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Association et/ou société anonyme ?...

142 réponses
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ricazerty
Bonjour à tous,

Comment se peut-il qu'une association sans but lucratif
issue d'un pays européen puisse, en France où elle opère
(village de vacances), apparaitre sur la plupart de ses
documents (contrats d'embauche, fiches de paie,
certificats de travail etc...) en tant que Société anonyme ?

Sur "infogreffe" cette "entreprise" est inscrite comme
association déclarée non inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés, pareil sur "Vérif."...

10 réponses

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Jeffbie
La vie est morose de nos jours,
heureusement que www.juristprudence.c.la nous a distrait de :

Allez, ne te ridiculise pas trop à la fois : les archives témoigneront
pendant des années de ta maladie mentale !

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a déjà souligné
ta pathologie de gamin totalement ignare en droit





"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a6eaade$0$4958$
Ta pathologie de vieille morue égocentrée qui recopie le droit



ta pathologie de plagiaire égocentrique maquereau insane incapable d'aborder
le moindre point de droit


ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.



me distrait par ta puérile hargne stérile de roquet invectiveur initial qui
ne peut, ici aussi, que mettre son magnetophone en boucle


--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
air.



la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
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www.juristprudence.c.la
Dans ses vomissures précédentes "Jeffbie" a DEJA
écrit
et ressasse dons sa hargne hystérique dans le message de news:
4a6eaafe$0$434$
Madame la minable petite péteuse égocentrée défend SON territoire, SA
chasse réservée ? Tu te prends pour qui, sérieusement ? lol lol lol



mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la débilité
de ses procédés stérilement répétitifs met son magnetophone en boucle

veule roquet présomptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
égocentriquement pathologiquement enlisé dans tes chicaneries dérisoires

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
air.



la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
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www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a6eab2a$0$22901$
Allez, ne te ridiculise pas trop à la fois :



allez enlise toi encore dans la pitoyable puérilité de ton hystérie
quotidienne


les archives témoigneront pendant des années de ta maladie mentale !



ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
avéré que tu n'es qu'un piètre veule roquet présomptueux,
totalement ignare en droit, égocentriquement enlisé dans ses chicaneries
dérisoires de provocateur incapable de mesurer la débilité
de ses procédés stérilement répétitifs

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
air.



la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
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Jeffbie
En ce jour sacré de Sainte Marthe, www.juristprudence.c.la a béni ce
groupe de ceci :

Ta pathologie de vieille morue égocentrée qui recopie le droit
ne repose sur rien d'autre que la haine des autres.

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
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Jeffbie
www.juristprudence.c.la ha usato la sua tastiera per scrivere :

Madame la minable petite péteuse égocentrée défend SON territoire, SA
chasse réservée ? Tu te prends pour qui, sérieusement ? lol lol lol

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
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Jeffbie
www.juristprudence.c.la s'est tripoté le clavier pour affirmer :

Allez, ne te ridiculise pas trop à la fois :
les archives témoigneront pendant des années de ta maladie mentale !

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
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www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la a déjà souligné
ta pathologie de gamin totalement ignare en droit





Dans ses vomissures précédentes "Jeffbie" a DEJA
écrit
et ressasse donc sa hargne hystérique dans le message de news:
4a702071$0$11874$
Ta pathologie de vieille morue égocentrée qui recopie le droit



d'où, bis repetita :
ta pathologie de plagiaire égocentrique maquereau insane incapable d'aborder
le moindre point de droit

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
air.



la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
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www.juristprudence.c.la
Dans ses vomissures précédentes "Jeffbie" a DEJA
écrit
et ressasse donc sa hargne hystérique dans le message de news:
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a702091$0$426$
Madame la minable petite péteuse égocentrée défend SON territoire, SA
chasse réservée ? Tu te prends pour qui, sérieusement ? lol lol lol



d'où, bis repetita :
mdr ptdr expldr le roquet aphone incapable de mesurer la débilité
de ses procédés stérilement répétitifs met son magnetophone en boucle

veule roquet présomptueux, gamin insane totalement ignare en droit,
égocentriquement pathologiquement enlisé dans tes chicaneries dérisoires

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
air.




la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie
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www.juristprudence.c.la
Dans ses vomissures précédentes "Jeffbie" a DEJA
écrit
et ressasse donc sa hargne hystérique dans le message de news:
"Jeffbie" a écrit dans le message de news:
4a7020b5$0$9927$
Allez, ne te ridiculise pas trop à la fois :



d'où, bis repetita:
allez enlise toi encore dans la pitoyable puérilité de ton hystérie
quotidienne


les archives témoigneront pendant des années de ta maladie mentale !



d'où, bis repetita :
ta pathologie de provocateur initial est durablement notoire et il est ainsi
avéré que tu n'es qu'un piètre veule roquet présomptueux,
totalement ignare en droit, égocentriquement enlisé dans ses chicaneries
dérisoires de provocateur incapable de mesurer la débilité
de ses procédés stérilement répétitifs

--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand
air.




la lecture de ton fiel n'engendre qu'ironie