Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel
nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.
Alors, voilà :
- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le
compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même)
et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ? Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
Ça donne super envie de répondre ce genre d'amabilités... En tout cas, moi, je passe.
Je ne sais pas si je survivrai cela.
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
GolaniWarrior
Bonjour,
In article , Goulafra wrote:
> Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans > lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin > « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous > faisons de petites formations. vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature) + bien entendu le local est aux normes de sécurité
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela, alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui, je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le local, nous n'y avons pas trop pensé.
> Alors, voilà : > - Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour > le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand > même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans > TVA ?
ça dépend - soit l'asso est totalement défiscalisée (dans ce cas, aucune mention de TVA, mais préférable de mentionner sur la "facture" que l'asso n'est pas soumise aux impôts commerciaux) - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux mais n'atteint pas le seuil (franchise en base de TVA), alors pas de TVA mais mention obligatoire sur la facture "TVA non applicable - art. 293b du CGI" - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux ET atteint et dépasse le seuil, auquel cas TVA
Okay! Comprende!
Je crois que nous entrons dans le champ d'application des impôts commerciaux car nous éspérons moderniser ce local, ordis et tout et si nous comptons sur les sous qui viennent des membres (comme nous ne demandons pas beaucoup par an), nous risquons d'attendre longtemps. Donc il va falloir qu'on récupère de l'argent en offrant des services payants qui entreront dans la caisse de l'association.
Je suppose que la base de TVA est comme la loi Madelin, non?
Donc pour l'instant, pas de TVA.
> - Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou > installer ou donner des heures de formations particulières) contre un > don à l'association ? non
Okay.
légal, oui, mais je vous invite vivement à contacter le délégué "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux dont vous dépendez (y en a un par département) et de lui expliquer clairement ce que vous faites, comment vous le faites, avec qui vous le faites, etc etc Là dessus, il vous dira si vous êtes fiscalisable (ou pas ou en partie), de manière officielle (avec document à l'appui). Toute mise en place d'activité commerciale ou de déductibilité de dons sans aval de la DSF est sinon risquée, du moins sensible, sauf à avoir de sérieuses compétences en matière fiscale.
Okay aussi. Je contacte ce monsieur (ou cette dame) pour tirer ces choses au clair.
Merci beaucoup de votre aide.
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
Bonjour,
In article <Xns9A808A8E45837goulafranullepartfr@193.252.117.183>,
Goulafra <goulafra@nullepart.fr> wrote:
> Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans
> lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
> « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
> faisons de petites formations.
vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature)
+ bien entendu le local est aux normes de sécurité
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela,
alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y
avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un
échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui,
je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le
local, nous n'y avons pas trop pensé.
> Alors, voilà :
> - Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour
> le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand
> même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans
> TVA ?
ça dépend
- soit l'asso est totalement défiscalisée (dans ce cas, aucune mention
de TVA, mais préférable de mentionner sur la "facture" que l'asso n'est
pas soumise aux impôts commerciaux) - soit l'asso entre dans le champ
d'application des impôts commerciaux mais n'atteint pas le seuil
(franchise en base de TVA), alors pas de TVA mais mention obligatoire
sur la facture "TVA non applicable - art. 293b du CGI" - soit l'asso
entre dans le champ d'application des impôts commerciaux ET atteint et
dépasse le seuil, auquel cas TVA
Okay! Comprende!
Je crois que nous entrons dans le champ d'application des impôts
commerciaux car nous éspérons moderniser ce local, ordis et tout et si
nous comptons sur les sous qui viennent des membres (comme nous ne
demandons pas beaucoup par an), nous risquons d'attendre longtemps. Donc
il va falloir qu'on récupère de l'argent en offrant des services payants
qui entreront dans la caisse de l'association.
Je suppose que la base de TVA est comme la loi Madelin, non?
Donc pour l'instant, pas de TVA.
> - Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
> installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
> don à l'association ?
non
Okay.
légal, oui, mais je vous invite vivement à contacter le délégué "vie
associative" de la Direction des Services Fiscaux dont vous dépendez (y
en a un par département) et de lui expliquer clairement ce que vous
faites, comment vous le faites, avec qui vous le faites, etc etc Là
dessus, il vous dira si vous êtes fiscalisable (ou pas ou en partie), de
manière officielle (avec document à l'appui). Toute mise en place
d'activité commerciale ou de déductibilité de dons sans aval de la DSF
est sinon risquée, du moins sensible, sauf à avoir de sérieuses
compétences en matière fiscale.
