Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
GTA 6 iPhone 17 Copilot Switch 2 Temu ChatGPT Tesla
OVH Cloud OVH Cloud
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales association loi 1901

association loi 1901

21 réponses
Avatar
maguelon
dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

merci de votre aide
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3
Avatar
claire
"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvjbre$r1i$

"claire" a écrit dans le message de news:
401d31ba$0$2985$
>
> "maguelon" a écrit dans le message de
> news:bvja97$kld$
> >
> > "claire" a écrit dans le message de news:
> > 401d26e6$0$2968$
> > >
> > > "maguelon" a écrit dans le message de
> > > news:bvj8m6$etn$
> > > > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une
prise
> > > > illegale d'interet"
> > >
> > > Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
> > >
> > > un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
> > si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI
>
> Légifrance, mais d'habitude il y a des juristes (avocat) qui traine sur
les
> news..
> >
> >j espere :
car avant de m'engager dans cette association je voudrais etre sur du bien
fonde des membres du bureau.
>


c'est une asso de quoi ??
Avatar
maguelon
"claire" a écrit dans le message de news:
401d34c0$0$2990$

"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvjbre$r1i$
>
> "claire" a écrit dans le message de news:
> 401d31ba$0$2985$
> >
> > "maguelon" a écrit dans le message de
> > news:bvja97$kld$
> > >
> > > "claire" a écrit dans le message de news:
> > > 401d26e6$0$2968$
> > > >
> > > > "maguelon" a écrit dans le message de
> > > > news:bvj8m6$etn$
> > > > > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait "une
> prise
> > > > > illegale d'interet"
> > > >
> > > > Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
> > > >
> > > > un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
> > > si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI
> >
> > Légifrance, mais d'habitude il y a des juristes (avocat) qui traine


sur
> les
> > news..
> > >
> > >j espere :
> car avant de m'engager dans cette association je voudrais etre sur du


bien
> fonde des membres du bureau.
> >
c'est une asso de quoi ??

un club informatique pour apprendre aux grands et aux petits la micro


Avatar
claire
"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvjhgk$lhe$

"claire" a écrit dans le message de news:
401d34c0$0$2990$
>
> "maguelon" a écrit dans le message de
> news:bvjbre$r1i$
> >
> > "claire" a écrit dans le message de news:
> > 401d31ba$0$2985$
> > >
> > > "maguelon" a écrit dans le message de
> > > news:bvja97$kld$
> > > >
> > > > "claire" a écrit dans le message de news:
> > > > 401d26e6$0$2968$
> > > > >
> > > > > "maguelon" a écrit dans le message de
> > > > > news:bvj8m6$etn$
> > > > > > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait


"une
> > prise
> > > > > > illegale d'interet"
> > > > >
> > > > > Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
> > > > >
> > > > > un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
> > > > si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI
> > >
> > > Légifrance, mais d'habitude il y a des juristes (avocat) qui traine
sur
> > les
> > > news..
> > > >
> > > >j espere :
> > car avant de m'engager dans cette association je voudrais etre sur du
bien
> > fonde des membres du bureau.
> > >
> c'est une asso de quoi ??
>
> un club informatique pour apprendre aux grands et aux petits la micro



Et les prix pratiqué par le trésorier sont comment, fait il au moins moins
cher pour les membres de l'asso ??
C'est quand même récupéré des client a pas cher je trouve...
Avatar
maguelon
"claire" a écrit dans le message de news:
401d50e1$0$2962$

"maguelon" a écrit dans le message de
news:bvjhgk$lhe$
>
> "claire" a écrit dans le message de news:
> 401d34c0$0$2990$
> >
> > "maguelon" a écrit dans le message de
> > news:bvjbre$r1i$
> > >
> > > "claire" a écrit dans le message de news:
> > > 401d31ba$0$2985$
> > > >
> > > > "maguelon" a écrit dans le message de
> > > > news:bvja97$kld$
> > > > >
> > > > > "claire" a écrit dans le message de news:
> > > > > 401d26e6$0$2968$
> > > > > >
> > > > > > "maguelon" a écrit dans le message


de
> > > > > > news:bvj8m6$etn$
> > > > > > > dans cette situatuation peut-on dire que le tresorier fait
"une
> > > prise
> > > > > > > illegale d'interet"
> > > > > >
> > > > > > Moi je dirais oui, mais qu'en pense les juristes ??
> > > > > >
> > > > > > un site internet pourrait peut-etre m'aider mais lequel ?
> > > > > si vous avez une reponse je suis preneur... MERCI
> > > >
> > > > Légifrance, mais d'habitude il y a des juristes (avocat) qui


traine
> sur
> > > les
> > > > news..
> > > > >
> > > > >j espere :
> > > car avant de m'engager dans cette association je voudrais etre sur


du
> bien
> > > fonde des membres du bureau.
> > > >
> > c'est une asso de quoi ??
> >
> > un club informatique pour apprendre aux grands et aux petits la micro
>
Et les prix pratiqué par le trésorier sont comment, fait il au moins moins
cher pour les membres de l'asso ??
C'est quand même récupéré des client a pas cher je trouve...
C peut-etre là son unique motivation



Avatar
Patrick Vuichard
maguelon wrote:

dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur



Je résume : c'est un club d'informatique, le trésorier tient aussi un
magasin, et des membres lui achète du matériel (mais ce n'est pas une
obligation). C'est ça ?

