Comment se peut-il qu'une association sans but lucratif
issue d'un pays européen puisse, en France où elle opère
(village de vacances), apparaitre sur la plupart de ses
documents (contrats d'embauche, fiches de paie,
certificats de travail etc...) en tant que Société anonyme ?
Sur "infogreffe" cette "entreprise" est inscrite comme
association déclarée non inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés, pareil sur "Vérif."...
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives "Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
(...)
Sur le plan fiscal d'importantes économies... tant que l'association ne subit pas de contrôle fiscal.
Je comprends qu'une société se faisant passer pour une assoc. puisse réaliser d'importantes économies, notamment via l'exonération des impôts commerciaux, mais l'inverse, c. à d. une assoc se faisant passer pour une SA ?...
Là ce n'est plus de mon ressort mais de celui des praticiens médicaux :-)))
Peut être espère t elle éviter un contrôle fiscal en tant qu'association ? Ou cherche t elle à brouiller les pistes pour rendre les recherches trop... complexes. (je fais ce que je peux pour trouver des arguments...). Ou les créateurs/gérants ont trop joué aux jeux de rôles et se sont un peu enfumés les méninges...
Cordialement
PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera débrouillé j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le moment nous donnons priorité au dossier des prud'hommes. En tous les cas merci pour vos précieux conseils.
Cordialement itou!
"haveur"/"ricazerty"
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
"Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France
soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
(...)
Sur le plan fiscal d'importantes économies... tant que
l'association ne subit pas de contrôle fiscal.
Je comprends qu'une société se faisant passer pour une assoc.
puisse réaliser d'importantes économies, notamment via
l'exonération des impôts commerciaux, mais l'inverse, c. à d.
une assoc se faisant passer pour une SA ?...
Là ce n'est plus de mon ressort mais de celui des praticiens
médicaux :-)))
Peut être espère t elle éviter un contrôle fiscal en tant
qu'association ? Ou cherche t elle à brouiller les pistes pour
rendre les recherches trop... complexes. (je fais ce que je
peux pour trouver des arguments...).
Ou les créateurs/gérants ont trop joué aux jeux de rôles
et se sont un peu enfumés les méninges...
Cordialement
PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera débrouillé
j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le
moment nous donnons priorité au dossier des prud'hommes.
En tous les cas merci pour vos précieux conseils.
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives "Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
(...)
Sur le plan fiscal d'importantes économies... tant que l'association ne subit pas de contrôle fiscal.
Je comprends qu'une société se faisant passer pour une assoc. puisse réaliser d'importantes économies, notamment via l'exonération des impôts commerciaux, mais l'inverse, c. à d. une assoc se faisant passer pour une SA ?...
Là ce n'est plus de mon ressort mais de celui des praticiens médicaux :-)))
Peut être espère t elle éviter un contrôle fiscal en tant qu'association ? Ou cherche t elle à brouiller les pistes pour rendre les recherches trop... complexes. (je fais ce que je peux pour trouver des arguments...). Ou les créateurs/gérants ont trop joué aux jeux de rôles et se sont un peu enfumés les méninges...
Cordialement
PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera débrouillé j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le moment nous donnons priorité au dossier des prud'hommes. En tous les cas merci pour vos précieux conseils.
Cordialement itou!
haveur
ricazerty a écrit :
PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera débrouillé j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le moment nous donnons priorité au dossier des prud'hommes.
Tout à fait normal.
Bon courage.
En tous les cas merci pour vos précieux conseils.
Cordialement itou!
ricazerty a écrit :
PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera débrouillé
j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le
moment nous donnons priorité au dossier des prud'hommes.
PS : Par contre lorsque l'embrouillamini sera débrouillé j'aimerai connaitre le fin mot .. SVP.
Je ne manquerai pas de revenir ici en parler mais pour le moment nous donnons priorité au dossier des prud'hommes.
Tout à fait normal.
Bon courage.
En tous les cas merci pour vos précieux conseils.
Cordialement itou!
Jeffbie
Allo, allo, ici moi, répondant à ricazerty :
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives "Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilité de l'action d'un salarié en matière prud'homale
La question était "quel avantage pourrait en tirer l'association" et non "quel avantage pourrait en tirer le salarié concerné"
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/ Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Allo, allo, ici moi, répondant à ricazerty :
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
"Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France
soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilité de l'action d'un
salarié en matière prud'homale
La question était "quel avantage pourrait en tirer l'association"
et non "quel avantage pourrait en tirer le salarié concerné"
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/
Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis
ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
interventions.
--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives "Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilité de l'action d'un salarié en matière prud'homale
La question était "quel avantage pourrait en tirer l'association" et non "quel avantage pourrait en tirer le salarié concerné"
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/ Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
ricazerty
"Jeffbie"/"Ricazerty"
Allo, allo, ici moi, répondant à ricazerty :
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives "Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilité de l'action d'un salarié en matière prud'homale
La question était "quel avantage pourrait en tirer l'association" et non "quel avantage pourrait en tirer le salarié concerné"
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/ Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
Oh je la connais, c'est une vieille copine ! ;-)))
"Jeffbie"/"Ricazerty"
Allo, allo, ici moi, répondant à ricazerty :
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives
"Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France
soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me
surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilité
de l'action d'un salarié en matière prud'homale
La question était "quel avantage pourrait en tirer l'association"
et non "quel avantage pourrait en tirer le salarié concerné"
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/
Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego,
puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
interventions.