Okay aussi. Je contacte ce monsieur (ou cette dame) pour tirer ces
choses au clair.
> Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans > lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin > « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous > faisons de petites formations. vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature) + bien entendu le local est aux normes de sécurité
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela, alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui, je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le local, nous n'y avons pas trop pensé.
> Alors, voilà : > - Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour > le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand > même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans > TVA ?
ça dépend - soit l'asso est totalement défiscalisée (dans ce cas, aucune mention de TVA, mais préférable de mentionner sur la "facture" que l'asso n'est pas soumise aux impôts commerciaux) - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux mais n'atteint pas le seuil (franchise en base de TVA), alors pas de TVA mais mention obligatoire sur la facture "TVA non applicable - art. 293b du CGI" - soit l'asso entre dans le champ d'application des impôts commerciaux ET atteint et dépasse le seuil, auquel cas TVA
Okay! Comprende!
Je crois que nous entrons dans le champ d'application des impôts commerciaux car nous éspérons moderniser ce local, ordis et tout et si nous comptons sur les sous qui viennent des membres (comme nous ne demandons pas beaucoup par an), nous risquons d'attendre longtemps. Donc il va falloir qu'on récupère de l'argent en offrant des services payants qui entreront dans la caisse de l'association.
Je suppose que la base de TVA est comme la loi Madelin, non?
Donc pour l'instant, pas de TVA.
> - Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou > installer ou donner des heures de formations particulières) contre un > don à l'association ? non
Okay.
légal, oui, mais je vous invite vivement à contacter le délégué "vie associative" de la Direction des Services Fiscaux dont vous dépendez (y en a un par département) et de lui expliquer clairement ce que vous faites, comment vous le faites, avec qui vous le faites, etc etc Là dessus, il vous dira si vous êtes fiscalisable (ou pas ou en partie), de manière officielle (avec document à l'appui). Toute mise en place d'activité commerciale ou de déductibilité de dons sans aval de la DSF est sinon risquée, du moins sensible, sauf à avoir de sérieuses compétences en matière fiscale.
Okay aussi. Je contacte ce monsieur (ou cette dame) pour tirer ces choses au clair.
Merci beaucoup de votre aide.
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
GolaniWarrior
In article , Goulafra wrote:
Patrick V wrote in news:48038564 $0$19991$:
> Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par > les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une > adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
bien sûr ! d'où la "nécessité" d'engager une procédure de rescrit fiscal préalablement en contactant la DSF...
Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à une association qui donne accès à certains service (dans notre cas, l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une association qui ne donne accès à rien. Non ?
Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible.
Non ?
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
In article <Xns9A80BCF543015goulafranullepartfr@193.252.117.183>,
Goulafra <goulafra@nullepart.fr> wrote:
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote in news:48038564
$0$19991$426a74cc@news.free.fr:
> Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par
> les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une
> adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
bien sûr ! d'où la "nécessité" d'engager une procédure de rescrit fiscal
préalablement en contactant la DSF...
Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à une
association qui donne accès à certains service (dans notre cas, l'accès
à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une association qui
ne donne accès à rien. Non ?
Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à
certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible.
> Car, rappelons-le, ni l'administration ni la justice ne sont tenus par > les qualifications données : ce qui est affiché comme un don ou même une > adhésion pourra donc être requalifié comme le paiement d'un service.
bien sûr ! d'où la "nécessité" d'engager une procédure de rescrit fiscal préalablement en contactant la DSF...
Mais si je me souviens bien, il y a une différence entre adhésion à une association qui donne accès à certains service (dans notre cas, l'accès à des ordinateurs, internet, etc.) et l'adhésion à une association qui ne donne accès à rien. Non ?
Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible.
Non ?
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
GolaniWarrior
In article <1ifehms.1op4hsn1rwyccfN%, (Dominique G) wrote:
Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans votre message initial.
On ne dit pas merci avant d'avoir reçu, n'est-ce pas?
Je suis très poli et je dis bien merci lorsque je reçois une réponse.
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Pas entendu parler du Hors Sujet ?
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également le cas), ne répondez pas.
À moins, bien entendu, que cela flatte votre ego.
