patrick (même si sa modestie naturelle doit en souffrir) est un contributeur régulier des plus appréciés sur ce groupe.
-- Dominique G
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote:
In article <48030f98$0$12003$426a74cc@news.free.fr>,
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
> Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas,
> moi, je passe.
Je ne sais pas si je survivrai cela.
Il se trouve que Patrick (même si sa modestie naturelle doit en
souffrir) est un contributeur régulier des plus appréciés sur ce groupe.
> Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, > moi, je passe.
Je ne sais pas si je survivrai cela.
Il se trouve que Patrick (même si sa modestie naturelle doit en souffrir) est un contributeur régulier des plus appréciés sur ce groupe.
-- Dominique G
dmkgbt
GolaniWarrior wrote:
In article <1ifehms.1op4hsn1rwyccfN%, (Dominique G) wrote:
> Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez > le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans > votre message initial.
On ne dit pas merci avant d'avoir reçu, n'est-ce pas?
Si. Surtout quand on a des exigences face à des bénévoles.
Je suis très poli et je dis bien merci lorsque je reçois une réponse.
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Vous avez eu ma réponse et elle est suffisante à mon sens. Je ne vais pas plus me casser le cul pour un goujat qui renvoie sur fme ce qui ne lui convient pas alors qu'il est demandeur et même...quémandeur!.
Pas entendu parler du Hors Sujet ?
C'est vous qui êtes HS (Hors service) mon bon. Mais dans votre cas, ça doit être dû à un disfonctionnement de votre neurone.
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également le cas), ne répondez pas.
Arf! J'aime bien les peigne-culs qui se la pétent en en rajoutant dans la peignecuterie discourtoise :-)
À moins, bien entendu, que cela flatte votre ego.
Dans ce cas, éclatez-vous ;-)
Si je dis "SVP", puis-je alors m'assurer que vous ne me répondrez pas?
Dans ce cas: SVP ne me répondez pas.
(Et merci beaucoup de m'avoir fait rire)
De rien, je suis pleine de bénévolence à votre égard, jeune chêne ;-P
Retour sur fmd pour cause de suivi non annoncé et , rassurez-vous, je ne vous y répondrais plus.
-- Dominique G
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote:
In article <1ifehms.1op4hsn1rwyccfN%dmkgbt@free.fr>,
dmkgbt@free.fr (Dominique G) wrote:
> Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez
> le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans
> votre message initial.
On ne dit pas merci avant d'avoir reçu, n'est-ce pas?
Si.
Surtout quand on a des exigences face à des bénévoles.
Je suis très poli et je dis bien merci lorsque je reçois une réponse.
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de
quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Vous avez eu ma réponse et elle est suffisante à mon sens.
Je ne vais pas plus me casser le cul pour un goujat qui renvoie sur fme
ce qui ne lui convient pas alors qu'il est demandeur et
même...quémandeur!.
Pas entendu parler du Hors Sujet ?
C'est vous qui êtes HS (Hors service) mon bon.
Mais dans votre cas, ça doit être dû à un disfonctionnement de votre
neurone.
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable
d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également
le cas), ne répondez pas.
Arf!
J'aime bien les peigne-culs qui se la pétent en en rajoutant dans la
peignecuterie discourtoise :-)
À moins, bien entendu, que cela flatte votre ego.
Dans ce cas, éclatez-vous ;-)
Si je dis "SVP", puis-je alors m'assurer que vous ne me répondrez pas?
Dans ce cas: SVP ne me répondez pas.
(Et merci beaucoup de m'avoir fait rire)
De rien, je suis pleine de bénévolence à votre égard, jeune chêne ;-P
Retour sur fmd pour cause de suivi non annoncé et , rassurez-vous, je ne
vous y répondrais plus.
In article <1ifehms.1op4hsn1rwyccfN%, (Dominique G) wrote:
> Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez > le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans > votre message initial.
On ne dit pas merci avant d'avoir reçu, n'est-ce pas?
Si. Surtout quand on a des exigences face à des bénévoles.
Je suis très poli et je dis bien merci lorsque je reçois une réponse.
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Vous avez eu ma réponse et elle est suffisante à mon sens. Je ne vais pas plus me casser le cul pour un goujat qui renvoie sur fme ce qui ne lui convient pas alors qu'il est demandeur et même...quémandeur!.
Pas entendu parler du Hors Sujet ?
C'est vous qui êtes HS (Hors service) mon bon. Mais dans votre cas, ça doit être dû à un disfonctionnement de votre neurone.
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également le cas), ne répondez pas.
Arf! J'aime bien les peigne-culs qui se la pétent en en rajoutant dans la peignecuterie discourtoise :-)
À moins, bien entendu, que cela flatte votre ego.