Oh je la connais, c'est une vieille copine ! ;-)))
Il semble bien dans notre cas que les mentions successives "Société", "Entreprise" et "SA" avec siège sociale en France soient erronées. Si ce fait n'est pas volontaire, ce qui me surprendrait, quel avantage pourrait en tirer l'association ?...
aucun ayant une quelconque incidence sur la recevabilité de l'action d'un salarié en matière prud'homale
La question était "quel avantage pourrait en tirer l'association" et non "quel avantage pourrait en tirer le salarié concerné"
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/ Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
Oh je la connais, c'est une vieille copine ! ;-)))
ricazerty
"Jeffbie"/"Ricazerty"
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Au fait, très bon !!!
"Jeffbie"/"Ricazerty"
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
Au fait, très bon !!!
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a5ec55b$0$9956$
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/
tu n'inquiètes personne et tu passes pour " fou " avec tes pollutions : "PAP" a explicitement indiqué à ton sujet dans news: 4a5d8702$0$293$
il ne peut pas s'en rendre compte... un dingue ne *sait pas* qu'il est dingue...
déjà "Clems" t'avait déjà indiqué dans news:
4a5cd4da$0$715$
Il n'y a qu'un seul taré égoïste et ignare qui peut tenter d'écoeurer les professionnels bénévoles ici. Et c'est vous.
Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
et pour ton ego, voici qu' "Apo'strof" apo.strof @ hotmail.fr émet un conseil à ton attention dans
Bah, pour exister, il peut tenter sa chance du coté de La Rochelle, il y a, dans son registre, une place qui vient de se libérer sur la scène du festival local.
alors "ramène" là encore, " astique " toi comme à ton habitude, puisque c'est la seule finalité de TES interventions.
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
il y a tout aussi délicieux que le silence : les jappements d'un inefficace roquet
"Jeffbie" <jeffbie@citronade.fr> a écrit dans le message de news:
4a5ec55b$0$9956$426a74cc@news.free.fr...
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/
tu n'inquiètes personne et tu passes pour " fou " avec tes pollutions :
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a explicitement indiqué à ton sujet
dans news: 4a5d8702$0$293$7a628cd7@news.club-internet.fr...
il ne peut pas s'en rendre compte... un dingue ne *sait pas* qu'il est
dingue...
déjà "Clems" <sqdds@.free.fr> t'avait déjà indiqué dans news:
4a5cd4da$0$715$426a34cc@news.free.fr...
Il n'y a qu'un seul taré égoïste et ignare qui peut tenter d'écoeurer les
professionnels bénévoles ici. Et c'est vous.
Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis
ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
interventions.
et pour ton ego, voici qu' "Apo'strof" apo.strof @ hotmail.fr émet un
conseil à ton attention dans mn.7d0f7d97e7c0a497.86645@hotmail.fr...
Bah, pour exister, il peut tenter sa chance du coté de La Rochelle, il y
a, dans son registre, une place qui vient de se libérer sur la scène du
festival local.
alors "ramène" là encore, " astique " toi comme à ton habitude, puisque
c'est la seule finalité de TES interventions.
--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
il y a tout aussi délicieux que le silence : les jappements d'un inefficace
roquet
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a5ec55b$0$9956$
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/
tu n'inquiètes personne et tu passes pour " fou " avec tes pollutions : "PAP" a explicitement indiqué à ton sujet dans news: 4a5d8702$0$293$
il ne peut pas s'en rendre compte... un dingue ne *sait pas* qu'il est dingue...
déjà "Clems" t'avait déjà indiqué dans news:
4a5cd4da$0$715$
Il n'y a qu'un seul taré égoïste et ignare qui peut tenter d'écoeurer les professionnels bénévoles ici. Et c'est vous.
Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
et pour ton ego, voici qu' "Apo'strof" apo.strof @ hotmail.fr émet un conseil à ton attention dans
Bah, pour exister, il peut tenter sa chance du coté de La Rochelle, il y a, dans son registre, une place qui vient de se libérer sur la scène du festival local.
alors "ramène" là encore, " astique " toi comme à ton habitude, puisque c'est la seule finalité de TES interventions.
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
il y a tout aussi délicieux que le silence : les jappements d'un inefficace roquet
Jeffbie
Vitae forma vocatur ricazerty, die jeudi 16/07/2009, vere scripsit quod sequitur :
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/ Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
Oh je la connais, c'est une vieille copine !
Vieille, c'est sûr ! lol
-- Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand air.
Vitae forma vocatur ricazerty, die jeudi 16/07/2009, vere scripsit quod
sequitur :
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/
Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego,
puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses
interventions.
Oh je la connais, c'est une vieille copine !
Vieille, c'est sûr ! lol
--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Vitae forma vocatur ricazerty, die jeudi 16/07/2009, vere scripsit quod sequitur :
T'inquiète, elle s'en fout, de ta question ! :/ Tout ce qui l'intéresse c'est de la ramener pour astiquer son ego, puis ensuite elle t'agressera parce que c'est le but final de ses interventions.
Oh je la connais, c'est une vieille copine !
Vieille, c'est sûr ! lol
-- Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand air.
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a6023d0$0$22409$
Vieille, c'est sûr ! lol
la maturité est ainsi opposée à la puérilité, c'est une certitude ! mdr
-- Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand air.
ta piètre littérature ne nécessite pas un abonnement à " Air Liquide"
"Jeffbie" <jeffbie@citronade.fr> a écrit dans le message de news:
4a6023d0$0$22409$426a74cc@news.free.fr...
Vieille, c'est sûr ! lol
la maturité est ainsi opposée à la puérilité, c'est une certitude !
mdr
--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
air.
ta piètre littérature ne nécessite pas un abonnement à " Air Liquide"