Dans ce cas, éclatez-vous ;-)
Si je dis "SVP", puis-je alors m'assurer que vous ne me répondrez pas?
Dans ce cas: SVP ne me répondez pas.
(Et merci beaucoup de m'avoir fait rire)
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
In article <1ifehms.1op4hsn1rwyccfN%dmkgbt@free.fr>,
dmkgbt@free.fr (Dominique G) wrote:
Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez
le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans
votre message initial.
On ne dit pas merci avant d'avoir reçu, n'est-ce pas?
Je suis très poli et je dis bien merci lorsque je reçois une réponse.
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de
quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Pas entendu parler du Hors Sujet ?
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable
d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également
le cas), ne répondez pas.
À moins, bien entendu, que cela flatte votre ego.
Dans ce cas, éclatez-vous ;-)
Si je dis "SVP", puis-je alors m'assurer que vous ne me répondrez pas?
In article <1ifehms.1op4hsn1rwyccfN%, (Dominique G) wrote:
Enfin, si vous voulez obtenir des réponses cohérentes et polies, donnez le maximum d'informations et n'oubliez ni "merci" ni "SVP" comme dans votre message initial.
On ne dit pas merci avant d'avoir reçu, n'est-ce pas?
Je suis très poli et je dis bien merci lorsque je reçois une réponse.
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Pas entendu parler du Hors Sujet ?
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également le cas), ne répondez pas.
À moins, bien entendu, que cela flatte votre ego.
Dans ce cas, éclatez-vous ;-)
Si je dis "SVP", puis-je alors m'assurer que vous ne me répondrez pas?
Dans ce cas: SVP ne me répondez pas.
(Et merci beaucoup de m'avoir fait rire)
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
Serge
"GolaniWarrior" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
In article , Goulafra wrote:
> Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans > lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin > « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où > nous > faisons de petites formations. vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature) + bien entendu le local est aux normes de sécurité
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela, alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui, je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le local, nous n'y avons pas trop pensé.
Combien ça consomme 30 ordis ?
Un peu plus de 2 à 3 ampères chacun ? (soit 460 à 690 W) (une alimentation + un écran, un modem, des enceintes et une lampe de bureau)
L'installation électrique permet de tirer 60 à 80 ampères sans problème, avec les sections de fils appropriées et les protections correctes ?
Parce que si câblé en 2,5 mm² sur une seule ligne ça risque de chauffer les fils !
Voir aussi du côté des disjoncteurs ! (différentiels, avec quelle puissance ?)
Serge
"GolaniWarrior" <golaniwarrior@gmail.com> a écrit dans le message de
news: golaniwarrior-DF0416.13100516042008@news-3.proxad.net...
Bonjour,
In article <Xns9A808A8E45837goulafranullepartfr@193.252.117.183>,
Goulafra <goulafra@nullepart.fr> wrote:
> Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans
> lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
> « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où
> nous
> faisons de petites formations.
vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en
nature)
+ bien entendu le local est aux normes de sécurité
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela,
alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous
n'y
avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur
un
échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc
oui,
je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté
le
local, nous n'y avons pas trop pensé.
Combien ça consomme 30 ordis ?
Un peu plus de 2 à 3 ampères chacun ? (soit 460 à 690 W)
(une alimentation + un écran, un modem, des enceintes et une lampe de
bureau)
L'installation électrique permet de tirer 60 à 80 ampères sans problème,
avec les sections de fils appropriées et les protections correctes ?
Parce que si câblé en 2,5 mm² sur une seule ligne ça risque de chauffer
les fils !
Voir aussi du côté des disjoncteurs !
(différentiels, avec quelle puissance ?)
> Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans > lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin > « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où > nous > faisons de petites formations. vous avez bien sûr une convention d'utilisation (subvention en nature) + bien entendu le local est aux normes de sécurité
Alors là... Par contre... Bon, ce n'est pas moi qui ai organisé cela, alors je ne sais pas sur la convention. Les normes de sécurité? Nous n'y avons pas trop pensé... Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout, donc oui, je pense, mais je dois dire... Comme c'est la vilel qui nous a prêté le local, nous n'y avons pas trop pensé.
Combien ça consomme 30 ordis ?
Un peu plus de 2 à 3 ampères chacun ? (soit 460 à 690 W) (une alimentation + un écran, un modem, des enceintes et une lampe de bureau)
L'installation électrique permet de tirer 60 à 80 ampères sans problème, avec les sections de fils appropriées et les protections correctes ?