Dans ce cas, éclatez-vous ;-)
Si je dis "SVP", puis-je alors m'assurer que vous ne me répondrez pas?
Dans ce cas: SVP ne me répondez pas.
(Et merci beaucoup de m'avoir fait rire)
De rien, je suis pleine de bénévolence à votre égard, jeune chêne ;-P
Retour sur fmd pour cause de suivi non annoncé et , rassurez-vous, je ne vous y répondrais plus.
-- Dominique G
dmkgbt
Patrick V wrote:
GolaniWarrior a écrit : > Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à > certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible.
???
Je suppose que le guerrier veut dire "déductible", Patrick :)
-- Dominique G
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
GolaniWarrior a écrit :
> Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à
> certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible.
???
Je suppose que le guerrier veut dire "déductible", Patrick :)
GolaniWarrior a écrit : > Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à > certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible.
???
Je suppose que le guerrier veut dire "déductible", Patrick :)
-- Dominique G
Goulafra
GolaniWarrior wrote in news::
Haaaaaaa... Je crois que je me suis emmêlé les pinceaux, là. Dans un bouquin sur les associations, j'ai mal compris :-) Il s'agissait d'un chapitre d'après lequel les cotisations ne sont pas soumises aux impôts. Par exemple si la cotisation est de 50 ¤ et que cela donne droit d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 ¤ (par exemple, hein?), la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera que de 24 ¤.
non même pas primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considérée comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité) secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considérée comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien ou du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier avec les impôts, mais je donne là le principe général)
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote in
news:golaniwarrior-A7087A.18555316042008@news-1.proxad.net:
Haaaaaaa... Je crois que je me suis emmêlé les pinceaux, là. Dans un
bouquin sur les associations, j'ai mal compris :-) Il s'agissait d'un
chapitre d'après lequel les cotisations ne sont pas soumises aux
impôts.
Par exemple si la cotisation est de 50 ¤ et que cela donne droit
d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 ¤ (par exemple, hein?),
la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera que de 24
¤.
non même pas
primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considérée
comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait
beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité)
secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au
paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considérée
comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien ou
du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier avec les
impôts, mais je donne là le principe général)
Haaaaaaa... Je crois que je me suis emmêlé les pinceaux, là. Dans un bouquin sur les associations, j'ai mal compris :-) Il s'agissait d'un chapitre d'après lequel les cotisations ne sont pas soumises aux impôts. Par exemple si la cotisation est de 50 ¤ et que cela donne droit d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 ¤ (par exemple, hein?), la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera que de 24 ¤.
non même pas primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considérée comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité) secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considérée comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien ou du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier avec les impôts, mais je donne là le principe général)
GolaniWarrior
Re-,
Excusez-moi, mais je n'avais pas vu cette réponse.
On 17 Apr., 10:21, Goulafra wrote:
> Par exemple si la cotisation est de 50 Eur et que cela donne droit > d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 Eur (par exemple, hein? ), > la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera q ue de 24 > Eur. non même pas
Eh zut !
primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considé rée comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité) secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considér ée comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien o u du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier ave c les impôts, mais je donne là le principe général)
Alors là, je ne pige plus...
Par exemple, quand les pompiers viennent le jour de l'an nous proposer leur calendrier, ils nous donnent un reçu déductible.
Pourtant, nous obtenons même une "marchandise" et nous faisons un don.
Non ?
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
Re-,
Excusez-moi, mais je n'avais pas vu cette réponse.
On 17 Apr., 10:21, Goulafra <goula...@nullepart.fr> wrote:
> Par exemple si la cotisation est de 50 Eur et que cela donne droit
> d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 Eur (par exemple, hein? ),
> la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera q ue de 24
> Eur.
non même pas
Eh zut !
primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considé rée
comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait
beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité)
secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au
paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considér ée
comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien o u
du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier ave c les
impôts, mais je donne là le principe général)
Alors là, je ne pige plus...
Par exemple, quand les pompiers viennent le jour de l'an nous proposer
leur calendrier, ils nous donnent un reçu déductible.
Pourtant, nous obtenons même une "marchandise" et nous faisons un don.
Excusez-moi, mais je n'avais pas vu cette réponse.
On 17 Apr., 10:21, Goulafra wrote:
> Par exemple si la cotisation est de 50 Eur et que cela donne droit > d'entrée et d'utilisation et une cle USB de 26 Eur (par exemple, hein? ), > la réalité de la cotisation (donc exonérée d'impôts) ne sera q ue de 24 > Eur. non même pas
Eh zut !
primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considé rée comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité) secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considér ée comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien o u du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier ave c les impôts, mais je donne là le principe général)
Alors là, je ne pige plus...
