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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales association loi 1901

association loi 1901

21 réponses
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maguelon
dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

merci de votre aide
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Pascal
maguelon a écrit :

dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

merci de votre aide






C'est quoi exactement" utiliser sa position" pour vendre ....

Pascal
Avatar
claire
"Pascal" a écrit dans le message de
news:401cf22d$0$3265$
maguelon a écrit :

>dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
>position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
>services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur
>
>merci de votre aide
>
>
>
>
C'est quoi exactement" utiliser sa position" pour vendre ....

Pascal



moi je dirais que cela remets en cause la gestion désinteresser de l'asso..
et donc son statuts ficale..
Avatar
roberto malt'aise
"claire" a écrit
> >dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
> >position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> >services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur



moi je dirais que cela remets en cause la gestion désinteresser de


l'asso..
et donc son statuts ficale..




Mais non, ce n'est pas l'association qui fait des profits, c'est la boite
dont le trésorier est directeur.
AMHA, Il peut y avoir abus de quelque chose, que si le matériel proposé est
dans sa généralité,abusivement plus cher ou de moins bonne qualité que ses
concurrents, sinon ce n'est que du commerce.

Roberto
Avatar
claire
"roberto malt'aise" a écrit dans le message de
news:bvive3$7hf$
"claire" a écrit
> > >dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise


sa
> > >position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> > >services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

> moi je dirais que cela remets en cause la gestion désinteresser de
l'asso..
> et donc son statuts ficale..
>

Mais non, ce n'est pas l'association qui fait des profits, c'est la boite
dont le trésorier est directeur.
AMHA, Il peut y avoir abus de quelque chose, que si le matériel proposé


est
dans sa généralité,abusivement plus cher ou de moins bonne qualité que ses
concurrents, sinon ce n'est que du commerce.

Roberto



Non il se sert de son mandat pour son enrichissement personnel..
Avatar
Tartofrez
Hello,

Non il se sert de son mandat pour son enrichissement personnel..



Mais les clients ne sont pas obligés d'acheter, pas vrai ?
Ce n'est pas du détournement ...
Avatar
maguelon
dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
illegale d'interet"
"maguelon" a écrit dans le message de news:
bvih3k$7tm$
dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

merci de votre aide




Avatar
claire
"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvj8m6$etn$
dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
illegale d'interet"



Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
Avatar
maguelon
"claire" a écrit dans le message de news:
401d26e6$0$2968$

"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvj8m6$etn$
> dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
> illegale d'interet"

Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??

un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?


si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI
Avatar
claire
"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvja97$kld$

"claire" a écrit dans le message de news:
401d26e6$0$2968$
>
> "maguelon" a écrit dans le message de
> news:bvj8m6$etn$
> > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une prise
> > illegale d'interet"
>
> Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
>
> un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI



Légifrance, mais d'habitude il y a des juristes (avocat) qui traine sur les
news..




Avatar
maguelon
"claire" a écrit dans le message de news:
401d31ba$0$2985$

"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvja97$kld$
>
> "claire" a écrit dans le message de news:
> 401d26e6$0$2968$
> >
> > "maguelon" a écrit dans le message de
> > news:bvj8m6$etn$
> > > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une


prise
> > > illegale d'interet"
> >
> > Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
> >
> > un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
> si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI

Légifrance, mais d'habitude il y a des juristes (avocat) qui traine sur


les
news..
>
>j espere :


car avant de m'engager dans cette association je voudrais etre sur du bien
fonde des membres du bureau.




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