Je ne vois absolument rien d'illégal, ni même de fiscalement
répréhensible (même si on pourrait éventuellement reprocher, en fonction
des circonstances, des liens un peu trop forts entre l'asso et le magasin).

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Avatar
Jean-Jacques Boitard
est-ce que votre association a rempli le joli formulaire que toute
association doit remplir pour connaître son statut fiscal pour voir de
quelle manière elle peut espérer échapper à l'impôt sur les sociétés... et
aux autres impôts commerciaux qui en découlent... en outre, il y a des jours
ou il vaut mieux être franchement commerçant (responsabilité limités au
capital si la gestion est bien tenue... et sur 10 ans) alors que
l'association... c'est du droit civil et non du droit commercial et donc...
illimité sur les biens propre... 30 ans après la dissolution si je
n'm'abuse...) - Bon je renvoie à quelques sites...
Vivasso

Ce site est une plate-forme d'informations et de services
destinée au monde associatif. Il comprend notamment des dossiers pratiques
(création d'une association), des formulaires en ligne (fiscalité : impôt
sur les sociétés, Tva.), des liens utiles ainsi qu'un annuaire de 450 000
associations.
http://www.vivasso.fr



100 fiches techniques juridiques pour monter et
faire vivre son association : les ressources indispensables pour les
associations de jeunesse et d¹éducation populaire.
http://www.educ-pop.org/25


--
Jean-Jacques Boitard



"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:401e28ac$0$19657$
maguelon wrote:

> dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise sa
> position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur

Je résume : c'est un club d'informatique, le trésorier tient aussi un
magasin, et des membres lui achète du matériel (mais ce n'est pas une
obligation). C'est ça ?

Je ne vois absolument rien d'illégal, ni même de fiscalement
répréhensible (même si on pourrait éventuellement reprocher, en fonction
des circonstances, des liens un peu trop forts entre l'asso et le


magasin).

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>


Avatar
Patrick Vuichard
Jean-Jacques Boitard wrote:

est-ce que votre association a rempli le joli formulaire que
toute association doit remplir pour connaître son statut fiscal



Je ne vois rien dans ce qui est dit qui rendrait l'asso fiscalisable.

http://www.vivasso.fr



Marche pas... Le serveur doit être HS.

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Avatar
maguelon
je ne suis pas encore la ,dans cette association je me documente avant de
proposer mes services,car je trouve bien de faire profiter aux jeunes de mon
experience, mais je trouvais anormale que le tresorier puisse faire
travailler son entreprise en recuperant des clients dans l'assos sans que
celle-ci y gagne quelque chose !!!
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news: 401e6338$0$19658$
Jean-Jacques Boitard wrote:

> est-ce que votre association a rempli le joli formulaire que
> toute association doit remplir pour connaître son statut fiscal

Je ne vois rien dans ce qui est dit qui rendrait l'asso fiscalisable.

> http://www.vivasso.fr

Marche pas... Le serveur doit être HS.

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>


Avatar
maguelon
merci pour les adresses j y vais de pas
"Jean-Jacques Boitard" a écrit dans le
message de news: bvlmo3$iiu$
est-ce que votre association a rempli le joli formulaire que toute
association doit remplir pour connaître son statut fiscal pour voir de
quelle manière elle peut espérer échapper à l'impôt sur les sociétés... et
aux autres impôts commerciaux qui en découlent... en outre, il y a des


jours
ou il vaut mieux être franchement commerçant (responsabilité limités au
capital si la gestion est bien tenue... et sur 10 ans) alors que
l'association... c'est du droit civil et non du droit commercial et


donc...
illimité sur les biens propre... 30 ans après la dissolution si je
n'm'abuse...) - Bon je renvoie à quelques sites...
Vivasso

Ce site est une plate-forme d'informations et de services
destinée au monde associatif. Il comprend notamment des dossiers pratiques
(création d'une association), des formulaires en ligne (fiscalité : impôt
sur les sociétés, Tva.), des liens utiles ainsi qu'un annuaire de 450 000
associations.
http://www.vivasso.fr



100 fiches techniques juridiques pour monter et
faire vivre son association : les ressources indispensables pour les
associations de jeunesse et d¹éducation populaire.
http://www.educ-pop.org/25


--
Jean-Jacques Boitard



"Patrick Vuichard" a écrit dans le message


de
news:401e28ac$0$19657$
> maguelon wrote:
>
> > dans une association loi 1901 est-il normal que le tresorier utilise


sa
> > position pour vendre aux membres de l'association du materiels et des
> > services a travers l'entreprise artisanale dont il est le directeur
>
> Je résume : c'est un club d'informatique, le trésorier tient aussi un
> magasin, et des membres lui achète du matériel (mais ce n'est pas une
> obligation). C'est ça ?
>
> Je ne vois absolument rien d'illégal, ni même de fiscalement
> répréhensible (même si on pourrait éventuellement reprocher, en fonction
> des circonstances, des liens un peu trop forts entre l'asso et le
magasin).
>
> --
> Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
> at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
> <http://palmsource.confreg.com/>




Avatar
Patrick Vuichard
maguelon wrote:

je trouvais anormale que le tresorier puisse faire travailler
son entreprise en recuperant des clients dans l'assos sans que
celle-ci y gagne quelque chose !!!



Déja, l'asso y gagne un trésorier qui s'investit. Si elle y gagnait
autre chose, c'est là que ça poserait problème pour le fisc !

--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
1 2 3