Parce que si câblé en 2,5 mm² sur une seule ligne ça risque de chauffer les fils !
Voir aussi du côté des disjoncteurs ! (différentiels, avec quelle puissance ?)
Serge
GolaniWarrior
In article <4805e2f6$1$21145$, "Serge" wrote:
Combien ça consomme 30 ordis ?
On s'en fout.
J'ai écrit: Nous n'avons PAS 30 ordis.
Alors, relax !
-- Cordialement,
GolaniWarrior
http://golaniwarrior.blogspot.com
In article <4805e2f6$1$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> wrote:
Je crois avoir compris que : Si l'adhésion ne fait que de donner accès à certains services, comme dans notre cas, celle-ci n'est pas réductible.
???
Emma
GolaniWarrior a écrit :
Bonjour,
Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une association loi 1901.
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous faisons de petites formations.
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus modernes que ce que nous avons en ce moment.
Alors, voilà :
- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou installer ou donner des heures de formations particulières) contre un don à l'association ?
le fisc va mettre le nez dans vos comptes ! et l'URSAFF aussi par la suite.
Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
Elles ne pourront pas déduire de leurs impôts à priori. Il n'y a rien dans ce que vous racontez sur cette association qui le justifierai
Jouable ? Ou plutôt : légal ?
oui si vous faites tout ce qu'il faut : déclarations à qui de droit non, si vous persistez dans votre idée : service et "paiement" en don
Mais ce n'est pas fini Car vous risquez encore une plainte pour concurrence déloyale d'une société qui fait de genre de services
Et puis relire la première réponse donnée, elle était correcte et pouvait vous amener à plus de réflexion et de recherche sur le net.
Prenez conseil auprès d'un conseiller ou d'un "correspondant spécial association" au service des impôts.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
GolaniWarrior a écrit :
Bonjour,
Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel
nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.
Alors, voilà :
- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le
compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même)
et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ?
le fisc va mettre le nez dans vos comptes !
et l'URSAFF aussi par la suite.
Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
Elles ne pourront pas déduire de leurs impôts à priori.
Il n'y a rien dans ce que vous racontez sur cette association qui le
justifierai
Jouable ? Ou plutôt : légal ?
oui si vous faites tout ce qu'il faut : déclarations à qui de droit
non, si vous persistez dans votre idée : service et "paiement" en don
Mais ce n'est pas fini
Car vous risquez encore une plainte pour concurrence déloyale d'une
société qui fait de genre de services
Et puis relire la première réponse donnée, elle était correcte et
pouvait vous amener à plus de réflexion et de recherche sur le net.
Prenez conseil auprès d'un conseiller ou d'un "correspondant spécial
association" au service des impôts.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une association loi 1901.
Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin « informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous faisons de petites formations.
Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus modernes que ce que nous avons en ce moment.
Alors, voilà :
- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même) et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?
- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou installer ou donner des heures de formations particulières) contre un don à l'association ?
le fisc va mettre le nez dans vos comptes ! et l'URSAFF aussi par la suite.
Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.
Elles ne pourront pas déduire de leurs impôts à priori. Il n'y a rien dans ce que vous racontez sur cette association qui le justifierai
Jouable ? Ou plutôt : légal ?
oui si vous faites tout ce qu'il faut : déclarations à qui de droit non, si vous persistez dans votre idée : service et "paiement" en don
Mais ce n'est pas fini Car vous risquez encore une plainte pour concurrence déloyale d'une société qui fait de genre de services
Et puis relire la première réponse donnée, elle était correcte et pouvait vous amener à plus de réflexion et de recherche sur le net.
Prenez conseil auprès d'un conseiller ou d'un "correspondant spécial association" au service des impôts.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Serge
"GolaniWarrior" a écrit dans le message de news:
In article <4805e2f6$1$21145$, "Serge" wrote:
Combien ça consomme 30 ordis ?
On s'en fout.
J'ai écrit: Nous n'avons PAS 30 ordis.
Alors, relax !
-- Cordialement,
Bonjour,
Si je reprends votre texte initial, en bon français ce n'est pas ce que vous avez écrit : "Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout,"
Ce qui laisse à penser qu'il y a 30 ordinateurs sur un réseau correctement câblé !