Par exemple, quand les pompiers viennent le jour de l'an nous proposer leur calendrier, ils nous donnent un reçu déductible.
Pourtant, nous obtenons même une "marchandise" et nous faisons un don.
Non ?
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
dmkgbt
GolaniWarrior wrote:
Re-,
Excusez-moi, mais je n'avais pas vu cette réponse.
On 17 Apr., 10:21, Goulafra wrote:
> primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considérée > comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait > beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité) > secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au > paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considérée > comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien ou > du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier avec les > impôts, mais je donne là le principe général)
Alors là, je ne pige plus...
Par exemple, quand les pompiers viennent le jour de l'an nous proposer leur calendrier, ils nous donnent un reçu déductible.
La différence, c'est que le but principal des pompiers n'est ni de vendre des calendriers ni d'organiser des bals (ah! le célèbre Bal des Pompiers !) mais de sauver des vies et des biens sans contrepartie financière... Si les associations de pompiers décidaient qu'une partie de chaque don était destinée à payer leur intervention lors d'un incendie chez Monsieur X, à concurrence de 20 Euros, montant de son "don" et chez Monsieur Y, à concurrence de 2000 Euros, montant de son "don", accepteriez voius que Monsieur Y puisse - en plus- déduire 2000 Euros de ses impôts ?
Pourtant, nous obtenons même une "marchandise" et nous faisons un don.
C'est ça , oui... Et quand vous payez vos impôts, vous obtenez aussi en contrepartie une "marchandise" sous forme d'un magnifique avis d'imposition (voire d'une superbe notification de redressement ) :-)
Non ?
Non.
-- Dominique G
GolaniWarrior <golaniwarrior@gmail.com> wrote:
Re-,
Excusez-moi, mais je n'avais pas vu cette réponse.
On 17 Apr., 10:21, Goulafra <goula...@nullepart.fr> wrote:
> primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considérée
> comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait
> beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité)
> secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au
> paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considérée
> comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien ou
> du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier avec les
> impôts, mais je donne là le principe général)
Alors là, je ne pige plus...
Par exemple, quand les pompiers viennent le jour de l'an nous proposer
leur calendrier, ils nous donnent un reçu déductible.
La différence, c'est que le but principal des pompiers n'est ni de
vendre des calendriers ni d'organiser des bals (ah! le célèbre Bal des
Pompiers !) mais de sauver des vies et des biens sans contrepartie
financière...
Si les associations de pompiers décidaient qu'une partie de chaque don
était destinée à payer leur intervention lors d'un incendie chez
Monsieur X, à concurrence de 20 Euros, montant de son "don" et chez
Monsieur Y, à concurrence de 2000 Euros, montant de son "don",
accepteriez voius que Monsieur Y puisse - en plus- déduire 2000 Euros de
ses impôts ?
Pourtant, nous obtenons même une "marchandise" et nous faisons un don.
C'est ça , oui...
Et quand vous payez vos impôts, vous obtenez aussi en contrepartie une
"marchandise" sous forme d'un magnifique avis d'imposition (voire d'une
superbe notification de redressement ) :-)
Excusez-moi, mais je n'avais pas vu cette réponse.
On 17 Apr., 10:21, Goulafra wrote:
> primo : la cotisation, lorsqu'elle existe, n'est pas forcément considérée > comme un don et les dons ne sont pas forcément déductibles (ça fait > beaucoup de conditions pour arriver à la déductibilité) > secundo : si la cotisation n'en est pas vraiment une, mais correspond au > paiement d'un bien ou d'un service, alors elle ne peut être considérée > comme un don, peu importe son montant et peu importe le "coût" du bien ou > du service échangé (ceci étant, ça peut toujours se négocier avec les > impôts, mais je donne là le principe général)
Alors là, je ne pige plus...
Par exemple, quand les pompiers viennent le jour de l'an nous proposer leur calendrier, ils nous donnent un reçu déductible.
La différence, c'est que le but principal des pompiers n'est ni de vendre des calendriers ni d'organiser des bals (ah! le célèbre Bal des Pompiers !) mais de sauver des vies et des biens sans contrepartie financière... Si les associations de pompiers décidaient qu'une partie de chaque don était destinée à payer leur intervention lors d'un incendie chez Monsieur X, à concurrence de 20 Euros, montant de son "don" et chez Monsieur Y, à concurrence de 2000 Euros, montant de son "don", accepteriez voius que Monsieur Y puisse - en plus- déduire 2000 Euros de ses impôts ?
Pourtant, nous obtenons même une "marchandise" et nous faisons un don.
C'est ça , oui... Et quand vous payez vos impôts, vous obtenez aussi en contrepartie une "marchandise" sous forme d'un magnifique avis d'imposition (voire d'une superbe notification de redressement ) :-)