Vous critiquez ceux qui vous parle de fiscalisation éventuelle de votre projet (pour finalement l'accepter de quelqu'un d'autre !), mais soyez clair lorsque vous vous exprimez !
Sinon on interprète de différentes façons, et souvent à côté de ce que vous avez voulu dire !
En tout cas, jusqu'à ce message, vous n'avez jamais écrit : "Nous n'avons PAS 30 ordis." Ou alors citez moi le post !!!
Ce qui laissait à penser que vous les aviez !
Salutations,
Serge
"GolaniWarrior" <golaniwarrior@gmail.com> a écrit dans le message de
news: golaniwarrior-3869CC.13524116042008@news-3.proxad.net...
In article <4805e2f6$1$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> wrote:
Combien ça consomme 30 ordis ?
On s'en fout.
J'ai écrit: Nous n'avons PAS 30 ordis.
Alors, relax !
--
Cordialement,
Bonjour,
Si je reprends votre texte initial, en bon français ce n'est pas ce que
vous avez écrit :
"Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils,
hein... Il y a les prises qu'il faut et tout,"
Ce qui laisse à penser qu'il y a 30 ordinateurs sur un réseau
correctement câblé !
Vous critiquez ceux qui vous parle de fiscalisation éventuelle de votre
projet (pour finalement l'accepter de quelqu'un d'autre !), mais soyez
clair lorsque vous vous exprimez !
Sinon on interprète de différentes façons, et souvent à côté de ce que
vous avez voulu dire !
En tout cas, jusqu'à ce message, vous n'avez jamais écrit :
"Nous n'avons PAS 30 ordis." Ou alors citez moi le post !!!
Si je reprends votre texte initial, en bon français ce n'est pas ce que vous avez écrit : "Bon, ce n'est pas 30 ordinateurs branchés sur un échevau de fils, hein... Il y a les prises qu'il faut et tout,"
Ce qui laisse à penser qu'il y a 30 ordinateurs sur un réseau correctement câblé !
Vous critiquez ceux qui vous parle de fiscalisation éventuelle de votre projet (pour finalement l'accepter de quelqu'un d'autre !), mais soyez clair lorsque vous vous exprimez !
Sinon on interprète de différentes façons, et souvent à côté de ce que vous avez voulu dire !
En tout cas, jusqu'à ce message, vous n'avez jamais écrit : "Nous n'avons PAS 30 ordis." Ou alors citez moi le post !!!
Ce qui laissait à penser que vous les aviez !
Salutations,
Serge
Patrick V
Patrick V a écrit :
GolaniWarrior a écrit :
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Et allez, il continue...
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également le cas), ne répondez pas.
Tu as raison, ça serait dommage d'avoir l'avis d'une contributrice qui connait très bien ces problèmes. Tu en aurais besoin, vu que tu n'as pas bien compris certaines réponses, mais bon, puisque tu ne veux pas de réponses, on ne va pas insister.
Pfff, et en plus, fu2 non annoncé vers fme. Franchement, ça serait gentil d'éviter de troller dans fr.misc.droit.
Patrick V a écrit :
GolaniWarrior a écrit :
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de
quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Et allez, il continue...
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable
d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est
également le cas), ne répondez pas.
Tu as raison, ça serait dommage d'avoir l'avis d'une contributrice qui
connait très bien ces problèmes. Tu en aurais besoin, vu que tu n'as pas
bien compris certaines réponses, mais bon, puisque tu ne veux pas de
réponses, on ne va pas insister.
Pfff, et en plus, fu2 non annoncé vers fme. Franchement, ça serait
gentil d'éviter de troller dans fr.misc.droit.
Mais à part une sortie de bile dé(bile), pouvez-vous m'indiquer de quelle manière vous êtes dans le sujet ?
Et allez, il continue...
Si vous ne savez rien (comme c'est le cas), si vous n'êtes pas capable d'apporter un élément un tant soit peu tangible (comme c'est également le cas), ne répondez pas.
Tu as raison, ça serait dommage d'avoir l'avis d'une contributrice qui connait très bien ces problèmes. Tu en aurais besoin, vu que tu n'as pas bien compris certaines réponses, mais bon, puisque tu ne veux pas de réponses, on ne va pas insister.
Pfff, et en plus, fu2 non annoncé vers fme. Franchement, ça serait gentil d'éviter de troller dans fr.misc.droit.
